1
REGLEMENT
COMPLET
JEU
«
UN
ART
FRANÇAIS»
DU
15
SEPTEMBRE
AU
31
OCTOBRE
2014
ARTICLE
1
–
SOCIÉTÉ
ORGANISATRICE
L’association
Inter
Beaujolais,
enregistrée
sous
le
numéro
Siret
77975993500017,
dont
le
siège
social
se
trouve
à
Villefranche-‐sur-‐Saône
(69400),
au
210,
boulevard
Victor
Vermorel
(ci-‐après
dénommée
«
la
Société
Organisatrice
»),
Organise
du
lundi
15
septembre
au
31
octobre
2014
à
minuit
(ci-‐après
“la
Période
du
Jeu”),
dans
les
conditions
définies
ci-‐dessous,
un
jeu
gratuit
sans
obligation
d’achat
intitulé
«
Un
art
français
»
(ci-‐après
désigné
«
le
jeu
»)
sur
la
page
Facebook
du
Beaujolais
Nouveau,
accessible
via
l’URL
suivant
:
-‐ http://www.facebook.com/beaujolaisnouveau
(ci-‐après
dénommée
«
la
Page
du
jeu
»)
Le
Jeu
est
organisé
en
France
métropolitaine,
Corse
incluse
(hors
DOM-‐ROM-‐COM).
ARTICLE
2
–
CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
2.1
La
participation
au
Jeu
est
exclusivement
ouverte
à
toute
personne
physique
majeure,
état
civil
faisant
foi,
disposant
d’une
connexion
à
Internet
fixe,
d’un
compte
Facebook
et
résidant
en
France
métropolitaine,
Corse
incluse,
hors
DOM-‐ROM-‐COM
(ci-‐après
dénommée
«
le
Participant
»).
Sont
exclues
de
toute
participation
au
Jeu
:
-‐ Le
personnel
de
la
Société
Organisatrice,
-‐ De
façon
plus
générale,
toutes
les
personnes
ayant
participé
directement
ou
indirectement
à
l’élaboration
du
Jeu,
ainsi
que
les
membres
de
leur
famille
en
ligne
directe,
et
les
personnes
vivant
sous
le
même
toit.
La
participation
au
Jeu
est
strictement
personnelle
et
nominative.
2.2.
La
participation
au
Jeu
se
fait
exclusivement
par
Internet,
à
l’exclusion
de
tout
autre
moyen.
Le
Jeu
est
ainsi
accessible
sur
la
Page
du
Jeu
http://www.facebook.com/beaujolaisnouveau.
Il
est
précisé
que
le
Jeu
n’est
ni
géré
ni
parrainé
par
Facebook.
Toute
participation
incomplète
et/ou
non-‐conforme
au
présent
Règlement,
non
validée
et/ou
enregistrée
hors
délai
ne
sera
pas
prise
en
considération
et
sera
considérée
comme
nulle.
2.3.
La
participation
au
Jeu
implique
l'acceptation
expresse
et
sans
réserve
du
présent
Règlement
en
toutes
ses
stipulations,
des
règles
de
déontologie
en
vigueur
sur
Internet
(nétiquette,
charte
de
bonne
conduite
etc.),
ainsi
que
des
lois
et
règlements
applicables
aux
jeux
en
vigueur
en
France.
2.4.
Une
seule
participation
est
autorisée
par
personne
sur
la
durée
totale
du
Jeu.
S’il
est
constaté
qu’un
Participant
s’est
inscrit,
pour
une
même
personne,
plusieurs
fois,
seule
la
première
participation
2
valablement
enregistrée
sera
validée,
les
autres
seront
annulées
sans
que
cela
ne
puisse
donner
lieu
à
aucune
contestation
d’aucune
sorte.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d'annuler
les
participations
de
quiconque
se
serait
enregistré
plusieurs
fois
sous
différentes
identités
ou
en
fournissant
des
renseignements
inexacts.
ARTICLE
3
–
MODALITÉS
DE
PARTICIPATION
3.1.
