RÈGLEMENT COMPLET DU JEU COURCOURS BFGOORICH POUR 2 PASS VIP AU RALLYE DU MAROC
10 - 24 août 202010 - 24 août 2020
ARTICLE 1 - Société organisatrice
La Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, société en commandite par actions au capital de 504.000.004 euros, dont le siège social est situé 23, place des Carmes Déchaux à Clermont Ferrand (63040), France, (ci-après dénommée "l'Organisateur" et/ou "Michelin"), inscrite au registre du commerce et des sociétés de la ville sous le numéro 855 200 507 RCS Clermont-Ferrand, accueille du 10 août 2020 à 10 heures au 24 août 2020 à 23 : 59h, un concours gratuit et sans obligation d’achat basé sur la page Facebook de BFGoodrich Europe https://www.facebook.com/BFGoodrichEU (ci-après le « Jeu Concours »)
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES PRÉSENTES RÈGLES
Toute participation au Jeu Concours implique l'acceptation sans réserve par les participants du présent règlement et des présentes dispositions, ainsi que des lois et règlements en vigueur applicables aux jeux concours gratuits.
ARTICLE 3 - ANNONCE DU CONCOURS
Le Jeu Concours est annoncé le 10 août 2020 sur :
- La page Facebook de BFGoodrich Europe, https://www.facebook.com/BFGoodrichEU
ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ENTRÉE
Le Jeu Concours est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans révolus de nationalité française et résidant en France métropolitaine et disposant d'une connexion Internet et d'un compte Facebook. Il est de la responsabilité de chaque participant de vérifier que son pays autorise effectivement la participation au Jeu Concours.
Les personnes qui ne remplissent pas les conditions susmentionnées ne sont pas autorisées à participer au concours ainsi que les personnes suivantes :
- Les membres du personnel de direction et du personnel de l'Organisateur qui ont travaillé à la préparation de ce Jeu Concours, directement ou indirectement
- Les personnes physiques ou morales qui ont été directement ou indirectement impliquées dans la conception, l'organisation et la gestion du Jeu Concours (personnel des sociétés organisatrices, gestionnaires et de contrôle)
- Les membres de leurs familles respectives (la famille étant définie comme les personnes vivant sous le même toit ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou indirects et/ou apparentés).
L'Organisateur se réserve le droit de procéder à la vérification du respect intégral du présent article et du règlement dans son ensemble, notamment pour se prémunir contre la participation de mineurs ou de tout participant ayant commis ou tenté de commettre un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois être tenu de vérifier systématiquement tous les participants et pouvant éventuellement cette vérification aux seuls gagnants potentiels.
Une seule participation par personne est autorisée, avec les mêmes nom et prénom et la même adresse électronique pendant toute la durée du Jeu Concours.
Une seule et même personne physique ne peut pas participer en utilisant le compte d'un tiers participant, c'est-à-dire pour le bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
Toute communication ou tentative de communication d’informations fausses et/ou erronées entraînera l’élimination automatique du participant ainsi que la perte immédiate de son gain, le cas échéant. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler tout ou partie du présent Jeu Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu Concours ou de la détermination des gagnants. L’Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Les participants qui ne respecteront pas l'une des conditions énoncées dans le présent article seront automatiquement disqualifiés.
L'organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant suite à des commentaires et/ou messages qui :
- incitent à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, sexiste, homophobe ou révisionniste ;
- contiennent des messages à caractère diffamatoire ou désobligeant
- inciter à fumer du tabac, à consommer de l'alcool de façon excessive ou à consommer des substances illégales
- inciter à la commission de crimes et/ou de délits, au suicide ou à la consommation et à la vente de substances illicites
- contribuer à des messages non pertinents de nature politique ou religieuse...
- contient des contributions de nature pornographique (et images de nus) ou liées à la pédophilie ou à la violence
- produire ou contenir des spams.
Toute participation incomplète, illisible et/ou comportant des coordonnées inexactes, non-conforme aux conditions énoncées dans le présent règlement, non validée et/ou enregistrée hors délai sera considérée comme irrecevable.
ARTICLE 5 - ACCÈS AU JEU CONCOURS
Le Jeu Concours commence le 10 août 2020 à 10h exclusivement sur la page Facebook de BFGoodrich Europe : https://www.facebook.com/BFGoodrichEU
Les dates et heures officielles sont à l'heure française (GMT +1).
Pendant ces heures, le Jeu Concours sera accessible tous les jours, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en se connectant à l'aide d'un navigateur standard, sauf en cas d'interruption, programmée ou non, pour des raisons de maintenance ou dans tout autre cas, notamment la mise à jour des bases de données ou des serveurs hôtes.
