Règlement du jeu-concours Flam's n°164752 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un repas pour 30 personnes dans 1 restaurant Flam's et votre recette à la carte des restaurants (600 euros), 9 formules "Flam’s Entrée ou Dessert" avec 1 roulette et 1 planche (23 euros).

Règlement du Concours Recettes organisé par Flam’s
Article I : Organisateur
La Société FLAM SA, Société anonyme à conseil d’administration au capital de 170.727,65 €,
inscrite au RCS de Strasbourg sous le numéro B 352 805 279 dont le siège social est sis à
STRASBOURG (67000), 10 place du Temple Neuf, organise un concours gratuit et sans obligation
d’achat qui se déroule entre le 10 Septembre 2012, date d’ouverture des inscriptions et le 22
Octobre 2012, date de la finale du concours organisé.
Article II : Personnes concernées
La participation à ce concours est entièrement gratuite et ouverte à toute personne physique
majeure au sens de la législation française, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des
membres des sociétés organisatrices, de leur famille, et à l’exclusion de tout professionnel de la
restauration et/ou personne titulaire d’un quelconque diplôme, titre ou qualification de cuisine.
Article III : Modalités de participation & inscription
III. 1 - Inscription pour participer au Jury
La participation au concours se fait par inscription sur le formulaire en ligne (http://bit.ly/PRtpJn)
du 10 au 20 Septembre 2012, minuit.
Le participant devra renseigner plusieurs champs le concernant : Civilité, Nom, Prénom, Age,
Adresse, Code postal, Ville, Téléphone, E-mail.
III. 2 - Inscription au concours de recettes
La participation au concours se fait par inscription sur Facebook sur la page Flam’s
www.facebook.com/FlamsOfficiel du 22 Septembre au 14 Octobre à minuit.
Le participant devra renseigner plusieurs champs le concernant : Civilité, Nom, Prénom, Age,
Adresse, Code postal, Ville, Téléphone, E-mail. Il devra également joindre à son inscription la
recette proposée au concours ainsi qu’une photo de sa recette.
III. 3 - Cas de non prise en compte de l’inscription
Toutes coordonnées incomplètes ou erronées ne seront pas prises en compte. Toute déclaration
mensongère d'un participant entraînera son exclusion automatique du concours et la non
attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner, sans que la responsabilité de
l’organisateur ne puisse être engagée.
III. 4 - Gratuité de l’inscription
III.1 - Remboursement des frais de connexion
Les frais de communication téléphonique (connexion Internet au site à l’exception des
connexions gratuites ou forfaitaires, notamment en haut débit, ne faisant pas l’objet de
facturation des communications) engagés pour participer au jeu seront remboursés, sur simple
demande écrite (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur) adressée au
siège social de la société organisatrice dont l’adresse est indiquée à l’article 1, dans un délai de
15 jours à compter de la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi au plus tard.
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de
connexion nécessaire de 2 minutes pour participer à 0.11 € TTC/minute.
Le participant devra impérativement joindre à sa demande de remboursement un R.I.B ainsi
qu’une facture téléphonique originale détaillée justifiant la connexion (avec la date et l’heure de
la connexion).
III.1 - Remboursement des frais de transport
Les membres du jury tirés au sort pourront formuler une demande d’indemnisation des
éventuels frais liés à leur déplacement (remboursement sur factures originales nominatives des
frais réels de transport).
Les membres du jury tirés au sort à ces indemnisations devront remettre à Flam’s leurs RIB et leurs
factures nominatives dans les 10 jours ouvrés de la Finale. Les remboursements seront effectués par
virement bancaire dans les 30 jours suivant la fourniture du RIB et des factures.
Article IV : Déroulement du concours et sélection des gagnants
IV. 1 - Concours Jury
La sélection des membres du jury aura lieu par le biais d’un tirage au sort qui aura lieu le
vendredi 21 Septembre 2012.
