REGLEMENT DE JEU
REDECOUVREZ POITIERS
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Article 1.
SOCIETE ORGANISATRICE
L
'OFFICE DU TOURISME DE POITIERS
Inscri
t sous le numéro de SIRET 493.255.004.00027
Don
t le Siège Social se trouve
45 Place Charles de Gaulle
–
86000 POITIERS
Organise du
15 NOVEMBRE 2013
AU
15 DECEMBRE 2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu
INSTANT GAGNANT
gratuit et sans obligation d'achat dénommé
:
"
REDECOUVREZ POITIER
"
.
Ce jeu
I
nstant Gagnant
est accessible à l'adresse Internet:
http://www
.ot
-
poitiers.fr
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le si
te ainsi que sur les sites
auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété
exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduct
ion non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits
sur le site
,
et sur ceux auxquels il permet
l'accès
, font
l'objet d'un droit d'auteur
,
et leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu
INSTANT GAGNANT
gratuit et sans obligation d'achat
e
s
t ouvert à tout
e
personne physique
majeur
e
résid
a
nt
en
Fra
nce métropolitaine (corse incluse), qui désire s'inscrire gratuitement
depuis la page Web :
http://www.
ot
-
poi
tiers.fr.
La société se réserve le droit de procéd
er
à toutes les vérifications nécessaire
s
concernant
l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.
Sont exclus
de
tout
e
participation
au présent
jeu et de tout
e
dotation, que ce soit
directement ou
indirectement
,
l’ensemble du personnel de la société et des partenaires,
y
compri
s leurs
famille
s
et conjoints (mariage, P.A.C.S
.
ou vie maritale reconnue ou non)
ainsi que les personne
s
mineur
e
s
.
Les personne
s
n’ayant pas justifié de leur
s
cordonnée
s
et identité complète ou qu
i
les
auront
fourni
e
s de façon inexacte ou mensongère seront disqualifié
e
s, tout comme les personne
s
refusant les collecte
s
, enregistrement et utilisation des informations à caractère nominati
f les
concernant et stric
tement nécessaire
s
pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation en jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et s
a
ns réserve du
présent règlement.
Le non
-
respect du
dit r
èglement entraine l’annulation automatique de la participat
ion et de
l’attribution éventuelle de gratification.
Tout participa
nt
âgé de moins 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent
ou tuteur
pour particip
er
au jeu et accept
er
le présent règlement.
L’organisateur pourra demander à tout participa
nt mineur de justifi
er
de cette autorisation
,
et le
qu’échéant disqualifi
er un
participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
REGLEMENT DE JEU
REDECOUVREZ POITIERS
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Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, les candidats
devront se rendre sur le site internet de l'Office de Tourisme
de
Poitiers, sur la page "Jeu Concours : Redécouvrez Poitiers"
-
http://www.ot
-
poitiers.fr
.
Ils pourront s'ils le souhaitent, recevoir la Newsletter de l'office du Tourisme de
Poitiers, en cochant la case prévue à cet effet
.
Pour les personne ayant re
çu l'emailing, il leur suffit de suivre le lien présent dans le corps de
l'email pour accéder directement au jeu.
Ils
devront remplir un formulaire de participation en ligne, à compléter en y indiquant leur
nom, prénom, coordonnées complètes (ville en Fra
nce Métropolitaine, adresse, numéro de
rue, ville, code postal, adresse e
-
mail
et date de naissance
)
.
Sa participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé.
La participation au jeu s'effectue exclusivement par voie élec
tronique sur le site internet et
elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
La participation au j
eu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle est individuelle.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
Le
participant
certifie que les do
nnées saisies dans le formulaire d'inscription sont exacts. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement
l'annulation des participations et des lots. Une fois inscrit, le
participant
aura la possibilité de
modif
ier certaines de ses informations personnelles.
Les
participants
sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les
participants
sont pa
r conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le
participant
devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services
en ligne
de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui
lui seraient communiquées par tout autre moyen.
Article 4.
SELECTION DES GAGNANTS
•
S
'agissant d'un jeu INSTANT GAGNANT, les participants
découvrent
immédiat
ement
s
ils
ont
gagné
ou perdu
.
•
S'ils ont gagné,
les candidats pourront également participer au tirage au sort final.
LE TIRAGE AU SORT FINAL
sera effectué
le
16 DECEMBRE 2013
par
Maître
DI FAZIO
huissier de Justice associé à Mornant (69440)
pour désigner les
2 GAGNANTS
parmi
les participants
qui ont été sélectionnés
.
Le
s
gagnant
s
autorise
nt
l
'Office du Tourisme de Poitiers
à publier
leur n
om sur Internet
Le nom d
es
gagnant
s
sera affiché sur le site à la fin du jeu
Article 5.
PRESENTATION DES LOTS
1
er
PRIX : UN SEJOUR A POITIERS
(3 jours / 2 nuits pour 2 personnes)
valable
jusqu’au 31/12/2014, d'une valeur de
352,80€, soit 176,40€/personne.
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Article 1.
SOCIETE ORGANISATRICE
L
'OFFICE DU TOURISME DE POITIERS
Inscri
t sous le numéro de SIRET 493.255.004.00027
Don
t le Siège Social se trouve
45 Place Charles de Gaulle
–
86000 POITIERS
Organise du
15 NOVEMBRE 2013
AU
15 DECEMBRE 2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu
INSTANT GAGNANT
gratuit et sans obligation d'achat dénommé
:
"
REDECOUVREZ POITIER
"
.
Ce jeu
I
nstant Gagnant
est accessible à l'adresse Internet:
http://www
.ot
-
poitiers.fr
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le si
te ainsi que sur les sites
auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété
exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduct
ion non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits
sur le site
,
et sur ceux auxquels il permet
l'accès
, font
l'objet d'un droit d'auteur
,
et leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu
INSTANT GAGNANT
gratuit et sans obligation d'achat
e
s
t ouvert à tout
e
personne physique
majeur
e
résid
a
nt
en
Fra
nce métropolitaine (corse incluse), qui désire s'inscrire gratuitement
depuis la page Web :
http://www.
ot
-
poi
tiers.fr.
La société se réserve le droit de procéd
er
à toutes les vérifications nécessaire
s
concernant
l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.
Sont exclus
de
tout
e
participation
au présent
jeu et de tout
e
dotation, que ce soit
directement ou
indirectement
,
l’ensemble du personnel de la société et des partenaires,
y
compri
s leurs
famille
s
et conjoints (mariage, P.A.C.S
.
ou vie maritale reconnue ou non)
ainsi que les personne
s
mineur
e
s
.
Les personne
s
n’ayant pas justifié de leur
s
cordonnée
s
et identité complète ou qu
i
les
auront
fourni
e
s de façon inexacte ou mensongère seront disqualifié
e
s, tout comme les personne
s
refusant les collecte
s
, enregistrement et utilisation des informations à caractère nominati
f les
concernant et stric
tement nécessaire
s
pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation en jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et s
a
ns réserve du
présent règlement.
Le non
-
respect du
dit r
èglement entraine l’annulation automatique de la participat
ion et de
l’attribution éventuelle de gratification.
Tout participa
nt
âgé de moins 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent
ou tuteur
pour particip
er
au jeu et accept
er
le présent règlement.
L’organisateur pourra demander à tout participa
nt mineur de justifi
er
de cette autorisation
,
et le
qu’échéant disqualifi
er un
participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
REGLEMENT DE JEU
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Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, les candidats
devront se rendre sur le site internet de l'Office de Tourisme
de
Poitiers, sur la page "Jeu Concours : Redécouvrez Poitiers"
-
http://www.ot
-
poitiers.fr
.
Ils pourront s'ils le souhaitent, recevoir la Newsletter de l'office du Tourisme de
Poitiers, en cochant la case prévue à cet effet
.
Pour les personne ayant re
çu l'emailing, il leur suffit de suivre le lien présent dans le corps de
l'email pour accéder directement au jeu.
Ils
devront remplir un formulaire de participation en ligne, à compléter en y indiquant leur
nom, prénom, coordonnées complètes (ville en Fra
nce Métropolitaine, adresse, numéro de
rue, ville, code postal, adresse e
-
mail
et date de naissance
)
.
Sa participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé.
La participation au jeu s'effectue exclusivement par voie élec
tronique sur le site internet et
elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
La participation au j
eu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle est individuelle.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
Le
participant
certifie que les do
nnées saisies dans le formulaire d'inscription sont exacts. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement
l'annulation des participations et des lots. Une fois inscrit, le
participant
aura la possibilité de
modif
ier certaines de ses informations personnelles.
