Règlement du jeu-concours Yamaha n°156540 Lot principal gagné : (Jeu facebook) Une moto Yamaha XJ6 Naked (5 999 euros), 11 casques de moto jet Hugo Boss (299 euros), 31 packs d'entretien "Yamalube" (5 lingettes à casque, 1 bombe anti-crevaison, 1 bombe aérosol pour la chaîne - 19 euros).

REGLEMENT JEU CONCOURS XJ6
ARTICLE 1
La société Yamaha Motor France S.A. au capital de 3.811.225 € dont le siège social
est situé 5, Avenue du Fief - Z.A. Les Béthunes – 95310 Saint Ouen l'Aumône
organise du 29 mai 2012 au 29 juin 2012 un concours vidéo gratuit sans obligation
d’achat intitulé « Concours Vidéo XJ6 »
ARTICLE 2 - Accès au jeu
Le Concours se déroulera du 29 Mai 2012 à 14 h au 29 Juin 2012 à minuit.
Le Concours est accessible sur le réseau social Facebook d’accès gratuit :
www.facebook.com/YamahaMotorFr et via le site internet www.yamaha-motor.fr
ARTICLE 3 - Participation au jeu
Le concours est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans au moins à la
date de sa participation à l’exception du personnel de la société Yamaha Motor
France, des sociétés ayant participé à l’organisation de ce concours, des
distributeurs Yamaha ainsi que les membres de leur famille directe.
En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
En cas de pluralité d’inscriptions pour un candidat, seule la première inscription sera
prise en compte. Est exclue de la participation à ce jeu toute personne morale ou
toute entité collective.
Toute déclaration mensongère d'un participant aura pour conséquence d’entraîner
l’exclusion du participant du jeu et la non attribution des lots que ledit participant
aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de l’organisateur ne
puisse être engagée.
ARTICLE 4 – Articulation du jeu
Les candidats souhaitant participer au concours doivent se filmer avec un deux roues
ou un quad Yamaha.
Le film doit avoir une durée d’une minute maximum.
Il n’est pas nécessaire de posséder une XJ6 Yamaha pour participer.
Ce concours ne peut se faire que via Internet à l'exclusion de tout autre moyen. Il est
par ailleurs nécessaire de disposer d'une adresse électronique valide pérenne et non
temporaire pour participer.
Pour participer, le/la candidat(e) devra se connecter sur Facebook pendant la
période du jeu entre le 29 Mai 2012 à 14h au 29 Juin 2012 à minuit et de suivre les
étapes suivantes :
- Le participant ouvre une session de son compte Facebook au moyen de ses
identifiants personnels. S’il n’en possède pas, une inscription préalable au site
Facebook est nécessaire.
- Le participant doit se rendre sur la page Facebook Yamaha Motor France et cliquer
sur l’onglet dédié au concours.
- Prendre connaissance du règlement en cliquant sur le lien disposé à cet effet sur la
page.
- Autoriser la demande de permission Facebook pour accéder aux informations de
base en cliquant sur le bouton : Autoriser
- Pour participer, cliquer sur «Envoyez une vidéo» (Le film doit être réalisé entre le
29 Mai 2012 à 14h et le 29 Juin 2012 à minuit). Puis choisir la plateforme
d’hébergement du film, ajouter l’url et valider le règlement. Cliquer sur le bouton
«Valider» au bas du formulaire.
- Pour voter/partager et suivre les résultats du concours jour par jour, cliquer sur
«Galerie de vidéos». Vous avez la possibilité de voter une fois pour chaque film. Il
suffit de cliquer sur la main verte en dessous du film et le vote s’affichera.
- Les votes s’affichent en dessous de chaque film.
- Le participant a la possibilité d’informer son entourage de sa participation via email,
ou via la fonctionnalité de partage Facebook. Le participant peut en cliquant sur
l’onglet « inviter mes amis à me soutenir » demander à ses amis de voter pour sa
vidéo.
- Chaque film fera l’objet d’un contrôle par un modérateur. Ainsi, tout film jugé non
conforme aux exigences de loyauté et des bonnes moeurs précisées ci-après sera
effacé dans les 24 heures.
Conditions de participation :
Il ne sera admis qu’une seule participation au concours par personne (même nom,
prénom, adresse postale, même adresse email).