Ainsi, deux personnes seront tirées au sort pour faire partie du jury, et deux autres personnes
seront tirées au sort en cas de désistement des premiers gagnants. L’heure et le lieu du restaurant
où se déroule la finale seront communiqués lors de l’annonce aux gagnants.
IV. 2 - Concours recette
Le concours se déroulera en 2 étapes :
Etape 1 : Pré- sélection des recettes sur Facebook
Le candidat devra envoyer une recette originale de Flammekueche. Seul le mélange et la
garniture seront pris en compte. Le choix de la forme n’entre pas dans les critères de sélection.
La recette devra respecter les conditions ci-dessous :

Aucun ingrédient à risque : oeufs, arachides et allergènes.

1 seul ingrédient pourra être mis après le four

Aucun ingrédient rare et luxueux qui ne serait pas disponible en assez
grande quantité pour alimenter l'ensemble des restaurants.
Sur demande, Flam’s pourra communiquer les recettes des mélanges nature et moutarde. Cette
demande devra être envoyée à berangere.thierry@flams.fr.
En participant, le joueur certifie que sa recette ainsi que le nom donné, sont bien issus d’une
création personnelle. En déposant sa recette lors du jeu Votre Flam’s à la carte, la personne
s’engage à céder les droits sur sa recette.
Pré-sélection sur Facebook des 10 recettes sélectionnées : les internautes pourront se rendre sur
l’application Photo Contest pour voter pour la recette de leur choix du 22 Septembre au
dimanche 14 Octobre.
Les 10 recettes (dont les contraintes auront été respectées) ayant le plus de « Jaime » seront
sélectionnées pour la finale.
Etape 2 : Finale
La finale a lieu le lundi 22 Octobre 2012 à Paris.
Les recettes des 10 finalistes seront jugées par un jury composé de 5 personnes (3 personnes de
la société FLAM SA et 2 personnes ayant été tirées au sort lors du concours Jury).
La sélection est laissée à la libre appréciation du jury, par rapport aux critères suivant : la
présentation, le goût, le respect de la thématique, la simplicité et prix de revient.
Les recettes des 10 finalistes seront réalisées par un chef cuisinier de Flam’s et seront jugées
selon la créativité, le goût et la faisabilité opérationnelle.
Les décisions du jury à quelque stade qu’il soit ne pourront faire l’objet d’aucun recours.
Article V : Communication des résultats
V. 1 - Résultat Concours Jury
La communication des résultats aux deux gagnants se fera par courrier électronique ou
téléphone au plus tard le samedi 22 Septembre 2012.
Si les coordonnées fournies s’avèrent inexactes et dans tous les cas où les gagnant ne pourraient
être joints pour une raison indépendante de la volonté de la société organisatrice, sa
responsabilité ne pourra être recherchée et il sera procédé comme indiqué ci-après.
Les deux personnes tirées au sort devront confirmer dans un délai de 15 jours leur présence pour la
finale.
Les deux personnes tirées au sort pour suppléer aux deux gagnants en cas de désistement ne seront
averties qu’en cas d’annulation de participation des gagnants.
V. 2 - Résultat Concours Recette
La communication des résultats se fera par courrier électronique ou téléphone au plus tard le
lundi 15 Octobre 2012.
Si les coordonnées fournies s’avèrent inexactes, et dans tous les cas où les gagnants ne
pourraient être joints pour une raison indépendante de la volonté de la société organisatrice, sa
responsabilité ne pourra être recherchée et il sera procédé comme indiqué ci-après.
Article VI : Dotations
VI. 1 - Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
Pour le gagnant :
-Un repas pour 30 personnes dans l’un des 11 restaurants Flam’s pour une valeur de 600€.
-Sa recette sera mise en vente en Janvier/Février dans tous les restaurants Flam’s participant à
l’opération, avec mise en avant de sa personne sur les affiches « Suggestions du moment ».