Modalités
de
participation
Le
Jeu
se
déroule
comme
suit
:
1. Le
Participant
se
connecte
à
Internet
sur
la
Page
du
Jeu,
accessible
via
l’URL
suivant
:
http://www.facebook.com/beaujolaisnouveau.
Pour
participer
au
Jeu,
le
Participant
doit
confirmer
qu’il
a
plus
de
dix-‐huit
(18)
ans.
Le
Participant
reconnaît
par
ailleurs
être
informé
des
conditions
générales
d’utilisation
et
de
la
politique
de
confidentialité
du
réseau
social
Facebook,
lesquelles
sont
directement
consultables
sur
Facebook.
2. Une
fois
connecté
à
la
Page
du
Jeu,
le
Participant
a
la
possibilité
de
créer
un
visuel
de
la
bouteille
«
Beaujolais
Nouveau
»
à
l’aide
des
outils
mis
à
sa
disposition
sur
la
Page
du
jeu.
Il
a
la
possibilité
de
réitérer
cette
opération
autant
de
fois
qu’il
le
souhaite.
3. Le
Participant
a
également
la
possibilité
de
voter
pour
sa
création
préférée
parmi
celle
des
autres
Participants
(une
fois
par
jour
pour
chaque
participant).
4. Pour
valider
sa
création,
il
devra
cliquer
sur
le
bouton
dédié
à
cet
effet.
Sa
création
fera
l’objet
d’un
examen
de
conformité
préalable
vis-‐à-‐vis
des
règles
déontologiques
applicables
à
l’opération.
3.2 Désignation
des
gagnants
A
l’issue
de
la
Période
du
Jeu,
la
désignation
des
vingt
(20)
gagnants
se
fera
en
fonction
du
nombre
de
votes
recueillis
par
les
créations
soumises
par
les
Participants.
Si
plusieurs
créations
d’un
seul
et
même
Participant
font
partie
des
vingt
(20)
créations
ayant
récolté
le
plus
de
votes,
une
seule
de
ses
créations
sera
retenue.
Il
lui
revient
à
ce
titre
de
sélectionner
la
création
de
son
choix.
En
cas
d’égalité,
les
auteurs
seront
départagés
par
un
tirage
au
sort
effectué
par
huissier
:
Maitre. Bianchi, Huissier de justice à Aix-en-Provence (13), y demeurant, Immeuble « Le Grassi » -
Impasse Grassi.
Un
jury
se
réunira
la
semaine
45
pour
élire
les
onze
(11)
Gagnants
au
Jeu
parmi
les
vingt
(20)
finalistes.
3
Le
jury
est
composé
de
:
Gilles
Paris
(Président
Inter
Beaujolais)
Jean
Bourjade
(Délégué
général
Inter
Beaujolais)
Marie-‐Stéphane
Courcier
(Direction
promotion
et
événements
Inter
Beaujolais
Damien
Guiol
(Directeur
artistique
Havas
360)
Les
Gagnants
seront
annoncés
sur
la
Page
du
Jeu
la
semaine
46.
Les
Gagnants
devront
par
la
suite
communiquer
leurs
coordonnées
(nom,
prénom,
adresse,
code
postal,
ville,
numéro
de
téléphone,
adresse
mail)
par
message
privé
pour
recevoir
leur
dotation.
Si
le
gagnant
ne
donne
pas
de
réponse
sous
sept
(7)
jours
à
partir
de
la
publication
des
gagnants
sur
la
Page
du
Jeu,
le
gain
sera
alors
réattribué
à
un
autre
finaliste.
3.3
Fraude
Il
appartient
au
Participant
de
bien
s’assurer
que
son
adresse
électronique
fonctionne
normalement.
Aucune
réclamation
ne
pourra
être
acceptée
si
le
Participant
a
indiqué
une
adresse
électronique
incorrecte
ou
temporaire,
ou
si
le
Participant
est
empêché
pour
une
quelconque
raison
de
lire
son
courrier
électronique.
Il
est
entendu
que
tout
autre
mode
de
participation
que
via
le
réseau
Internet
est
exclu.
