Règlement du Jeu Concours "Club Auchan Baby - Sophie la Girafe"
Article 1 : Organisation
La société AUCHAN France, société anonyme au capital de 56.882.160 euros dont le siège social est situé au 200, rue de la Recherche 596560 Villeneuve d’Ascq – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille métropole sous le numéro 410 409 460 (l'Organisateur"), organise du 12 au 21 septembre 2016 inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé "Club Baby"( le « Jeu »); diffusé sur la fan page Facebook de l'Organisateur à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/auchan (la "Fan Page").
Le Jeu n’est pas organisé ou parrainé par Facebook.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du Jeu ainsi que les membres de leur famille.
ARTICLE 3 : PRINCIPES ET MODALITES DU JEU
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer d’un compte Facebook actif et valide pendant toute la durée du Jeu et, le cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation. Pour participer au Jeu, il suffit :
De se rendre à partir du 12 septembre 2016 à 10h jusqu’au 21 septembre 2016, 23h59 sur la Fan Page via le site http://facebook.com/auchan
De découvrir le post qui s’affichera sur la page
De commenter la publication en répondant à la question demandée
En effectuant cette action, le participant est automatiquement inscrit au tirage au sort.
Pour être validé et pris en compte dans le cadre du présent Jeu, chaque commentaire doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les dispositions du présent règlement complet et notamment les conditions suivantes :
- être rédigée en langue française ;
- être rédigée dans un langage intelligible ;
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers (reproduction/représentation d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu’une œuvre originale, sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits) ;
- ne pas porter atteinte aux droits des personnes (atteinte à la dignité humaine, atteinte aux droits de la personnalité, droit au respect de la vie privée, diffamation, insultes, injures) ;
- ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, incitation à la violence, etc).
Les commentaires illisibles, incomplets ne respectant pas les conditions mentionnées ci-dessus ou ayant fait l'objet d'une modification ne seront pas pris en compte.
Tout participant qui posterait un commentaire ne respectant pas le présent règlement pourra voir sa participation au Jeu annulée. L'Organisateur se réserve le droit de supprimer tout commentaire manifestement illicite ou qui contreviendrait au présent règlement.
Par ailleurs, tout participant qui souhaite notifier la présence d’un commentaire illicite peut envoyer un message à l'Organisateur via la Fan Page. L'Organisateur se réserve alors le droit, sans avertissement préalable, s'il juge le commentaire effectivement illicite de le retirer de sa Fan Page et, éventuellement, d'annuler la participation de l'auteur du commentaire.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal et courrier électronique) ne sera pris en compte. Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois par lot.
Il est formellement interdit au participant de participer au Jeu à partir de plusieurs comptes Facebook différents pendant toute la durée du Jeu. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs comptes Facebook différents, seule la première participation sera validée, les autres seront annulées.
Il est formellement interdit au participant de participer au Jeu à partir du compte Facebook d’un tiers. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir du compte Facebook d’un tiers, cette (ou ces) participation(s) sera (ont) automatiquement annulée(s).
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 4 : RESPECT DU PRINCIPE DU JEU ET RESPONSABILITE
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure il était amené à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. La force majeure devra revêtir un caractère imprévisible et irrésistible.
Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
Si le nombre d’inscription s’avère supérieur à celui autorisé, seules les participations valablement enregistrées seront prises en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Chaque participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification d’identité afin d’éviter toute fraude ou tentative de fraude. Toute participation incomplète, inexacte ; falsifiée, comportant de fausses indications non conformes au présent règlement ou reçue après la date de validité du présent Jeu sera considéré comme nulle et entrainera l’élimination du participant.
Ainsi, tout participant ne remplissant pas les conditions du présent règlement, ou refusant de les justifier sera exclu du jeu et ne pourra bénéficier des dotations.
L’Organisateur pourra poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’encombrement du réseau Internet, de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les participations ne sont pas enregistrées, incomplètes, ou impossibles à vérifier.
