Règlement Jeu-concours Joséphine - Le Film n°185908 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS FACEBOOK®
INTITULE
« LES IT DE JOSEPHINE »
Aux termes des présentes, la « Société Organisatrice » désignera la société UGC Distribution, SAS au capital de 100.000 €
inscrite au RCS de Nanterre sous le n° B 515 311 553, dont le siège social se situe au 24, avenue Charles de Gaulle, 92200
Neuilly sur Seine, représentée par Madame Brigitte MACCIONI, Présidente.
La Société Organisatrice organise un jeu-concours (instant gagnant) gratuit et sans obligation d’achat intitulé « LES IT DE
JOSEPHINE », dans le cadre d’une opération marketing sur Facebook® destinée à promouvoir la sortie en salles en France,
prévue le 19 juin 2013, du film cinématographique de long-métrage intitulé « JOSEPHINE », et ce, selon les modalités du
présent règlement.
ARTICLE 1 : Conditions de participation
Le/Les participant(s) au jeu-concours (instant gagnant) (ci-après désigné(s) le/les « Participant(s) ») pourra/ont participer au
jeu-concours sous réserve d’en respecter sans restriction ni réserve les conditions et directives.
Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique répondant aux critères suivants :
- être âgé de plus de 13 ans ;
- être résidant de France métropolitaine (Corse y compris) ;
- disposer d’un accès internet, d’une adresse e-mail valide, d’un compte Facebook® (http://www.facebook.com) ;
- être pénalement responsable et résider légalement en France métropolitaine (Corse y compris).
S’agissant des personnes mineures, le jeu-concours se fait obligatoirement sous la responsabilité et avec l’autorisation du
représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
Sont exclus tous membres du personnel de la Société Organisatrice ou de toute société du même groupe et tout partenaire
financier du Film, ainsi que les membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs) et de manière
générale toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu-concours.
Les Participants s’inscriront au jeu-concours (instant gagnant) et préciseront en cas de gain leurs coordonnées postales. Par
coordonnées postales, sont entendus, le prénom, le nom, l’adresse mail, l’adresse postale, le code postal et la ville. Ces
champs sont obligatoires pour valider le gain du participant.
Une seule participation par personne physique est autorisée par jour pendant la période de participation définie à l’article 2
ci-dessous. En cas contraire, flagrant ou douteux (participations multiples, formulaires à coordonnées identiques, erronées
ou incomplètes) à ce même jeu-concours (instant gagnant) pourra entraîner la disqualification sans préavis du Participant.
Aucune réclamation ne sera acceptée.
Le Participant autorise toute vérification concernant son identité.
ARTICLE 2 : Période de participation
Le jeu-concours (instant gagnant) se déroule du 29 mai au 23 juin 2013 minuit (date et heure françaises de connexion telles
qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, faisant seules foi).
ARTICLE 3 : Modes de participation
Pour participer au jeu-concours (instant gagnant) « LES IT DE JOSEPHINE », il convient de :
1) se rendre à l’adresse URL de la page Facebook® officielle du Film : https://www.facebook.com/Josephine.lefilm ;
2) se rendre sur l’onglet « LES IT DE JOSEPHINE » ;
3) devenir fan de la page du film ;
4) puis cliquer sur le bouton « JOUER » (le Participant découvre immédiatement s’il a gagné ou perdu).
ARTICLE 4 : Désignation des gagnants et lots attribués
Le jeu-concours « LES IT DE JOSEPHINE » est un jeu par instants gagnants.
Est appelé « instant gagnant » le jour et l’horaire (heure, minute du serveur en France) prédéfinis aléatoirement par
informatique qui déclenchent l’attribution de la dotation, selon un planning déposé sous pli scellé chez l’huissier de justice.
Chaque instant gagnant étant ouvert, il sera remporté dès que la connexion d’un participant coïncidera avec celui-ci. A
défaut de participation coïncidant avec l’un des instants gagnants, la première participation suivant immédiatement cet
instant sera considérée comme gagnante.
Les instants gagnants et les dotations qui leur sont attribuées sont répartis sur la durée du jeu comme indiqué ci-après. A
chaque instant gagnant correspond un lot unique.
