Règlement du jeu-concours Tourisme Normandie n°104154 Lot principal gagné : Un bon d'achat de 400 euros pour 1 séjour d'1 semaine pour 6 personnes en Normandie en Gîte de France, 1 bon d'achat de 400 euros pour 1 séjour d'1 semaine pour 6 en hébergement Clévacances, 1 bon d'achat de 400 euros pour un séjour de 3 nuits pour 4 dans un établissement Les Charmes de la Normandie.

Du 18 mars 2010 au 9 avril 2010 inclus
Grand jeu-concours
«Quelle Normandie êtes-vous ?»
Règlement


ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

Le Comité Régional de Tourisme de Normandie (ci-après « l’Organisateur ») dont le siège social
est situé 14, rue Charles Corbeau 27000 Evreux France, organise du 18 mars 2010 au 9 avril 2010
23h59 inclus, un grand jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Quelle Normandie
êtes-vous ? » diffusé sur le site Internet www.normandie-tourisme.fr (ci-après le « Site »).


ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU CONCOURS

Ce jeu-concours est accessible sur le Site.

Le jeu-concours se déroule du 18 mars 2010 au 9 avril 2010 23h59 inclus, date et heure
françaises de connexion faisant foi, de manière continue.

Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.


ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU CONCOURS

La communication de ce jeu-concours s’effectue sur les supports suivants :
 Sur le Site ;
 Sur les e-letters du Comité Régional de Tourisme de Normandie envoyées au mois de mars 2010
(ci-après la « E-letter »).


ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION

4.1 La participation au jeu-concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché
souverainement et sans appel par l’Organisateur.

4.2 Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine uniquement (Corse incluse), à l'exclusion de toutes les personnes ayant
participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu-concours de même que leur famille. Il
s'agit notamment du personnel de Nouveau Monde Annecy et du personnel de
l’Organisateur.

4.3 Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de
façon continue pendant toute la période du jeu-concours, l’heure de la réception de
l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu-concours et
hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.
4.4 Pour participer, il suffit (au plus tard le 9 avril 2010 23h59 inclus-date et heure françaises
de connexion faisant foi):

1) De se connecter directement sur le Site ou de cliquer sur le lien du jeu-concours dans la E-
letter de l’Organisateur,

2) De cliquer sur le visuel du jeu-concours « Quelle Normandie êtes-vous ?» ;

3) De cliquer sur l’onglet « Jouer ».

4) De répondre à chacune des huit (8) questions à choix multiple posées. Le participant ne
pourra pas donner plus d’une réponse à chaque question.

5) Une fois que le participant aura répondu à toutes les questions, et en fonction des réponses
qu’il aura donné, il sera informé de la catégorie à laquelle il correspond parmi les suivantes
: Catégorie Normandie au Cœur, Catégorie Normandie à la Plage, Catégorie Normandie
Intense.

6) Puis de s’inscrire en suivant les instructions qui figurent sur le Site :

1 le participant, doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site. Il devra
notamment saisir ses : civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale,
âge.

2 Pour enregistrer sa participation, le participant devra accepter le contenu du
règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription et
cliquer sur l’onglet « envoyer ».

Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal ou électronique) ne sera
pris en compte.

4.5 Une seule participation est autorisée par personne et par foyer (même nom et même
adresse postale, et/ou même adresse électronique) pour toute la durée du jeu-concours.
S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer,
plusieurs formulaires d’inscription, le premier sera validé les autres seront annulés.

4.6 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant
l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des
données fournies par le participant.

Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa
disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le joueur doit
renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas
obligatoires.

Les participations au jeu-concours seront annulées si les coordonnées sont non valides,
illisibles, incomplètes, inexploitables, fausses ou erronées ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement.

ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU CONCOURS

La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le
participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu-concours et de
ce présent règlement

L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu-concours ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeu-
concours. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de
nuire au bon déroulement de ce jeu-concours.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription de participation reçus, mais
pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires d’inscription des gagnants
potentiels.

L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu-
concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce
jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’ un virus informatique,
d’un bogue, d’ une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système
informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de
participations à l’opération et/ou les votes accordés, ou d’une défaillance technique ou tout autre
motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité,
l’équité, la bonne tenue du jeu-concours, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire
d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu-concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que le
participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait.

L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu-concours s'il apparaît que des fraudes manifestes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants.


ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au jeu-concours organisé par l’Organisateur.


ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Il sera organisé dans les 15 jours suivant la fin du jeu-concours un tirage au sort pour désigner trois
(3) gagnants, parmi les personnes ayant participé conformément au présent règlement, par l’huissier
dépositaire du règlement.

Il ne sera attribuée qu'une seule dotation par gagnant sur toute la durée du jeu-concours.

ARTICLE 8 : DOTATIONS

Les dotations mises en jeu sont :

- Pour le 1er gagnant tiré au sort : un bon d'achat d'une valeur de 400 € TTC* pour un séjour de 8
jours et 7 nuits pour 6 personnes en Normandie en Gîte de France® 3 épis à choisir sur le site
Internet suivant : www.gites-de-france-normandie.com

