Règlement du jeu-concours Vins de Bergerac et Duras n°104258 Lot principal gagné : 40 séjours de 3 jours à Bergerac (24) pour 2 personnes avec 12 bouteilles de vin (318 euros).

Règlement du jeu concours
Les Vins de Bergerac
du 9 mars 2010 au 6 avril 2010





Article 1 - date de déroulement du jeu :

Le Conseil Interprofessionnel des Vins de Bergerac (CIVRB) -1 rue des Récollets 24100 Bergerac- organise du 9
mars 2010 au 6 avril 2010 dans les supermarchés Match de France Métropolitaine participant à l’opération un
jeu gratuit et sans obligation d’achat ouvert à toute personne physique majeure, à l’exclusion du personnel du
Conseil Interprofessionnel des Vins de Bergerac, organisateur, ainsi que des membres de leur famille (au sens
du foyer fiscal).

Article 2 - Participation

Pour participer, il suffit de répondre jusqu’au 6 avril 2010 aux questions posées en allant sur le site internet
www.jeu-vinsdebergerac.fr et en tapant le code MT, en indiquant ses nom, prénom, date de naissance,
adresse e-mail et adresse complète.
Le jeu est annoncé au consommateur par une communication sur prospectus des supermarchés Match
participant à l’opération.
Il ne sera accepté qu’une seule participation, même nom, même adresse.
La présence de bulletins doubles annule la participation ; tout bulletin incomplet sera considéré comme nul.
En conséquence, un même participant ne pourra remporter qu’un seul des lots figurant à l’article 3 du présent
règlement et ce pendant toute la durée du jeu.
Tout formulaire de participation présentant des informations fausses ou incomplètes pourra être refusé et les
gains éventuels seront alors annulés de plein droit.
L’organisateur se réserve la possibilité d’exclure du jeu les bénéficiaires de fraude avérée.

Article 3 - Lots mis en jeu

Sont mis en jeu pour ce jeu concours 40 séjours à Bergerac 3 jours/2 nuits pour 2 personnes.
Le séjour comprend :
- 4 visites de domaines viticoles + 4 coffrets cadeaux (1 coffret de 3 bouteilles pour 2 personnes par
visite)
- Visite libre du Château de Monbazillac
- Croisière en Gabarre
- Hébergement en chambres d’hôtes avec petits-déjeuners et dîners
- Remise d’un exemple de programme de visites du pays de Bergerac et d’un carnet de voyage complet.

La valeur commerciale unitaire des séjours est de 318 € TTC pour deux personnes.
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet
d’une contestation quant à leur évaluation.
Le séjour à gagner s’entend hors trajets aller / retour et déplacements et n’ouvre droit à aucune indemnisation
pour déplacement.
La période de consommation est valable du 1
er
mai au 31 octobre 2010, toute période incluse et n’importe
quels jours de la semaine.
En aucun cas les lots mis en jeu ne pourront être échangés contre des espèces ou d’autres prix à la demande du
gagnant, ni cédés à un tiers.






Article 4 - Tirage au sort des lots

Les gagnants au jeu seront déterminés par tirage au sort. Seuls les participants ayant parfaitement répondu aux
questions posées participeront au tirage au sort.
Le tirage au sort aura lieu le 8 avril 2010 sous le contrôle de la SCP E.FRAIKIN X.AURIN, Huissiers de Justice, 21
rue de la Ville de Mirmont 33000 BORDEAUX.

Article 5 - Information des gagnants

Les gagnants seront personnellement informés de leur gain par courrier électronique suivi d’un courrier postal
à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation.
Une fois informés, les gagnants devront prendre contact avant le 30 mai 2010 avec l’Office du Tourisme de
Bergerac (dont les coordonnées leur seront précisés sur le courrier) afin d’effectuer eux-mêmes leur
réservation auprès de ses services.
Les lots non retirés par les gagnants au-delà de ce délai seront considérés comme abandonnés et resteront la
propriété de l’organisateur qui pourra éventuellement les affecter à la dotation d’un autre jeu et ce, sauf
justification par le gagnant d’un cas fortuit ou de force majeure.
Cependant l’organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de
même valeur si des circonstances extérieures l’y contraignent.
De plus, l’organisateur ne pourra être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté
ou des cas de force majeure le jeu devait être interrompu, prolongé, modifié, écourté, reporté ou annulé.

