REGLEMENT DU JEU «
QUIZZ VD
»
ARTICLE 1
: Société Organisatrice
La société
«
JACADI
»
SAS
au capital de 20.000
.
000 €, ayant son siège social 25 rue Louis Le
G
rand
75002 PARIS, immatriculée sous le numéro 441 875
473
au
RCS de Paris, représentée par son
Directeur
G
énéral Elisabeth CAZORLA
,
ci
-
après dénommée la «
Société Organisatrice
»
,
organise un
jeu gratuit sans
obligation d'achat
intitulé «
QUIZZ VD
»
, ci
-
après dénommé le «
Jeu
» à compter du
29 avril
au 6 mai
2013
inclus.
ARTICLE 2
: Accès au Jeu
Ce Jeu est annoncé
et accessible sur
http://www.facebook.com/VeroniqueDelachauxParis
du 2
9 avril
au 6 mai
2013
inclus
jusqu’à
23
h
59
, dates et heures de connexion françaises faisant foi.
Il es
t expressément rappelé ici que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3
: Inscription et participation au Jeu
La participation
au Jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine
dispos
ant d’un
accès Internet, d’une adresse électronique et d’un compte Facebook
à l'exclusion
de toutes les personnes ayant
participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu de même que les membres de leur famille vivant à la même
adresse. Il s’agit notamm
ent du personnel de la Société Organisatrice et des membres des sociétés
éventuellement partenaires de l’opération.
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer
au Jeu et accepter le
présent règlement.
Les Sociétés Organisatrices
se réserve
nt
le droit de demander de
justifier de cette autorisation et de disqualifier tout
participant mineur en l’absence de justification de cette
autorisation.
La participation au Jeu implique pour tout
participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle
de gratifications.
Toute participation devra être loyale
:
Il e
st rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs
de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même
personne physique de jouer avec plus
ieurs comptes Facebook ou plusieurs emails ainsi que de jouer à partir
d’un compte Facebook ou d’un autre email ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle
-
même.
De plus, si les renseignements fournis
par un participant étaient incomplets
ou si les cr
itères exigés par la
Société Organisatrice n’étaient pas strictement respectés, son inscription ne serait pas prise en compte et la
Société Organisatrice se réserverait la faculté d’écarter de plein droit sa participation.
Il en serait de même en cas de t
richerie avérée ou de fraude. Sera notamment considérée comme fraude, le fait
pour une personne de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une
ou plusieurs tierces personnes. Chaque participant devant s’inscrir
e au Jeu sous son propre et unique nom.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation
qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement.
L
a
Société Organisatrice
se réserve
également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement
du Jeu ou du site ou encore qui viole l
es règles officielles du Jeu. La
Société Organisatrice se réserve le droit de
poursuivre quiconque te
nterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
La
Société Organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Jeu en
raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce so
it, ce Jeu ne devait pas se
dérouler comme prévu,
la
Société Organisatrice se réserverai
t
alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier
ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa
res
ponsabilité de ce fait.
Par ailleurs, dans un souci d’adaptation aux évolutions du si
te et/ou de son exploitation, la
Société Organisatrice
se réserve la faculté de modifier le règlement du Jeu. Ces modifications sont opposables à compter de leurs
mises e
n ligne.
Toute modification du présent règlement donnera lieu à un nouveau dépôt en
l’étude de Maître GOBERT,
Huissier de justice à Roubaix 7, rue Fabricants
et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout
participant sera réputé l’avoir accepté
du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en
vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer
au Jeu.
ARTICLE 4
: Principe du jeu
PRINCIPE DU JEU
SUR FACE
BOOK
Pour participer au Jeu, il suffit de :
-
S
e connecter sur la page Facebook
de la
Société Organisatrice
Si le participant est déjà «
Fan
» de
Véronique
Delachaux
, cliquer sur «
Je participe
»
:
-
Répondre au questionnaire à choix multiple,
-
Remplir le f
ormulaire pour participer au tirage au sort
parmi les bonnes réponses
.
Si le participant n’est pas encore «
Fan
», cliquer sur «
J’aime
» puis cliquer sur «
Je participe
» afin de participer
au Jeu.
-
Répondre au questionnaire à choix multiple,
-
Remplir le
formulaire pour participer au tirage au sort parmi les bonnes réponses.
