page
1
Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Nancy Tourisme
RCS de Nancy n°
783 325 517
dont le siège social est situé Place Stanislas
-
BP 810 54011 Nancy
Cedex, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 2013
-
10
-
18
09:0
0
:00 au 2013
-
1
1
-
12
23:45:00.
L'opération est intitulée : Quiz
Saint
-
Nicolas
. Cette opération est accessible via la page
:
"
https://www.facebook.com/profile.php?id=165885072550&sk=app_553174164726188
"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non auprès de
Nancy Tourisme, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=165885072550&sk=app_553174164726188" La société se réservant le droit de
procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectem
ent
l'ensemble du personnel de la So
ciété et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront four
nies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du j
eu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratificatio
ns.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse Le joueur se connecte sur l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=165885072550&
sk=app_553174164726188" et clique sur l'onglet « Quiz
Saint
-
Nicolas
»
Après avoir cliqué sur «J'aime » la page « Quiz
Saint
-
Nicolas
» et avoir pris connaissance des modalités de participation :
●
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut
revenir pour parrainer.
●
Le joueur peut parrainer ses amis.
●
Le jeu sera organisé du 2013
-
10
-
18
09:01:00 au 2013
-
1
1
-
1
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23:45:00.
●
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des «
F
ans » de la page « "https://www.facebook.com/profile.php?id=165885072550&sk=app_553174164726188" » ayant validé
leur participation au jeu nommé « Quiz
Saint
-
Nicolas
» et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à
l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=165885072550&sk=app_553174164726188" »
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Article 4 :
Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de
leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un particip
ant ne se manifeste pas dans
les quinze jours
suivant
l'envoi de ce courrier électronique, il
sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de
l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indicat
ion de
sa ville et de son départem
ent de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gag
né.
Les gagnants devront
se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge,
leurs
coordonnées posta
les ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander
une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fauss
e entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Un week
-
end pour
une famille (deux adultes, deux enfants de moins de 18 ans)
à Nancy les 7 et 8 décembre 2013 pour la Saint
-
Nicolas
:
Le week
-
end comprend : •
La nuit du 7 décembre dans un loft familial à la Maison de Myon pour 4 personnes (deux adultes,
deux enfants)
, petit déjeuner compris •Un
déjeuner lorrain pour 4 dans un re
staurant du centre ville (hors boissons)
•Un
dîner
pour quatre personnes (hors boissons)
•
Une visite guidée ou audioguidée
•
Un Saint
-
Nicolas en pain d’épices
•
Une boule de
Noël réalisée par le centre international
d’art
verrier de Meisenthal
•Une pochette
d’accueil personna
lisée avec de la documentation et un sachet de bergamotes
La formule proposée ne comprend pas : les
repas
libres
, les transports et transferts
et suppléments à régler directement aux
pres
tataires ainsi que les dépenses
personnelles
Date de validité
:
le week
-
end des 7 et 8 décembre 2013 pour la Saint
-
Nicolas
Le séjour peut être offert à la personne de son choix sur demande écrite du gagnant.
En cas d’annulation, le forfait ne pourra ni être échangé, ni être reporté et ne donnera
droit à aucun remboursement selon la
base de la valeur pécuniaire.
Réservation préalable et obligatoire minimum de
10
jours à l’avance auprès de nos services sur remise du bon
d’échange gagnant.
Prix généralement constaté :
4
00 € TTC
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Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Nancy Tourisme
RCS de Nancy n°
783 325 517
dont le siège social est situé Place Stanislas
-
BP 810 54011 Nancy
Cedex, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 2013
-
10
-
18
09:0
0
:00 au 2013
-
1
1
-
12
23:45:00.
L'opération est intitulée : Quiz
Saint
-
Nicolas
. Cette opération est accessible via la page
:
"
https://www.facebook.com/profile.php?id=165885072550&sk=app_553174164726188
"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non auprès de
Nancy Tourisme, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=165885072550&sk=app_553174164726188" La société se réservant le droit de
procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectem
ent
l'ensemble du personnel de la So
ciété et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront four
nies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du j
eu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratificatio
ns.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse Le joueur se connecte sur l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=165885072550&
sk=app_553174164726188" et clique sur l'onglet « Quiz
Saint
-
Nicolas
»
Après avoir cliqué sur «J'aime » la page « Quiz
Saint
-
Nicolas
» et avoir pris connaissance des modalités de participation :
●
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut
revenir pour parrainer.
