Règlement Jeu-concours Tourisme Lorraine n°104773 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

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RÈGLEMENT DU CONCOURS
Concours MyLorraine.fr
« VA Y’AVOIR DU SPORT! »

Article 1 : CONSEIL RÉGIONAL DE LORRAINE - ORGANISATION

1.1- Le Conseil Régional de Lorraine, situé Place Gabriel Hocquard 57036 Metz Cedex 1,
représenté par Jean-Pierre Masseret, Président du Conseil Régional, son représentant légal
actuellement en fonction, domicilié en cette qualité à la dite adresse et qui exerce une activité de
Président du Conseil Régional (ci-après dénommé « l’organisateur »), organise, en partenariat avec le
Comité Régional du Tourisme, un concours gratuit et sans obligation d’achat (le « Concours » ou
l’« Opération »), accessible exclusivement sur Internet à l’adresse Internet http://www.mylorraine.fr (ci-
après le « Site ») et visant à faire réaliser une photo sur le thème du sport et qui se déroulera du 22
mars 2010 au 9 mai 2010.
Le Conseil Régional de Lorraine et MyLorraine.fr organise un Concours de photo sur le thème du sport
en Lorraine « Va y’avoir du sport ! ».

« Que vous soyez sportif de compétition ou de salon, photographe pratiquant confirmé ou amateur
éclairé, ce concours est l’occasion pour vous de donner votre regard sur la pratique sportive de votre
choix !

Cette photographie originale, en couleur ou en noir et blanc, devra mettre en scène une activité sportive
et au moins une personne en action. Pourvu qu’elle se pratique dans la région…

Que ce soit à pied, à vélo, à cheval, en auto, sur l’eau, dans l’eau, sous l’eau, par équipes ou en solo,
immortalisez le mouvement, la vitesse, le dépassement de soi, l’émotion… bref, la beauté du sport. »

L’Opération, qui entre dans la catégorie de celles où les gagnants ne sont pas sélectionnés par le hasard,
mais par un Jury, se déroule à compter de sa mise en ligne, prévue le 22 mars 2010 à Minuit (heure
française) au 9 mai 2010 à Minuit.

1.2- La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant
(le « Participant »).

1.3- La participation à l’Opération implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois,
règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par
conséquent à tout Participant qui participe à l’Opération.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce concours.

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Article 2 : LES PARTICIPANTS

2.1- Ce concours gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique,
photographe amateur ou professionnel, résidant en Europe, à l’exception des personnes ayant
collaboré à l’organisation de ce concours.
Pour les participants mineurs, la participation au concours se fait sous la responsabilité de leur
représentant légal pouvant justifier de l’exercice de l’autorité parentale.

2.2- La participation est limitée à une seule par foyer et elle est strictement nominative, le
participant ne pourra prendre plusieurs pseudonymes avec plusieurs adresses e-mail. Si le cas se
présente, toutes les participations de cette personne seront annulées et elle sera exclue du-dit
concours.

Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

3.1- Le concours est accessible sur Internet. Pour participer à ce concours, il suffit d’aller sur
http://www.mylorraine.fr rubrique « concours » et déposer en ligne une à trois photos maximum, ayant
pour thème le sport en Lorraine et réalisée(s) par le candidat. Les candidats devront préalablement
remplir un formulaire de participation en indiquant leur civilité, leur nom, leurs coordonnées complètes
(adresse, ville de résidence, code postal de résidence, téléphone (facultatif)), leur adresse e-mail et
accepter le règlement et les conditions d’utilisation générales du site http://www.mylorraine.fr pour
valider leur participation. Les candidats devront remplir les champs obligatoires du formulaire
d’inscription qui sont indiqués ci-avant. Toute inscription avec des informations incomplètes ou
erronées sera considérée comme nulle.

Comment envoyer vos photos ?
Les candidats doivent d'abord procéder à leur inscription sur la page du concours MyLorraine.fr en
donnant leur nom, prénom, adresse complète de résidence, adresse e-mail, en créant un nom
d'utilisateur (pseudo) et un mot de passe. Ils ont ensuite accès à une plateforme leur permettant
d’envoyer leur(s) photo(s). Les candidats doivent détenir les droits sur tous les contenus téléchargés
(sauf contenus libres de droits). Un mode d'emploi disponible sur le site (rubrique Aide) détaille les
différentes étapes de la mise en ligne.
Les photos sont enregistrées au format JPEG. Le poids d’une photo n'excède pas 5 Mo. Si vous avez
plusieurs photos que vous désirez mettre en compétition vous pouvez le faire, mais le nombre
maximum de photos par participant ne doit pas excéder 3 (Trois). Vous devez en être impérativement
l’auteur. Vous devez inscrire en légende, pour chacune d’elle, son titre, la date et le lieu de la prise de
vue.