L
e participant a la possibilité d’inviter ses amis à participer au Jeu.
Tous les participants recevront un message sur leur mur précisant la participation au Jeu.
Ce Jeu est limi
té à une
unique
participation par personne (même nom, même prénom, même
adresse
mail,
mêm
e compte Facebook) pendant toute la durée du Jeu
.
Une inscription suffit pour participer à chaque tirage au sort.
ARTICLE 5
: Dotations
Dotation et désignation des
gagnants du Jeu «
QUIZZ VD
» :
Le
s
gagnant
s
recevr
ont
, une fois le Jeu terminé et par recommandé avec accusé de réception
:
-
U
n
e box Tiniloo
d’une valeur unitaire de
19.90
euros
, à choisir parmi les trois thèmes proposés par
Tiniloo
: futur maman, bébé o
u enfant.
REGLEMENT DU JEU «
QUIZZ VD
»
ARTICLE 1
: Société Organisatrice
La société
«
JACADI
»
SAS
au capital de 20.000
.
000 €, ayant son siège social 25 rue Louis Le
G
rand
75002 PARIS, immatriculée sous le numéro 441 875
473
au
RCS de Paris, représentée par son
Directeur
G
énéral Elisabeth CAZORLA
,
ci
-
après dénommée la «
Société Organisatrice
»
,
organise un
jeu gratuit sans
obligation d'achat
intitulé «
QUIZZ VD
»
, ci
-
après dénommé le «
Jeu
» à compter du
29 avril
au 6 mai
2013
inclus.
ARTICLE 2
: Accès au Jeu
Ce Jeu est annoncé
et accessible sur
http://www.facebook.com/VeroniqueDelachauxParis
du 2
9 avril
au 6 mai
2013
inclus
jusqu’à
23
h
59
, dates et heures de connexion françaises faisant foi.
Il es
t expressément rappelé ici que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3
: Inscription et participation au Jeu
La participation
au Jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine
dispos
ant d’un
accès Internet, d’une adresse électronique et d’un compte Facebook
à l'exclusion
de toutes les personnes ayant
participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu de même que les membres de leur famille vivant à la même
adresse. Il s’agit notamm
ent du personnel de la Société Organisatrice et des membres des sociétés
éventuellement partenaires de l’opération.
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer
au Jeu et accepter le
présent règlement.
Les Sociétés Organisatrices
se réserve
nt
le droit de demander de
justifier de cette autorisation et de disqualifier tout
participant mineur en l’absence de justification de cette
autorisation.
La participation au Jeu implique pour tout
participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle
de gratifications.
Toute participation devra être loyale
:
Il e
st rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs
de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même
personne physique de jouer avec plus
ieurs comptes Facebook ou plusieurs emails ainsi que de jouer à partir
d’un compte Facebook ou d’un autre email ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle
-
même.
De plus, si les renseignements fournis
par un participant étaient incomplets
ou si les cr
itères exigés par la
Société Organisatrice n’étaient pas strictement respectés, son inscription ne serait pas prise en compte et la
Société Organisatrice se réserverait la faculté d’écarter de plein droit sa participation.
Il en serait de même en cas de t
richerie avérée ou de fraude. Sera notamment considérée comme fraude, le fait
pour une personne de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une
ou plusieurs tierces personnes. Chaque participant devant s’inscrir
e au Jeu sous son propre et unique nom.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation
qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement.
L
a
Société Organisatrice
se réserve
également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement
du Jeu ou du site ou encore qui viole l
es règles officielles du Jeu. La
Société Organisatrice se réserve le droit de
poursuivre quiconque te
nterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
La
Société Organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Jeu en
raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce so
it, ce Jeu ne devait pas se
dérouler comme prévu,
la
Société Organisatrice se réserverai
t
alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier
ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa
res
ponsabilité de ce fait.
Par ailleurs, dans un souci d’adaptation aux évolutions du si
te et/ou de son exploitation, la
Société Organisatrice
se réserve la faculté de modifier le règlement du Jeu. Ces modifications sont opposables à compter de leurs
mises e
n ligne.