Toute
participation
incomplète
et/ou
non-‐conforme
aux
conditions
énoncées
ci-‐dessus,
non
validée
et/ou
enregistrée
hors
délai
ne
sera
pas
prise
en
considération
et
sera
considérée
comme
nulle.
A
ce
titre,
les
Participants
autorisent
la
Société
Organisatrice
à
procéder
à
toutes
les
verifications
qu’elle
jugera
utiles,
relatives
notamment
à
leur
identité,
à
leur
domicile
et
à
leur
adresse
e-‐mail,
en
vue
de
faire
respecter
les
stipulations
du
present
article.
A
cet
égard,
toute
indication
portée
dans
le
formulaire
d’inscription
visé
à
l’article
3
ci-‐après
qui
serait
incomplète,
erronée,
falsifiée,
ne
permettrait
pas
d’identifier
un
Participant
ou
ses
coordonnées,
ou
contreviendrait
à
l’une
des
stipulations
du
présent
Règlement,
entraînera
l’annulation
de
sa
participation
ainsi
que,
le
cas
échéant,
la
perte
immédiate
de
son
gain.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d’annuler
tout
ou
partie
du
présent
Jeu
s’il
apparaît
que
des
fraudes
sont
intervenues
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
dans
le
cadre
de
la
participation
au
Jeu
ou
de
la
détermination
des
gagnants.
La
Société
Organisatrice
se
réserve,
dans
cette
hypothèse,
le
droit
de
ne
pas
attribuer
les
dotations
aux
fraudeurs
et/ou
de
poursuivre
devant
les
juridictions
compétentes
les
auteurs
de
ces
fraudes.
ARTICLE
4
–
DOTATIONS
4.1.
Il
y
a
au
total
onze
(11)
dotations
à
gagner.
Il
y
aura
donc
onze
(11)
gagnants
(ci-‐après
dénommés
«
les
Gagnants
»).
4
Sont
mises
en
jeu
les
dotations
suivantes
:
-‐
Une
(1)
bouteille
illustrée
et
signée
par
l’artiste
Skwak
d’une
valeur
unitaire
symbolique
de
un
(1)
euro.
-‐
Dix
(10)
lots
d’une
valeur
unitaire
symbolique
de
un
(1)
euro,
comprenant
chacun:
une
(1)
affiche
Beaujolais
Nouveau
2014,
le
jeu
de
société
«
Vign’en
jeu
»,
un
(1)
chapeau
et
un
(1)
Tee-‐shirt
Beaujolais
Nouveau
2014.
4.2
La
Société
Organisatrice
informera
par
e-‐mail
chacun
des
Gagnants
à
l’adresse
e-‐mail
que
ces
derniers
auront
indiquée.
Les
Participants
qui
n’auront
pas
été
désignés
comme
gagnants
ne
seront
pas
informés
par
e-‐mail
ni
par
quelque
autre
moyen
que
ce
soit.
Les
Gagnants
recevront
leur
lot
par
colis
postal
dans
un
délai
de
quatre
(4)
à
six
(6)
semaines
à
l’issue
du
tirage
au
sort.
Toute
coordonnée
incomplète
ou
inexacte
sera
considérée
comme
nulle
et
ne
permettra
pas
au
Gagnant
d’obtenir
sa
dotation.
De
manière
générale,
les
participations
au
Jeu
seront
annulées
si
elles
sont
incomplètes,
erronées,
contrefaites
ou
réalisées
de
manière
contrevenante
au
présent
Règlement.
Si
la
dotation
n'a
pu
être
livrée
à
son
destinataire
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
indépendamment
de
la
volonté
de
la
Société
Organisatrice,
elle
restera
définitivement
la
propriété
de
la
Société
Organisatrice.
4.3
Les
dotations
ne
pourront
donner
lieu
à
aucune
contestation
d'aucune
sorte. Il
ne
sera
attribué
qu’une
(1)
seule
dotation
par
personne
pendant
toute
la
durée
du
Jeu.
Les
dotations
ne
pourront
être
attribuées
sous
une
autre
forme
que
celle
prévue
au
présent
Règlement.
Il
ne
sera
attribué
aucun
autre
lot
ou
valeur
en
espèces,
en
échange
des
lots
gagnés.
