RÈGLEMENT DU JEU
CALENDRIER DE L’AVENT Z GENERATION
ARTICLE 1- ORGANISATION
La société ZANNIER S.A.S. (société par actions simplifiée au capital de 54.400.000 euros dont le siège est à PARIS – 75010 – 6 bis, rue Gabriel Laumain, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro SIREN 624 500 195) organise du 1er décembre 2014 à 00h00 GMT+1 au 24 décembre 2014 à 12h00 GMT+1 un jeu dénommé : « CALENDRIER DE L’AVENT Z GENERATION » (ci-après la "Société Organisatrice"), en partenariat avec des détaillants indépendants affiliés au réseau de distribution Z generation (ci-après les "Partenaires Z generation"). La liste des Partenaires Z generation participant à l’opération est publiée sur le site http://www.generation.z-enfant.com.
ARTICLE 2- CONDITIONS D’ACCÈS AU JEU
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure ayant sa résidence habituelle en France métropolitaine et disposant d’un compte Facebook.
Ne peuvent pas participer au jeu : le personnel de la Société Organisatrice, le personnel des sociétés sous-traitantes collaborant à la création et/ou la mise en place de ce jeu et le personnel des Partenaires Z generation.
Le jeu est accessible sur la page Facebook de la Société Organisatrice (https://www.facebook.com/Zenfants); cette page est d’accès gratuit (hors frais de connexion facturé par les fournisseurs d’accès Internet).
ARTICLE 3- FORMULAIRE DE PARTICIPATION
Pour acquérir la qualité de participant, toute personne qui remplit les conditions exposées à l’article 2 du présent règlement doit :
- Remplir le formulaire d’inscription en saisissant ses données personnelles dans les champs dont le remplissage est obligatoire (voir formulaire ci-annexé) ;
- Déclarer avoir lu et accepté le règlement du jeu en cochant la case dédiée ;
- Valider sa participation au jeu en cliquant sur « Valider ».
Toute participation ne peut être validée que pendant la période visée à l’article 1 du présent règlement et qu’une fois les étapes précitées accomplies.
Toute personne dont le formulaire de participation comporte des données personnelles incomplètes, erronées (notamment une adresse de courrier électronique non valable), non conformes au présent règlement ou manifestement frauduleuses, verra sa participation invalidée.
Les personnes qui tenteraient de participer au jeu, en particulier, par des moyens tels qu'automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et, plus généralement, par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants seraient automatiquement éliminées.
ARTICLE 4- MAXIMISATION DES CHANCES DE GAIN
Tout participant ne peut jouer qu’une seule fois par jour, entre 0h00 et 24h00, en cliquant sur « Jouer » ; étant précisé que le 24 décembre 2014, les jeux seront clos à 12h00 GMT+1.
Chaque jour, tout participant peut, après avoir joué, augmenter ses chances de gain en faisant usage des hyperliens « Invitez vos amis » et/ou « Publiez sur mon mur ».
Si le destinataire du courriel ou de la publication s’inscrit au jeu, selon les modalités exposées à l’article 3 du présent règlement, le participant émetteur du lien ou de la publication sera enregistré comme parrain et bénéficiera d’une chance supplémentaire pour jouer.
ARTICLE 5- DOTATION DU JEU
Le jeu est doté de 48 lots d’une valeur globale de 1.440,00 euros TTC, se décomposant comme suit :
Lots n° 1 à 24 : 24 bons d’achat Z generation d’une valeur unitaire de 30,00 euros ; soit une valeur globale de 720,00 euros TTC. Chaque bon est échangeable, pendant la période du 1er décembre 2014 2 au 31 décembre 2015 inclus, contre l’achat d’un ou de plusieurs articles de la collection Z generation offerts à la vente selon les modalités exposées à l’article 6 du présent règlement. Chaque bon d’achat est nominatif et incessible ; il est ni remboursable, ni fractionnable, ni cumulable avec les soldes ou autres opérations promotionnelles en cours au jour de l’échange ; il doit être utilisé en une seule fois.
Lots n° 25 à 48 : 24 cartes cadeaux ToysˮRˮUs d’une valeur unitaire de 30,00 euros, soit une valeur globale de 720,00 euros TTC. Chaque carte est échangeable, pendant la période du 1er décembre 2014 au 31 décembre 2015 inclus, contre l’achat d’un ou de plusieurs articles offerts à la vente dans les magasins ToysˮRˮUs de France métropolitaine ou sur le site www.toysrus.fr, et selon les modalités d’utilisation spécifiées sur le site www.toysrus.fr.
ARTICLE 6- ATTRIBUTION ET REMISE DES LOTS
6.1- Attributions des lots
Les lots seront mis en jeu à raison de deux par jours et seront attribués aux participants ayant remporté un Instant gagnant.