Toute modification du présent règlement donnera lieu à un nouveau dépôt en
l’étude de Maître GOBERT,
Huissier de justice à Roubaix 7, rue Fabricants
et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout
participant sera réputé l’avoir accepté
du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en
vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer
au Jeu.
ARTICLE 4
: Principe du jeu
PRINCIPE DU JEU
SUR FACE
BOOK
Pour participer au Jeu, il suffit de :
-
S
e connecter sur la page Facebook
de la
Société Organisatrice
Si le participant est déjà «
Fan
» de
Véronique
Delachaux
, cliquer sur «
Je participe
»
:
-
Répondre au questionnaire à choix multiple,
-
Remplir le f
ormulaire pour participer au tirage au sort
parmi les bonnes réponses
.
Si le participant n’est pas encore «
Fan
», cliquer sur «
J’aime
» puis cliquer sur «
Je participe
» afin de participer
au Jeu.
-
Répondre au questionnaire à choix multiple,
-
Remplir le
formulaire pour participer au tirage au sort parmi les bonnes réponses.
L
e participant a la possibilité d’inviter ses amis à participer au Jeu.
Tous les participants recevront un message sur leur mur précisant la participation au Jeu.
Ce Jeu est limi
té à une
unique
participation par personne (même nom, même prénom, même
adresse
mail,
mêm
e compte Facebook) pendant toute la durée du Jeu
.
Une inscription suffit pour participer à chaque tirage au sort.
ARTICLE 5
: Dotations
Dotation et désignation des
gagnants du Jeu «
QUIZZ VD
» :
Le
s
gagnant
s
recevr
ont
, une fois le Jeu terminé et par recommandé avec accusé de réception
:
-
U
n
e box Tiniloo
d’une valeur unitaire de
19.90
euros
, à choisir parmi les trois thèmes proposés par
Tiniloo
: futur maman, bébé o
u enfant.
5
box
sont à gagner
dans la limite d’un gagnant par foyer
.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution
de la box Tiniloo
.
L
a
Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature des gains. Ces mod
ifications sont opposables à
compter de leurs mises en ligne.
Les gagnants seront avertis de leur gain par mail.
ARTICLE 6
: Désignation des gagnants
La désignation des gagnants s’effectuera par tirage au sort
par la Société Organisatrice
,
à la fin du
jeu concours,
qui
se donne un délai d’une s
emaine pour informer les gagnants.
Toute modification du présent règlement donnera lieu à un nouveau dépôt en l’étude
de Maître GOBERT,
Huissier de justice à Roubaix
et entrera en vigueur à compter de sa mise en
ligne. Tout participant sera réputé
l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la
modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
A
RTICLE 7
: Gratuité du Jeu
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du
fait de leur participation.
Remboursement des frais de participation :
Les participants qui ne disposent pas d’un
abonnement à Internet à durée illimitée pourront s’ils le souhaitent se
faire rembourser des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu sur simple demande
adressée
exclusivement par courrier à :
JACADI
–
VERONIQUE DELACHAUX
Jeu «
QUIZZ VD
»
2
5 rue Louis Legrand
75002 PARIS
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de sa participation, le particip
ant devra joindre à sa demande
:
-
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse élect
ronique
,
-
une photocopie de sa carte d'identité
,
-
une copie de la facture,
-
dates, heures et durée de connexion sur le site.
Le remboursement sera effectué sur la base d’une communication locale à tarif réduit, pour une durée qui ne
pourrait être supérieur
à dix (10) minutes.
Le timbre correspondant à cet envoi peut aussi être remboursé sur simple demande sur la base du tarif en
vigueur pour l’acheminement à vitesse réduite, base 20 grammes.
La demande de remboursement est limitée à une personne et par foyer
(même adresse postale et / ou
électronique) pendant toute la durée du Jeu et au plus tard 7 jours après la fin du Jeu (cachet de la Poste faisant
foi). Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera admise.
Aucune demande de remboursement adress
ée par courrier électronique ne sera prise en compte.
ARTICLE
8
: Autorisation de publication
L
a
Société
Organisatrice se réserve le droit de publier en et hors ligne les noms ainsi que la liste des lots
remportés par les gagnants, sans que cela ne leur
confère d'autres droits que la remise des lots. Pour la remise
des lots aux participants de moins de 18 ans, l’accord des parents sera nécessaire.
