Règlement du jeu-concours Usines Center (95) n°186376 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un bon d'achat de 300 euros (à valoir dans le centre commercial Paris Nord 2), 1 bon d'achat de 200 euros, 2 bons d'achat de 100 euros, 6 bons d'achat de 50 euros.

REGLEMENT DU JEU TIRAGE AU SORT FACEBOOK Ventes Privées Usines Center PN2
Article I : Organisation
Le présent jeu sous forme de tirage au sort, intitulé "Jeu Ventes Privées », est organisé par Usines Center Paris Nord 2, dont le siège social est situé ZI Paris Nord 2, 134 avenue de la Paine de France BP 70164, 95952 Roissy Charles De Gaulle cedex.
Usines Center Paris Nord 2est désigné ci-après la « société organisatrice ».
Elle dispose d’un site Internet à l’adresse suivante : www.usinescenter.fr
Article II : Caractéristiques - Participation
La participation au jeu tirage au sort, gratuite et sans aucune obligation d'achat, est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exclusion du personnel de la société organisatrice et de leurs familles) et disposant d'une adresse e-mail valide. A cet égard, la société organisatrice aura à tout moment la faculté de demander la justification du respect des critères de participation. A défaut du respect des dits critères, la participation sera considérée comme non valable, et le cas échéant, la dotation sera remise en jeu de façon immédiate. La participation est limitée à une seule par personne physique majeure (mêmes nom patronymique et prénom, même e-mail) par foyer. La participation est strictement nominative et un participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'une autre ou d’autre(s) personne(s). La participation vaut et emporte acceptation des modalités du jeu tirage au sort et du présent règlement. Le gagnant sera tiré au sort parmi les participants.
Chaque participant recevra s'il le souhaite les newsletters de la société organisatrice gratuitement et pourra se désabonner à tout moment.
Article III : Modalités de participation au tirage au sort
Les personnes souhaitant participer au jeu tirage au sort devront préalablement :
• Se connecter sur le site Facebook : Les personnes devront posséder préalablement un compte Facebook, ce pour permettre l’accès à l’application hébergeant le jeu tirage au sort.
• Devenir fan de la page Facebook Usines Center Paris Nord 2 “Carte perso”. La notification des alertes de l’application sur le mur du participant ainsi que l’installation de l’encart sur le profil de ce dernier restent optionnelles. L’application « Jeu ventes privées » est accessible à l’adresse suivante:
http://apps.facebook.com/jeuventesprivées
Les informations laissées sur le serveur Internet par toute personne désireuse de participer au jeu tirage au sort seront transmises à la société organisatrice, laquelle procédera au tirage au sort.
Un participant qui se serait créé plusieurs comptes Facebook avec la même adresse mail et les mêmes nom patronymique et prénom, sera disqualifié et ne pourrait prétendre le cas échéant au gain qui lui aurait été attribué.
Usines Center Paris Nord 2, ZI Paris Nord 2, 134 avenue de la Paine de France BP 70164,
95952 Roissy Charles De Gaulle cedex.
Les inscriptions contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant. De même que toutes participations avec des emails jetables sont strictement interdites. La société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas du mauvais acheminement du courrier électronique.
La société Organisatrice se réserve le droit de procéder à tout moment à la vérification du respect des dispositions du présent article.
Article IV : Dotation
Ce jeu tirage au sort est doté du prix suivant : 10 bons d’achats répartis de la façon suivante:
- 1x300 euros
- 1x200 euros
- 2x100 euros
- 6x50 euros
Le tirage sera remis au gagnant, étant précisé que Usines Center Paris Nord 2 conserve les coordonnées des gagnants. Les éventuels frais de déplacement pour se rendre Usines Center Paris Nord 2 ne sont pas compris dans la dotation et ainsi ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement auprès de la société organisatrice.
Le lot ne saurait faire l'objet d'un quelconque remboursement en espèces ou d’une quelconque contrepartie de quelque nature que ce soit. De plus de par son caractère strictement nominatif, le lot ne peut être cédé ou
transféré par le gagnant à qui que ce soit.
Article V : Modalités du tirage au sort
Le tirage au sort aux fins de déterminer les gagnants des dotations mentionnées à l’article IV de présent règlement aura lieu le vendredi 14 Juin 2013 à 17h et sera effectué par la société organisatrice.
Article VI : Durée et période du jeu tirage au sort
Le jeu tirage au sort, objet du présent règlement, débutera le 1er juin 2013 et s’achèvera le 14 juin 2013, 17 heures.
Article VII : Désignation du gagnant
Les gagnants tirés au sort seront identifiés par un numéro. Ils seront averti via l’application Facebook à leurs adresse-mail.
Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité de la désignation du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Les gagnants au jeu tirage au sort disposeront de 9 jouts calendaires, du 15 au 23 juin 2013 pour valider leurs gains directement auprès de la société organisatrice. Passé ce délai, la dotation sera considérée comme définitivement perdue et ne fera pas l’objet d’une remise en jeu.
Article VIII : Dépôt légal – Modification - Arrêt du jeu tirage au sort
Le présent règlement est déposé à la SCP BRISSE-BOUVET-LLOPIS, huissier de justice, 354 rue Saint Honoré, 75001 PARIS.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la société organisatrice publié son site Internet. Le cas échéant la publication en ligne sera précédée de l’enregistrement de l’avenant auprès de la même SCP.
Le règlement est consultable dans les locaux de la SCP et via l’application facebook et peut être adressé gratuitement à toute personne sur simple demande écrite faite avant la date de clôture du jeu tirage au sort et adressée à : USINES CENTER PARIS NORD 2
Jeu tirage au sort – Service Marketing
ZI Paris Nord 2,
134 avenue de la Paine de France
BP 70164, 95952
Roissy Charles De Gaulle cedex.
Le timbre nécessaire à la demande de réception du règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur.
Les participants sont informés que la société organisatrice peut mettre fin au présent jeu tirage au sort, quelle
qu’en soit la raison, et sans avoir à mentionner cette dernière, moyennant une information sur son site Internet.
Article IX : Remboursement des frais de connexion
Tout participant peut obtenir sur simple demande, et sous réserve de justificatifs, le remboursement des frais de connexion Internet correspondant au temps de participation au jeu tirage au sort, et ce sur la base forfaitaire d'une connexion de 3 minutes au tarif réduit. La demande de remboursement doit être adressée par courrier postal à la société organisatrice, accompagnée des éléments minimum suivants :
- un RIB au nom du titulaire de la ligne d'appel,
- une photocopie de la facture du mois concerné du fournisseur d'accès Internet,
- un justificatif d'abonnement,
- l’indication du numéro de ligne analogique ou numérique (du décodeur en cas d'abonnement par le câble) ayant servi à la participation au jeu tirage au sort, de la date et de l'heure de la connexion, Toute demande doit être adressée au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu tirage au sort (le cachet de la poste faisant foi). A défaut, la demande sera refusée. De même toute demande incomplète sera rejetée. La société organisatrice aura la faculté de solliciter tout autre justificatif nécessaire à la prise en compte de la demande.
Ne sera acceptée qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom patronymique, même adresse postale).
Article X : Internet - Avertissement
La participation au jeu tirage au sort implique et vaut connaissance et acceptation des caractéristiques, limites et risques de l'Internet, tels que les détournements éventuels ou piratages ou contamination par des éventuels virus
circulants sur le réseau. La société organisatrice et Facebook déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise
utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi à une adresse erronée ou incomplète.
Article XI : Litiges et responsabilités
La participation au jeu tirage au sort implique et vaut acceptation sans réserve des modalités du dit jeu et du présent règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, ou toute fraude entraînera la disqualification du
participant concerné. La société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son
règlement en accord avec la SCP la SCP BRISSE-BOUVET-LLOPIS, huissier de justice, 354 rue Saint Honoré, 75001 PARIS.
Article XII : Données personnelles du gagnant .
Par l'acceptation de la dotation octroyée, le gagnant autorise la société organisatrice à citer ses nom, prénom et ville dans toute communication ou manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette citation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée.
Article XIII : Convention de Preuve
Sous réserve de la preuve contraire, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de la société organisatrice et de Facebook ont force probante à l’égard des participants.
Article XIV: Attribution de compétence
Les présents jeu et règlement sont soumis à la réglementation française et à la langue française.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.
Article XV: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu tirage au sort sont nécessaires à la participation à ce dernier et sont traitées par la société organisatrice conformément à la Loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978 révisée.
Tout participant dispose, en application de l'article 27 de la dite loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données personnelles le concernant.
De plus les participants sont informés que leurs données personnelles peuvent faire l’objet de prospection commerciale par la société organisatrice.
Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition à l’utilisation à des fins de prospection commerciale doit être adressée à : Usines Center paris Nord 2 – A l’attention du Correspondant Informatique et Libertés.
Article XVI : Droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique.
Conformément à la réglementation en vigueur relative aux droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le présent jeu tirage au sort sont strictement interdites.
De même il est interdit de reproduire ou d’utiliser les marques citées dans le cadre dudit jeu ces dernières étant la propriété de leur propriétaire respectif.