Grand Jeu « Place au Printemps ! by vertbaudet »
Article 1 : Société Organisatrice
La société Sadas, Société par Actions Simplifiée aucapital de 21 281 200 €, dont le siège social est
situé au 216 rue Winoc Chocqueel, 59200 Tourcoing, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 414 766 576, organise du 12 au 28 avril 2013 à 23h59, un
jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Place au Printemps ! by vertbaudet » (le « Jeu») sur la
page Facebook de vertbaudet www.facebook.com/vertbaudet(la « Fan Page»).
Article 2 : Participants
La participation au Jeu est ouverte du 12 au 28 avril 2013 à 23h59 à toute personne physique
majeure, résidant en France Métropolitaine, en Corse et dans les DOM –TOM, à l’exception du
personnel de Sadas, de celui des sociétés ayant participé à l’élaboration du Jeu et des membres de
leur famille en ligne directe.
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur la Fan Page.
Il ne sera accepté qu’une seule participation au Jeu par foyer (même nom et/ou même adresse
postale) et/ou adresse IP, et/ou compte Facebook, pendant toute la durée du Jeu.
Toute participation au Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation de la Fan Page et
du présent règlement.
Article 3 : Modalités du Jeu
Pour participer, il suffit de :
1) Se connecter à partir du 12 avril 2013 et jusqu’au 28 avril 2013, 23 heures 59 sur la Fan Page
2) Créer sa couverture personnalisée Facebook à partir des fonds et éléments mis à disposition
ou en téléchargeant ses propres images.
3) S’inscrire à partir du formulaire de participation en remplissant les champs obligatoires.
Les images téléchargées par l’utilisateur ne doivent pas porter atteinte à l’esprit du Jeu.La
photographie doit également être libre de tous droits ; en aucun cas, la photographie ne devra porter
atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou au droit à l’image. Le participant ne devra
utiliser qu’une photographie qu’il a prise personnellement ou pour laquelle il a obtenu l’accord
préalable écrit de l’auteur. Le participant s’interdit de participer pour le compte d’autrui ; à ce titre la
photographie devra être une photographie de l’enfant du participant. Toute photographie non
conforme aux caractéristiques sus énoncées ainsi que les photographies à caractère diffamatoire,
injurieux, obscène, contraire aux bonnes mœurs ne seront pas prise en compte. En cas de
réclamation d'un tiers, quel qu'il soit, concernantla photographie, Sadas se réserve le droit à tout
moment sans accord ou information préalable du participant, de supprimer définitivement la
photographie.
Pour veiller au respect de ces conditions, les couvertures proposées feront l’objet d’une vérification
après leur publication. Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne
sera pas prise en compte, de même toute participation reçue par courrier sera rejetée par Sadas.
Une fois la couverture postée, il n’est plus possible de la modifier.
La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau internet.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au
règlement ou reçue après la date de clôture du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera
l’élimination du participant.
Article 4 : Dotations du Jeu
Les dotations du Jeu sont les suivantes :
-Dix (10) cartes cadeau vertbaudet d’une valeur unitaire de cent (100) euros.Carte valable en
France, un an à compter de sa date d'achat, utilisable sans montant minimum d'achat, en une
ou plusieurs fois dans les magasins vertbaudet et sur les sites vertbaudet.fr et imaginarium.fr.
Cette carte n'est pas remboursable, même partiellement et ne sera pas remplacée en cas de
perte, de vol ou de fin de validité. Consultation de votre solde et date de validité sur
verbaudet.fr.
-Pour le gagnant élu par le jury : une (1) carte cadeau d’une valeur unitaire de cent cinquante
(150) euros, ainsi que sa couverture en une de la FanPage pour une durée de 7 jours.
Carte valable en France, un an à compter de sa dated'achat, utilisable sans montant
minimum d'achat, en une ou plusieurs fois dans les magasins vertbaudet et sur les sites
vertbaudet.fr et imaginarium.fr. Cette carte n'est pas remboursable, même partiellement et ne
sera pas remplacée en cas de perte, de vol ou de fin de validité. Consultation de votre solde
et date de validité sur verbaudet.fr.
Article 5 : Détermination des gagnants
Au plus tard le 17 mai 2013, un jury interne à SADAS sera constitué, lequel désignera le gagnant de
la carte cadeau de 150 euros.
Ce jury sera composé de trois (3) membres salariés de la société organisatrice. Il s’attachera à des
critères de créativité et d’originalité par rapportau rendu final de sa cover et à la réponse à la question
énoncée : « Que vous évoque le retour des beaux jours ? ».
Un tirage au sort aura lieu au plus tard le 16 mai 2013 parmi l’ensemble des participants.
Le tirage au sort sera effectué par Maitre Jean-Charles MILLOIS à Tourcoing. Il permettra de désigner
les dix (10) gagnants des cartes cadeau de 100 euros.
À l'issue du jury et du tirage au sort, les gagnants seront informés une première fois par e-mail le
lendemain. Ils seront ensuite recontactés par e-mail ou par téléphone au plus tard le 31 mai 2013. Les
gagnants auront alors quinze (15) jours pour confirmer leur adresse postale exacte.