Voici la liste de l’ensemble des lots mis en jeu aux journées indiquées:
1 Housse iPad "python" - See by Chloe – 29 mai – Valeur unitaire : 70,00 € - Quantité : 1
2 Coffret “nuit insolite” - Wonderbox via Fnac - 30 mai - Valeur unitaire : 69,90 € - Quantité : 1
3 Rouge à lèvres Allure, teinte rouge passion – Chanel - 31 mai – Valeur unitaire : 31,50 € - Quantité : 5
4 Joséphine Tomes 1, 2 et 3 - Amazon ou Fnac – 1 juin - Valeur unitaire : 15,96 € - Quantité : 5
5 Can't afford a Birkin (sac plage/shopping) – Souve – 2 juin – Valeur unitaire : 29,90 € - Quantité : 1
6 Trousse à maquillage “python” vert fluo - Marc by Marc Jacobs – 3 juin – Valeur unitaire : 55,00 € - Quantité : 1
7 Livre Kate Moss by Testino - Taschen via NetàPorter - 4 juin – Valeur unitaire : 39,00 € - Quantité : 1
8 Coque iPhone 4/4S chat psychédélique – RAAAD – 5 juin – Valeur unitaire : 25,00 € - Quantité : 5
9 Tapis de yoga gaufré - Adidas by Stella McCartney - 6 juin – Valeur unitaire : 50,00 € - Quantité : 1
10 Coffret 5 comédies romantiques – Hugh Grant - Amazon.fr – 7 juin – Valeur unitaire : 25,00 € - Quantité : 5
11 The Little Black Jacket by Karl Lagarfeld - Taschen via NetàPorter – 8 juin – Valeur unitaire : 75,00 € - Quantité : 1
12 Boucles d'oreilles en cuivre à houppes - Isabel Marant – 9 juin – Valeur unitaire : 70,00 € - Quantité : 1
13 Sweat chouette taille M – RAAAD - 10 juin – Valeur unitaire : 29,00 € - Quantité : 5
14 Canotier Asos – 11 juin – Valeur unitaire : 19,80 € - Quantité : 5
15 Bandeau en crochet – Missoni – 12 juin – Valeur unitaire : 85,00 € - Quantité : 1
16 Coffret 4 films Audrey Hepburn – Amazon - 13 juin - Valeur unitaire : 39,90 € Quantité : 1
17 Huile prodigieuse Or - Nuxe – 14 juin – Valeur unitaire : 36,70 € - Quantité : 5
18 Lunettes de soleil roses - Sheriff & Cherry via NetàPorter – 15 juin – Valeur unitaire : 85,00 € - Quantité : 1
19 Coffret I Love Papa - Wonderbox via Fnac – 16 juin – Valeur unitaire : 99,90 € - Quantité : 1
20 Ecouteurs coeurs Marc by Marc Jacobs – 17 juin – Valeur unitaire : 40,00 € - Quantité : 5
21 Pochette motif bulle de bd “OMG” - Asos – 18 juin – Valeur unitaire : 37,11 € - Quantité : 1
22 Coffret bien-être et soins insolites - Wonderbox via Fnac – 19 juin – Valeur unitaire : 74,90 € - Quantité : 1
23 Paréo multicolore “downtown” - Princesse Tam Tam - 20 juin - Valeur unitaire : 35,00 € - Quantité : 1
24 iPod Nano 16giga – Apple - 21 juin – Valeur unitaire : 179,00 € - Quantité : 1
25 Pochette rayée - Michael Kors via NetaPorter – 22 juin – Valeur unitaire : 95,00 € - Quantité : 1
26 Parfum Flowerbomb - Viktor & Rolf - 23 juin – Valeur unitaire : 71,50 € Quantité : 1
27 Invitations valables pour 1 (une) personne pour la représentation publique en salles cinématographiques en
France du film « Joséphine » - instants gagnants à répartir sur toute la durée du jeu - Valeur unitaire : 10 euros -
Quantités : 100
ARTICLE 5 : Promulgation des résultats
Les gagnants seront contactés par e-mails entre le 29 mai et le 12 juillet 2013 minuit. Sans aucune réponse de la part du
gagnant contacté, 48 heures après la réception de l’e-mail, le lot attribué audit gagnant sera considéré comme perdu et ne
sera pas remis en jeu, puis restera la propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 6 : Jouissance du lot
Les lots décrits ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et
ni faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Aucun changement (de date, de lieu, de prix…) pour
quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Si les Participants ne voulaient ou ne
pouvaient prendre possession du lot, ils n'auraient droit à aucune compensation. La Société Organisatrice se réserve
également le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot ou de proposer des biens de même valeur.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation, ni garantie, les gains consistant uniquement en la
remise du lot prévu pour chaque jeu concerné. Aucun frais de transport, d’hébergement, de restauration, d’assurance, et
les dépenses personnelles, etc. non expressément compris dans les lots restent à la charge exclusive des Participants des
classes gagnantes dans le cas où les lots donnent lieu à un déplacement des gagnants.
Les lots attribués seront adressés par voie postale, si leur nature le permet, à l’adresse du Participant. De même, la Société
Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots par la Poste ou
en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste. Dans le cas où les lots ne pourraient pas être adressés par
voie postale, les modalités de retrait seront précisées aux gagnants dans le courrier électronique confirmant le gain.
