Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société Bonduelle Europe Long Life, Société par actions simplifiée, au capital de 30 554 326 euros, dont le siège social est situé à La Woestyne, 59173 Renescure, immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro 665 580 072, N°TVA FR78 665 580 072, ci-après la « Société Organisatrice », organise en France Métropolitaine (Corse incluse) du 29/04/2025 au 06/05/2025 un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat (ci-après le « Jeu »).
Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATIONLe Jeu est strictement réservé aux personnes physiques majeures participant au jeu concours Marque préférée des français et Bonduelle, sur Instagram et Facebook, du 29/04/2025 au 06/05/2025. La participation au Jeu est personnelle et illimitée durant toute la durée du Jeu.Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera immédiatement exclue du Jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’une dotation. Les Participants autorisent la Société Organisatrice à faire toute vérification concernant leur identité.La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un Participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au Jeu. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier électronique, numéros autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants au Jeu seraient automatiquement éliminés.La Société Organisatrice pourra annuler tout ou une partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 3 – INSCRIPTION ET MODALITÉS DE PARTICIPATIONLa participation se fait uniquement via les réseaux sociaux Instagram et Facebook. Afin de participer au présent Jeu, chaque participant devra entre le 29/04/2025 et le 06/05/2025: S’abonner aux comptes @Bonduelle et @MarqueprefereedesfrancaisLiker le postRépondre en commentaire à la question suivante : “Quelle marque a été la première à lancer un Maïs Sans Résidu de pesticide en conserve ?”Repartager en story pour une chance supplémentaireSeules les participations ayant suivies l’ensemble de ces étapes seront considérées comme valides. Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erroné, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité automatique de la participation. Toute indication d’identité falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte ou inexacte entraîne l’élimination immédiate et de plein droit du Participant.La participation au Jeu est personnelle et illimitée durant toute la durée du Jeu.
Article 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS La détermination des 20 gagnants se fera par le biais d’un tirage au sort le 07/05/2025: Le tirage au sort sera effectué de la façon suivante : Chaque Participant sera associé à un numéro L’ensemble des numéros sera mélangé par un algorithme en ligne Cet algorithme sélectionne au hasard 20 numéros qui désignera les Gagnants : 10 gagnants sur instagram10 gagnants sur Facebook, tous deux dans le même respect des conditions du présent Règlement. La détermination des gagnants se fera le 07/05/25. Les gagnants seront tirés au sort et contactés par Bonduelle via le réseau social utilisé lors de la participation (Instagram ou Facebook). Les gagnants devront ensuite répondre à un google form pour renseigner les informations personnelles permettant la réception des dotations. 4.1 : INFORMATIONS DU PARTICIPANT Suite à la réception du courrier électronique, chaque Gagnant devra confirmer sa volonté de se voir attribuer sa dotation et confirmer ses coordonnées, via le google form dans un délai de 14 jours suivant l’annonce de son gain. Sans réponse de sa part dans un délai de 14 jours à compter de la date d’émission du message envoyé sur le réseau social de sa participation, le Gagnant sera disqualifié et sa dotation sera perdue, ne sera pas réattribuée et demeurera la propriété pleine et entière de la Société Organisatrice. Le participant reconnaît et accepte qu’il ne sera désigné comme gagnant de la dotation mise en jeu par tirage au sort qu’à l’issue du tirage au sort réalisée le 07/05/2025. Le gain ne lui sera définitivement attribué qu’à la seule condition que sa participation respecte les modalités de la présente offre. Le participant tiré au sort après vérification du respect de ses conditions de participation, sera définitivement déclaré comme gagnant et recevra directement son lot à l’adresse postale qu’il aura communiqué lors de son inscription sa dotation.