Les
participants
sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les
participants
sont pa
r conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le
participant
devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services
en ligne
de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui
lui seraient communiquées par tout autre moyen.
Article 4.
SELECTION DES GAGNANTS
•
S
'agissant d'un jeu INSTANT GAGNANT, les participants
découvrent
immédiat
ement
s
ils
ont
gagné
ou perdu
.
•
S'ils ont gagné,
les candidats pourront également participer au tirage au sort final.
LE TIRAGE AU SORT FINAL
sera effectué
le
16 DECEMBRE 2013
par
Maître
DI FAZIO
huissier de Justice associé à Mornant (69440)
pour désigner les
2 GAGNANTS
parmi
les participants
qui ont été sélectionnés
.
Le
s
gagnant
s
autorise
nt
l
'Office du Tourisme de Poitiers
à publier
leur n
om sur Internet
Le nom d
es
gagnant
s
sera affiché sur le site à la fin du jeu
Article 5.
PRESENTATION DES LOTS
1
er
PRIX : UN SEJOUR A POITIERS
(3 jours / 2 nuits pour 2 personnes)
valable
jusqu’au 31/12/2014, d'une valeur de
352,80€, soit 176,40€/personne.
REGLEMENT DE JEU
REDECOUVREZ POITIERS
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Ce séjour comprend
:
-
2 nuitées à l’hôtel Best Western Poitiers Centre Le Grand Hôtel ** en chambre
double
-
1 petit
-
déjeuner par personne et par jour
-
2 entrées au Futuroscope + spectacle de nuit
-
2 locations audio
-
guide
s pour visiter Poitiers
-
1 dîner pour 2 personnes au restaurant Le Bis
Ce séjour ne comprend pas
:
Les transports, les déjeuners, les boissons, les éventuels extras (bar, mini bar, frais de
stationnement...) et les dépenses d’ordre personnel
2
ème
PRIX : UN
SEJOUR A POITIERS
(2 jours / 1 nuit pour 2 personnes)
valable jusqu’au 31/12
/2014, d'une valeur de
156,40€, soit 78,20€/personne.
Ce séjour comprend
:
-
1 nuitée à l’hôtel Best Western Poitiers Centre Le Grand Hôtel en chambre double
-
1 petit
-
déjeuner par personne
-
2 locations audio
-
guides pour visiter Poitiers
-
1 dîner pour 2 personnes au restaura
nt Le Bis
Ce séjour ne comprend pas
Les transports, les déjeuners, les boissons, les éventuels extras (bar, mini bar, frais de
stationnement...) et les dépenses d’ordre personnel
Article 6.
ACHEMINEMENT DES LOTS
La dotation offerte est strictement nominative et ne pe
ut donc pas être cédée à une autre
personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, i
l perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une
quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et
l’Organisateur pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non
réclamées dans le cadre de cette opération ne seront
pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis
seront considérés y avoir définitivement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concer
nant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui
-
ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement
du présent règlem
ent, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.
Les lots ne sont pas interchangeables, contre un autre objet ni contre une
quelconque valeur
monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Les participants sont informés que la vente ou l'échange de lot sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond(ent) au prix public
TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de toute incidence/accident pouvant
subveni
r dans l'utilisation des lots.
REGLEMENT DE JEU
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Toutes les marques ou nom de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire
respectif.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient,
l
'Office du Tourisme de Poitiers
se réserve le droit de re
mplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque l
ot ou gain au
participant bénéficiaire si celui
-
ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription,
s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est
pas conformé au présent règlement.
La
société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédi
tion. Elle ne saurait encourir
aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des
lots et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est
endomm
agé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article 7.
DESIGNATION DES GAGNANTS
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
LES GAGNANTS
seront
désignés a
près vérification de leur éligibilité au gain, de la dotation le
concernant.
Les participants désignés seront contactés par l'organisateur du jeu par téléphone, par courrier
papier ou par courrier électronique.
L'organisateur du jeu indiquera au partic
ipant
quel lot il aura gagné.
Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi du courrier ou de la
communication téléphonique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot, et le lot restera la
propriété de l'organisateur.
Le lot se
ra adressé
à chaque
gagnant à l'adresse
email
indiquée par lui dans son
formulaire de participation
.
Tout lot qui serait retourné à l'organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du
transport, pour quelque raison que ce soit (par exemp
le : n'habite plus à l'adresse indiquée, sera
considéré comme abandonné par le
gagnant et restera la propriété de l'organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l'indicat
ion de sa ville et de son département de résidence, dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site internet de l'organisateur, et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autre que le
prix
gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement.
S'il s'avérait qu'il ne réponde pas au critère du présent règlement, leur lot ne leur serait pas
attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âg
e, leurs
coordonnées postales, ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
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Article 1.
SOCIETE ORGANISATRICE
L
'OFFICE DU TOURISME DE POITIERS
Inscri
t sous le numéro de SIRET 493.255.004.00027
Don
t le Siège Social se trouve
45 Place Charles de Gaulle
–
86000 POITIERS
Organise du
15 NOVEMBRE 2013
AU
15 DECEMBRE 2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu
INSTANT GAGNANT
gratuit et sans obligation d'achat dénommé
:
"
REDECOUVREZ POITIER
"
.
Ce jeu
I
nstant Gagnant
est accessible à l'adresse Internet:
http://www
.ot
-
poitiers.fr
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le si
te ainsi que sur les sites
auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété
exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduct
ion non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits
sur le site
,
et sur ceux auxquels il permet
l'accès
, font
l'objet d'un droit d'auteur
,
et leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu
INSTANT GAGNANT
gratuit et sans obligation d'achat
e
s
t ouvert à tout
e
personne physique
majeur
e
résid
a
nt
en
Fra
nce métropolitaine (corse incluse), qui désire s'inscrire gratuitement
depuis la page Web :
http://www.
ot
-
poi
tiers.fr.
La société se réserve le droit de procéd
er
à toutes les vérifications nécessaire
s
concernant
l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.
Sont exclus
de
tout
e
participation
au présent
jeu et de tout
e
dotation, que ce soit
directement ou
indirectement
,
l’ensemble du personnel de la société et des partenaires,
y
compri
s leurs
famille
s
et conjoints (mariage, P.A.C.S
.
ou vie maritale reconnue ou non)
ainsi que les personne
s
mineur
e
s
.
Les personne
s
n’ayant pas justifié de leur
s
cordonnée
s
et identité complète ou qu
i
les
auront
fourni
e
s de façon inexacte ou mensongère seront disqualifié
e
s, tout comme les personne
s
refusant les collecte
s
, enregistrement et utilisation des informations à caractère nominati
f les
concernant et stric
tement nécessaire
s
pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation en jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et s
a
ns réserve du
présent règlement.
Le non
-
respect du
dit r
èglement entraine l’annulation automatique de la participat
ion et de
l’attribution éventuelle de gratification.
Tout participa
nt
âgé de moins 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent
ou tuteur
pour particip
er
au jeu et accept
er
le présent règlement.
L’organisateur pourra demander à tout participa
nt mineur de justifi
er
de cette autorisation
,
et le
qu’échéant disqualifi
er un
participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
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Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, les candidats
devront se rendre sur le site internet de l'Office de Tourisme
de
Poitiers, sur la page "Jeu Concours : Redécouvrez Poitiers"
-
http://www.ot
-
poitiers.fr
.
Ils pourront s'ils le souhaitent, recevoir la Newsletter de l'office du Tourisme de
Poitiers, en cochant la case prévue à cet effet
.
Pour les personne ayant re
çu l'emailing, il leur suffit de suivre le lien présent dans le corps de
l'email pour accéder directement au jeu.
Ils
devront remplir un formulaire de participation en ligne, à compléter en y indiquant leur
nom, prénom, coordonnées complètes (ville en Fra
nce Métropolitaine, adresse, numéro de
rue, ville, code postal, adresse e
-
mail
et date de naissance
)
.
Sa participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé.
La participation au jeu s'effectue exclusivement par voie élec
tronique sur le site internet et
elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
La participation au j
eu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle est individuelle.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
Le
participant
certifie que les do
nnées saisies dans le formulaire d'inscription sont exacts. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement
l'annulation des participations et des lots. Une fois inscrit, le
participant
aura la possibilité de
modif
ier certaines de ses informations personnelles.
Les
participants
sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les
participants
sont pa
r conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le
participant
devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services
en ligne
de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui
lui seraient communiquées par tout autre moyen.
Article 4.
SELECTION DES GAGNANTS
•
S
'agissant d'un jeu INSTANT GAGNANT, les participants
découvrent
immédiat
ement
s
ils
ont
gagné
ou perdu
.
