Règlement du jeu-concours Tourisme Puy de Dôme n°115447 Lot principal gagné : Un stage de pilotage (159 euros) de Ferrari sur le circuit d'Issoire (63), 10 entrées au centre thermoludique RoyaTonic à Royat (63).

Règlement / charte des contributions Règlement / charte des contributions Règlement / charte des contributions Règlement / charte des contributions
(témoignages / photos / vidéos) (témoignages / photos / vidéos) (témoignages / photos / vidéos) (témoignages / photos / vidéos)




Le site, disponible à l’adresse www.maplanetevip.com est un site créé par l’Agence départementale
de Développement Touristique du Puy-de-Dôme à destination des VIP, Very Important Puydômois. Il
leur permet entre autre de déposer des photos, des vidéos et des témoignages pour partager leurs
coups de cœurs, bons plans et bonnes adresses pour découvrir le Puy-de-Dôme

1. 1. 1. 1. L’utilisation de ce site internet implique l’acceptation des pré L’utilisation de ce site internet implique l’acceptation des pré L’utilisation de ce site internet implique l’acceptation des pré L’utilisation de ce site internet implique l’acceptation des présentes conditions sentes conditions sentes conditions sentes conditions
d’utilisation : d’utilisation : d’utilisation : d’utilisation :

L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à
ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle
est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur doit disposer d’une adresse de courrier électronique valide pour poster des
contributions.
Le contenu des contributions (témoignages, vidéos, photos, …) ne devra pas être contraire aux
bonnes moeurs, à l'ordre public, aux lois et règlementations en vigueur. L’utilisateur se porte garant
de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au service et accepte de porter toutes les
responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

Lors de l’inscription en lig Lors de l’inscription en lig Lors de l’inscription en lig Lors de l’inscription en ligne, l'utilisateur s'engage strictement à : ne, l'utilisateur s'engage strictement à : ne, l'utilisateur s'engage strictement à : ne, l'utilisateur s'engage strictement à :

- fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandées dans
le formulaire d'inscription. L’utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à
induire les tiers en erreur. Dans l'hypothèse où l'utilisateur fournirait des informations fausses,
inexactes, périmées ou incomplètes, l’ADDT Puy-de-Dôme, dès lors que ses services en auraient eu
connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur sans délai et de lui
refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service.

- fournir des éléments répondant impérativement au critère imposé suivant : il doit concerner le
département du Puy-de-Dôme, autour du patrimoine naturel, culturel, d’une activité, d’un
évènement.

Chaque participant garantit qu’il est l’auteur du témoignage, de la photo ou de la vidéo qu’il dépose.
Chaque photo, chaque vidéo et chaque témoignage devront comporter un titre, un lieu et un thème.
L’organisateur se réserve le droit de modifier ces informations, de ne pas retenir une photo ou une
vidéo qui ne correspondraient pas aux critères de sélection et à l’esprit du site, sans que cette
décision puisse être contestée.

L LL L’utilisateur s'engage strictem ’utilisateur s'engage strictem ’utilisateur s'engage strictem ’utilisateur s'engage strictement à ne pas : ent à ne pas : ent à ne pas : ent à ne pas :

Envoyer une contribution à caractère :
- Vulgaire.
- Diffamatoire. - En contradiction avec les lois en vigueur,
- Contraire aux bonnes moeurs et ou à l'ordre public.
- Faisant appel à la haine raciale.
- Violant de quelque manière que ce soit les droits d'un tiers et notamment les droits de la
personne (nom, image, etc.).

Utiliser, pour lui-même ou pour un tiers, à titre gratuit ou payant, des oeuvres (textes,
commentaires, avis, musique, photos, vidéos…) protégées par des droits d'auteur sans autorisation.


2. Garanties 2. Garanties 2. Garanties 2. Garanties – –– – Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle

2-1 L’ADDT Puy-de-Dôme ne saurait être tenu pour responsable du non-respect de ces règles de base
pour les contributions postées par les utilisateurs du site. Il appartient à chaque utilisateur de
respecter les lois en vigueur s'agissant de la publication de ses propres contenus ; L'utilisateur
garantit que toutes les contributions lui appartiennent ou sont libres de droit.
2-2 Aucun élément composant le site www.maplanetevip.com ne peut être copié, reproduit, modifié,
réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque
support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de l’ADDT
Puy-de-Dôme. Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans
l'autorisation expresse de l’ADDT Puy-de-Dôme est interdite et constituerait une contrefaçon
sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’ADDT Puy-
de-Dôme se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété
intellectuelle.