Article 6 - Utilisation publicitaire des résultats de la loterie

L’organisateur se réserve le droit d’utiliser les noms et coordonnées des gagnants afin notamment de les
publier par voie de presse sans que cela n’ouvre droit pour les gagnants à une contrepartie autre que le lot
gagné.

Article 7 - Règlement du jeu

Le présent règlement est déposé à la SCP Edgar FRAIKIN Xavier AURIN, Huissiers de Justice, 21 rue de la Ville
de Mirmont 33000 Bordeaux.
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Règlement adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande auprès de la SCP Edgar Fraikin
Xavier Aurin, 21 rue de la Ville de Mirmont 33000 Bordeaux , et disponible sur le site énoncé en article 2.
Les frais d’affranchissement postal seront remboursés sur simple demande à la même adresse sur la base du
tarif lent en vigueur

Article 8 – Remboursement de la participation

Les participants par Internet (à l’exclusion des connexions par câble, ADSL, ou tout autre accès haut débit à
internet) ayant joué depuis le territoire français (métropole) pourront, s’ils le souhaitent, se faire rembourser
la somme qu’ils auront dépensée pour jouer (forfaitairement 0,50 € TTC/participation), ainsi que le timbre de
leur demande de remboursement (remboursement du timbre sur la base du tarif lent en vigueur).
Toute demande de remboursement devra être faite par écrit à l’adresse suivante, au plus tard 3 mois après la
participation : Conseil Interprofessionnel des Vins de Bergerac, 1 rue des Récollets 24100 Bergerac.
Le participant y indiquera clairement et impérativement la mention : « Jeu Les Vins de Bergerac du 9 mars
2010 au 6 avril 2010 », ses nom, prénom et adresse complète ainsi que :
- la date et l’heure de participation,
- l’adresse e.mail indiquée lors de la participation,
- une copie de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès Internet détaillant la
connexion concernée (à l’exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à
Internet).
Ne seront pas prises en compte les demandes de remboursement :
- Postées plus de 3 mois après la date de participation au jeu,
- Ne correspondant à aucune inscription de coordonnées sur les fichiers informatiques,
- Faites pour un participant par une autre personne, - Incomplètes (coordonnées incomplètes, absence du nom du jeu, absence de la date et de l’heure de la
participation, de l’adresse e-mail et de la copie de la facture détaillant la connexion concernée).

Pour les demandes de remboursement, une seule demande par enveloppe sera admise : les demandes de
remboursement regroupées dans une seule enveloppe (demande de remboursement de plusieurs jeux pour la
même personne, ou demande de remboursement d’un jeu ou plusieur jeux pour plusieurs personnes) seront
considérées comme nulles et ne seront donc pas prises en compte.
Il ne sera pris en compte qu’une seule demande de remboursement par personne (même nom et même
prénom) et par jeu, et qu’une seule demande de remboursement par foyer (même adresse) et par jeu.
Ce remboursement s’effectuant sous forme de timbres postaux, il est inutile de joindre un Relevé d’Identité
Bancaire à sa demande de remboursement.

Article 9 - Modification des conditions de déroulementdu jeu :

L’organisateur se réserve le droit d’annuler le jeu ou de modifier la date du tirage au sort si des évènements le
rendent nécessaires. Les informations relatives à ces changements seront annoncées sur le site dédié à ce jeu
(indiqué en article 2 du présent règlement).

Article 10 - Loi Informatique et Liberté

Les informations recueillies sur les bulletins de participation pourront faire l’objet d’un traitement
informatique.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression des informations vous concernant en écrivant à l’association organisatrice -le
Conseil Interprofessionnel des Vins de Bergerac 1 rue des Récollets 24100 Bergerac.
Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le site est déclaré sous le n° d’enregistrement
1230101.


Article 11 - Litiges

Si une ou plusieurs des dispositions de ce règlement venaient à être déclarés comme nulles ou inapplicables,
les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.
Les dispositions du présent règlement seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera
soumis aux Tribunaux compétents.