•
S'ils ont gagné,
les candidats pourront également participer au tirage au sort final.
LE TIRAGE AU SORT FINAL
sera effectué
le
16 DECEMBRE 2013
par
Maître
DI FAZIO
huissier de Justice associé à Mornant (69440)
pour désigner les
2 GAGNANTS
parmi
les participants
qui ont été sélectionnés
.
Le
s
gagnant
s
autorise
nt
l
'Office du Tourisme de Poitiers
à publier
leur n
om sur Internet
Le nom d
es
gagnant
s
sera affiché sur le site à la fin du jeu
Article 5.
PRESENTATION DES LOTS
1
er
PRIX : UN SEJOUR A POITIERS
(3 jours / 2 nuits pour 2 personnes)
valable
jusqu’au 31/12/2014, d'une valeur de
352,80€, soit 176,40€/personne.
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Ce séjour comprend
:
-
2 nuitées à l’hôtel Best Western Poitiers Centre Le Grand Hôtel en chambre
double
-
1 petit
-
déjeuner par personne et par jour
-
2 entrées au Futuroscope + spectacle de nuit
-
2 locations audio
-
guide
s pour visiter Poitiers
-
1 dîner pour 2 personnes au restaurant Le Bis
Ce séjour ne comprend pas
:
Les transports, les déjeuners, les boissons, les éventuels extras (bar, mini bar, frais de
stationnement...) et les dépenses d’ordre personnel
2
ème
PRIX : UN
SEJOUR A POITIERS
(2 jours / 1 nuit pour 2 personnes)
valable jusqu’au 31/12
/2014, d'une valeur de
156,40€, soit 78,20€/personne.
Ce séjour comprend
:
-
1 nuitée à l’hôtel Best Western Poitiers Centre Le Grand Hôtel en chambre double
-
1 petit
-
déjeuner par personne
-
2 locations audio
-
guides pour visiter Poitiers
-
1 dîner pour 2 personnes au restaura
nt Le Bis
Ce séjour ne comprend pas
Les transports, les déjeuners, les boissons, les éventuels extras (bar, mini bar, frais de
stationnement...) et les dépenses d’ordre personnel
Article 6.
ACHEMINEMENT DES LOTS
La dotation offerte est strictement nominative et ne pe
ut donc pas être cédée à une autre
personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, i
l perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une
quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et
l’Organisateur pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non
réclamées dans le cadre de cette opération ne seront
pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis
seront considérés y avoir définitivement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concer
nant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui
-
ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement
du présent règlem
ent, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.
Les lots ne sont pas interchangeables, contre un autre objet ni contre une
quelconque valeur
monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Les participants sont informés que la vente ou l'échange de lot sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond(ent) au prix public
TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de toute incidence/accident pouvant
subveni
r dans l'utilisation des lots.
REGLEMENT DE JEU
REDECOUVREZ POITIERS
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Toutes les marques ou nom de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire
respectif.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient,
l
'Office du Tourisme de Poitiers
se réserve le droit de re
mplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque l
ot ou gain au
participant bénéficiaire si celui
-
ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription,
s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est
pas conformé au présent règlement.
La
société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédi
tion. Elle ne saurait encourir
aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des
lots et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est
endomm
agé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article 7.
DESIGNATION DES GAGNANTS
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
LES GAGNANTS
seront
désignés a
près vérification de leur éligibilité au gain, de la dotation le
concernant.
Les participants désignés seront contactés par l'organisateur du jeu par téléphone, par courrier
papier ou par courrier électronique.
L'organisateur du jeu indiquera au partic
ipant
quel lot il aura gagné.
Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi du courrier ou de la
communication téléphonique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot, et le lot restera la
propriété de l'organisateur.
Le lot se
ra adressé
à chaque
gagnant à l'adresse
email
indiquée par lui dans son
formulaire de participation
.
Tout lot qui serait retourné à l'organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du
transport, pour quelque raison que ce soit (par exemp
le : n'habite plus à l'adresse indiquée, sera
considéré comme abandonné par le
gagnant et restera la propriété de l'organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l'indicat
ion de sa ville et de son département de résidence, dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site internet de l'organisateur, et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autre que le
prix
gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement.
S'il s'avérait qu'il ne réponde pas au critère du présent règlement, leur lot ne leur serait pas
attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âg
e, leurs
coordonnées postales, ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
REGLEMENT DE JEU
REDECOUVREZ POITIERS
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A ce titre, l'organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du
gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d
'identité ou d'adresse
fausse, entraine l'élimination immédiate du participant et le cas échéant, le remboursement des
lots déjà envoyés.
Article 8.
UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu
pendant
la période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données
sur le site Internet :
http://www.ot
-
poitiers.fr.
Les informations laissées sur le s
erveur Internet par la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice.
Un
participant
qui se serait crée plusieurs e
-
mails avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait ét
é attribué.
Les inscriptions (e
-
mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du
participant
.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont str
ictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement
du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même
toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article.
Article 9.
DONNEES PERSONNELLES
–
LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTE
Il est rappelé que pour participer au jeu, les participa
nts doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse...). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à
la détermination des gagnants et à l'attribution et l'acheminement
des prix.
Ces informations sont destinées à l'organisateur et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et un prestataire assurant l'envoi des prix.
En participant au jeu, l
e joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d'information de l'organisateur
.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
Les renseignements fournis par les participants pourront être uti
lisés dans le cadre d’un
traitement informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de
résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord
du gagnant sur les di
spositions du présent article, et ceci conformément à la législation en
vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les donné
es les concernant.
REGLEMENT DE JEU
REDECOUVREZ POITIERS
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Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conform
ément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004
-
801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005
-
1309
du 20 Octobre 2005
.
Par conséquent, en application de la Loi n°78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'opposition (art.26 de la Loi),
d'accès (art.34 à 38 de la Loi) de rectification et de su
ppression (art.36 de la Loi) des données les
concernant.
Ainsi, les participants peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou
effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes,
équivoques ou périm
ées en écrivant à l'organisateur du jeu.
Le présent jeu est organisé dans le respect de la loi de confiance dans l'économie numérique et
qui impose d'obtenir un consentement préalable du participant avant prospection.
Une case à cocher pour chaque consen
tement (règles du jeu, accord pour recevoir des offres
commerciales ou des newsletters) est obligatoire.
Article 10.
REMBOURSEMENT
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat,
le remboursement des frais de connexion se
fera dans la limite de deux minutes de commu
nication au tarif d’une communication
locale
, ce tarif étant défini par France Telecom
ORANGE
.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
L'Office du Tourisme de
Poitiers
-
45 Place Charles de Gaulles
–
86000 POITIERS
.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom,
prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée
de téléphone,
indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
-
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble...) ne pourr
ont pas
obtenir de remboursement.
-
La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci
-
dessus ne sont pas remplies, et aucun
e demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse
).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur
(0.56 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
L'Office du Tourisme de
Poitiers
-
45 Place Charles de Gaulles
–
86000 POITIERS
,
en
n’omettant pas de préciser
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
REGLEMENT DE JEU
REDECOUVREZ POITIERS
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Article 1.
SOCIETE ORGANISATRICE
L
'OFFICE DU TOURISME DE POITIERS
Inscri
t sous le numéro de SIRET 493.255.004.00027
Don
t le Siège Social se trouve
45 Place Charles de Gaulle
–
86000 POITIERS
Organise du
15 NOVEMBRE 2013
AU
15 DECEMBRE 2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu
INSTANT GAGNANT
gratuit et sans obligation d'achat dénommé
:
"
REDECOUVREZ POITIER
"
.
Ce jeu
I
nstant Gagnant
est accessible à l'adresse Internet:
http://www
.ot
-
poitiers.fr
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le si
te ainsi que sur les sites
auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété
exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduct
ion non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits
sur le site
,
et sur ceux auxquels il permet
l'accès
, font
l'objet d'un droit d'auteur
,
et leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu
INSTANT GAGNANT
gratuit et sans obligation d'achat
e
s
t ouvert à tout
e
personne physique
majeur
e
résid
a
nt
en
Fra
nce métropolitaine (corse incluse), qui désire s'inscrire gratuitement
depuis la page Web :
http://www.
ot
-
poi
tiers.fr.
La société se réserve le droit de procéd
er
à toutes les vérifications nécessaire
s
concernant
l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.
Sont exclus
de
tout
e
participation
au présent
jeu et de tout
e
dotation, que ce soit
directement ou
indirectement
,
l’ensemble du personnel de la société et des partenaires,
y
compri
s leurs
famille
s
et conjoints (mariage, P.A.C.S
.
ou vie maritale reconnue ou non)
ainsi que les personne
s
mineur
e
s
.
