Règlement du jeu concours QVT 2017
ARTICLE 1 : ORGANISATION
Ce concours organisé à l’occasion de la semaine de la Qualité de Vie au Travail 2017 est généré par l’entreprise Formitel dont le siège social est situé 3 rue de l’Arrivée 75015 Paris. Il prendra place du 2 octobre 2017 au 15 octobre 2017 à minuit. Ce jeu est gratuit sans obligation d’achat dans le cadre d’une opération marketing destinée à promouvoir l’outil d’évaluation managériale Diagnostic Management.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu concours est ouvert à toute personne physique âgée au minimum de 18 ans, exerçant des responsabilités de management, à l’exception du personnel de Formitel et également toutes les personnes impliquées dans l’organisation et la mise en œuvre du jeu. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu concours et ne pourra en aucun cas bénéficier des lots à remporter. Toute inscription déposée avant et après la date et l’heure limite de participation ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle. Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet, des principes du jeu concours et les accepter sans réserve.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Afin de participer au Jeu concours, l’individu doit compléter le formulaire spécialement mis en ligne à cet effet sur le site http://lediag.net/. Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ils doivent indiquer leurs coordonnées ainsi que la personne morale (entreprise, collectivité territoriale, association, service public ou administration…) sur laquelle ils envisagent d’utiliser Diagnostic Management
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET MODE DE SELECTION DES GAGNANTS
La participation à ce concours est personnelle et unique, et ne peut être réitérée sous peine d’être considérée comme nulle. A la fin du concours (le lundi 16 octobre 2017 à 12h), un tirage au sort sera réalisé parmi les participants du concours remplissant les conditions et modalités de participation. Cinq personnes seront successivement tirées au sort et les deux premières seront désignées comme gagnantes.
Elle se verront remettre un accès et mode d’emploi pour utiliser l’outil d’évaluation managériale en mode participatif (jusqu’à 200 personnes). Les prix sont incessibles et ne pourront être échangés sous forme de contrepartie en numéraire. Ils devront être acceptés tels quels. Les gagnants seront prévenus individuellement, par tout moyen à la disposition de l’association organisatrice, et recevront leurs dotations dans la semaine suivant le tirage au sort, soit jusqu’au 22 octobre 2017.
Tout gagnant n’ayant pas pu être contacté ou ne s’étant pas manifesté dans les 5 jours suivants le jour où il a été contacté et où on lui a informé être gagnant, afin de recevoir son gain, ne sera plus autorisé à le réclamer. Tout gagnant ne faisant pas usage de son gain dans les 15 jours suivants le jour ou il a été contacté ne sera plus autorisé à en profiter. Dans ces deux cas de figures, le lot sera attribué à la troisième des cinq personnes tirées au sort.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITES
Les gagnants s’engagent à dégager de toute responsabilité Formitel et ses représentants. Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que Formitel ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au présent jeu-concours et de ses suites. Formitel décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain. En aucun cas Formitel ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Formitel ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivait illisible ou impossible à traiter.
Formitel se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement. Les gagnants autorisent expressément Formitel et ses partenaires à reproduire et à publier gracieusement sur les documents d’information liés au présent jeu-concours l’identité des gagnants, à savoir les initiales de leur nom, leur prénom, leur entreprise. Cette autorisation n’ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit des gagnants autre que la remise de leurs lots.
ARTICLE 6 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation totale du présent règlement, disponible à partir du jeu-concours sur le site http://lediag.net/ Aucune information ne sera donnée par téléphone. Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. Formitel se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants et la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 7 : RESERVE
Formitel ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement. Sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être demandée étant donnée la totale gratuité du jeu concours dont la participation n’engendre aucun frais financiers.
ARTICLE 8 : FRAUDE
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les parties. Le cas contraire ce litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents.