Dès la prise de possession de leur lot, les Participants sont seuls et exclusivement responsables de leur utilisation. La
Société Organisatrice décline toute responsabilité quant aux préjudices qui pourraient résulter d’une utilisation non
conforme aux conditions normales d’usage desdits lots ou en dehors des prescriptions légales ou administratives en
vigueur.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits ou prestations d’une valeur égale ou
supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois,
si des lots annoncés ne pouvaient être livrés par la Société Organisatrice pour des raisons indépendantes de sa volonté ou
en cas de non fournitures des lots par les partenaires, aucune contrepartie et/ou équivalent financier ne pourront être
réclamés.
ARTICLE 7 : Mise à disposition du règlement
Le règlement complet du jeu-concours est obtenu à titre gratuit par toute personne qui en a fait la demande par écrit en
indiquant ses nom, prénom, adresse et l’objet de sa demande à : UGC DISTRIBUTION – JEU FACEBOOK® – LES IT DE
JOSEPHINE, 24 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine. Une seule demande par foyer (même nom, même
adresse) sera acceptée pendant toute la période du jeu-concours.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître PETEY – Huissier de Justice – Etude Petey D – Guerin P.V. – Bourgeac P –
SCP 221, rue du Faubourg Saint-Honoré 75 008 Paris. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent
règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du jeu-concours et feront l'objet d'un dépôt
auprès de Maître PETEY – Huissier de Justice Associé – SELARL Petey D – Guerin P.V – Bourgeac P – 221, rue du Faubourg
Saint-Honoré 75 008 Paris.
Le timbre concernant l'envoi postal de la demande de règlement sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur
(soit 0,55 Euros) à toute personne qui en fera la demande (la demande de remboursement doit être jointe à la demande de
règlement).
ARTICLE 8 : Remboursement
Sur simple demande séparée accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse UGC DISTRIBUTION, 24 avenue
Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique émanant
de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi), la
connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication) sur
justificatif de l'opérateur téléphonique ainsi que : • le timbre concernant l'envoi postal de la demande de règlement,
conformément à l'article 7 ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,55 Euros) ; le timbre
concernant l'envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit
0,55 Euros TBC) à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, son mail et le
nom du jeu-concours. Pour la demande de Règlement du jeu-concours et la connexion: le remboursement sera limité à un
par foyer d'abonné (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu-concours. Toute demande de
remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée. Etant observé qu'en l'état
actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site Internet du jeu-concours
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans
ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au
site Internet du jeu-concours et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9 : Evénements indépendants de la volonté de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de différer, de modifier, de proroger, d'interrompre ou d'annuler
purement et simplement le jeu-concours, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et
notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse
être engagée à ce titre. Aucun dédommagement ne pourrait être demandé.
ARTICLE 10 : Limitation de responsabilités
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau
Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant
affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le concours fonctionne sans interruption, qu’ils ne
contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. La Société Organisatrice ne pourra
pas être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du jeu-concours, si les candidats ne parviennent pas à
se connecter au Site Internet ou à participer, si les données relatives à l'inscription d'un candidat ne leur parvenait pas pour
une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû
à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le candidat
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes
d'acheminement des courriers électroniques. Les candidats ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel
causé aux candidats, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences
directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 11 : Utilisation des données personnelles
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du jeu-concours, les Participants doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant. Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à la
Société Organisatrice et non à Facebook®, et seront transmises au prestataire responsable de l'envoi du lot qui ne les
utilisera qu'à cette seule fin. Ces informations sont nécessaires à la détermination du gagnant et à l'attribution et
l'acheminement du lot auprès de ce dernier. Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette même Loi, les Participants et/ou les
gagnants disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant en contactant UGC
DISTRIBUTION – JEU FACEBOOK® – LES IT DE JOSEPHINE, 24 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine. Par ailleurs,
les données personnelles des Participants sont susceptibles d'être utilisées par la Société Organisatrice afin de leur adresser
des informations commerciales ou de leur formuler des offres commerciales. Le traitement automatisé de ces données
nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,
conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette
même Loi, les Participants disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données les
concernant en contactant UGC DISTRIBUTION – JEU FACEBOOK® – LES IT DE JOSEPHINE, 24 avenue Charles de Gaulle,
92200 Neuilly sur Seine.
ARTICLE 12 : Juridiction
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française. Toute question relative à l'application et/ou à
l'interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par la Société
Organisatrice dans le respect de la législation française applicable. Toute contestation relative au jeu-concours, devra être
formulée sous un délai maximal de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation. En cas de
désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout
litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 13
Toute participation au jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement. Tout
contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au jeu-concours,
mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
Enfin, Facebook® ne gère pas le jeu-concours et ne pourra être tenu responsable d’éventuels préjudices.

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