En cas d’inscriptions multiples pendant la durée du concours, notamment par le biais
de plusieurs adresses électroniques, seule la première inscription valablement
enregistrée sera prise en compte, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte.
Les autres inscriptions sont considérées comme nulles et exclues du Concours.
Yamaha Motor France se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications utiles
quant à l’identité et à la domiciliation des participants et de poursuivre par tout moyen
et notamment par la voie judiciaire, toute tentative de fraude et/ou de détournement
du présent règlement.
Modération :
Tout film posté sera soumis à modération (vérification de la conformité du film posté
après mise en ligne par l’administrateur de la page).
Ainsi, chaque participant est informé que Yamaha Motor France se réserve le droit
de supprimer via son modérateur, tous les films non conformes aux exigences
requises ci-dessous :
- les films textes/commentaires incorrectes, vulgaires, non conformes à l’esprit du
concours.
- les films et/ou textes/commentaires à caractère diffamatoire, injurieux, obscène,
violent ou incitant à la violence, sexiste, politique, raciste ou xénophobe et de
manière générale, tout film présentant un caractère contraire aux lois et règlements
en vigueur sur le territoire Français, aux droits des personnes et aux bonnes moeurs.
- les films et/ou textes/commentaires portant manifestement atteinte à des droits
préexistants de tiers.
Yamaha Motor France se réserve le droit de poursuivre toute personne
contrevenante à ces dispositions.
Le Vote :
A partir du 29 Mai 2012 à 14h au 29 Juin 2012 à minuit, chaque participant pourra
voter pour son ou ses films préférés. Pour cela :
1. le participant doit se connecter sur la Page Facebook Yamaha Motor France
pendant la période du concours entre le 29 Mai 2012 à 14h et le 29 Juin 2012 à
minuit et se rendre sur l’onglet «Concours Vidéo XJ6 ». La connexion à Facebook
doit se faire de son compte personnel Facebook ou s’il n’en possède pas, une
inscription préalable au site facebook est nécessaire.
2. Pour voter, il doit cliquer sur la main verte représentant un pouce en l’air.
IMPORTANT :
Un participant peut attribuer ses votes à partir du 29 Mai 2012 à 14h jusqu’au 29 Juin
2012 à minuit. Il peut attribuer 1 vote par vidéo et distribuer des votes à plusieurs
candidats. Le candidat est autorisé à voter pour son propre film.
La participation au concours en seule qualité de votant ne donne droit à aucune
remise de prix ni rétribution ou remboursement d’aucune sorte.
ARTICLE 5 - Désignation du lauréat
A la fin de la période réservée aux suffrages, le 29 Juin 2012 à minuit, 43 prix seront
décernés:
- La classification des prix sera attribuée de façon décroissante par rapport aux films
ayant reçu le plus de « likes » (likes=votes).
Les noms des vainqueurs des 43 prix seront annoncés sous quinzaine
sur la fan page Facebook Yamaha Motor France.
Yamaha Motor France se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications utiles
quant à l’identité et à la domiciliation des participants. Toute fraude ou tentative de
fraude entraînera l’élimination du participant ainsi que la perte de son gain le cas
échéant. Yamaha Motor France pourra également poursuivre par tout moyen et
notamment par la voie judiciaire, toute tentative de fraude et/ou de détournement du
présent règlement.
ARTICLE 6 - Les droits de propriété intellectuelle portant sur les vidéos
Les participants cèdent gracieusement au profit de la Société Yamaha Motor France
et de toutes les sociétés membre de son groupe, le droit d’utiliser, de reproduire et
d’adapter tout ou partie de leur film créé dans le cadre du concours pendant une
durée de deux (2) ans à compter de leur téléchargement sur le site, à des fins de
promotion, de publicité et d’information sur les activités commerciales de la Société
Yamaha Motor France, sur l’ensemble des pays du monde, par diffusion télévisée
(par voie hertzienne, câblée, satellitaire…), sur tous supports audiovisuels et
multimédia (notamment les CD, DVD, CD-ROM, cassettes VHS, diffusion en circuit
fermé…) et sur Internet, et ceci dans le respect du droit moral des participants.