Les personne
s
n’ayant pas justifié de leur
s
cordonnée
s
et identité complète ou qu
i
les
auront
fourni
e
s de façon inexacte ou mensongère seront disqualifié
e
s, tout comme les personne
s
refusant les collecte
s
, enregistrement et utilisation des informations à caractère nominati
f les
concernant et stric
tement nécessaire
s
pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation en jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et s
a
ns réserve du
présent règlement.
Le non
-
respect du
dit r
èglement entraine l’annulation automatique de la participat
ion et de
l’attribution éventuelle de gratification.
Tout participa
nt
âgé de moins 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent
ou tuteur
pour particip
er
au jeu et accept
er
le présent règlement.
L’organisateur pourra demander à tout participa
nt mineur de justifi
er
de cette autorisation
,
et le
qu’échéant disqualifi
er un
participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
REGLEMENT DE JEU
REDECOUVREZ POITIERS
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Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, les candidats
devront se rendre sur le site internet de l'Office de Tourisme
de
Poitiers, sur la page "Jeu Concours : Redécouvrez Poitiers"
-
http://www.ot
-
poitiers.fr
.
Ils pourront s'ils le souhaitent, recevoir la Newsletter de l'office du Tourisme de
Poitiers, en cochant la case prévue à cet effet
.
Pour les personne ayant re
çu l'emailing, il leur suffit de suivre le lien présent dans le corps de
l'email pour accéder directement au jeu.
Ils
devront remplir un formulaire de participation en ligne, à compléter en y indiquant leur
nom, prénom, coordonnées complètes (ville en Fra
nce Métropolitaine, adresse, numéro de
rue, ville, code postal, adresse e
-
mail
et date de naissance
)
.
Sa participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé.
La participation au jeu s'effectue exclusivement par voie élec
tronique sur le site internet et
elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
La participation au j
eu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle est individuelle.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
Le
participant
certifie que les do
nnées saisies dans le formulaire d'inscription sont exacts. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement
l'annulation des participations et des lots. Une fois inscrit, le
participant
aura la possibilité de
modif
ier certaines de ses informations personnelles.
Les
participants
sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les
participants
sont pa
r conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le
participant
devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services
en ligne
de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui
lui seraient communiquées par tout autre moyen.
Article 4.
SELECTION DES GAGNANTS
•
S
'agissant d'un jeu INSTANT GAGNANT, les participants
découvrent
immédiat
ement
s
ils
ont
gagné
ou perdu
.
•
S'ils ont gagné,
les candidats pourront également participer au tirage au sort final.
LE TIRAGE AU SORT FINAL
sera effectué
le
16 DECEMBRE 2013
par
Maître
DI FAZIO
huissier de Justice associé à Mornant (69440)
pour désigner les
2 GAGNANTS
parmi
les participants
qui ont été sélectionnés
.
Le
s
gagnant
s
autorise
nt
l
'Office du Tourisme de Poitiers
à publier
leur n
om sur Internet
Le nom d
es
gagnant
s
sera affiché sur le site à la fin du jeu
Article 5.
PRESENTATION DES LOTS
1
er
PRIX : UN SEJOUR A POITIERS
(3 jours / 2 nuits pour 2 personnes)
valable
jusqu’au 31/12/2014, d'une valeur de
352,80€, soit 176,40€/personne.
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REDECOUVREZ POITIERS
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Ce séjour comprend
:
-
2 nuitées à l’hôtel Best Western Poitiers Centre Le Grand Hôtel en chambre
double
-
1 petit
-
déjeuner par personne et par jour
-
2 entrées au Futuroscope + spectacle de nuit
-
2 locations audio
-
guide
s pour visiter Poitiers
-
1 dîner pour 2 personnes au restaurant Le Bis
Ce séjour ne comprend pas
:
Les transports, les déjeuners, les boissons, les éventuels extras (bar, mini bar, frais de
stationnement...) et les dépenses d’ordre personnel
2
ème
PRIX : UN
SEJOUR A POITIERS
(2 jours / 1 nuit pour 2 personnes)
valable jusqu’au 31/12
/2014, d'une valeur de
156,40€, soit 78,20€/personne.
Ce séjour comprend
:
-
1 nuitée à l’hôtel Best Western Poitiers Centre Le Grand Hôtel en chambre double
-
1 petit
-
déjeuner par personne
-
2 locations audio
-
guides pour visiter Poitiers
-
1 dîner pour 2 personnes au restaura
nt Le Bis
Ce séjour ne comprend pas
Les transports, les déjeuners, les boissons, les éventuels extras (bar, mini bar, frais de
stationnement...) et les dépenses d’ordre personnel
Article 6.
ACHEMINEMENT DES LOTS
La dotation offerte est strictement nominative et ne pe
ut donc pas être cédée à une autre
personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, i
l perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une
quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et
l’Organisateur pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non
réclamées dans le cadre de cette opération ne seront
pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis
seront considérés y avoir définitivement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concer
nant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui
-
ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement
du présent règlem
ent, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.
Les lots ne sont pas interchangeables, contre un autre objet ni contre une
quelconque valeur
monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Les participants sont informés que la vente ou l'échange de lot sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond(ent) au prix public
TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de toute incidence/accident pouvant
subveni
r dans l'utilisation des lots.
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Toutes les marques ou nom de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire
respectif.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient,
l
'Office du Tourisme de Poitiers
se réserve le droit de re
mplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque l
ot ou gain au
participant bénéficiaire si celui
-
ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription,
s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est
pas conformé au présent règlement.
La
société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédi
tion. Elle ne saurait encourir
aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des
lots et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est
endomm
agé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article 7.
DESIGNATION DES GAGNANTS
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
LES GAGNANTS
seront
désignés a
près vérification de leur éligibilité au gain, de la dotation le
concernant.
Les participants désignés seront contactés par l'organisateur du jeu par téléphone, par courrier
papier ou par courrier électronique.
L'organisateur du jeu indiquera au partic
ipant
quel lot il aura gagné.
Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi du courrier ou de la
communication téléphonique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot, et le lot restera la
propriété de l'organisateur.
Le lot se
ra adressé
à chaque
gagnant à l'adresse
email
indiquée par lui dans son
formulaire de participation
.
Tout lot qui serait retourné à l'organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du
transport, pour quelque raison que ce soit (par exemp
le : n'habite plus à l'adresse indiquée, sera
considéré comme abandonné par le
gagnant et restera la propriété de l'organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l'indicat
ion de sa ville et de son département de résidence, dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site internet de l'organisateur, et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autre que le
prix
gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement.
S'il s'avérait qu'il ne réponde pas au critère du présent règlement, leur lot ne leur serait pas
attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âg
e, leurs
coordonnées postales, ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
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A ce titre, l'organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du
gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d
'identité ou d'adresse
fausse, entraine l'élimination immédiate du participant et le cas échéant, le remboursement des
lots déjà envoyés.
Article 8.
UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu
pendant
la période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données
sur le site Internet :
http://www.ot
-
poitiers.fr.
Les informations laissées sur le s
erveur Internet par la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice.
Un
participant
qui se serait crée plusieurs e
-
mails avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait ét
é attribué.
Les inscriptions (e
-
mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du
participant
.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont str
ictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement
du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même
toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article.
Article 9.
DONNEES PERSONNELLES
–
LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTE
Il est rappelé que pour participer au jeu, les participa
nts doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse...). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à
la détermination des gagnants et à l'attribution et l'acheminement
des prix.
Ces informations sont destinées à l'organisateur et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et un prestataire assurant l'envoi des prix.
En participant au jeu, l
e joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d'information de l'organisateur
.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
Les renseignements fournis par les participants pourront être uti
lisés dans le cadre d’un
traitement informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de
résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord
du gagnant sur les di
spositions du présent article, et ceci conformément à la législation en
vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les donné
es les concernant.
REGLEMENT DE JEU
REDECOUVREZ POITIERS
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Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conform
ément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004
-
801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005
-
1309
du 20 Octobre 2005
.
Par conséquent, en application de la Loi n°78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'opposition (art.26 de la Loi),
d'accès (art.34 à 38 de la Loi) de rectification et de su
ppression (art.36 de la Loi) des données les
concernant.
Ainsi, les participants peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou
effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes,
équivoques ou périm
ées en écrivant à l'organisateur du jeu.
Le présent jeu est organisé dans le respect de la loi de confiance dans l'économie numérique et
qui impose d'obtenir un consentement préalable du participant avant prospection.