- Il pourra participer à l’Avant-Première qui aura lieu au mois de Janvier (date encore non
définie). Les frais engagés ne seront pas pris en charge par la société organisatrice.
Pour les 9 finalistes :
- Ils se verront offrir une roulette d’une valeur de 6.18€ et une planche d’une valeur de
4.16€.
- Ils gagnent également une formule Flam’s Entrée ou Dessert d’une valeur de 13.20€.
Pour tous les participants :
Ils recevront un bon pour un apéritif offert lors de leur prochaine visite dans l’un de nos
restaurants Flam’s participant à l’opération. Ce bon ne sera utilisable qu’une seule fois.
VI. 2 - Conditions de remise des dotations
Les lots seront envoyés par courrier aux adresses indiquées dans le formulaire d’inscription.
A défaut d'avoir retiré ou réclamé son lot sous 20 jours suivant communication des résultats, le
gagnant sera réputé avoir renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'organisateur.
En aucun cas les gagnants ne pourront contester le prix offert ni demander son échange - contre
un autre lot d’une valeur identique ou contre d’autres biens ou services - ou sa conversion en
espèces.
Article VII : Autorisations données par le participant
Tout participant autorise expressément, et à titre gratuit, (sans que cela ne puisse ouvrir à
d'autres droits que le prix gagné) la société organisatrice à exploiter sa ou ses
contribution(s)(notamment ses nom, prénom, âge et ville de sélection, sa recette et sa photo)
sous sa forme originale, par extraits et/ou en tout ou partie, en tous formats ainsi que par tous
modes et procédés connus ou inconnus à ce jour.
Le participant accorde ainsi à la société organisatrice notamment :
1. Le droit de reproduire ou faire reproduire sa contribution, en tout ou partie par tout procédé
technique, en autorisant l’établissement, en tout format, sur tout support, en tel nombre de
double ou de copie qu’il sera nécessaire ; Ce droit comprend le droit de numériser, moduler,
compresser et décompresser la contribution pour son archivage, son stockage, transfert et / ou
communication et / ou le droit d’utiliser tout autre système d’économie des informations et
documents enregistrés ou reproduits et celui d’y apporter toute modification utile, pour son
incorporation éventuelle au projet.
2. Le droit de communication publique ou privée de la contribution, en tout ou partie, par tous
procédés, sur tous supports, par tout mode d’exploitation électronique notamment par le réseau
Internet, en vue de la réception collective ou individuelle.
3. Le droit d’utiliser sa contribution, en tout ou partie, aux fins de toute opération de promotion
relative au projet, et plus généralement à la société organisatrice, et ce par tous moyens et sur
tous supports.
La société organisatrice pourra exercer les droits qui lui sont reconnus en application des
présentes directement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels elles pourront conférer, au
besoin par voie de cession, les droits nécessaires.
Article VIII : Garanties apportées par le participant
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude, toute violation du présent règlement
entraînera la disqualification automatique du participant.
Le participant déclare expressément être l’auteur personnel de sa contribution, s’engage sur
l’identification personnelle de la photo et s’engage aussi à n’y introduire aucun élément qui
serait susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
A cet égard, il garantit la société organisatrice contre tout recours, action ou réclamation, qui
pourrait le cas échéant être exercé, à un titre quelconque à son encontre à l’occasion de
l’utilisation de la contribution, tout tiers qui revendiquerait des droits sur toute ou partie de
cette contribution.
Le participant est seul et entièrement responsable du contenu de sa contribution ; à ce titre, il
s’engage à n’utiliser aucun élément de nature à porter atteinte aux droits de la personnalité des
tiers, et déclare avoir obtenu l’autorisation préalable de toute personne tierce dont l’image ou le
nom apparaîtrait dans sa contribution. Le participant garantit expressément la société
organisatrice contre tout recours de tiers à cet égard.
