TBFB - Règlement du Concours
“To Be Frite”
Du 02/04/2012 au 02/05/2012
ARTICLE 1 : ORGANISATION
Tourisme Belgique Flandre et Bruxelles, ci-après dénommée la Société
Organisatrice, organisme à activités extraterritoriales, dont le numéro SIRET est le
422264689 00023 et dont le siège social est 6 rue Euler - 75008 Paris, organise sur
Internet un Concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé : « To Be Frite» ciaprès
dénommé « le Concours », ouvert le 02 avril 2012 de midi au 02 Mai 2012 à
midi.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Concours est gratuit et sans obligation d’achat. Il sera accessible via :
‐ Fanpage Facebook de « The place To Be » :
http://www.facebook.com/pages/ThePlaceTobe/135916999809852
le 02 avril 2012
‐ L’application mobile Instagram
‐ La page localisée sur le site de statigram : http://statigr.am/
La participation à ce Concours est gratuite et sans obligation d’achat ni engagement
d’achat. Elle est ouverte à toute personne majeure, résidant en France Métropolitaine
et disposant d’un accès à une connexion Internet.
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du
Concours de même que leur famille (même nom, même adresse postale) et les
membres de la Société Organisatrice et de ses filiales, ainsi que les salariés de
megalo&company (agence chargée par la Société Organisatrice du développement
du Concours) et leur famille.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur
adresse par la Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de
procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues.
Aucune participation par courrier ne sera prise en compte. Il ne sera répondu à
aucune demande téléphonique relative aux modalités du Concours ou à
l’interprétation du présent règlement.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU CONCOURS
Ce Concours est organisé sur la fanpage Facebook « The Place To Be » :
«http://www.facebook.com/pages/ThePlaceTobe/135916999809852» ainsi que sur
l’application mobile Instagram et sur le site Statigram.
Le Concours consiste à prendre une photo de frite(s) ou d’une assiette de frites et à
la télécharger soit sur l’application facebook placée sur la fanpage
« ThePlaceTo.be » soit sur Instagram en ajoutant le hashtag #tobefrite.
Un système de vote sur Facebook déterminera les lauréats.
Le système de vote sur s’organisera autour de la fonction de vote symoblisée par le
coeur sur lequel il faut cliquer. Les trois photos qui totaliseront le plus grand nombre
de vote remporteront la dotation. Il est précisé qu’une seule photo par participants
peut-être déclarée lauréate.
En cas d’ex aequo un jury composé trois membres de l’équipe de Tourisme Belgique
Flandre & Bruxelles départagera les participants.
Est considérée comme inscrite toute personne ayant respecté toutes les démarches
pour accéder au Concours.
Pour participer au Concours, l’internaute aura donc la possibilité d’y parvenir par
deux issues différentes :
1) Via le web
- Accéder à la page Facebook de «The Place To Be» :
«http://www.facebook.com/pages/ThePlaceTobe/135916999809852»
- Devenir «Fan» de la page Facebook «The Place To Be» en cliquant sur le bouton
«J’aime»;
- Rejoindre l’onglet dédié de la fanpage «The Place To Be»
- Y poster ses photos
2) Via un mobile
- Accéder à l’application Instagram
- Prendre la photo
- Hashtager la photo de l’intitulé de l’opération : #tobefrite
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l’organisateur se réserve
le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile. Toute manoeuvre
frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification immédiate, définitive et
sans préavis du participant.
En cas de contestation, seuls les listings feront foi.
ARTICLE 4 : ACTIONS PROHIBEES
4-1 Actions de manipulations :
L'utilisateur n'a le droit d'utiliser un quelconque programme, mécanisme ou logiciel
qui pourrait interférer avec les fonctions et/ou le développement du Concours.
L'utilisateur n'a pas le droit d'effectuer une quelconque action qui causerait un
dérèglement de la mécanique du jeu et du système de vote.
4-2 Programmes prohibés :
Il est interdit de visualiser une quelconque partie du Concours avec un autre
programme que les navigateurs Internet prévus à cet effet. Sont visés, tous autres
programmes, en particulier ceux connus sous la dénomination de bots (sans que
cette appellation soit exclusive), ainsi que tous outils permettant de simuler,
remplacer ou de suppléer le navigateur internet. De la même manière, sont visés les
scripts et les programmes partiellement ou totalement automatiques qui peuvent
procurer un avantage par rapport aux autres utilisateurs. Les fonctions de
rafraîchissement automatique ("autorefresh") et autres mécanismes intégrés dans les
navigateurs Internet sont également visés en tant qu'actions automatiques.
L'intégralité de ces mécanismes, sans que cela soit exclusif d'autres possibilités, est
interdit. Le fait de bloquer la publicité soit intentionnellement soit par le biais d'un
bloqueur de pop-up voire par le biais d'un module intégré aux navigateurs Internet
est sans conséquence sur cette interdiction.
4-3 Participations multiples, alias :
Le recours par un même joueur à des alias en usant d’adresses email et/ou de noms
et/ou de prénoms et/ou de pseudo et/ou de mots de passe différents dans le but de
contourner les règles limitant le nombre de participation autorisées pour une même
personne, et/ou de tromper les systèmes de contrôle et de limitation des
participations, est expressément prohibé.
Sont d’une manière générales prohibées toutes manoeuvres automatisées ou non
permettant à une même personne de jouer plus de fois et/ou de remporter plus de
gains qu’il n’est expressément prévu dans le règlement du Concours.