Une case à cocher pour chaque consen
tement (règles du jeu, accord pour recevoir des offres
commerciales ou des newsletters) est obligatoire.
Article 10.
REMBOURSEMENT
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat,
le remboursement des frais de connexion se
fera dans la limite de deux minutes de commu
nication au tarif d’une communication
locale
, ce tarif étant défini par France Telecom
ORANGE
.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
L'Office du Tourisme de
Poitiers
-
45 Place Charles de Gaulles
–
86000 POITIERS
.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom,
prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée
de téléphone,
indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
-
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble...) ne pourr
ont pas
obtenir de remboursement.
-
La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci
-
dessus ne sont pas remplies, et aucun
e demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse
).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur
(0.56 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
L'Office du Tourisme de
Poitiers
-
45 Place Charles de Gaulles
–
86000 POITIERS
,
en
n’omettant pas de préciser
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
REGLEMENT DE JEU
REDECOUVREZ POITIERS
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Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées
ci
-
dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être
effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir
de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement
est
limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Article 11.
RESPONSABILITE
–
FORCE MAJEURE
PROLONGATION
–
ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites des technol
ogies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'In
ternet n'est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice
ne saurait assumer
la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le
site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue
pour responsable du mauvais fonctionnement du ou
des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou
qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelcon
ques, ni que les défauts constatés seront
corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le
droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu
lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
resp
onsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc...) ou
lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si l
e participant possède un
matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc...).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue
en direct. Cet outil ne détermine pas le b
on fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de
nature à léser le
participant
de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui
-
ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en con
sidération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du
ou des lot(s) mis en jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(perso
nnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation
d'un
participant
au jeu.
REGLEMENT DE JEU
REDECOUVREZ POITIERS
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La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
-
Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérat
eur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet
-
Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
-
Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
-
Si une défaillance technique du serveur télématiqu
e ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
-
En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans q
ue cette liste soit limitative :
-
Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
-
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou in
formation sur Internet
-
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement
du Jeu.
-
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
-
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus
généralement, de perte de toute
donnée
-
Des problèmes d'acheminement
-
Du fonctionnement de tout logiciel
-
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
-
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un
participant
-
De toute défa
illance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un
participant
.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout domma
ge direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une c
onnexion au Site Internet.
Il appartient à tout
participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne a
u Site et la participation des
participants
au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être
modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils sero
nt considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire
du présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de
tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou
support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement
par l'organisateur, notam
ment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de
son Site Internet.
Les
participants
s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou é
lectroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
REGLEMENT DE JEU
REDECOUVREZ POITIERS
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Article 1.
SOCIETE ORGANISATRICE
L
'OFFICE DU TOURISME DE POITIERS
Inscri
t sous le numéro de SIRET 493.255.004.00027
Don
t le Siège Social se trouve
45 Place Charles de Gaulle
–
86000 POITIERS
Organise du
15 NOVEMBRE 2013
AU
15 DECEMBRE 2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu
INSTANT GAGNANT
gratuit et sans obligation d'achat dénommé
:
"
REDECOUVREZ POITIER
"
.
Ce jeu
I
nstant Gagnant
est accessible à l'adresse Internet:
http://www
.ot
-
poitiers.fr
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le si
te ainsi que sur les sites
auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété
exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduct
ion non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits
sur le site
,
et sur ceux auxquels il permet
l'accès
, font
l'objet d'un droit d'auteur
,
et leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu
INSTANT GAGNANT
gratuit et sans obligation d'achat
e
s
t ouvert à tout
e
personne physique
majeur
e
résid
a
nt
en
Fra
nce métropolitaine (corse incluse), qui désire s'inscrire gratuitement
depuis la page Web :
http://www.
ot
-
poi
tiers.fr.
La société se réserve le droit de procéd
er
à toutes les vérifications nécessaire
s
concernant
l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.
Sont exclus
de
tout
e
participation
au présent
jeu et de tout
e
dotation, que ce soit
directement ou
indirectement
,
l’ensemble du personnel de la société et des partenaires,
y
compri
s leurs
famille
s
et conjoints (mariage, P.A.C.S
.
ou vie maritale reconnue ou non)
ainsi que les personne
s
mineur
e
s
.
Les personne
s
n’ayant pas justifié de leur
s
cordonnée
s
et identité complète ou qu
i
les
auront
fourni
e
s de façon inexacte ou mensongère seront disqualifié
e
s, tout comme les personne
s
refusant les collecte
s
, enregistrement et utilisation des informations à caractère nominati
f les
concernant et stric
tement nécessaire
s
pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation en jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et s
a
ns réserve du
présent règlement.
Le non
-
respect du
dit r
èglement entraine l’annulation automatique de la participat
ion et de
l’attribution éventuelle de gratification.
Tout participa
nt
âgé de moins 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent
ou tuteur
pour particip
er
au jeu et accept
er
le présent règlement.
L’organisateur pourra demander à tout participa
nt mineur de justifi
er
de cette autorisation
,
et le
qu’échéant disqualifi
er un
participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
REGLEMENT DE JEU
REDECOUVREZ POITIERS
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Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, les candidats
devront se rendre sur le site internet de l'Office de Tourisme
de
Poitiers, sur la page "Jeu Concours : Redécouvrez Poitiers"
-
http://www.ot
-
poitiers.fr
.
Ils pourront s'ils le souhaitent, recevoir la Newsletter de l'office du Tourisme de
Poitiers, en cochant la case prévue à cet effet
.
Pour les personne ayant re
çu l'emailing, il leur suffit de suivre le lien présent dans le corps de
l'email pour accéder directement au jeu.
Ils
devront remplir un formulaire de participation en ligne, à compléter en y indiquant leur
nom, prénom, coordonnées complètes (ville en Fra
nce Métropolitaine, adresse, numéro de
rue, ville, code postal, adresse e
-
mail
et date de naissance
)
.
Sa participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé.
La participation au jeu s'effectue exclusivement par voie élec
tronique sur le site internet et
elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
La participation au j
eu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle est individuelle.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
Le
participant
certifie que les do
nnées saisies dans le formulaire d'inscription sont exacts. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement
l'annulation des participations et des lots. Une fois inscrit, le
participant
aura la possibilité de
modif
ier certaines de ses informations personnelles.
Les
participants
sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les
participants
sont pa
r conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le
participant
devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services
en ligne
de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui
lui seraient communiquées par tout autre moyen.
Article 4.
SELECTION DES GAGNANTS
•
S
'agissant d'un jeu INSTANT GAGNANT, les participants
découvrent
immédiat
ement
s
ils
ont
gagné
ou perdu
.
•
S'ils ont gagné,
les candidats pourront également participer au tirage au sort final.
LE TIRAGE AU SORT FINAL
sera effectué
le
16 DECEMBRE 2013
par
Maître
DI FAZIO
huissier de Justice associé à Mornant (69440)
pour désigner les
2 GAGNANTS
parmi
les participants
qui ont été sélectionnés
.
Le
s
gagnant
s
autorise
nt
l
'Office du Tourisme de Poitiers
à publier
leur n
om sur Internet
Le nom d
es
gagnant
s
sera affiché sur le site à la fin du jeu
Article 5.
PRESENTATION DES LOTS
1
er
PRIX : UN SEJOUR A POITIERS
(3 jours / 2 nuits pour 2 personnes)
valable
jusqu’au 31/12/2014, d'une valeur de
352,80€, soit 176,40€/personne.
REGLEMENT DE JEU
REDECOUVREZ POITIERS
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Ce séjour comprend
:
-
2 nuitées à l’hôtel Best Western Poitiers Centre Le Grand Hôtel en chambre
double
-
1 petit
-
déjeuner par personne et par jour
-
2 entrées au Futuroscope + spectacle de nuit
-
2 locations audio
-
guide
s pour visiter Poitiers
-
1 dîner pour 2 personnes au restaurant Le Bis
Ce séjour ne comprend pas
:
Les transports, les déjeuners, les boissons, les éventuels extras (bar, mini bar, frais de
stationnement...) et les dépenses d’ordre personnel
2
ème
PRIX : UN
SEJOUR A POITIERS
(2 jours / 1 nuit pour 2 personnes)
valable jusqu’au 31/12
/2014, d'une valeur de
156,40€, soit 78,20€/personne.