Compte tenu de la nature interactive d’Internet, le participant est informé et accepte
expressément que son film puisse être représenté dans différents contextes, et
être associés à d’autres oeuvres, faire l’objet de liens hypertextes, d’exploitations
partielles.
Il est toutefois précisé que le présent règlement ne confère à la Société Yamaha
Motor France aucun droit de commercialisation des films.
ARTICLES 7 - Garanties
A ce titre, les participants garantissent notamment avoir obtenu de la part de toute
personne ayant participé directement ou indirectement à la réalisation et/ou pouvant
prétendre à un droit quelconque sur les films et/ou sur leur contenu, que ce soit
notamment au titre des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits
voisins, droit des marques…) ou des droits de la personnalité (image, nom, prénom),
toutes les autorisations écrites nécessaires à l’exploitation des vidéos dans le cadre
prévu par le présent article.
En cas d’insertion dans les films, d’oeuvres d’arts graphiques et/ou plastiques, de
photographies, de marques ou de tout autre élément objet d’un droit de propriété
intellectuelle et/ou privatif, les participants devront avoir obtenu toutes les
autorisations nécessaires et s’être acquittés de toutes les obligations en découlant.
A ce titre, les participants garantissent à la Société Yamaha Motor France et toutes
les sociétés membres de son groupe contre toutes réclamations, poursuites ou
actions éventuelles et contre toute condamnation ayant pour objet les films.
En cas de représentation de personnes mineures sur les films, le participant
s’engage à disposer de toutes les autorisations parentales ou des titulaires de
l’autorité parentale le cas échéant, pour chacun desdits mineurs.
Il est rappelé que les participants ne disposent d’aucun droit de propriété
intellectuelle portant sur les films téléchargées sur le site et doivent obtenir toutes les
autorisations nécessaires à la diffusion de ces films en dehors de la publication
réalisée dans le cadre de ce concours sur les pages dédiées.
ARTICLE 8 – Dotations
- Le 1er prix :
Le vainqueur du premier prix gagnera une Yamaha XJ6 Naked modèle 2011, d’une
valeur de 5 999 € TTC, prix promotionnel public conseillé.
- Du 2 au 12ème Prix :
Casque de moto jet Hugo Boss, finition inox et cuir. Intérieur Coolmax (antiallergique,
anti transpirant, démontable et lavable. Vernis spécial anti-UV pour
conserver l’éclat, d’une valeur de 299 €uros TTC prix public conseillé.
- Du 13e au 43ème Prix :
Pack entretien YAMALUBE composé de 5 lingettes à casque, 1 bombe anti
crevaison, 1 bombe aérosol de 75 ml pour graisser la chaîne et sa pochette. Le pack
a une valeur de 19.90 €uros TTC prix public conseillé.
Les gagnants seront informés de leur gain par courrier électronique envoyé au plus
tard dans un délai de 15 jours à compter de la date d’élection, à l’adresse
électronique indiquée dans leur formulaire d’inscription.
Il est rappelé aux participants qu’il leur appartient de vérifier l’exactitude des
coordonnées postales qu’ils indiqueront à la Société Yamaha Motor France dans leur
email en réponse à l’email de confirmation de gain.
ARTICLE 9 – Traitement des données personnelles
Les coordonnées personnelles des participants sont collectées à destination
exclusive de la Société Yamaha Motor France et seront, sauf avis contraire des
participants, traitées informatiquement sur fichier aux fins de gestion de leur
participation au concours.
Conformément aux dispositions de la loi n° 878-17 du 6 Janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants peuvent s'opposer à
l'utilisation de leurs données à des fins de prospection et bénéficient d'un droit
d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives les concernant
qu'ils peuvent exercer en envoyant un courrier à : Concours XJ6 YAMAHA, Yamaha
Motor France, 5, Avenue du Fief - BP 19251 Z.A. Les Béthunes - Saint Ouen
l'Aumône 95078 CERGY-PONTOISE CEDEX..
ARTICLE 10 - Responsabilité et droits de la société organisatrice
Il est rappelé que le simple fait de participer au jeu implique l'acceptation pure et
simple du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu.
Les dotations :
- Le 1er prix sera remis au gagnant dans les locaux d’un concessionnaire agréé
YAMAHA situé en France Métropolitaine.