Ce séjour comprend :
- 7 nuitées pour 6 personnes dans l'hébergement choisi par le gagnant
Ce séjour ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif du site
et notamment :
- les frais de transport du lieu de résidence du gagnant jusqu'au lieu de séjour
- les boissons et autres repas
- les frais de déplacement pendant le séjour
- les dépenses personnelles
- les assurances
- Pour le 2ème gagnant tiré au sort : un bon d'achat d'une valeur de 400 € TTC* pour un séjour de 8
jours et 7 nuits pour 6 personnes en Normandie dans un hébergement Clévacances® 3 clés à choisir
sur le site internet suivant : www.clevacances.com
Ce séjour comprend :
- 7 nuitées pour 6 personnes dans l'hébergement choisi par le gagnant
Ce séjour ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif du site
et notamment :
- les frais de transport du lieu de résidence du gagnant jusqu'au lieu de séjour
- les boissons et autres repas
- les frais de déplacement pendant le séjour
- les dépenses personnelles
- les assurances
- Pour le 3ème gagnant tiré au sort : un bon d'achat d'une valeur de 400 € TTC* pour un séjour de 4
jours et 3 nuits pour 2 personnes en Normandie dans un établissement faisant partie du Club des
Hôtels et restaurants "Les charmes de la Normandie®" à choisir sur le site Internet suivant :
www.normandie-tourisme.fr/images/2016-1-les-charmes-de-la-normandie.pdf

Ce séjour comprend :
- 3 nuitées pour 2 personnes dans l'hébergement choisi par le gagnant
- les petits déjeuners

Ce séjour ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif du site
et notamment :
- les frais de transport du lieu de résidence du gagnant jusqu'au lieu de séjour
- les boissons et autres repas
- les frais de déplacement pendant le séjour
- les dépenses personnelles
- les assurances
*La valeur de ces dotations est une valeur maximale. La valeur des dotations sera fonction de
l’hébergement choisi par les gagnants. Chaque bon d'achat est utilisable pour un seul et unique séjour. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du séjour choisi par le
gagnant est inférieur à 400€ TTC.

Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l'hébergement. L'Organisateur ne pourra
être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant étaient impossibles pour cause
d'indisponibilité de l'hébergement. Après réservation, le séjour ne pourra faire l'objet d'aucun
échange ou remboursement.

Période de validité : Jusqu'au 31/12/2010, valables hors haute saison estivale, du 1er juillet 2010
au 21 août 2010


ARTICLE 9: MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS

Dans les 15 jours de la clôture du jeu-concours, chaque gagnant se verra avisé par courrier
électronique à l'adresse électronique qu’il a indiqué sur le formulaire d’inscription.

Les modalités pour entrer en possession de leur dotation seront indiquées dans ce courrier
électronique. Si un gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après l’envoi de ce courrier
électronique ou si les coordonnées sont non valides, illisibles, incomplètes, inexploitables,
fausses ou erronées ou contrefaites, la dotation sera attribuée à un gagnant suppléant.

Pour bénéficier de sa dotation, chaque gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute
pièce justificative de son identité et de son adresse.

Les dotations seront envoyées aux gagnants, à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation,
dans le mois suivant la clôture du jeu-concours. Si les coordonnées d’un gagnant sont non valides,
illisibles, incomplètes, inexploitables, fausses ou erronées, le gagnant perdra le bénéfice de sa
dotation qui sera attribuée à un gagnant suppléant.

Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut faire à la
demande du gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque
nature que ce soit, ni être remplacé par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur
pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y
obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.


ARTICLE 10 : LITIGES

Le fait de participer à ce jeu-concours et d’avoir cocher la case d’acceptation du présent règlement
lors de l’inscription entraînent l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du
règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation
du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu-
concours.

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent
règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateurs ou par les
tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.

ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS

Chaque gagnant autorise, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ville et
département de résidence dans les messages publicitaires, quelque soit le support (presse, affichage,
radio, T.V., supports multimédias, Internet), et dans toute manifestation publi-promotionelle de
l’Organisateur liés au jeu-concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la
dotation gagnée.


ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour participer au jeu-concours, le participant doit fournir certaines informations le concernant. Ces
informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par le
loi du 6 août 2004.

Le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données les concernant. Le participant peut exercer ce droit en écrivant à: Comité Régional de
Tourisme de Normandie, 14 rue Charles Corbeau, 27000 Evreux, ou par e-mail à info@normandie-
tourisme.fr.

Si le participant y a consenti, ces données pourront être utilisées par l’Organisateur à des fins
commerciales.


ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations
effectivement et valablement gagnées.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance
technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu-concours.
L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de
toute donnée de ce fait.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la
qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir
des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire
à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires
électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.

En participant à ce jeu-concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir
totalement l’Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils
en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du
fait de la participation à ce jeu-concours ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son
utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.

ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

Les frais de connexion liés à la participation au Jeu-concours via Internet sont remboursés sur la
base forfaitaire de 3 minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple
demande écrite à l'adresse du jeu-concours: Comité Régional de Tourisme de Normandie, Jeu-
concours « Quelle Normandie êtes-vous ? », 14 rue Charles Corbeau, 27000 Evreux, dans la limite
d’une demande de remboursement et une seule par personne.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique
participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre correspondant
sera également remboursé (sur la base de 0.49 € correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli
de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de
remboursement des frais de connexion.
Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée
du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, d’un Relevé d'Identité
Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet
auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par
écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu-concours, cachet de la poste faisant foi.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le
feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de
la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur
le formulaire d'inscription saisi sur le site.

Le participant ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourra pas obtenir de remboursement.


ARTICLE 15 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT

Le règlement complet du jeu-concours est déposé à la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG,
Huissiers de Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France. Le règlement est
disponible sur le Site. Il est imprimable à partir du Site.

Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un
avenant au présent règlement et déposé à la SCP HAUGUEL – SCHAMBOURG , à l’adresse
indiquée ci-dessus.

Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
avant la clôture du jeu-concours. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à
Comité Régional de Tourisme de Normandie, Jeu-concours « Quelle Normandie êtes-vous ? », 14
rue Charles Corbeau, 27000 Evreux, France. Timbre de la demande de règlement remboursé sur
simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom,
prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, et en joignant un Relevé d'Identité
Bancaire (ou RIP, ou RICE).