Règlement du jeu-concours Boucheries André n°167735 Lot principal gagné : Un appareil à fondue avec 800 g de viande de Chevreuil (45 euros).

Article 1 : La Société Organisatrice
La société Boucheries André, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 332 522 341 000 95 , dont le siège social est situé au 2 avenue du loup
pendu 69140 Rillieux la pape (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu intitulé « Gagnez une fondue de Chevreuil » (ci-après le
« Jeu ») du 23/10/2012 au 05/11/12, dans les magasins Boucheries André suivants: Lyon, Vaulx en Velin, Villefranche sur Saône, Rillieux la pape,
Tignieu-Jameyzieu, dans le magasin Grand Frais de l’Isle d’Abeau et dans le magasin Frais et Compagnie de Champagne au Mont d’Or.
Article 2 : Participation au Jeu
Peuvent y participer toutes les personnes résidant en France métropolitaine (hors Corse), à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice,
des sociétés affiliées, de leurs fournisseurs et de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs). Tout participant devra être
majeur. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander une preuve de l’âge du participant. La participation au Jeu entraîne l’acceptation
pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement
entraînera la nullité de la participation. Les bulletins de participation sont disponibles dans les 7 magasins et peuvent être téléchargés sur le site
www.boucheries-andre.fr. Les bulletins d’inscription ne seront pris en compte que si tous les champs obligatoires sont remplis soit Civilité, Nom,
Prénom, Numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale complète. Ces informations étant nécessaires pour que le participant puisse être
contacté en cas de gain par la société organisatrice.
Article 3 : Principe du jeu
Il ne sera autorisé qu’un seul ticket par jour et par foyer.
En magasin :
Le client remplit le bulletin de participation et le dépose dans l’urne prévue à cet effet en vu du tirage au sort. Tout bulletin, incomplet, illisible ou
raturé sera considéré comme nul. Le non-respect de ces clauses entraînera la nullité de la participation.
Sur le site
L’internaute doit se conformer aux instructions données sur le site en remplissant le bulletin d’inscription de manière complète c'est-à-dire en
remplissant au minimum les champs obligatoires. Faute de quoi sa participation ne sera pas prise en compte. Une fois sa participation prise en
compte, il aura la possibilité d’imprimer la validation de la prise en compte de sa participation. Sur internet, la participation au jeu sera clôturée le
lundi 5 novembre 2012 à 20h (heure de Paris) au plus tard.
Article 4 : Tirage au sort
Mardi 6 novembre à 10h sur chaque magasin et sur internet sera tiré au sort 1 bulletin réputé gagnant.
Article 5 : Dotation
Sur chacun des 7 magasins et sur internet : Un appareil à fondue en métal brossé ainsi que 800 g de viande de Chevreuil soit une valeur totale de
45€ selon le cours du Chevreuil en vigueur. Les lots gagnés ne peuvent être échangés contre des espèces, ni contre aucun autre lot, mais peuvent
être ré attribués par le gagnant à une personne de son choix.
Article 6 : Obtention des lots
Le nom du gagnant et la dotation gagnée seront disponibles dans les magasins participants à l’opération le 10 novembre 2012 et le nom des
gagnants feront l’objet d’un affichage en magasin. Le nom sera aussi mis en ligne sur le site internet www.boucheries-andre.fr, le blog
http://partageonsleplaisirdebienmanger.com et sur la page Facebook des Boucheries André. Le gagnant sera averti par voie postale ou par voie
téléphonique sous 72h. Le gagnant devra signifier l’acceptation de sa dotation et venir la récupérer dans le magasin où il a joué et sur Rillieux
pour internet avant le 30 novembre 2012 muni de sa pièce d’identité. Au delà de cette date, la société organisatrice se réserve le droit de
remettre le lot en jeu.
Article 7 : Responsabilité de la Société Organisatrice
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La Société Organisatrice ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable si le jeu devait être, écourté, prorogé, modifié, interrompu, reporté ou
annulé pour des raisons indépendantes de sa volonté. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de perturbations
qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’information du gagnant). Enfin, la
responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des
lots attribués.
Article 8 : Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’utilisation de son nom, prénom dans toute manifestation publicitaire ou
promotionnelle off line ou on line liée au
présent jeu, en France métropolitaine, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné, notamment rémunération.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante : Boucheries André service communication, 2
avenue du loup pendu 69140 Rillieux la pape, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de l’annonce de son gain
Règlement du jeu.
Gagnez une fondue de chevreuil !
Article 9 : Informatique et liberté
Les données personnelles recueillies sur les bulletins de participation sont obligatoires. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, pour la
participation au Jeu, la gestion des gagnants, l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront
être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent
jeu. Elles seront conservées par la société organisatrice et pourront être utilisées à d’autres fins commerciales, sauf si le client s’y oppose. Ces
données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d'accès, de rectification et d’opposition, par le participant (et son représentant
légal), dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés par courrier
adressé à : Boucheries André service communication, 2 avenue du loup pendu 69140 Rillieux la pape
Article 10 : Modifications du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et le gain attribué,
essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, et de la
politique commerciale de la Société Organisatrice. Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement et sera déposée auprès de
l’Huissier de Justice comme le présent règlement.
Article 11 : Dépôt du règlement
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, déposé chez la SCP JOUVINROUX & MIGNOT SAINTPIERRE,
Huissiers de justice, 40 r Auguste Aucour 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE. Ce règlement peut être lu en magasin et obtenu sur simple
demande écrite à l’adresse suivante : Boucheries André service communication, 2 avenue du loup pendu 69140 Rillieux la pape ou par mail sur
simple demande à l’adresse suivante : contact@boucheries-andre.fr Les frais de timbre pour la demande du règlement seront remboursés par
virement ou par chèque au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Boucheries André service
communication, 2 avenue du loup pendu 69140 Rillieux la pape La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB.
Article 12 : Conditions de remboursement des frais de participation
12.1 Frais de connexion
La Société Organisatrice s’engage à rembourser à toute personne qui en fait la demande, les frais téléphoniques engagés pour se connecter au
site. Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 5 minutes maximum, au
tarif de 0,20 centimes d’euros TTC la minute. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement, utilisateurs de cybercable, ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement. La demande de remboursement
doit :
- être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressée à : Boucheries André service communication, 2 avenue du
loup pendu 69140 Rillieux la pape
- parvenir à l’organisateur dans un délai de 15 jours calendaires après la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi.
- indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelle,
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour le mois donné,
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la
date et l'heure de ses connexions au Site clairement soulignées.
12.2 Frais postaux
La Société Organisatrice s’engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande, les frais d’envoi des coordonnées ainsi que la demande
d’envoi de règlement, sur la base 20 g du tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite. Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule
demande de remboursement, pour une seule et unique personne (une enveloppe : une demande de remboursement). Les frais liés aux
photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de
remboursement des frais de connexion. Le remboursement sera effectué par chèque, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande,
après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de
remboursement. Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en
considération.
Article 13 : Litiges
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux. La participation au
Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à
l’amiable sera soumis aux tribunaux français du siège de la société organisatrice.