ARTICLE 6 - CONDITIONS D'INSCRIPTION
En tout état de cause, un seul prix sera attribué au gagnant (même nom, même adresse électronique). Pour participer au Jeu Concours, chaque participant devra cliquer sur le lien de la publication du compte Facebook BFGoodrich Europe le redirigeant vers un formulaire qu’il devra remplir et envoyer.
En cliquant et en envoyant le formulaire, les utilisateurs acceptent les règles du Jeu Concours.
Le participant sera éligible au tirage au sort qui aura lieu à la fin du Jeu Concours, uniquement s’il a rempli et envoyé le formulaire. Les participants ne peuvent gagner qu'une seule fois pendant la durée du Jeu Concours.
ARTICLE 7 - CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIX
Il sera procédé à un tirage au sort électronique pour désigner le gagnant parmi tous les participants ayant rempli toutes les modalités de participation.
Le gagnant sera directement contacté par mail.
ARTICLE 8 - PRIX DU JEU CONCOURS
1er prix : Deux places pour le Rallye du Maroc comprenant le transfert depuis l’aéroport Paris CDG au lieu du Rallye, les repas, l’hébergement, les activités qui seront proposées dans le programme communiqué une fois sur place. Tout autre frais restera à la charge du gagnant.
Dans les 10 jours de la clôture du Jeu Concours, le gagnant sera avisé par email à l’adresse électronique qu’il aura indiqué sur son bulletin de participation. Les modalités pour récupérer le prix seront indiquées dans cet email.
L'Organisateur se réserve le droit de vérifier les conditions de participation de chaque gagnant avant la remise de son prix.
Le prix ne peut être attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Aucun autre prix ou valeur équivalente en espèces ne sera attribué en échange du prix gagné. Toutefois, l'Organisateur se réserve le droit de remplacer le prix offert par un prix de même valeur et de caractéristiques similaires si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée de quelque manière que ce soit.
L’Organisateur se réserve également le droit de ne pas attribuer le prix ou d’annuler le prix attribué au gagnant, en cas de force majeure, ou en cas de limitation, restriction ou interdiction des déplacements, notamment eu égard à l’application par l’Organisateur du principe de précaution.
ARTICLE 9 - RECLAMER LA POSSESSION DES PRIX
Si le gagnant ne répond pas dans les quatre (4) jours ou si ses coordonnées sont inexactes, incomplètes, illisibles ou contrefaites, ou s’ils contreviennent de quelque manière que ce soit au présent règlement, le prix sera attribué à un gagnant suppléant qui fera l’objet d’un nouveau tirage au sort électronique.
De même, si les gagnants refusent leur prix, celui-ci sera attribué à un gagnant suppléant dans les conditions mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ EN CAS DE FORCE MAJEURE / DROIT D'EXTENSION
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée si le présent Jeu Concours, pour une raison de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, était modifié, prolongé, écourté ou annulé, et notamment si le Jeu Concours devait donner lieu à des circonstances imprévues ou à des tricheries et/ou fraudes de quelque nature que ce soit. L'Organisateur se réserve le droit de mettre fin au présent Jeu Concours sans désigner de gagnant et de remettre les prix en jeu pour une opération future.
Dans tous les cas, il se réserve la possibilité de prolonger, de modifier, d'écourter ou d'annuler le Jeu Concours ou de reporter toute date précédemment annoncée.
La responsabilité de l'Organisateur ne saurait être engagée dans le cas où l'un des gagnants ne pourrait être contacté par courrier électronique pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en raison de problèmes techniques affectant les fournisseurs d'accès, les opérateurs téléphoniques ou dans le cas où le gagnant aurait donné une adresse électronique erronée).
Dans de tels cas, les gagnants ne pourront prétendre à aucune forme de contrepartie, de quelque nature que ce soit.
De même, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée dans l'hypothèse où un ou plusieurs participants ne pourraient pas se connecter au site ou participer au Jeu Concours en raison d'un problème technique ou de tout autre problème lié notamment à la surcharge du réseau Internet. En particulier, l’Organisateur ne peut être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels causés aux équipements informatiques, aux données qui y sont stockées et des conséquences qui en découlent pour leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Seront notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que la liste soit limitative : crise sanitaire, épidémie, catastrophes naturelles, inondations, grèves, conflits sociaux, interruptions de service des fournisseurs de réseau, défaillances techniques, coupures d'électricité, problèmes potentiels de connexion et de liaisons, ruptures de ligne, et pertes d'informations ou de toute autre donnée pouvant affecter, retarder, ralentir ou interdire l'accès au site du Jeu Concours.