3.2- D’une manière générale, le Participant s’engage notamment à :
- ne pas diffamer ou agresser qui que ce soit, ni violer les droits des tiers,
- ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires
des droits sur ces œuvres,
- ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers, 3
- ne pas violer les droits de diffusion et de retransmission de tiers sur des évènements publics,
- ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d’un
tiers,
- ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées
sur les photos,
- d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété
intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le
droit d’auteur.
Il doit s’agir d’une création d’œuvre nouvelle et originale de la part du Participant. Ce qui exclut toute
diffusion, imitation, compilation, reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, d’une œuvre
déjà existante.
Conformément à l’article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle, est un délit de contrefaçon
toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit
en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Par conséquent, l’organisateur se réserve le droit de retirer sur le champ et exclure du Concours, toute
photo qui ne respecterait pas les limitations susvisées ou qui constituerait une atteinte ou une fraude
aux droits des tiers et ce, de quelque nature que ce soit. En outre, sera retiré du Site tout contenu sur
simple demande de l'auteur d’une œuvre parodiée qui en manifesterait le désir.
Dans ce cadre, le Participant exonère totalement l’organisateur de toute responsabilité et le garantit
contre tout recours d’un tiers qui pourrait faire valoir un droit quel qu’il soit sur la photo proposée dans
le concours.

3.3- Propriété des œuvres et droits de reproduction

Les œuvres bénéficient des conditions de l’ensemble des textes protégeant les droits d’auteurs. Ils sont
en effet protégés, en tant qu’œuvre, par les articles L. 121-1 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle.

Les Participants restent ainsi propriétaires des œuvres soumises au concours et de leurs droits
d’exploitation.

Mais il leur appartient de protéger leur création en déposant un brevet ou modèle. L’organisateur
décline toute responsabilité en cas de préjudices résultant d’une négligence de la part du Participant et
concernant la protection du droit d’auteur.

Tout Participant accepte, de par sa participation au Concours Mylorraine.fr « Va y avoir du sport », que
son œuvre puisse faire l’objet d’une communication autour de ce concours. Le Participant autorise
l’organisateur à mentionner les œuvres sélectionnées dans des communiqués et articles de presse,
documents publicitaires ou brochures et à les exposer sur les sites du Conseil régional de Lorraine, à les
transmettre à des tiers identifiés dans le cadre d’actions de communication pour le compte du Conseil
régional ou dans les manifestations publiques de son choix, sous réserve de mentionner leurs noms,
sans limitation de durée et sans que cela ne lui confère droit à une rémunération ou un avantage autre
que le prix qui lui sera décerné. A ces fins, l’organisateur pourra réaliser toute diffusion, copie,
représentations graphiques ou photographies des œuvres primées et sélectionnées ainsi que de leurs
auteurs, sous réserve de mentionner leurs noms.
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3.4- Un Participant ne peut produire et télécharger que trois photos au maximum lors de ce
Concours.

Article 4 : DOTATION

Les lots sont les suivants :
 1er
Prix : Deux billets pour le match France/Afrique du Sud (transport en avion + hôtel) lors de la
coupe du Monde de football le 22 juin 2010.
20/06/10 : Départ PARIS
21/06/10 : Transfert aéroport Johannesburg - Hôtel Ermelo Inn
22/06/10 : Transfert Hôtel Ermelo Inn - Stade Bloemfontein
22/06/10 : Match France - Afrique du Sud en Catégorie 3
22/06/10 : Transfert Stade Bloemfontein - Hôtel Ermelo Inn
23/06/10 : Transfert Hôtel Ermelo Inn - Aéroport Johannesburg
24/06/10 : Retour PARIS
 2ème
prix = 2 packs Bol d’air + 4 entrées Parc Aventuriers / Bol d’air
 3ème
prix = 2 sauts à l’élastique + 2 pass aventuriers / Pays des lacs
 DU 4ème
LOT AU 35ème
LOT : des entrées dans les parcs aventure de Lorraine détaillées comme suit :
 Du 4ème
au 7ème
: 4 x 4 entrées Parc Aventuriers / Bol d’air
 Du 8ème
au 10ème
: 3 x 4 Pass aventuriers / Pays des lacs.
 Du 11ème
au 30ème
: = 3 entrées à Acrosphère Gérardmer, Vittel Aventures, Fort
Aventures, Amnéville Aventure ou Pompey Aventure (le plus proche
géographiquement de chez le gagnant).
 Du 31ème
au 35ème
: 2 entrées pour la Forêt des énigmes. (1 Ouistiti et 1 P’tit lutin).