3. Cession des droits d 3. Cession des droits d 3. Cession des droits d 3. Cession des droits d’ ’’ ’exploitation exploitation exploitation exploitation

Le présent article a pour objet de fixer les conditions de la cession, par l'utilisateur à l’ADDT Puy-de-
Dôme, des droits d’exploitation de ses contributions, en vue de leur exploitation dans le cadre de
l’activité de l’ADDT Puy-de-Dôme. La présente cession est opposable et engage les héritiers et ayant
droits sans formalité.
3.1 Etendue des droits cédés : 3.1 Etendue des droits cédés : 3.1 Etendue des droits cédés : 3.1 Etendue des droits cédés :
De convention expresse entre l'utilisateur et l’ADDT Puy-de-Dôme, la cession est consentie à titre
non-exclusif et pour le monde entier et porte sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle
attachés aux contributions de l'utilisateur.
Les droits cédés comprennent, en application de l’article L 131-3 du Code de la propriété
intellectuelle :
> pour le droit de reproduction : Le droit de reproduire tout ou partie des contributions et leurs
adaptations et traductions sur tout support d'enregistrement (magnétique, optique, numérique,
électronique, CD-ROM, CDI, DVD…) tant actuels que futurs et sur tout support imprimé actuel ou
futur.
> pour le droit d’adaptation : le droit de faire des montages, de couper en séquences et/ou par
sujet, les contributions en question, le droit d'adapter tout ou partie l'oeuvre sous toutes formes
modifiées, abrégées, condensés, étendues ou regroupées au sein d'un recueil ou base de données au
sens de la loi du 1 juillet 1998.
> pour le droit de traduction : le droit de traduire en toutes langues tout ou partie des contributions
et de reproduire ces traductions sur tout support actuel ou futur.
3.2 Modalités d’exploitation : 3.2 Modalités d’exploitation : 3.2 Modalités d’exploitation : 3.2 Modalités d’exploitation :
En conséquence de la cession des droits consenties au titre de la présente charte, l’ADDT Puy-de-
Dôme est libre d’exploiter les contributions de l'utilisateur dans le cadre de sa mission, pour être
intégrées dans un site web, portail ou intranet édité ou alimenté par l’ADDT Puy-de-Dôme. 3.3 Durée : 3.3 Durée : 3.3 Durée : 3.3 Durée :
La durée de cession des droits d’exploitation des contributions, par l'utilisateur à l’ADDT Puy-de-
Dôme, sous une forme non prévue ou non prévisible à la date de l'inscription de l'utilisateur, en vue
de leur exploitation dans le cadre de l’activité de l’ADDT Puy-de-Dôme, est illimitée.

4. Restrictions d 4. Restrictions d 4. Restrictions d 4. Restrictions d’ ’’ ’utilisat utilisat utilisat utilisation ionion ion

L'utilisateur reconnaît en toute circonstance que l’ADDT Puy-de-Dôme, via son modérateur, peut
directement vérifier par tous moyens qu’il jugera utile le contenu des inscriptions et des
contributions avant ou après leur mise en ligne. l’ADDT Puy-de-Dôme se réserve le droit, à sa seule
discrétion, de refuser toute mise en ligne d'une contribution qui pourrait porter atteinte à l'image
et/ou à la réputation professionnelle et/ou privée d'un tiers.

5. Informations nominatives 5. Informations nominatives 5. Informations nominatives 5. Informations nominatives
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui
fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d'accès
et de rectification sur ces données nominatives.
Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations
et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées ou endommagées. À la clôture du compte et à
toute fin de preuves, les données concernant le contributeur sont conservées confidentiellement et
à titre d'archivage, pour une durée fixée par l’ADDT Puy-de-Dôme et au maximum pour la durée de
prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.

6. Loi applicable 6. Loi applicable 6. Loi applicable 6. Loi applicable - -- - Attribution de compétence Attribution de compétence Attribution de compétence Attribution de compétence
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à
la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation et après
échec de toute conciliation, sera soumis au tribunal compétent de Clermont-Ferrand.