Il s’engage par ailleurs à respecter l’ensemble de la législation en vigueur et notamment à ne pas
envoyer de contribution ayant un caractère pornographique, pédophile, haineux, injurieux,
diffamatoire ou de manière plus générale, attentatoires à l’ordre public et aux bonnes moeurs ;
de même, toute contribution comportant une allusion publicitaire est interdite.
La société organisatrice se réserve le droit de supprimer ou de ne pas diffuser tout message qui
contreviendrait aux dispositions précitées et / ou dont le contenu serait sans rapport avec la
ligne éditoriale du projet.
Article IX : Responsabilité de la société organisatrice
IX. 1 - Annulation, modification du concours
L’organisateur se réserve le droit en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa
volonté ou pour quelque raison que ce soit, d’annuler, écourter, prolonger, suspendre, reporter
ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du concours, sans
préavis et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu’il ne soit tenu
d’indemniser les participants.
IX. 2 - Modification des dotations
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la dotation si les circonstances
l’exigeaient, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
IX. 3 - Préjudice en rapport avec l’acceptation du prix
La société organisatrice ainsi que ses salariés et représentants ne sont pas responsables de
dommages survenus en rapport avec l’acceptation du prix.
La société organisatrice et ses mandataires ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables de tout incident et / ou accident ou de ses conséquences, que pourraient
supporter les gagnants ou qui pourraient survenir du fait des gagnants, ou plus généralement de
tout incident ou accident pouvant survenir à l’occasion du jeu et de ses suites.
Par ailleurs, la société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du
réseau de télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences
découlant de la connexion des participants à ce réseau via le site internet
www.facebook.com/FlamsOfficiel
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
S'agissant d'un jeu gratuit et sans aucune obligation d'achat, il est expressément convenu, en
application de l'article 1152 du code civil, que la responsabilité de la Société serait limitée - si elle
venait à être recherchée - à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur
commerciale moyenne de la plus haute gratification mise en jeu lors du présent jeu.
Article X : Contestations et Litiges
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Aucun recours portant sur les conditions d'organisation, son déroulement et ses résultats ne
pourront être admis.
Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera souverainement
tranchée par la société organisatrice, sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du jeu et
après son avis.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste
des gagnants.
Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception
dans un délai de dix jours à compter du terme du présent jeu (cachet de la poste faisant foi). Elle
est à adresser à l’adresse du siège de la société organisatrice indiquée à l’article 1.
Article XI : Attribution de compétence
IX. 1 – Tribunal compétent
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés
selon le Code de Procédure Civile.
IX. Loi applicable
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Article XII : Données personnelles - Loi informatique et libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données collectées sont nécessaires à la
gestion de la participation au concours et sont uniquement destinées à la société organisatrice,
responsable du traitement.
La participation au concours implique le consentement du participant à la collecte et au
traitement des données personnelles collectées et chaque participant dispose d’un droit d’accès,
de rectification et de suppression des informations le concernant. Ce droit s’exercera par
courrier électronique via le formulaire de contact placé sur le site ou directement par courrier à
l’adresse du siège de la société organisatrice telle qu’indiquée à l’article 1 du présent règlement.
Toutes les données transmises par les participants les concernant seront conservées par la
société organisatrice, responsable de leur traitement, pour une durée de XXXX ans. Au terme de
cette période elles seront supprimées.
Le participant accepte de recevoir des informations commerciales de la part de l’émetteur du
jeu.
Article XIII : Dépôt du règlement
Le règlement a été déposé chez Maître Roger Weber, Huissier de Justice dont l’Etude est 15, rue
Lamartine BP104, 67200 STRASBOURG- HAUTEPIERRE. Il est consultable en intégralité sur le site
internet de l’organisateur pendant toute la durée de l’opération.
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit (timbre remboursé sur demande au tarif
lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse), à toute
personne qui en fait la demande à l’adresse du siège social indiquée à l’article 1.