Article 6 : Remise des lots
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale) ou adresse IP, ou
compte Facebook, pendant toute la durée du Jeu.
Le lot sera adressé par courrier aux gagnants ayantconfirmé leur adresse postale, sous un délai de
un (1) mois après confirmation de l’adresse postaledes gagnants, sauf raison indépendante de
Sadas.
Les lots offerts aux gagnants, ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte,
ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou
remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce
soit.
Les lots envoyés, n’ayant pas été réceptionnés, ne pourront donner lieu à aucune contestation.
Le lot qui n'aura pu être remis au gagnant, sera auchoix de Sadas, remis en jeu dans le cadre du Jeu
lui même, ou remis (ou sa contre valeur monétaire) à une œuvre de bienfaisance reconnue, dans un
délai de six (6) mois après la date de clôture du Jeu et ce, conformément au Code Professionnel de la
Fédération des Entreprises de Vente à Distance.
Si les circonstances l’exigent, Sadas se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot de valeur
égale ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d’indisponibilité du lot
initialement prévu.
Article 7 : Remboursement des frais de participation
Les participants au Jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de leur connexion Internet au
tarif forfaitaire de soixante et un centimes d’euros (0,61 €).
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) , dans un tel cas il ne pourra être procédé à aucun remboursement, dans
la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par
l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à
la Fan Page et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer ou même adresse IP (même nom, même
adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée du Jeu. La demande de remboursement doit
être envoyée par courrier mentionnant l'intitulé duJeu, les coordonnées complètes du participant, les
dates et heures de connexion et être accompagnée d'un RIB ou RIP, à l’adresse www.vertbaudet.fr
rubrique « contactez-nous », ou à : vertbaudet - 216, rue Winoc Chocqueel – 59200 Tourcoing, dans
un délai de quinze (15) jours suivant la participation pour laquelle le participant demande le
remboursement, cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement des frais engagés lors de l’envoi des demandes de remboursement sera effectué
uniquement sur demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de
participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d’un
forfait de sept centimes d’euros (0.07 €) par photocopie..
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non
conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en
considération.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d'environ trois (3) mois à
compter de la réception de la demande de remboursement.
Article 8 : Responsabilité
Sadas ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements
indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter,
modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
Sadas ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment
en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques,
de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu,
des dysfonctionnements du réseau Internet empêchantle bon déroulement du Jeu, de toutes
défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayantendommagé le système d'un participant, d'erreur
d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de
leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne à Internet et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité
des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédéque ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du
Jeu et ses gagnants. Sadas se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les
participants, notamment par voie de justice ou toutautre moyen à sa convenance.
Sadas se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché
ou troublé le bon déroulement du Jeu. Le gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout
lot.
Article 9 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78- 17 du 06 janvier 1978, les informations
demandées sont obligatoires et nécessaires à Sadas pour la prise en compte et la validation de la
participation et dans un but de prospection commerciale. Les participants disposent d’un droit d’accès,
de rectification, de suppression et d’opposition autraitement des données les concernant. Les
participants peuvent exercer ce droit soit par courrier envoyé à l'adresse du Jeu énoncée à l’article 7
en indiquant leur nom, prénom, adresse, soit par mail en se connectant sur le site Internet de Sadas à
l’adresse suivante :http://www.vertbaudet.fr/page/contactez_nous.htm.
Article s : Propriété Intellectuelle
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur la Fan Page ainsi que sur les sites
auxquels ceux-ci permettent l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre parles dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes, logiciels est interdite.
Article 11 : Ethique
Le participant s'engage à se conformer à l'ensembledes lois et réglementations les plus rigoureuses
applicables en France relatives à l'interdiction dela diffusion de contenus pornographiques,
pédophiles, violents, obscènes, contraires aux bonnes mœurs, diffamatoires ou de nature à porter
gravement atteinte à la dignité humaine. A ce titreles participants s’engagent à ne diffuser aucun
message en ce sens.
Le participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bienou
d’un service quelconque.
Les participants reconnaissent que SADAS pourra retirer tout contenu manifestement illicite et
poursuivre en justice les auteurs de tels contenus.
Article 12 : Autorisations
Les gagnants autorisent, à titre gracieux, Sadas à reproduire, publier et exposer leurs noms et lieu
d’habitation, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing, affichage,
édition, audiovisuel, Internet, cinéma, etc.), saufs’ils renoncent à leur lot.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute
indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la
participation.
Article 13 : Loi applicable et règlement
Le présent Jeu est exclusivement soumis à la loi française.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet
ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de Sadas pour toutes les contestations relatives à
l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur la Fan Page. Il ne sera répondu à aucune
demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou
modalités du Jeu ou sur la liste des gagnants.
Le règlement est déposé à la SCP WARLOP MILLOIS SPATARI, Huissiers de Justice, 6 rue
Faidherbe, 1er étage, BP 335, 59336 TOURCOING Cedex, qui sera avertie en cas de modifications.