Ces lots ne pourront faire l’objet d’un remboursement en espèces et sont non cessibles et non
échangeables.

Article 5 : LIMITES A LA PARTICIPATION
Toute tentative de fraude de la part d'un participant entraîne la nullité de toutes les participations
déposées et son exclusion du-dit concours. Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.

Article 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS

6.1- À l’issue de la période du concours, le jury se réunira dans les 30 jours afin de déterminer les
gagnants. Le jury sera composé de :
- Un représentant du Conseil Régional de Lorraine, qui présidera le Jury ;
- Un représentant du Comité Régional du Tourisme de Lorraine ;
- Deux représentant de MyLorraine.fr 5

6.1.1- À l’issue du Concours, les membres du jury désigneront les gagnants parmi l’ensemble des
photos « postées » (téléchargées), de la façon suivante et selon les critères de sélection définis ci-après:

L’originalité du sujet (faire redécouvrir la région à travers la thématique du sport), qualité du traitement
du sujet, l'émotion que la photo dégage, les qualités techniques de réalisation (cadrage, traitement de la
lumière), la pertinence du choix du sujet par rapport à la thématique imposée.
En un mot, retranscrire toute la beauté et l’émotion dégagée par le sport !

6.1.2- Le Jury désigne par un vote à main levée le Grand Gagnant et les autres gagnants.
En cas d’égalité, le président du jury a voix prépondérante pour départager les participants ex-æquo.
Les sélections du jury ne peuvent donner lieu, de la part des participants à aucune contestation
d’aucune sorte. La décision du jury est sans appel.

6.1.3- Les gagnants seront prévenus par courrier par l'organisateur du concours. La liste des
gagnants sera également disponible sur le site MyLorraine.fr à compter 14 mai 2010.

Article 7 : UN SEUL GAGNANT PAR FOYER

Il ne peut y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même nom et même adresse).

Article 8 : REMISE DES LOTS

Les lots offerts seront envoyés par voie postale aux gagnants.
Ils ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise
de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre
lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, l’organisateur se réserve le droit de remplacer les lots en tout ou partie par d'autres lots de valeur
équivalente en cas de difficulté extérieure, pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture,
même momentanée, de prestation.
Si les informations communiquées par tout Participant gagnant ne permettent pas de l’informer de son
gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.

Article 9 : CONTESTATION DU CONCOURS

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l'organisateur du
concours dont les coordonnées figurent à l'article 1er
.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au concours, les coordonnées complètes du
participant et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. 6
Toute contestation ou réclamation à ce concours ne sera prise en compte que si elle est adressée avant
la fin du concours, le cachet de la poste faisant foi.

Article 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement et
l'arbitrage en dernier ressort de l’organisateur pour toutes les contestations relatives à l'interprétation
et ou à l'application du présent règlement.
Le règlement complet peut être consulté en ligne sur http://www.mylorraine.fr

Article 11 : EXPLOITATION DES DONNEES

Après acceptation des conditions d’utilisation du site internet www.mylorraine.fr, les participants
autorisent l'Organisateur du concours et le Comité Régional du Tourisme de Lorraine à stocker dans les
fichiers leurs noms, prénoms, communes de résidence et à les utiliser à des fins de promotion
touristique de la Lorraine.

Article 12 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les participants à ce concours sont informés qu'ils sont susceptibles de recevoir des propositions par
courrier ou par mail de la part du Conseil Régional de Lorraine ou du Comité Régional du Tourisme de
Lorraine.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple
demande à l’adresse du concours conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978,
modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard
des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) et
de rectification (art.36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations
vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées.

Article 13 : MODALITES DE MODIFICATION DU CONCOURS

L'organisateur du concours se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le concours
sans préavis, notamment en cas de force majeure.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être
demandé par les participants.
Des additions en cas de force majeur, des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être
publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement. 7

Article 14 : LIMITE DE RESPONSABILITE

L'organisateur du concours ne saurait être tenu pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas
imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, ou en cas de force majeure
susceptible de perturber, modifier ou annuler le concours.
La participation à l’opération implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que l’organisateur, ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension du concours, et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon
quelconque, d'une connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au Site et la participation des Participants à l’Opération se fait sous leur
entière responsabilité.

Article 15 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par le Jury ou par
l’organisateur, dans le respect de la législation française.

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