ARTICLE 5: DOTATIONS
Sont mises en jeu :
10 sets de 2 langes Sophie la Girafe (valeur unitaire : 29,90€)
Valeur totale des dotations : 299 €
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Il sera organisé dans les dix (10) jours suivant la fin du Jeu un tirage au sort. Il permettra de désigner les 10 gagnants au Jeu parmi l’ensemble des participations valides. Il ne sera attribué qu’une dotation par gagnant sur toute la durée du jeu.
ARTICLE 7 : REMISE DES DOTATIONS
Dans les dix (10) jours de la date de clôture du Jeu, l’Organisateur informera chaque gagnant en commentant sur la Fan Page le nom de chacun des gagnants avec le lot remporté. Le participant doit veiller à ne pas bloquer la fonctionnalité « Notification » sur son compte Facebook afin d’être informé du commentaire posté par l’Organisateur.
Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, ville et département de résidence dans ses messages de communication relatifs au Jeu sans contrepartie financière autre que la dotation gagnée.
Chaque gagnant disposera de dix (10) jours pour répondre à l’Organisateur via la messagerie privée Facebook. Passé ce délai, le gagnant perdra définitivement le bénéfice de sa dotation qui sera attribuée à un gagnant suppléant.
Pour bénéficier de leur dotation, les gagnants devront fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de leur identité et adresse.
La dotation sera envoyée aux gagnants, à l’adresse indiquée par le gagnant, dans le mois suivant la clôture du Jeu. Si les cordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, les gagnants perdront le bénéfice de leur dotation qui sera attribuée à un gagnant suppléant.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre l’Organisateur.
Chaque dotation offerte est nominative. Chaque dotation ne peut faire à la demande d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente ou supérieure.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais de connexion qu’il a exposé pour participer au Jeu conformément aux termes du présent règlement.
Les participants sont informés, qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. En conséquence, il est expressément précisé que tout accès au Jeu s’effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour participant de se connecter à la Fan Page, de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
A titre exceptionnel, pour les joueurs qui ne disposeraient pas d’un accès à internet sur une base gratuite ou forfaitaire, ils devront envoyer leur demande à l'adresse du Jeu :
AUCHAN FRANCE « Club Baby » : 92, rue Réaumur, 75002 Paris.
Concernant ces joueurs, dûment inscrits, qui accèdent au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication), les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de 10 minutes par participation, moyennant fourniture d’un justificatif délivré par leur fournisseur d’accès à internet. Il ne pourra y avoir qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la / des connexion(s) internet pour toute la durée du Jeu.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Le timbre correspondant sera également remboursé, au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes sur demande exprès faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion.
Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom, adresse du participant, du pseudonyme Facebook utilisé pour participer, de la date et heure de participation, de l'intitulé du Jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les soixante (60) jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande.
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu, les participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (Civilité, Nom, Prénom, Email, Date de naissance, Pays, Code postal, Ville), Téléphone mobile (non obligatoire). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique déclaré à la CNIL. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de cette participation, à la détermination des gagnants et l’attribution des dotations.
Ces données sont destinées à l’Organisateur qui se réserve le droit de les faire traiter par un sous-traitant ou partenaire répondant aux exigences légales relatives aux données personnelles, notamment quant à leur localisation et sécurité.
Les données personnelles ne pourront être transmises à des tiers pour des finalités commerciales qu’avec l’accord exprès du participant.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 juillet 1978 modifiée, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition aux données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
Auchan Centrale d’achat Service Jeu « club Auchan baby » 200 rue de la recherche
59656 Villeneuve d’Ascq Cedex
En indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la règlementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du participant ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Le participant peut également s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Par conséquent, les personne qui exerceront ce droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 10 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du Jeu est déposé auprès de la SCP WATERLOT – DARRAS – VANVEUREN, Huissiers de Justice Associés à Lille : 36 rue de l’Hôpital Militaire – 59044 Lille Cedex
Le règlement est disponible gratuitement sur la Fan Page et peut y être imprimé.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à DAC Auchan, 92 rue Réaumur, 75002 Paris France. Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du Jeu et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
ARTICLE 11 : LITIGES
Le fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au présent Jeu devront être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Service Client Auchan Jeu « Club Auchan baby »
200 rue de la recherche
59656 Villeneuve d’Ascq
