Règlement du jeu-concours GrandLyon n°99741 Lot principal gagné : 14 vélos (199 euros), 42 trottinettes (79 euros), 210 vélocchio-rétroviseurs (18 euros).

REGLEMENT DU JEU
Article 1 Organisation du Jeu
La communauté urbaine de Lyon, direction de la Propreté, - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex
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(l’ « Organisateur »), organise un jeu ouvert du 4/01/2009 au 17/01/2010 à minuit sur le thème : "Lot-Tri"
Les participants sont invités à écrire leur numéro de téléphone ou leur mél sur les briques alimentaires
usagées et recyclable,
(ci-après, le « Jeu »).
Article 2 Participation
La participation au jeu est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure, sans condition de
résidence.
Le présent règlement est déposé chez Maitre Olivier Fradin, SCP FRADIN TRONEL SASSARD et
associés, 1 quai Jules Courmont 69002 Lyon. Il peut être modifié à tout moment sous la forme d’un
avenant par l’Organisateur qui fera l’objet du même dépôt que le règlement.
Article 3 Modalités de Participation
Pour participer au jeu, le participant doit :
- apposer sur les faces des briques alimentaires vidées une croix, son numéro de téléphone ou son mél.
Le participant peut participer autant de fois qu’il le souhaite.
Article 4 Tirage au sort et Prix
4.1 Tirage au sort
Les emballages seront tirés en centres de tri sur la période du 4/01/2010 au 17/01/2010.
Un seul lot dans l’ordre du tirage attribué par gagnant (même téléphone ou même mél).
4.2 Prix
Les prix suivants seront attribués dans l’ordre du tirage au sort :
- 1er au 14ème prix : un vélo (valeur 199 euros HT),
- 15ème au 56ème prix : une trottinette pour adulte (valeur 79 euros HT),
- 57ème prix au 266ème prix : un vélocchio-rétroviseur (valeur 18 euros HT).
4.3 Remise des prix et conditions
Les gagnants seront informés par téléphone ou par mél dans un délai de 15 jours après le 17/01/2010. La
liste des gagnants sera également disponible sur internet www.grandlyon.com/loterie et
www.jetriemabrique.com.
Les prix seront remis lors d’une cérémonie publique.
Les prix reçus ne peuvent donner lieu, à aucune contestation ni à la remise de leur contre-valeur sous
quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit et sont
non cessibles. Les prix non réclamés dans les trois (3) mois suivants la cérémonie publique seront
perdus.
Toutes informations illisibles de téléphone ou de mél entraînent la nullité du gagnant.
Article 5 Droit à l’image
Le déroulement du jeu pourra donc faire l’objet d’une médiatisation par l’écrit, y compris numérique,
l’image et la parole, notamment en interne chez l’Organisateur ou encore en externe. A cet effet, en
participant au jeu, chaque participant autorise expressément sans limitation de durée l’organisateur à ce
que son image soit fixée, reproduite et représentée, pour diffusion en nombre, à titre gratuit, sur tous
supports actuels ou futurs d’exploitation (vidéo, DVD, CD, internet...), en tous formats, par tous procédés
et à ce que ses nom/prénom soient cités, et ce sans qu’aucune contrepartie ne soit exigible.
Article 6 Litiges et Responsabilités
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement, de même que l’acceptation sans
réserve de ses éventuels avenants au fur et à mesure de leur intervention.
L’ organisateur tranchera souverainement et sans appel, tout litige relatif au jeu et à son règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de reporter ou d’annuler le jeu pour toutes raisons indépendantes de
leur volonté, notamment en cas de force majeure.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable, conjointement ou solidairement, de tout dommage
matériel ou immatériel, direct ou indirect, causé par le jeu notamment aux participants, à leur matériel, à
leurs données, ou à tous tiers.
Article 7 : Règlement
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de
clôture du Concours à l’adresse suivante : Grand Lyon - 20 rue du lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03.
Les frais postaux seront remboursés, sur simple demande, sur la base du tarif « lettre » à raison d’une
seule demande de copie de règlement par foyer (même nom, même adresse postale) Le règlement peut
également être consulté et téléchargé sur le Site Internet www.grandlyon.com/loterie (le « Site Internet »)
et www.jetriemabrique.com.
Article 8 Informatiques et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les
participants disposent d’un droit d’accès, d’information complémentaire, de rectification et de suppression
des données les concernant, qui s’exerce auprès de :
Grand Lyon - DAJCP - 20 rue du lac - BP 3103 - 69399 Lyon
Cedex 03.
Les participants peuvent s’opposer à tout moment à la communication de leurs données nominatives à
des tiers.
Article 9 Litiges
Le Concours est soumis à la loi française.