ARTICLE
9
: Protection des données personnelles
Pour participer au Jeu, les participants doivent fournir
certaines informations les concernant.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coord
onnées postales,
etc.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination imm
édiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Conformément à la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
participants disposent d'un droit d'accès, de modificatio
n, de rectification et de suppression des données
collectées les concernant auprès de la Société Organisatrice :
JACADI
–
VERONIQUE DELACHAUX
Jeu «
QUIZZ VD
»
25 rue Louis Legrand
75002 PARIS
So
us réserve de leur consentement
, les informations collectée
s sur les participants
pourront être utilisées par les
S
ociété
s Organisatrices ou leurs
partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux
produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 1
0
: Responsabilité et garantie
La
Société Organisatrice ne saurai
t
encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de leur
volonté ou de nécessité justifiée, elle
s
étai
en
t amenée
s
à annuler le présent
Jeu, à l'écourter, le proroger, le rep
orter ou
en modifier les conditions, leur
responsabilité ne pouvant être
engagée de ce fait. Elle
s
se réserve
nt
dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En
particulier, la
Société Organisatrice décline toute responsabilit
é pour le cas où le site serait indisponible au
cours de la durée du jeu ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites
pou
r une raison qui ne leur
serait pas imputable.
La responsabilité de
la
Société Organisat
rice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau
Internet.
La
Société Organisatrice ne saurait être tenue
s
responsable
s
d'aucun incident relatif aux perturbations de
réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du m
atériel de réception empêchant le bon
déroulement du Jeu, aux coupures de courant empêchant un internaute de communiquer ses informations avant
la date limite.
La
Société
Organisatrice ne sera
être
tenue responsable d’aucun préjudice, d’aucune nature suit
e au mauvais
fonctionnement du site, d’erreurs informatiques, ou encore de l’existence de virus ou autres problèmes
susceptibles de causer un dommage.
REGLEMENT DU JEU «
QUIZZ VD
»
ARTICLE 1
: Société Organisatrice
La société
«
JACADI
»
SAS
au capital de 20.000
.
000 €, ayant son siège social 25 rue Louis Le
G
rand
75002 PARIS, immatriculée sous le numéro 441 875
473
au
RCS de Paris, représentée par son
Directeur
G
énéral Elisabeth CAZORLA
,
ci
-
après dénommée la «
Société Organisatrice
»
,
organise un
jeu gratuit sans
obligation d'achat
intitulé «
QUIZZ VD
»
, ci
-
après dénommé le «
Jeu
» à compter du
29 avril
au 6 mai
2013
inclus.
ARTICLE 2
: Accès au Jeu
Ce Jeu est annoncé
et accessible sur
http://www.facebook.com/VeroniqueDelachauxParis
du 2
9 avril
au 6 mai
2013
inclus
jusqu’à
23
h
59
, dates et heures de connexion françaises faisant foi.
Il es
t expressément rappelé ici que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3
: Inscription et participation au Jeu
La participation
au Jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine
dispos
ant d’un
accès Internet, d’une adresse électronique et d’un compte Facebook
à l'exclusion
de toutes les personnes ayant
participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu de même que les membres de leur famille vivant à la même
adresse. Il s’agit notamm
ent du personnel de la Société Organisatrice et des membres des sociétés
éventuellement partenaires de l’opération.
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer
au Jeu et accepter le
présent règlement.
Les Sociétés Organisatrices
se réserve
nt
le droit de demander de
justifier de cette autorisation et de disqualifier tout
participant mineur en l’absence de justification de cette
autorisation.
La participation au Jeu implique pour tout
participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle
de gratifications.
Toute participation devra être loyale
:
Il e
st rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs
de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même
personne physique de jouer avec plus
ieurs comptes Facebook ou plusieurs emails ainsi que de jouer à partir
d’un compte Facebook ou d’un autre email ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle
-
même.
De plus, si les renseignements fournis
par un participant étaient incomplets
ou si les cr
itères exigés par la
Société Organisatrice n’étaient pas strictement respectés, son inscription ne serait pas prise en compte et la
Société Organisatrice se réserverait la faculté d’écarter de plein droit sa participation.