Toutefois,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
remplacer
les
lots
mis
en
jeu
par
des
lots
de
même
valeur
et
de
caractéristiques
proches
si
les
circonstances
l’exigent,
sans
que
sa
responsabilité
ne
puisse
être
engagée
de
ce
fait.
ARTICLE
5
–
DÉPÔT
ET
COPIE
DU
PRÉSENT
RÈGLEMENT
Le
règlement
complet
du
jeu
a
été
déposé
auprès
de
Maître Bianchi, Huissier de justice à la résidence
d’Aix-en-Provence, y demeurant, Immeuble « Le Grassi » - Impasse Grassi.
ARTICLE
6
–
RÈGLEMENT
6.1
Consultation
Le
Règlement
complet
est
librement
consultable
et
imprimable
sur
la
Page
du
Jeu.
Il
est
également
disponible
gratuitement
sur
simple
demande
écrite
à
l’adresse
suivante
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
avant
la
clôture
du
jeu
:
HAVAS
360
JEU
«
UN
ART
FRANÇAIS»
49 rue des Docks, Immeuble le Docksite,
69009 Lyon.
5
Le
remboursement
des
frais
de
consultation
du
Règlement
peut
être
obtenu
conformément
aux
modalités
décrites
à
l’article
10
des
présentes.
6.2.
Interprétation
Toute
demande
concernant
l’interprétation
du
Règlement
doit
parvenir
par
écrit.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
concernant
l’interprétation
du
présent
Règlement
qui
parviendra
chez
la
Société
Organisatrice
plus
de
quinze
(15)
jours
après
la
fin
du
Jeu.
Toute
interprétation
litigieuse
du
présent
Règlement
ainsi
que
tous
les
cas
non
prévus
seront
tranchés
par
un
jury
désigné
par
la
Société
Organisatrice.
Toute
difficulté
d’interprétation
et
tout
cas
litigieux
seront
tranchés
en
dernier
ressort
par
les
tribunaux
compétents
au
regard
des
lois
françaises.
6.3.
Contestation
Toute
contestation
ou
réclamation
relatives
au
Jeu
devra
être
adressée
par
écrit
à
l’adresse
du
Jeu
suivante,
dans
un
délai
d’un
(1)
mois
à
compter
de
la
clôture
du
Jeu
:
HAVAS
360
JEU
«
UN
ART
FRANÇAIS»
49 rue des Docks, Immeuble le Docksite,
69009 Lyon.
En
cas
de
désaccord
persistant
relatif
à
l’interprétation
et
l’application
du
présent
Règlement,
et
à
défaut
d’accord
amiable,
le
litige
relèvera
des
juridictions
compétentes
de
l’huissier
:
Maitre. Bianchi, Huissier
de justice à Aix-en-Provence (13), y demeurant, Immeuble « Le Grassi » - Impasse Grassi.
ARTICLE
7
–
LIMITE
DE
RESPONSABILITÉ
La
Société
Organisatrice
informe
que,
compte
tenu
des
caractéristiques
du
réseau
Internet,
comme
la
libre
captation
des
informations
diffusées
et
la
difficulté,
voire
l’impossibilité
de
contrôler
l’utilisation
qui
pourrait
en
être
faite
par
des
tiers,
elle
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
d’une
quelconque
mauvaise
utilisation
de
ces
informations
ou
des
actes
de
malveillance
empêchant
le
bon
déroulement
du
Jeu.
Il
est
expressément
rappelé
qu’Internet
n’est
pas
un
réseau
sécurisé.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
donc
être
tenue
pour
responsable
de
la
contamination
par
d’éventuels
virus
ou
de
l’intrusion
d’un
tiers
dans
le
système
du
terminal
des
Participants
au
Jeu
et
décline
toute
responsabilité
quant
aux
conséquences
de
la
connexion
des
Participants
au
réseau
via
la
Page
du
Jeu
:
-‐ http://www.facebook.com/beaujolaisnouveau.