- En aucun cas, Yamaha Motor France ne sera tenue responsable d'une erreur
d'acheminement des lots, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de tout
incident pouvant intervenir dans les services du transporteur.
- La société Yamaha Motor France se réserve le droit de remplacer les lots par
d’autres lots de même valeur et, dans la mesure du possible, possédant des
caractéristiques proches, en cas de force majeure, d'événements indépendants de
sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l'exigent, et ceci sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée à cet égard, à quelque titre que ce soit.
- Les dotations ne pourront en aucun cas être attribuées sous une autre forme que
celle prévue par le présent règlement.
- Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre sa valeur en espèce
ou contre tout autre lot. Yamaha Motor France décline toute responsabilité pour tous
les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance
des dotations attribuées et/ou du fait de leur utilisation sauf dans le cadre de
l’application de la garantie légale.
Problèmes de connexion ou autres :
- La société Yamaha Motor France met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue
responsable de tout problème de communication, de connexion réseau,
d'encombrement réseau, d'ordinateurs ou de connexion défaillante. La société
Yamaha Motor France ne peut être tenue responsable du mauvais fonctionnement
du site pour un navigateur donné.
- La société Yamaha Motor France ne garantit pas que « Facebook » fonctionne
sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que
les défauts constatés seront corrigés.
- La société Yamaha Motor France ne garantit pas que « Facebook », les serveurs
qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent
pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens
ou aux personnes.
- Le concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook et Facebook ne peut être
tenu responsable en cas de problème.
- En aucun cas la société YAMAHA MOTOR France ne saurait être tenue pour
responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. La
société YAMAHA MOTOR France ne saurait être tenue pour responsable si les
données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une
quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le
participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat
pour son inscription ou un problème de connexion Internet).
- La société YAMAHA MOTOR FRANCE ne saurait être tenue pour responsable d'un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler
pour leur activité personnelle ou professionnelle.
ARTICLE 10 – Force majeure
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas
de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à
annuler, écourter, prolonger, reporter le présent Concours ou à en modifier les
conditions.
Arrêt ou modification du Jeu :
- La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison
quelconque qui l'exigerait (notamment fraude informatique, virus, incendie,
inondation, grève ou toute autre raison) ce Concours devrait être écourté, modifié,
reporté ou annulé.
- La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le Jeu si elle estime
qu'elle n'est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des
participants, ou de le proroger ou prolonger si les circonstances l’exigent.
- La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre un candidat si elle
estime qu'il ne respecte pas au travers de ses commentaires les règles, les
principes ou les valeurs de respect et de convivialité de l’entreprise. Si un candidat
entre en contact avec un autre candidat afin de lui faire des intimidations ou s’il ne
respecte pas la sécurité des informations personnelles des participants, il sera
immédiatement informé et éliminé de la compétition.
ARTICLE 11 – Matériel
Les participants au concours déclarent et reconnaissent avoir déjà à leur disposition
un abonnement à un fournisseur Internet ainsi que le matériel électronique et /ou
vidéo nécessaire. De ce fait, aucun remboursement (tout ou une partie) des frais y
afférant ne saurait être effectué par la société organisatrice.
ARTICLE 12 – Fichiers de données personnelles
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure tout participant ayant indiqué
des informations personnelles erronées ou frauduleuses.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants. Toute demande de
justification de l'identité ou du domicile d'un participant lui sera notifiée par la société
organisatrice via un e-mail ou un courrier postal. Toute fausse déclaration entraînera
automatiquement l'élimination du participant à ce jeu.
Par ailleurs, en référence aux ARTICLES 323-1, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, les
participants ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au
présent jeu seront exclus et une plainte pourra être déposée par la société
organisatrice pour tentative de fraude.
ARTICLE 13 - Dépôt du règlement
Le règlement complet du Concours Vidéo XJ6 est déposé chez Maître Audoin Orain,
huissier de justice, 16 rue Traversière à Cergy 95035. Ce règlement est adressé à
titre gratuit à toute personne qui en fait la demande en écrivant à Yamaha Motor
France BP 19521 95078 Cergy Pontoise Cedex et peut être consulté gratuitement
sur l’onglet Facebook dédié au Concours Vidéo XJ6
www.facebook.com/YamahaMotorFr