●
Le joueur peut parrainer ses amis.
●
Le jeu sera organisé du 2013
-
10
-
18
09:01:00 au 2013
-
1
1
-
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2
23:45:00.
●
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des «
F
ans » de la page « "https://www.facebook.com/profile.php?id=165885072550&sk=app_553174164726188" » ayant validé
leur participation au jeu nommé « Quiz
Saint
-
Nicolas
» et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à
l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=165885072550&sk=app_553174164726188" »
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Article 4 :
Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de
leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un particip
ant ne se manifeste pas dans
les quinze jours
suivant
l'envoi de ce courrier électronique, il
sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de
l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indicat
ion de
sa ville et de son départem
ent de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gag
né.
Les gagnants devront
se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge,
leurs
coordonnées posta
les ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander
une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fauss
e entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Un week
-
end pour
une famille (deux adultes, deux enfants de moins de 18 ans)
à Nancy les 7 et 8 décembre 2013 pour la Saint
-
Nicolas
:
Le week
-
end comprend : •
La nuit du 7 décembre dans un loft familial à la Maison de Myon pour 4 personnes (deux adultes,
deux enfants)
, petit déjeuner compris •Un
déjeuner lorrain pour 4 dans un re
staurant du centre ville (hors boissons)
•Un
dîner
pour quatre personnes (hors boissons)
•
Une visite guidée ou audioguidée
•
Un Saint
-
Nicolas en pain d’épices
•
Une boule de
Noël réalisée par le centre international
d’art
verrier de Meisenthal
•Une pochette
d’accueil personna
lisée avec de la documentation et un sachet de bergamotes
La formule proposée ne comprend pas : les
repas
libres
, les transports et transferts
et suppléments à régler directement aux
pres
tataires ainsi que les dépenses
personnelles
Date de validité
:
le week
-
end des 7 et 8 décembre 2013 pour la Saint
-
Nicolas
Le séjour peut être offert à la personne de son choix sur demande écrite du gagnant.
En cas d’annulation, le forfait ne pourra ni être échangé, ni être reporté et ne donnera
droit à aucun remboursement selon la
base de la valeur pécuniaire.
Réservation préalable et obligatoire minimum de
10
jours à l’avance auprès de nos services sur remise du bon
d’échange gagnant.
Prix généralement constaté :
4
00 € TTC
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Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les
7
jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de l'annonce des
gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligenc
e du
gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté d
e
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la proprié
té de
L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de l
ots sont
strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société
Organisatrice ne peut être
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans oblig
ation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction d
u
présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement
«
illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de rembours
ement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Nancy Tourisme, Place Stanislas
-
BP 810 54011
Nancy Cedex
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à
leur demande un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins
de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
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4
Article 8 : Limitation de
responsabilité
La participation au Jeu « Quiz
Saint
-
Nicolas
» implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interrup
tion, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le résea
u. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte d
e toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défai
llance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer
au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels d
ommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque rai
son que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Particip
ant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
"https://www.facebook.com/profile.php?id=165885072550&sk=app_553174164726188" et la participation des Participants au
Jeu se fait sous
leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «Quiz Unesco» s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. E
lle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment
considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque Participant devant parti
ciper au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue comme responsable de tout
litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société
organisatrice s’autorise de manière totaleme
nt discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris
ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu
ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un événement indépendant
de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur s
e réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination imméd
iate
du joueur. De même, t
oute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera
considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre
méthode visant à contourner
l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une
tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement du jeu est disponible gra
tuitement auprès de la société organisatrice et
a compter de la date de sa mise en
place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement,
déposé via
depotjeux
auprès
de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice,
5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du
jeu à l'adresse suivante :
http://ww
w.depotjeux.com
. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables
aux jeux
-
concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout mome
nt sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions
énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via
depotjeux
auprès de l’étude de Maître Valérie
HOBA, H
uissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa
publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fa
it de sa
participati
on au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