6
La
Société
Organisatrice
dégage
toute
responsabilité
en
cas
de
défaillance
technique,
anomalie,
matérielle
et
logicielle
de
quelque
nature
(virus,
bogue…)
occasionnée
sur
le
système
du
Participant
ou
le
réseau
social
Facebook,
à
leur
équipement
informatique
et
aux
données
qui
y
sont
stockées
et
aux
conséquences
pouvant
en
découler
sur
leur
activité
personnelle,
professionnelle
ou
commerciale.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
davantage
être
tenue
pour
responsable
au
cas
où
un
ou
plusieurs
Participants
ne
pourraient
parvenir
à
se
connecter
au
Site
ou
à
y
jouer
du
fait
de
tout
problème
ou
défaut
technique
lié
notamment
à
l’encombrement
du
réseau.
La
Société
Organisatrice
ne
pourra
être
tenue
responsable
de
l’utilisation
frauduleuse
des
droits
de
connexion
ou
d’attribution
des
dotations
d’un
Participant.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
d’éventuels
dysfonctionnements
ou
d’une
fraude
ou
tentative
de
fraude
ayant
entraîné
des
défaillances
dans
l’administration,
la
sécurité,
l’équité,
l’intégrité
ou
la
gestion
du
Jeu.
Toute
fraude
entraîne
l’élimination
immédiate
de
son
auteur
au
Jeu.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d’écourter,
de
proroger
ou
d’annuler
le
présent
Jeu
si
les
circonstances
l’exigeaient,
sa
responsabilité
ne
saurait
être
engagée
de
ce
fait.
Des
additifs,
ou
en
cas
de
force
majeure,
des
modifications
à
ce
Règlement
peuvent
éventuellement
être
publiée
pendant
le
Jeu.
Ils
seront
considérés
comme
des
annexes
au
présent
Règlement.
La
Société
Organisatrice
n’est
pas
responsable
des
informations
contenues
sur
les
sites
partenaires.
Le
contenu
et
les
images
présentes
sur
ces
sites
relèvent
uniquement
de
la
responsabilité
du
partenaire
ou
de
son
éditeur,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
des
retards,
pertes,
avaries
ou
tout
autre
indicent
lié
à
une
défaillance
des
services
postaux.
Si
le
lot
n'a
pu
être
livré
à
son
destinataire
pour
une
quelconque
raison
indépendante
de
la
volonté
de
la
Société
Organisatrice,
il
reste
définitivement
propriété
de
la
Société
Organisatrice.
ARTICLE
8
–
DROITS
DE
LA
PERSONNALITÉ
ET
CESSION
DES
DROITS
DE
PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
8.1.
Droits
de
la
personnalité
Les
Participants
autorisent
l’utilisation
gracieuse
de
leur
identifiant
par
la
Société
Organisatrice
dans
toute
manifestation
publicitaire
ou
promotionnelle
liée
au
présent
Jeu,
et
à
le
diffuser
sur
Facebook
jusqu’à
fin
2014.
8.2.
Cession
des
droits
de
propriété
intellectuelle
Les
Gagnants
autorisent
l’utilisation
gracieuse
de
leur
création
lors
de
toute
manifestation
publicitaire
ou
promotionnelle
liée
au
present
Jeu
et
la
publication
gracieuse
de
leur
création
sur
la
page
Facebook
du
“Beaujolais
Nouveau”.
7
ARTICLE
9
–
PROTECTION
DES
DONNÉES
À
CARACTÈRE
PERSONNEL
Les
informations
collectées
dans
le
cadre
de
la
participation
au
Jeu
sont
destinées
exclusivement
à
la
Société
Organisatrice.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
«
Informatique
et
Libertés
»
du
6
janvier
1978,
modifiée
par
la
loi
du
6
août
2004,
les
Participants
au
présent
Jeu
bénéficient
d’un
droit
d’accès,
de
modification,
de
rectification,
d’opposition
ou
de
suppression
portant
sur
les
données
personnelles
collectées
par
l’Organisateur.
Ces
droits
pourront
être
exercés
sur
simple
demande
à
l’adresse
suivante
:
HAVAS
360
JEU
«
UN
ART
FRANÇAIS»
49 rue des Docks, Immeuble le Docksite,
69009 Lyon.
La
collecte
des
données
personnelles
des
Participants
est
obligatoire
pour
participer
au
tirage
au
sort.