Il en serait de même en cas de t
richerie avérée ou de fraude. Sera notamment considérée comme fraude, le fait
pour une personne de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une
ou plusieurs tierces personnes. Chaque participant devant s’inscrir
e au Jeu sous son propre et unique nom.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation
qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement.
L
a
Société Organisatrice
se réserve
également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement
du Jeu ou du site ou encore qui viole l
es règles officielles du Jeu. La
Société Organisatrice se réserve le droit de
poursuivre quiconque te
nterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
La
Société Organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Jeu en
raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce so
it, ce Jeu ne devait pas se
dérouler comme prévu,
la
Société Organisatrice se réserverai
t
alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier
ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa
res
ponsabilité de ce fait.
Par ailleurs, dans un souci d’adaptation aux évolutions du si
te et/ou de son exploitation, la
Société Organisatrice
se réserve la faculté de modifier le règlement du Jeu. Ces modifications sont opposables à compter de leurs
mises e
n ligne.
Toute modification du présent règlement donnera lieu à un nouveau dépôt en
l’étude de Maître GOBERT,
Huissier de justice à Roubaix 7, rue Fabricants
et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout
participant sera réputé l’avoir accepté
du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en
vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer
au Jeu.
ARTICLE 4
: Principe du jeu
PRINCIPE DU JEU
SUR FACE
BOOK
Pour participer au Jeu, il suffit de :
-
S
e connecter sur la page Facebook
de la
Société Organisatrice
Si le participant est déjà «
Fan
» de
Véronique
Delachaux
, cliquer sur «
Je participe
»
:
-
Répondre au questionnaire à choix multiple,
-
Remplir le f
ormulaire pour participer au tirage au sort
parmi les bonnes réponses
.
Si le participant n’est pas encore «
Fan
», cliquer sur «
J’aime
» puis cliquer sur «
Je participe
» afin de participer
au Jeu.
-
Répondre au questionnaire à choix multiple,
-
Remplir le
formulaire pour participer au tirage au sort parmi les bonnes réponses.
L
e participant a la possibilité d’inviter ses amis à participer au Jeu.
Tous les participants recevront un message sur leur mur précisant la participation au Jeu.
Ce Jeu est limi
té à une
unique
participation par personne (même nom, même prénom, même
adresse
mail,
mêm
e compte Facebook) pendant toute la durée du Jeu
.
Une inscription suffit pour participer à chaque tirage au sort.
ARTICLE 5
: Dotations
Dotation et désignation des
gagnants du Jeu «
QUIZZ VD
» :
Le
s
gagnant
s
recevr
ont
, une fois le Jeu terminé et par recommandé avec accusé de réception
:
-
U
n
e box Tiniloo
d’une valeur unitaire de
19.90
euros
, à choisir parmi les trois thèmes proposés par
Tiniloo
: futur maman, bébé o
u enfant.
5
box
sont à gagner
dans la limite d’un gagnant par foyer
.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution
de la box Tiniloo
.
L
a
Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature des gains. Ces mod
ifications sont opposables à
compter de leurs mises en ligne.
Les gagnants seront avertis de leur gain par mail.
ARTICLE 6
: Désignation des gagnants
La désignation des gagnants s’effectuera par tirage au sort
par la Société Organisatrice
,
à la fin du
jeu concours,
qui
se donne un délai d’une s
emaine pour informer les gagnants.
Toute modification du présent règlement donnera lieu à un nouveau dépôt en l’étude
de Maître GOBERT,
Huissier de justice à Roubaix
et entrera en vigueur à compter de sa mise en
ligne. Tout participant sera réputé
l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la
modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
A
RTICLE 7
: Gratuité du Jeu
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du
fait de leur participation.
Remboursement des frais de participation :
Les participants qui ne disposent pas d’un
abonnement à Internet à durée illimitée pourront s’ils le souhaitent se
faire rembourser des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu sur simple demande
adressée
exclusivement par courrier à :
JACADI
–
VERONIQUE DELACHAUX
Jeu «
QUIZZ VD
»
2
5 rue Louis Legrand
75002 PARIS
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de sa participation, le particip
ant devra joindre à sa demande
:
-
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse élect
ronique
,
-
une photocopie de sa carte d'identité
,
-
une copie de la facture,
-
dates, heures et durée de connexion sur le site.
