Règlement du jeu Nigloland
Article I : Organisation
NIGLOLAND, SARL Gélis Frères ayant son siège social 27 rue de la Vallée du Landion, 10200 Dolancourt organise un grand jeu intitulé " Jeu Nigloland ", du 22/04/2013 au 22/04/2014 minuit.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 13 ans domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article III : Modalités
Pour participer, il est nécessaire de posséder un compte Facebook ou d'en créer un gratuitement. Le jeu est accessible à partir de la page http://facebook.com/Parc.Nigloland et depuis une tierce application
Puis il suffit selon les sessions de jeux : soit de répondre aux questions posées, soit d’appuyer sur un bouton pour participer sur une interface Facebook. Pour valider sa participation, l’internaute doit compléter son nom et coordonnées.
14 sessions de jeu seront organisées du 22/04/2013 au 22/04/2014 minuit.
Session 0 : du 25/03/2013 au 29/03/2013
Gains : 6x2 entrées adulte parc d’attractions Nigloland
Instant gagnant : 8/04/2013 au 12/04/2013
Gains : 5x2 entrées adulte parc d’attractions Nigloland
Session 1 : du 22/04/2013 au 26/04/2013
Gains : 6x2 entrées adulte parc d’attractions Nigloland
Instant gagnant : du 13/05/2013 au 17/05/2013
Gains : 5x2 entrées adulte parc d’attractions Nigloland
Session 2 : du 27/05/2013 au 31/05/2013
Gains : 6x2 entrées adulte parc d’attractions Nigloland
Instant gagnant : du 17/06/2013 au 21/06/2013
Gains : 5x2 entrées adulte parc d’attractions Nigloland
Session 3 : du 01/07/2013 au 05/07/2013
Gains : 6x2 entrées adulte parc d’attractions Nigloland
Instant gagnant : du 22/07/2013 au 26/07/2013
Gains : 5x2 entrées adulte parc d’attractions Nigloland
Session 4 : du 12/08/2013 au 16/08/2013
Gains : 6x2 entrées adulte parc d’attractions Nigloland
Instant gagnant : du 26/08/2013 au 30/08/2013
Gains : 5x2 entrées adulte parc d’attractions Nigloland
Session 5 : du 9/09/2013 au 13/09/2013
Gains : 6x2 entrées adulte parc d’attractions Nigloland
Instant gagnant : du 23/09/2013 au 27/09/2013
Gains : 5x2 entrées adulte parc d’attractions Nigloland
Session 6 : du 7/10/2013 au 11/10/2013
Gains : 6x2 entrées adulte parc d’attractions Nigloland
Instant gagnant : 21/10/2013 au 25/10/2013
Gains : 5x2 entrées adulte parc d’attractions Nigloland
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté de 154 prix (valeur minimale totale du jeu 3773 euros) : entrées pour le parc d’attractions Nigloland.
Les gains des sessions de jeu sont susceptibles d’être modifiés par des gains de valeurs équivalentes ou supérieures.
Article V : Désignation des gagnants
La société NIGLOLAND effectuera un tirage au sort au maximum 7 jours après la fin de chaque session de jeu. Les gagnants seront informés par NIGLOLAND des résultats par e-mail. Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu. Un nouveau tirage au sort sera alors effectué par huissier de justice. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles .Toutefois, en cas de force majeure, NIGLOLAND se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCPLevel - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : 27 rue de la Vallée du Landion, 10200 Dolancourt . Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
NIGLOLAND décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète
Article VIII : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. NIGLOLAND tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCPLevel - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. NIGLOLAND se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. NIGLOLAND pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. Le présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. NIGLOLAND n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook. De même, la participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tout moment du jeu.
Article IX : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent NIGLOLAND à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. NIGLOLAND ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à NIGLOLAND. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article X: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de NIGLOLAND ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XI: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile
Article XII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à NIGLOLAND.
Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