Par
conséquent,
les
personnes
qui
exerceront
le
droit
de
suppression
des
données
les
concernant
avant
la
fin
du
Jeu
seront
réputées
renoncer
à
leur
participation
dans
la
mesure
où
l'acheminement
des
gains
sera
rendu
impossible.
Chaque
Participant,
indépendamment
des
conditions
d’accès
au
jeu,
pourra
accepter
de
recevoir
des
informations
commerciales
par
courriel,
au
moment
de
son
inscription.
L’exercice
du
droit
de
suppression
issue
de
la
loi
précitée
concernant
ces
données
n’a
pas
de
conséquence
sur
la
validité
de
la
participation
au
jeu.
ARTICLE
10
–
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
PARTICIPATION
ET
DES
FRAIS
DE
CONSULTATION
DU
RÈGLEMENT
COMPLET
Le
remboursement
des
frais
de
connexion
à
Internet
nécessaires
à
la
participation
au
Jeu
et
à
la
consultation
du
Règlement
peut
être
obtenu
sur
simple
demande
écrite,
en
précisant
la
date
et
l’heure
exactes
de
connexion.
Les
frais
de
connexions
seront
remboursés
sur
la
base
forfaitaire
de
0.918
euros
TTC
correspondant
au
coût
TTC
d’une
communication
téléphonique
locale
de
trente
(30)
minutes
depuis
un
poste
fixe,
selon
les
tarifs
Orange
en
vigueur
pour
la
France
métropolitaine.
Le
remboursement
du
timbre
de
la
demande
de
remboursement
peut
également
être
obtenu,
selon
le
tarif
lent
en
vigueur,
sur
simple
demande
écrite
jointe.
Les
demandes
de
remboursement
doivent
être
envoyées
par
courrier
postal
à
l’adresse
du
Jeu
dans
un
délai
d’un
mois
maximum
après
réception
de
la
facture
téléphonique,
cachet
de
la
Poste
faisant
foi,
accompagnées
des
pièces
suivantes
:
-‐ Un
RIB/RIP
;
8
-‐ Une
copie
de
la
facture
détaillée
de
l’opérateur
téléphonique
et/ou
du
fournisseur
d’accès
auquel
il
est
abonné,
faisant
apparaître
les
dates,
heures
et
durées
exactes
de
sa
connexion
au
site
Internet.
Il
est
précisé
que
certains
fournisseurs
d’accès
à
Internet
offrant
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
leur
accès
au
site
du
présent
Jeu
s’effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(telles
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement.
Toute
demande
de
remboursement
illisible,
raturée,
incomplète
ou
expédiée
en
dehors
des
délais
mentionnés
ne
pourra
être
traitée.
Aucune
demande
de
remboursement
ne
pourra
être
effectuée
par
téléphone.
Le
remboursement
sera
effectué
par
virement
bancaire
dans
un
délai
moyen
de
6
à
8
semaines
environ
à
partir
de
la
date
de
réception
de
la
demande
écrite
des
participants.
En
tout
état
de
cause,
il
ne
sera
accepté
qu’une
seule
demande
de
remboursement
par
Participant
inscrit
au
Jeu
et
par
foyer
(même
nom
et/ou
même
adresse
postale
et/ou
même
adresse
e-‐mail)
pendant
toute
la
durée
du
Jeu
et
uniquement
dans
le
cadre
de
la
participation
au
Jeu
objet
du
présent
Règlement.
Article
11
–
FRAUDE
ET
LOI
APPLICABLE
Le
Jeu
ainsi
que
le
présent
Règlement
sont
soumis
à
la
loi
française.
Toute
fraude
et
non
respect
du
présent
Règlement
pourra
donner
lieu
à
l’exclusion
de
son
auteur,
la
Société
Organisatrice
se
réservant,
le
cas
échéant,
le
droit
d’engager
à
son
encontre
des
poursuites
judiciaires.
- *
- *
- *