Article 5 – DOTATIONS MISES EN JEUSont mis en Jeu les dotations suivantes : 20 kits Bonduelle composés de : 1 bol vert Bonduelle d’une valeur de 7,52€1 lot de couverts Bonduelle d’une valeur de 8,36€1 lunch Bag Bonduelle d’une valeur de 4,98€1 économe vert Bonduelle d’une valeur de 4,15€L’attribution des dotations est limitée à une dotation par Gagnant pendant toute la période du JeuLes dotations gagnées ne pourront faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun échange et d’aucun remboursement. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des dotations en cas de coordonnées saisies de manière erronée ou incomplète ou de changement de coordonnées non communiquées ou plus généralement en cas d'événement indépendant de la volonté de la Société Organisatrice.Les Gagnants s'engagent à ne pas mettre en cause la responsabilité de la Société Organisatrice pour ce qui concerne les dotations, notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession des dotations.La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents qui pourraient survenir lors de la jouissance des dotations attribuées.
Article 6 - DISTRIBUTION DES DOTATIONS Les Gagnants seront contactés sur le réseau social utilisé lors de la participation à savoir Instagram ou Facebook dans un délai maximum de 10 jours suivant la date de la délibération. Les dotations seront ensuite distribuées aux Gagnants par envoi postal, dans un délai de 2 mois à compter de l’annonce de gain, à condition que le gagnant ait rempli le google form. Les dates et modalités seront déterminées entre la Société Organisatrice et le Gagnant.Les dotations attribuées ne peuvent en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre une autre dotation. Elles ne peuvent donner lieu de la part des Gagnants à aucune contestation d’aucune sorte. Les Gagnants s'engagent à ne pas mettre en cause la responsabilité de la Société Organisatrice pour ce qui concerne les dotations, notamment leurs qualités.
Article 7 - DROITS et RESPONSABILITÉS DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICELes Gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité ou leur implication dans l’élaboration du Jeu. Toute indication d’identité fausse ou erronée ou tout non-respect des conditions de participation, entraînera automatiquement l’annulation de la dotation. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter, proroger ou annuler le présent Jeu à tout moment en cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté ou de fraude sous quelque forme que ce soit. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Elle se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux auteurs de ces fraudes et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du Jeu ou ayant endommagé le système informatique d’un Participant et notamment :• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle du réseau Internet de quelque nature qu’elle soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;• des défaillances des équipements ou programmes informatiques ou téléphoniques du Participant, des fournisseurs d’accès Internet ou des opérateurs de téléphonie ;• des actes de malveillance externes et des virus.
Article 8 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENTLa participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans ce règlement entraîne la nullité de la participation.En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront déposés selon les mêmes modalités.Le règlement peut être consulté en cliquant ici ou en cliquant sur la bannière du site internet Bonduelle.fr. Il est également disponible gratuitement sur simple demande écrite auprès de : Lucile.cachard@bonduelle.fr
Article 9 – DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTSEn participant au Jeu organisé par la Société Organisatrice le Participant reconnaît et accepte que la Société Organisatrice réalise un traitement de ses données personnelles, nécessaire à la bonne organisation du Jeu. Dans l’hypothèse où le Participant ne fournissait pas les informations requises par la Société Organisatrice, ledit Participant ne pourra participer au Jeu.Les données personnelles du Participant ne seront communiquées qu’à une liste limitée de personnes concernées par l’opération au sein de la Société Organisatrice et son service informatique et ses prestataires de services agissant en son nom pour les besoins d'hébergement et de support informatique.Conformément aux règles de protection des données applicables, les Participants ont le droit, à tout moment, d'exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de restriction de leurs données personnelles, d'opposition au traitement et lorsqu’applicable, d'obtention de la portabilité de leurs données personnelles. Pour toute demande relative au traitement de leurs données personnelles, les Participants peuvent contacter: Dpo_france@bonduelle.com ou écrire à l’adresse suivante : à l’attention de Monsieur le Délégué à la protection des données, Bonduelle, Rue Nicolas Appert, BP 30173, F-59653 Villeneuve D’Ascq.Les Participants ont également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle en cas de violation des règles de protection des données applicables, à savoir en France la CNIL.Pour toute information complémentaire sur la manière dont la Société Organisatrice traite les données personnelles des Participants, ces derniers sont invités à contacter le Responsable de la Protection des Données de Bonduelle à l’adresse mail indiquée ci-dessus.
Article 10 - LOI APPLICABLE / LITIGE Le présent règlement est régi et soumis à la loi française.Tout litige portant sur la validité, l’interprétation, l’exécution du présent règlement sera régi par la loi française et soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