Le remboursement sera effectué sur la base d’une communication locale à tarif réduit, pour une durée qui ne
pourrait être supérieur
à dix (10) minutes.
Le timbre correspondant à cet envoi peut aussi être remboursé sur simple demande sur la base du tarif en
vigueur pour l’acheminement à vitesse réduite, base 20 grammes.
La demande de remboursement est limitée à une personne et par foyer
(même adresse postale et / ou
électronique) pendant toute la durée du Jeu et au plus tard 7 jours après la fin du Jeu (cachet de la Poste faisant
foi). Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera admise.
Aucune demande de remboursement adress
ée par courrier électronique ne sera prise en compte.
ARTICLE
8
: Autorisation de publication
L
a
Société
Organisatrice se réserve le droit de publier en et hors ligne les noms ainsi que la liste des lots
remportés par les gagnants, sans que cela ne leur
confère d'autres droits que la remise des lots. Pour la remise
des lots aux participants de moins de 18 ans, l’accord des parents sera nécessaire.
ARTICLE
9
: Protection des données personnelles
Pour participer au Jeu, les participants doivent fournir
certaines informations les concernant.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coord
onnées postales,
etc.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination imm
édiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Conformément à la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
participants disposent d'un droit d'accès, de modificatio
n, de rectification et de suppression des données
collectées les concernant auprès de la Société Organisatrice :
JACADI
–
VERONIQUE DELACHAUX
Jeu «
QUIZZ VD
»
25 rue Louis Legrand
75002 PARIS
So
us réserve de leur consentement
, les informations collectée
s sur les participants
pourront être utilisées par les
S
ociété
s Organisatrices ou leurs
partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux
produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 1
0
: Responsabilité et garantie
La
Société Organisatrice ne saurai
t
encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de leur
volonté ou de nécessité justifiée, elle
s
étai
en
t amenée
s
à annuler le présent
Jeu, à l'écourter, le proroger, le rep
orter ou
en modifier les conditions, leur
responsabilité ne pouvant être
engagée de ce fait. Elle
s
se réserve
nt
dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En
particulier, la
Société Organisatrice décline toute responsabilit
é pour le cas où le site serait indisponible au
cours de la durée du jeu ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites
pou
r une raison qui ne leur
serait pas imputable.
La responsabilité de
la
Société Organisat
rice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau
Internet.
La
Société Organisatrice ne saurait être tenue
s
responsable
s
d'aucun incident relatif aux perturbations de
réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du m
atériel de réception empêchant le bon
déroulement du Jeu, aux coupures de courant empêchant un internaute de communiquer ses informations avant
la date limite.
La
Société
Organisatrice ne sera
être
tenue responsable d’aucun préjudice, d’aucune nature suit
e au mauvais
fonctionnement du site, d’erreurs informatiques, ou encore de l’existence de virus ou autres problèmes
susceptibles de causer un dommage.
ARTICLE 1
1
: Acceptation du règlement du Jeu
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptat
ion pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Le
gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s’y
opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
ARTICLE 1
2
: Destinataire des info
rmations
Ce Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées par
les joueurs sont fournies
aux
Société
s
Organisatrice
s
et non à Facebook.
ARTICLE 1
3
: Litige et loi applicable
Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement s
ont soumis au droit français.
Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement seront expressément soumis à
l’appréciation souveraine des
Société
s
Organisatrice
s
et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux
compétents.
ARTICLE
1
4
: Dépôt légal
Le règlement du Jeu est déposé chez
:
Etude de Maître GOBERT
Huissier de justice
7, rue des Fabricants
59100 ROUBAIX
Le règlement peut
-
être modifié à tout moment s
ous la forme d’un avenant par les
Société
s
Organisatrice
s
.
L’av
enant sera alors déposé en l’étude de
Maître GOBERT
, huissier de justice
à Roubaix
, dépositaire du
règlement avant sa publication.
Le règlement du Jeu est disponible sur le
jeu concours
par un lien hypertexte
et sur l’onglet Facebook
.
Une copie écrite du
règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la
clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à
JACADI
–
VERONIQUE DELACHAUX
Jeu «
QUIZZ VD
»
25 rue Louis Legrand
75002 PARIS
Le tim
bre de la demande de règlement sera remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en
vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du Jeu)
.