L’Instant gagnant est le moment précis (date, heure, minute, seconde) où la Société Organisatrice met en jeu un lot (le serveur de la Société Organisatrice faisant seul foi).
Est gagnant le participant dont le clic sur la fonction « Jouer », apparaissant sur la page Facebook de la Société Organisatrice, est quasi concomitant à l’Instant gagnant ou lui est immédiatement postérieur ; apparaîtra alors sur la page Facebook de la Société Organisatrice l’image d’une boîte cadeau surmontée de la mention « Gagné ».
Le jeu sera clôturé le 24 décembre 2014 à 12h00 GMT+1.
6.2 Remise des lots
Lots n° 1 à 24 : La Société Organisatrice avisera chaque gagnant de son gain en lui adressant un courriel à l’adresse de courrier électronique que celui-ci aura renseignée dans son formulaire de participation.
Dans les quinze jours de l’envoi de cet avis, le gagnant devra, sous forme de réponse au courriel l’ayant avisé :
- communiquer à la Société Organisatrice la boutique Z generation dans laquelle il souhaite échanger son bon d’achat ; la liste des Partenaires Z generation participant à l’opération est publiée sur le site http://www.generation.z-enfant.com; lors de l’échange, le gagnant devra justifier de son identité en présentant son passeport ou sa carte nationale d’identité à l’hôte ou à l’hôtesse de caisse ; Ou
- demander à la Société Organisatrice à échanger son bon d’achat sur le site de vente en ligne http://www.zgeneration.com/fr, au cas où il justifierait ne pas avoir de Partenaire Z generation situé dans un rayon de cinquante kilomètres à vol d’oiseau du lieu de résidence habituelle qu’il a renseigné dans son formulaire de participation ; si la condition liée à la distance est remplie, la Société Organisatrice lui adressera un code promotionnel représentatif du bon d’achat ; en cas d’échange sur le site, les frais de port relatifs à l’envoi des articles s’imputeront sur le montant du bon d’achat.
A défaut de réponse du gagnant dans le délai précité de quinze jours, le gain sera perdu et non remis en jeu.
Tout gain ne peut être attribué qu’en nature ; nul gagnant ne peut en exiger la contrepartie en nombre d’unités monétaires.
Lots n° 25 à 48 : La Société Organisatrice avisera chaque gagnant de son gain en lui adressant un courriel à l’adresse de courrier électronique que celui-ci aura renseignée dans son formulaire de participation.
Dans les quinze jours de l’envoi de cet avis, le gagnant devra, sous forme de réponse au courriel l’ayant avisé communiquer :
- un scan de son passeport ou de sa carte nationale d’identité ; et
- son adresse postale complète pour l’acheminement de son gain.
A défaut de réponse du gagnant dans le délai précité de quinze jours, le gain sera perdu et non remis en jeu.
Tout gain ne peut être attribué qu’en nature ; nul gagnant ne peut en exiger la contrepartie en nombre d’unités monétaires.
ARTICLE 7- ACCEPTATION ET PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
La participation au jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître François TRONCHET de la S.E.L.A.R.L. MARECAL-TRONCHET-SIMONET, huissiers de justice associés, en résidence à Saint-Etienne (42000) – 13, rue d’Arcole, France.
Le présent règlement est consultable gratuitement, pendant toute la durée du jeu, via un hyperlien accessible sur la page Facebook de la Société Organisatrice.
Le présent règlement peut être adressé gratuitement, pendant toute la durée du jeu, à toute personne qui en fait la demande auprès de ZANNIER S.A.S. – service clients – 19, rue Font Rozet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France. Le timbre nécessaire à l’envoi de la demande de règlement est remboursé sur simple demande écrite accompagnant la demande de règlement sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur en joignant obligatoirement un RIB ou RIP, et ce, dans la limite d’un remboursement par demandeur.
ARTICLE 8- VÉRIFICATION D’IDENTITÉ
Pendant toute la durée du jeu, tout participant autorise toutes vérifications utiles concernant son droit de participer. Pour les gagnants, la période de vérification est étendue jusqu’à l’échange des bons d’achat. Les vérifications sont effectuées dans le strict respect de l’intimité de la vie privée, conformément à l’article 9 du Code civil.
Tout formulaire de participation comportant des données personnelles qui s’avèrent erronées, non conformes au présent règlement ou manifestement frauduleuses, est invalidé et entraîne l’élimination de son titulaire comme participant, que celui-ci soit gagnant ou non.