4-4 Etablissement de la preuve et sanctions :
Le recours avéré ou putatif par un participant à une ou plusieurs de ces actions
illicites entrainera sans préavis sa disqualification définitive. En cas de contestation
seuls les fichiers, listings journaux des connexions électroniques enregistrées sur le
serveur de stockage des données du site feront foi.
La Société Organisatrice se réserve en outre le droit d’intenter toutes poursuites
qu’elle jugera utile devant les tribunaux compétents afin de faire sanctionner les
fraudeurs.
(Il est rappelé qu’en vertu de l’article 405 du Code Pénal, les fraudeurs s’exposent à
des poursuites judiciaires et au paiement de dommages et intérêts).
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles
pour l'application des présents articles.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Trois (3) lauréats remporteront chacun 1 séjour pour 2 en Belgique, d’une durée de
trois (3) jours et deux (2) nuits (valeur unitaire de chaque dotation 420€ TTC), ce
séjour aura été choisi par la Société Organisatrice.
Le séjour comprend : Un (1) aller et retour en Thalys pour deux personnes au départ
de la gare SNCF Paris-Nord, deux nuits en chambre double à l’hotel Anvers De Wiite
Nijl. Les dates seront à confirmer en fonctions des disponibilités de l’hotel.
Les repas non compris dans la description du lot, les frais d’ordre personnel, les
pourboires et éventuel suppléments demandés par le gagnant et/ou son
accompagnant ne sont pas pris en charge par l’organisateur. Les frais de transfert et
de transport entre le domicile du gagnant (et de son accompagnant) et la Gare
d’embarquement Paris-Nord tant à l’aller qu’au retour restent à la charge exclusive
du gagnant et de son accompagnant ; de même ne sont pas pris en charge les
éventuels frais de transport entre la gare d’arrivée sur le lieu du séjour et l’hôtel, ainsi
que tout frais de transport et d’excursion non explicitement prévu dans la description
du lot.
S’agissant des voyages à destinations d’un des pays membre de la communauté
européenne, il est rappelé au gagnant et à son accompagnant de s’assurer d’être en
possession d’un titre d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de
validité.
ARTICLE 6 : REMISE DES GAINS
Les lauréats recevront leur lot sous 3 semaines environ à compter de la date du gain.
Les lots non réclamés dans un délai de deux (2) semaines à compter de la fin du
Concours seront considérés comme restant la propriété de la Société Organisatrice.
Les lots offerts aux lauréats ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune
sorte, ni à la remise de leur contrevaleur en argent (totale ou partielle), ni à leur
échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour
quelque cause que ce soit. Enfin, pour l’ensemble des lots, la Société Organisatrice
se réserve le droit de les remplacer, tout ou partie, par d’autres lots de valeur
équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé,
notamment en cas de rupture même momentanée de prestation. La Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de dommages ou accidents et
d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de l’acheminement et / ou
l’utilisation des lots.
ARTICLE 7 : UTILISATION DES NOMS ET PRENOMS DES LAUREATS
Du seul fait de l’acceptation de la dotation, les lauréats autorisent la Société
Organisatrice à utiliser ses noms et prénoms, pour les besoins de la communication
faite autour du Concours uniquement, sur tout support, pour la France, sur une
période de 12 mois, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire savoir à la
Société Organisatrice à l’adresse du Concours mentionnée dans l’article 10.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement
du réseau Internet empêchant l’accès au site du Concours ou le bon déroulement du
Concours.
Si la Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue
pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du Concours,
d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des
informations et/ou de la présence de virus sur le site. La participation au Concours
implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteintes.
La connexion de toute personne au site et la participation au Concours se fait sous
entière responsabilité.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que les conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice se réserve le droit si des circonstances l’exigeaient,
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Concours, sans que sa
responsabilité puisse être engagée par ce fait.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait
survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
Toute modification des termes et conditions du présent règlement, sa suspension ou
annulation seront communiquées aux participants par les mêmes moyens que ceux
utilisés pour la promotion des Concours.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce Concours implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement dans son intégralité.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du Concours ainsi que sur la liste des lauréats.
La base de données permettant le déroulement du Concours préalablement installée
par la Société Organisatrice pour gérer ce Concours fait seule foi et les solutions ou
arbitrages qu'elle pourrait engendré ne peuvent être remis en cause.
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Concours sont
traitées conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par
la Loi du 06 août 2004.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des
informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse suivante :
Tourisme Belgique Flandre et Bruxelles - 6 rue Euler - 75008 Paris
Par les présentes, les participants sont informés que lors de leur inscription, leur
accord est demandé quant à la possibilité de transmettre leurs données nominatives
à des partenaires commerciaux de la Société Organisatrice.
ARTICLE 11 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à la SCP Jourdain et Dubois, huissiers associés à
Paris 16ème.
Le règlement sera gratuitement* et librement consultable pendant toute la durée du
Concours sur la fanpage Facebook « ThePlaceTo.be»*.
Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application
ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se
poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, Tourisme
Belgique Flandre et Bruxelles, dans le respect de la législation française. Les
contestations ne seront recevables que dans un délai d’une semaine après la clôture
du Concours.
- Consultation gratuite hors coûts de connexion et de communication de l’opérateur choisi, en vigueur au moment de la consultation.
ARTICLE 12 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments
composant le Concours sont strictement interdites.
ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE Le présent règlement est soumis au droit français