Ce séjour comprend
:
-
1 nuitée à l’hôtel Best Western Poitiers Centre Le Grand Hôtel en chambre double
-
1 petit
-
déjeuner par personne
-
2 locations audio
-
guides pour visiter Poitiers
-
1 dîner pour 2 personnes au restaura
nt Le Bis
Ce séjour ne comprend pas
Les transports, les déjeuners, les boissons, les éventuels extras (bar, mini bar, frais de
stationnement...) et les dépenses d’ordre personnel
Article 6.
ACHEMINEMENT DES LOTS
La dotation offerte est strictement nominative et ne pe
ut donc pas être cédée à une autre
personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, i
l perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une
quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et
l’Organisateur pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non
réclamées dans le cadre de cette opération ne seront
pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis
seront considérés y avoir définitivement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concer
nant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui
-
ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement
du présent règlem
ent, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.
Les lots ne sont pas interchangeables, contre un autre objet ni contre une
quelconque valeur
monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Les participants sont informés que la vente ou l'échange de lot sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond(ent) au prix public
TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de toute incidence/accident pouvant
subveni
r dans l'utilisation des lots.
REGLEMENT DE JEU
REDECOUVREZ POITIERS
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Toutes les marques ou nom de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire
respectif.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient,
l
'Office du Tourisme de Poitiers
se réserve le droit de re
mplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque l
ot ou gain au
participant bénéficiaire si celui
-
ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription,
s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est
pas conformé au présent règlement.
La
société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédi
tion. Elle ne saurait encourir
aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des
lots et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est
endomm
agé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article 7.
DESIGNATION DES GAGNANTS
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
LES GAGNANTS
seront
désignés a
près vérification de leur éligibilité au gain, de la dotation le
concernant.
Les participants désignés seront contactés par l'organisateur du jeu par téléphone, par courrier
papier ou par courrier électronique.
L'organisateur du jeu indiquera au partic
ipant
quel lot il aura gagné.
Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi du courrier ou de la
communication téléphonique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot, et le lot restera la
propriété de l'organisateur.
Le lot se
ra adressé
à chaque
gagnant à l'adresse
email
indiquée par lui dans son
formulaire de participation
.
Tout lot qui serait retourné à l'organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du
transport, pour quelque raison que ce soit (par exemp
le : n'habite plus à l'adresse indiquée, sera
considéré comme abandonné par le
gagnant et restera la propriété de l'organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l'indicat
ion de sa ville et de son département de résidence, dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site internet de l'organisateur, et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autre que le
prix
gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement.
S'il s'avérait qu'il ne réponde pas au critère du présent règlement, leur lot ne leur serait pas
attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âg
e, leurs
coordonnées postales, ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
REGLEMENT DE JEU
REDECOUVREZ POITIERS
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A ce titre, l'organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du
gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d
'identité ou d'adresse
fausse, entraine l'élimination immédiate du participant et le cas échéant, le remboursement des
lots déjà envoyés.
Article 8.
UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu
pendant
la période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données
sur le site Internet :
http://www.ot
-
poitiers.fr.
Les informations laissées sur le s
erveur Internet par la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice.
Un
participant
qui se serait crée plusieurs e
-
mails avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait ét
é attribué.
Les inscriptions (e
-
mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du
participant
.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont str
ictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement
du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même
toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article.
Article 9.
DONNEES PERSONNELLES
–
LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTE
Il est rappelé que pour participer au jeu, les participa
nts doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse...). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à
la détermination des gagnants et à l'attribution et l'acheminement
des prix.
Ces informations sont destinées à l'organisateur et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et un prestataire assurant l'envoi des prix.
En participant au jeu, l
e joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d'information de l'organisateur
.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
Les renseignements fournis par les participants pourront être uti
lisés dans le cadre d’un
traitement informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de
résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord
du gagnant sur les di
spositions du présent article, et ceci conformément à la législation en
vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les donné
es les concernant.
REGLEMENT DE JEU
REDECOUVREZ POITIERS
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Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conform
ément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004
-
801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005
-
1309
du 20 Octobre 2005
.
Par conséquent, en application de la Loi n°78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'opposition (art.26 de la Loi),
d'accès (art.34 à 38 de la Loi) de rectification et de su
ppression (art.36 de la Loi) des données les
concernant.
Ainsi, les participants peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou
effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes,
équivoques ou périm
ées en écrivant à l'organisateur du jeu.
Le présent jeu est organisé dans le respect de la loi de confiance dans l'économie numérique et
qui impose d'obtenir un consentement préalable du participant avant prospection.
Une case à cocher pour chaque consen
tement (règles du jeu, accord pour recevoir des offres
commerciales ou des newsletters) est obligatoire.
Article 10.
REMBOURSEMENT
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat,
le remboursement des frais de connexion se
fera dans la limite de deux minutes de commu
nication au tarif d’une communication
locale
, ce tarif étant défini par France Telecom
ORANGE
.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
L'Office du Tourisme de
Poitiers
-
45 Place Charles de Gaulles
–
86000 POITIERS
.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom,
prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée
de téléphone,
indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
-
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble...) ne pourr
ont pas
obtenir de remboursement.
-
La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci
-
dessus ne sont pas remplies, et aucun
e demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse
).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur
(0.56 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
L'Office du Tourisme de
Poitiers
-
45 Place Charles de Gaulles
–
86000 POITIERS
,
en
n’omettant pas de préciser
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
REGLEMENT DE JEU
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Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées
ci
-
dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être
effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir
de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement
est
limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Article 11.
RESPONSABILITE
–
FORCE MAJEURE
PROLONGATION
–
ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites des technol
ogies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'In
ternet n'est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice
ne saurait assumer
la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le
site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue
pour responsable du mauvais fonctionnement du ou
des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou
qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelcon
ques, ni que les défauts constatés seront
corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le
droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu
lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
resp
onsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc...) ou
lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si l
e participant possède un
matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc...).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue
en direct. Cet outil ne détermine pas le b
on fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de
nature à léser le
participant
de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui
-
ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en con
sidération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du
ou des lot(s) mis en jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(perso
nnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation
d'un
participant
au jeu.
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La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
-
Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérat
eur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet
-
Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
-
Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
-
Si une défaillance technique du serveur télématiqu
e ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
-
En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans q
ue cette liste soit limitative :
-
Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
-
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou in
formation sur Internet
-
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement
du Jeu.
-
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
-
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus
généralement, de perte de toute
donnée
-
Des problèmes d'acheminement
-
Du fonctionnement de tout logiciel
-
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
-
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un
participant
-
De toute défa
illance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un
participant
.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout domma
ge direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une c
onnexion au Site Internet.
Il appartient à tout
participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne a
u Site et la participation des
participants
au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être
modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils sero
nt considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire
du présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de
tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou
support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement
par l'organisateur, notam
ment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de
son Site Internet.
Les
participants
s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou é
lectroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
REGLEMENT DE JEU
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Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves e
t, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante
que tout document qui serait établi, reçu ou conservé
par écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute
personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'
utiliser tout recours et notamment de poursuivre
en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le
présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Org
anisatrice comme ayant troublé le
Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un
quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notam
ment en cas de raison impérieuse, d'écourter,
de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si
les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront
faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au J
eu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la
continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourra toujours
en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (inc
endie, inondation,
catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève,
remise en
cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de
télécommunication, les dommages provoqués p
ar des virus pour lesquels les moyens de sécurité
existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou
réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour
effet de modifier substanti
ellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de
force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre
responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Je
u sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient
en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 12.
LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES
Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des loi
s et réglementations en vigueur
concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents,
obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout m
essage destiné à faire la promotion d’un
bien ou d’un service
A ce titre, les Participants reconnaissent que la société organisatrice pourra retirer tout contenu
manifestement illicite.
Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être
constitutifs d’incitation à la
réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la
race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes
contre l'humanité, d'attei
nte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie
privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à
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exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoi
re, grossier,
injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les
messages comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation
géographique précise (téléphone, adresse postale...),
les messages incitant à la consommation de
substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer
directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels
permettant des actes de
piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de
télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou
logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité
des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances.
Article 13.
DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Chaque participant déclare que tous les éléments qui composent sa participation sont libres de
tout droit.
En conséquence, chaque
participant s'engage à faire son affaire personnelle de toutes
réclamations, poursuites, différents ou actions éventuelles pouvant émaner de tout tiers
quelconque, quel qu'en soit le fondement, notamment mais sans caractère limitatif
a
u titre des
droits de
propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit des marques, dessins et
modèles) et/ou des droits de la personnalité et/ou au titre des éléments réalisés contraires aux
lois et règlements en vigueur, notamment à l'ordre public, aux bonnes
mœurs, au respect de la
dignité de la personne humaine, de la vie privée.