ARTICLE 9- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Tout participant est informé :
- Que le responsable du traitement est la Société Organisatrice ;
- Que ses données personnelles seront utilisées aux fins visées dans la délibération CNIL n° 2012-09 du 21 juin 2012 portant création de la norme simplifiée n°48 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects ;
- Que ses données seront conservées selon les prescriptions de cette norme ;
Tout participant est informé qu’il peut :
- exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, au sens de la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, en s’adressant à ZANNIER S.A.S. – service client – par la voie postale (19, rue Font Rozet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France) ou par courrier électronique (z-serviceclient@zanniergroup.com);
- s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique instituée par l’article L. 121-34 du Code de la consommation.
ARTICLE 10- RESPONSABILITÉ
10.1 Caractéristiques et limites de l’Internet
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème, de quelque nature que ce soit, lié à l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et, en particulier, à la transmission des données par l'Internet.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à la page https://www.facebook.com/Zenfants et/ou au site http://www.generation-z-enfant.com.
En outre, sa responsabilité ne peut en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte des formulaires d'inscription.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques, aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne peut davantage être tenue pour responsable au cas où une ou plusieurs personnes ne pourraient parvenir à participer via la page https://www.facebook.com/Zenfants, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
• l'encombrement du réseau ;
• une erreur humaine ou d'origine électronique ;
• toute intervention malveillante ;
• la liaison téléphonique ;
• un cas de force majeure ;
• des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement de l’opération.
10.2 Droits de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, reporter, arrêter, suspendre, écourter ou modifier l’opération sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Cette faculté peut être exercée notamment s’il apparaît :
• que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ;
• que le système informatique attribue des dotations non prévues au présent règlement ; dans ce cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seront considérés comme nuls et non avenus ; en aucun cas, le nombre de lots ne pourra excéder la dotation prévue au présent règlement.
10.3 Responsabilité de Facebook
Bien qu’utilisant Facebook, cette opération est ni organisée, ni parrainée, ni sponsorisée par Facebook ; en acceptant d’y participer, chaque Participant décharge Facebook de toute responsabilité.
ARTICLE 11- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations des industries de l’habillement et de la parure et autres produits et objets représentés sur la page Facebook et/ou le site de la Société Organisatrice, les marques, dénominations et signes figuratifs servant à distinguer ces créations et autres produits et objets, ainsi que les oeuvres de l’esprit représentées sur cette page et/ou ce site – notamment les écrits, oeuvres graphiques, typographiques, photographiques, audiovisuelles et compositions musicales – sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, captés, reproduits, représentés, diffusés, édités ou utilisés sans l'autorisation préalable et écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute captation, reproduction, représentation, diffusion, édition ou utilisation, intégrale ou partielle, des fenêtres, des données ou de tout autre élément constitutif de la page et/ou du site, par quelque procédé ou support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société Organisatrice, est interdite et constitue un acte de contrefaçon.
ARTICLE 12- DISPOSITIONS DIVERSES
12.1 Droit applicable – Interprétation
Le présent règlement dont seule la version française fait foi, est à tous égards et sans aucune restriction exclusivement régi par le droit français.
En cas de divergences accidentelles entre le présent règlement et les supports de communication de l’opération, le présent règlement prévaudra.
12.2 Litiges
Toute contestation ou réclamation doit être formulée par lettre simple adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : ZANNIER S.A.S. – service clients – 19, rue Font Rozet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France.
Cette lettre doit indiquer l’identité du participant et le motif exact de la contestation.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la date de clôture du jeu visée à l’article 6 du présent règlement.
12.3 Computation des délais
La computation des délais stipulés dans le présent règlement est régie par les articles 640 et suivants du code de procédure civile.
Formulaire de participation
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*** champs obligatoire
Vos données sont collectées par la société ZANNIER S.A.S. au capital de 54.400.000 € dont le siège social est à Paris (75010) - 6 bis, rue Gabriel Laumain – immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° SIREN 624 500 195.
Vos données seront utilisées aux fins visées dans la délibération CNIL n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création de la norme simplifiée n° 48 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des clients et à la prospection, et elles seront conservées selon les prescriptions de cette norme.
En fonction des choix que vous aurez exprimés ci-dessus, vos données seront communiquées aux autres sociétés de notre Groupe et/ou à nos partenaires, dont la liste est publiée sur le site www.zanniergroup.com
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant qui peut s’exercer à tout moment auprès de ZANNIER S.A.S. – service client – 19, rue Font Rozet, 42400 Saint-Chamond ou z-serviceclient@zanniergroup.com.
Vous disposez également de la faculté de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique instituée par l’article L. 121-34 du Code de la consommation.
Vous pourrez aussi à tout moment demander à ne plus recevoir nos offres en cliquant sur le lien de désinscription qui les accompagnera.