L'Organisateur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour mettre fin à ces situations dans les plus brefs délais. Les participants ne peuvent engager la responsabilité de l'Organisateur et réclamer une quelconque réparation en raison des modifications ou annulations ainsi survenues.
ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Il est rappelé que pour participer au Jeu Concours, le participant doit obligatoirement fournir certaines informations personnelles le concernant (nom, prénom, adresse e-mail). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Le traitement de ces données est nécessaire à l’Organisateur pour animer et gérer le Jeu Concours (prise en compte de la participation, information des participants sur le Jeu Concours, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des dotations). Les informations collectées dans le cadre de la participation à ce Jeu Concours sont destinées exclusivement à l’Organisateur et aux prestataires agissant pour son compte et seront conservées six mois à l’issue du Jeu Concours, après quoi elles seront détruites.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données et de limitation des traitements de données le concernant et peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données et s’opposer au traitement de ses données conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée, qu'il peut exercer auprès de la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Manufacture Française des Pneumatiques Michelin – BF Goodrich Europe – 23 Place des Carmes Déchaux – 63040 Clermont-Ferrand - France. La collecte des données personnelles des participants est obligatoire pour participer au Jeu Concours. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu Concours seront réputées renoncer à leur participation dans la mesure où l’acheminement de leur dotation sera rendu impossible.
ARTICLE 12 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits d'auteur littéraires, artistiques et industriels sur le territoire français, la reproduction, la représentation et l’exploitation de tout ou partie des éléments composants le Jeu Concours sont strictement interdites. Les marques mentionnées dans le cadre du Jeu Concours sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 13 - REMBOURSEMENTS
Le remboursement des frais de port liés à une demande de réception du règlement (taux applicable pour le courrier de 2ème classe) peut être obtenu en écrivant simplement à l'Organisateur et en joignant un bordereau d'identité bancaire.
Le remboursement des frais de connexion à Internet pour la participation au Jeu Concours, limité à une durée maximale de 6 (six) minutes et excluant la connexion par téléphone portable, peut être obtenu par simple courrier à l'adresse de l'Organisateur en indiquant, en caractères manuscrits lisibles, les nom, prénom, adresse postale complète, ainsi que la date et l'heure de participation.
Toute demande de remboursement devra être accompagnée
- Du nom, prénom et adresse du participant
- De l’intitulé du Jeu Concours
- d'un relevé d'identité bancaire et
- d'une copie de la facture émise par le fournisseur d'accès Internet au participant sur laquelle figureront : d'une part la nature exacte du service du fournisseur d'accès Internet et le mode de facturation (illimité, forfait...), d'autre part les dates et heures de connexion correspondant à la participation de la personne au Jeu Concours, clairement soulignées ou mises en évidence par le participant.
Compte tenu de l'état actuel des offres de services et des offres techniques par lesquelles certains fournisseurs d'accès offrent un accès gratuit ou forfaitaire à l'Internet, il est expressément convenu que tout accès au site effectué par le biais d'une connexion gratuite ou forfaitaire (telle que, notamment, une connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne donnera lieu à aucun remboursement dans la mesure où les abonnements aux services des fournisseurs d'accès sont, dans ces cas, contractés par les internautes pour l'utilisation de l'Internet en général, et dans la mesure où la connexion du Participant au site pour participer au Jeu Concours n'entraîne aucun coût de dépense supplémentaire de sa part.
Les frais de photocopie des documents justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 € (TVA comprise) par page.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, ou par tout autre moyen choisi par l'Organisateur.
Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement être faite en même temps que l’envoi du bulletin de participation ou du papier libre, par message privé sur la page Facebook BFGoodrich Europe.
ARTICLE 14 - COPIE DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Une copie peut être obtenue sur demande en écrivant à l'adresse de l’Organisateur indiquée à l'article 1 ci-dessus, pendant toute la durée du Jeu Concours.
Le règlement complet peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement sur le lien hypertexte accessible en bas du formulaire de participation au Jeu Concours pendant toute la durée du Jeu Concours.
ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE
Le Jeu Concours et son règlement sont régis par le droit français.
En cas de contradiction entre la version française et sa traduction en diverses autres langues, la version française prévaut.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tout autre cas non prévu par les présentes sera entendue et tranchée par un jury désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l'interprétation du règlement doit être adressée par écrit. Aucune réponse ne sera donnée à toute demande d'interprétation du règlement parvenue à l'organisateur plus de quinze (15) jours après la fin du Jeu Concours.
Toute difficulté d'interprétation et tout litige sera, en dernier ressort, porté devant les tribunaux de Clermont-Ferrand (France) en vertu du droit français.