Article 14.
RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l'application,
l'interprétation du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation rela
tive au jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par
écrit à l'adresse de l'organisateur.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du
participant
et le motif exact de la contestation. Aucun autr
e mode de contestation ou de
réclamation ne pourra être pris en compte.
Aucune contestation ne sera prise en compte Huit jours après la clôture du jeu.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée
avant le d
ate de fin de jeu 2013
le cachet de la poste faisant foi.
L'Office du Tourisme de Poitiers
sera seul souverain pour trancher toute question d'application
ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui
-
ci à l'occasion du déroulement du
prése
nt jeu.
Article 15.
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront
tranchées souverainement par l'Organisa
teur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la
désignation du gagnant.
Article 16.
OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement
peut être
L'Office du Tourisme de Poitiers
-
45 Place Charles de Gaulles
–
86000 POITIERS.
REGLEMENT DE JEU
REDECOUVREZ POITIERS
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Article 1.
SOCIETE ORGANISATRICE
L
'OFFICE DU TOURISME DE POITIERS
Inscri
t sous le numéro de SIRET 493.255.004.00027
Don
t le Siège Social se trouve
45 Place Charles de Gaulle
–
86000 POITIERS
Organise du
15 NOVEMBRE 2013
AU
15 DECEMBRE 2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu
INSTANT GAGNANT
gratuit et sans obligation d'achat dénommé
:
"
REDECOUVREZ POITIER
"
.
Ce jeu
I
nstant Gagnant
est accessible à l'adresse Internet:
http://www
.ot
-
poitiers.fr
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le si
te ainsi que sur les sites
auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété
exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduct
ion non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits
sur le site
,
et sur ceux auxquels il permet
l'accès
, font
l'objet d'un droit d'auteur
,
et leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu
INSTANT GAGNANT
gratuit et sans obligation d'achat
e
s
t ouvert à tout
e
personne physique
majeur
e
résid
a
nt
en
Fra
nce métropolitaine (corse incluse), qui désire s'inscrire gratuitement
depuis la page Web :
http://www.
ot
-
poi
tiers.fr.
La société se réserve le droit de procéd
er
à toutes les vérifications nécessaire
s
concernant
l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.
Sont exclus
de
tout
e
participation
au présent
jeu et de tout
e
dotation, que ce soit
directement ou
indirectement
,
l’ensemble du personnel de la société et des partenaires,
y
compri
s leurs
famille
s
et conjoints (mariage, P.A.C.S
.
ou vie maritale reconnue ou non)
ainsi que les personne
s
mineur
e
s
.
Les personne
s
n’ayant pas justifié de leur
s
cordonnée
s
et identité complète ou qu
i
les
auront
fourni
e
s de façon inexacte ou mensongère seront disqualifié
e
s, tout comme les personne
s
refusant les collecte
s
, enregistrement et utilisation des informations à caractère nominati
f les
concernant et stric
tement nécessaire
s
pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation en jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et s
a
ns réserve du
présent règlement.
Le non
-
respect du
dit r
èglement entraine l’annulation automatique de la participat
ion et de
l’attribution éventuelle de gratification.
Tout participa
nt
âgé de moins 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent
ou tuteur
pour particip
er
au jeu et accept
er
le présent règlement.
L’organisateur pourra demander à tout participa
nt mineur de justifi
er
de cette autorisation
,
et le
qu’échéant disqualifi
er un
participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
REGLEMENT DE JEU
REDECOUVREZ POITIERS
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Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, les candidats
devront se rendre sur le site internet de l'Office de Tourisme
de
Poitiers, sur la page "Jeu Concours : Redécouvrez Poitiers"
-
http://www.ot
-
poitiers.fr
.
Ils pourront s'ils le souhaitent, recevoir la Newsletter de l'office du Tourisme de
Poitiers, en cochant la case prévue à cet effet
.
Pour les personne ayant re
çu l'emailing, il leur suffit de suivre le lien présent dans le corps de
l'email pour accéder directement au jeu.
Ils
devront remplir un formulaire de participation en ligne, à compléter en y indiquant leur
nom, prénom, coordonnées complètes (ville en Fra
nce Métropolitaine, adresse, numéro de
rue, ville, code postal, adresse e
-
mail
et date de naissance
)
.
Sa participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé.
La participation au jeu s'effectue exclusivement par voie élec
tronique sur le site internet et
elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
La participation au j
eu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle est individuelle.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
Le
participant
certifie que les do
nnées saisies dans le formulaire d'inscription sont exacts. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement
l'annulation des participations et des lots. Une fois inscrit, le
participant
aura la possibilité de
modif
ier certaines de ses informations personnelles.
Les
participants
sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les
participants
sont pa
r conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le
participant
devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services
en ligne
de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui
lui seraient communiquées par tout autre moyen.
Article 4.
SELECTION DES GAGNANTS
•
S
'agissant d'un jeu INSTANT GAGNANT, les participants
découvrent
immédiat
ement
s
ils
ont
gagné
ou perdu
.
•
S'ils ont gagné,
les candidats pourront également participer au tirage au sort final.
LE TIRAGE AU SORT FINAL
sera effectué
le
16 DECEMBRE 2013
par
Maître
DI FAZIO
huissier de Justice associé à Mornant (69440)
pour désigner les
2 GAGNANTS
parmi
les participants
qui ont été sélectionnés
.
Le
s
gagnant
s
autorise
nt
l
'Office du Tourisme de Poitiers
à publier
leur n
om sur Internet
Le nom d
es
gagnant
s
sera affiché sur le site à la fin du jeu
Article 5.
PRESENTATION DES LOTS
1
er
PRIX : UN SEJOUR A POITIERS
(3 jours / 2 nuits pour 2 personnes)
valable
jusqu’au 31/12/2014, d'une valeur de
352,80€, soit 176,40€/personne.
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Ce séjour comprend
:
-
2 nuitées à l’hôtel Best Western Poitiers Centre Le Grand Hôtel en chambre
double
-
1 petit
-
déjeuner par personne et par jour
-
2 entrées au Futuroscope + spectacle de nuit
-
2 locations audio
-
guide
s pour visiter Poitiers
-
1 dîner pour 2 personnes au restaurant Le Bis
Ce séjour ne comprend pas
:
Les transports, les déjeuners, les boissons, les éventuels extras (bar, mini bar, frais de
stationnement...) et les dépenses d’ordre personnel
2
ème
PRIX : UN
SEJOUR A POITIERS
(2 jours / 1 nuit pour 2 personnes)
valable jusqu’au 31/12
/2014, d'une valeur de
156,40€, soit 78,20€/personne.
Ce séjour comprend
:
-
1 nuitée à l’hôtel Best Western Poitiers Centre Le Grand Hôtel ** en chambre double
-
1 petit
-
déjeuner par personne
-
2 locations audio
-
guides pour visiter Poitiers
-
1 dîner pour 2 personnes au restaura
nt Le Bis
Ce séjour ne comprend pas
Les transports, les déjeuners, les boissons, les éventuels extras (bar, mini bar, frais de
stationnement...) et les dépenses d’ordre personnel
Article 6.
ACHEMINEMENT DES LOTS
La dotation offerte est strictement nominative et ne pe
ut donc pas être cédée à une autre
personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, i
l perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une
quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et
l’Organisateur pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non
réclamées dans le cadre de cette opération ne seront
pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis
seront considérés y avoir définitivement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concer
nant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui
-
ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement
du présent règlem
ent, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.
Les lots ne sont pas interchangeables, contre un autre objet ni contre une
quelconque valeur
monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Les participants sont informés que la vente ou l'échange de lot sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond(ent) au prix public
TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de toute incidence/accident pouvant
subveni
r dans l'utilisation des lots.
REGLEMENT DE JEU
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Toutes les marques ou nom de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire
respectif.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient,
l
'Office du Tourisme de Poitiers
se réserve le droit de re
mplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque l
ot ou gain au
participant bénéficiaire si celui
-
ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription,
s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est
pas conformé au présent règlement.
La
société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédi
tion. Elle ne saurait encourir
aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des
lots et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est
endomm
agé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article 7.
DESIGNATION DES GAGNANTS
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
LES GAGNANTS
seront
désignés a
près vérification de leur éligibilité au gain, de la dotation le
concernant.
Les participants désignés seront contactés par l'organisateur du jeu par téléphone, par courrier
papier ou par courrier électronique.
L'organisateur du jeu indiquera au partic
ipant
quel lot il aura gagné.
Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi du courrier ou de la
communication téléphonique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot, et le lot restera la
propriété de l'organisateur.
Le lot se
ra adressé
à chaque
gagnant à l'adresse
email
indiquée par lui dans son
formulaire de participation
.
Tout lot qui serait retourné à l'organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du
transport, pour quelque raison que ce soit (par exemp
le : n'habite plus à l'adresse indiquée, sera
considéré comme abandonné par le
gagnant et restera la propriété de l'organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l'indicat
ion de sa ville et de son département de résidence, dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site internet de l'organisateur, et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autre que le
prix
gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement.
S'il s'avérait qu'il ne réponde pas au critère du présent règlement, leur lot ne leur serait pas
attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âg
e, leurs
coordonnées postales, ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
REGLEMENT DE JEU
REDECOUVREZ POITIERS
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A ce titre, l'organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du
gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d
'identité ou d'adresse
fausse, entraine l'élimination immédiate du participant et le cas échéant, le remboursement des
lots déjà envoyés.
Article 8.
UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu
pendant
la période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données
sur le site Internet :
http://www.ot
-
poitiers.fr.
Les informations laissées sur le s
erveur Internet par la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice.
Un
participant
qui se serait crée plusieurs e
-
mails avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait ét
é attribué.
Les inscriptions (e
-
mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du
participant
.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont str
ictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement
du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même
toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article.
Article 9.
DONNEES PERSONNELLES
–
LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTE
Il est rappelé que pour participer au jeu, les participa
nts doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse...). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à
la détermination des gagnants et à l'attribution et l'acheminement
des prix.
Ces informations sont destinées à l'organisateur et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et un prestataire assurant l'envoi des prix.
En participant au jeu, l
e joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d'information de l'organisateur
.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
Les renseignements fournis par les participants pourront être uti
lisés dans le cadre d’un
traitement informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de
résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord
du gagnant sur les di
spositions du présent article, et ceci conformément à la législation en
vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les donné
es les concernant.
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Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conform
ément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004
-
801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005
-
1309
du 20 Octobre 2005
.
Par conséquent, en application de la Loi n°78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'opposition (art.26 de la Loi),
d'accès (art.34 à 38 de la Loi) de rectification et de su
ppression (art.36 de la Loi) des données les
concernant.
Ainsi, les participants peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou
effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes,
équivoques ou périm
ées en écrivant à l'organisateur du jeu.
Le présent jeu est organisé dans le respect de la loi de confiance dans l'économie numérique et
qui impose d'obtenir un consentement préalable du participant avant prospection.
Une case à cocher pour chaque consen
tement (règles du jeu, accord pour recevoir des offres
commerciales ou des newsletters) est obligatoire.
Article 10.
REMBOURSEMENT
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat,
le remboursement des frais de connexion se
fera dans la limite de deux minutes de commu
nication au tarif d’une communication
locale
, ce tarif étant défini par France Telecom
ORANGE
.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
L'Office du Tourisme de
Poitiers
-
45 Place Charles de Gaulles
–
86000 POITIERS
.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom,
prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée
de téléphone,
indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
-
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble...) ne pourr
ont pas
obtenir de remboursement.
-
La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci
-
dessus ne sont pas remplies, et aucun
e demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse
).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur
(0.56 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
L'Office du Tourisme de
Poitiers
-
45 Place Charles de Gaulles
–
86000 POITIERS
,
en
n’omettant pas de préciser
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
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Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées
ci
-
dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être
effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir
de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement
est
limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Article 11.
RESPONSABILITE
–
FORCE MAJEURE
PROLONGATION
–
ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites des technol
ogies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'In
ternet n'est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice
ne saurait assumer
la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le
site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue
pour responsable du mauvais fonctionnement du ou
des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou
qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelcon
ques, ni que les défauts constatés seront
corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le
droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu
lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
resp
onsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc...) ou
lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si l
e participant possède un
matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc...).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue
en direct. Cet outil ne détermine pas le b
on fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de
nature à léser le
participant
de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui
-
ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en con
sidération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du
ou des lot(s) mis en jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(perso
nnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation
d'un
participant
au jeu.
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La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
-
Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérat
eur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet
-
Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
-
Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
-
Si une défaillance technique du serveur télématiqu
e ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
-
En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans q
ue cette liste soit limitative :
-
Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
-
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou in
formation sur Internet
-
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement
du Jeu.
-
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
-
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus
généralement, de perte de toute
donnée
-
Des problèmes d'acheminement
-
Du fonctionnement de tout logiciel
-
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
-
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un
participant
-
De toute défa
illance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un
participant
.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout domma
ge direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une c
onnexion au Site Internet.
Il appartient à tout
participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne a
u Site et la participation des
participants
au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être
modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils sero
nt considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire
du présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de
tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou
support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement
par l'organisateur, notam
ment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de
son Site Internet.
Les
participants
s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou é
lectroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
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Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves e
t, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante
que tout document qui serait établi, reçu ou conservé
par écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute
personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'
utiliser tout recours et notamment de poursuivre
en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le
présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Org
anisatrice comme ayant troublé le
Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un
quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notam
ment en cas de raison impérieuse, d'écourter,
de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si
les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront
faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au J
eu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la
continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourra toujours
en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (inc
endie, inondation,
catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève,
remise en
cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de
télécommunication, les dommages provoqués p
ar des virus pour lesquels les moyens de sécurité
existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou
réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour
effet de modifier substanti
ellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de
force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre
responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Je
u sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient
en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 12.
LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES
Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des loi
s et réglementations en vigueur
concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents,
obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout m
essage destiné à faire la promotion d’un
bien ou d’un service
A ce titre, les Participants reconnaissent que la société organisatrice pourra retirer tout contenu
manifestement illicite.
Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être
constitutifs d’incitation à la
réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la
race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes
contre l'humanité, d'attei
nte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie
privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à
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exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoi
re, grossier,
injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les
messages comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation
géographique précise (téléphone, adresse postale...),
les messages incitant à la consommation de
substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer
directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels
permettant des actes de
piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de
télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou
logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité
des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances.
Article 13.
DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Chaque participant déclare que tous les éléments qui composent sa participation sont libres de
tout droit.
En conséquence, chaque
participant s'engage à faire son affaire personnelle de toutes
réclamations, poursuites, différents ou actions éventuelles pouvant émaner de tout tiers
quelconque, quel qu'en soit le fondement, notamment mais sans caractère limitatif
a
u titre des
droits de
propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit des marques, dessins et
modèles) et/ou des droits de la personnalité et/ou au titre des éléments réalisés contraires aux
lois et règlements en vigueur, notamment à l'ordre public, aux bonnes
mœurs, au respect de la
dignité de la personne humaine, de la vie privée.
Article 14.
RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l'application,
l'interprétation du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation rela
tive au jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par
écrit à l'adresse de l'organisateur.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du
participant
et le motif exact de la contestation. Aucun autr
e mode de contestation ou de
réclamation ne pourra être pris en compte.
Aucune contestation ne sera prise en compte Huit jours après la clôture du jeu.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée
avant le d
ate de fin de jeu 2013
le cachet de la poste faisant foi.
L'Office du Tourisme de Poitiers
sera seul souverain pour trancher toute question d'application
ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui
-
ci à l'occasion du déroulement du
prése
nt jeu.
Article 15.
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront
tranchées souverainement par l'Organisa
teur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la
désignation du gagnant.
Article 16.
OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement
peut être
L'Office du Tourisme de Poitiers
-
45 Place Charles de Gaulles
–
86000 POITIERS.
REGLEMENT DE JEU
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Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet:
http://www.ot
-
poitiers.fr
désigné à l’article 1 font foi jusqu ́à preuve du contraire. Les diffi
cultés d’interprétation qui
pourraient survenir seront tranchées souverainement par la société organisatrice.
Article 17.
LOI APPLICABLE
Le
présent règlement est soumis à la Loi Française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de
l'organisateur du jeu conformément à l'article 1
4
du présent règlement
.
E
n cas de désaccord persistant sur l'application à l'interprétation du présent règlement et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est
attribuée.
Article 18.
DEPOT ET CONSULTATION DU PRESENT REGLEMENT
Le
présent règlement est déposé
chez la SELARL DI FAZIO
–
DECOTTE
–
DEROO
-
DELARUE,
Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond
.
Il peut être consulté sur le site
www.huissier
-
lyon
-
mo
rnant.fr
Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du
14 NOVEMBRE
2013
qui se
trouve annexé
à l'Original d
u Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.
