Règlement du jeu-concours TotalEnergies n°540782 5 ballons dédicacés du Top 14 (90 €).

Règlement du jeu-concours
« Jeu concours Rugby :
5 ballons dédicacés à gagner du TOP14»
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société TotalEnergies SE, Société Européenne au capital de 5 967 116 185,00 euros dont le siège social est situé 2, place Jean Millier 92400 Courbevoie et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 051 180 (ci après la « Société Organisatrice »), organise du 24 avril 2025 à 11h00 (heure de Paris, France) au 30 avril 2025 à 23h59 (heure de Paris, France) (ci après la « Période du Jeu ») un jeu-concours «Jeu concours Rugby : 5 ballons dédicacés à gagner du TOP14 », sans aucune mise d’argent (ci-après le « Jeu »), accessible sur instagram Collectif Rugby �� (@collectifrugby_) • Photos et vidéos Instagram (ci-après le « Site »)
Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de participation (ci après dénommé "le Joueur") dans la limite des places disponibles, disposant d’un IGG, d’un compte sur l’un des réseaux sociaux concernés et suivant les règles du jeu.
2.2 Une seule participation par Joueur (même compte) est autorisée pour toute la durée du Jeu.
En cas de candidatures multiples, la Société organisatrice prendra en compte une seule participation par pseudo lors du tirage au sort.
Les collaborateurs de la Société Organisatrice, ayant participé de manière directe à la conception et l’élaboration du Jeu ainsi que toutes autres personnes ayant participé de manière directe ainsi que les membres de leur famille, ne peuvent pas participer au Jeu.
2.3 La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’adresse électronique et postale des Joueurs, que les gagnants devront communiquer pour l’envoi des dotations.
Toute inscription basée sur des informations erronées, inexactes, incomplètes ou frauduleuses ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION/DÉROULEMENT DU JEU
3.1 Pour participer au Jeu, le Joueur devra avant le 30/04/2025 23h59 heure de fin (GMT) et respecter les étapes suivantes :
- En aimant la publication ;
- En suivant le compte instagram @CollectifRugby_
- En identifiant un ami
-En la partageant dans sa story
La participation ne sera prise en compte qu’une fois toutes ces conditions respectées.
Article 4 : DESIGNATION DU/DES GAGNANT(S) ET DOTATION(S) MISE(S) EN JEU
Dans les 2 (deux) jours suivant la date de clôture du jeu, un tirage au sort réalisé dans les locaux de la Société Organisatrice désignera 5 (cinq) gagnant(s) parmi les Joueurs ayant respecté les conditions de participation prévues par le présent règlement.
La/les dotation(s) mise(s) en jeu est (sont) la/les suivante(s):
• 1 gagnant gagne 1 ballon dédicacé d’une valeur de 90 euros.
La dotation ne comprend pas les dépenses additionnelles telles que (sans que cette liste soit limitative) les frais résultants de leur acheminement au départ ou à l’arrivée, les repas, les communications téléphoniques, fax ou internet, les assurances voyage, les taxes, les charges locales d’aéroport, le surclassement, les achats et autres dépenses personnelles, qui sont entièrement et exclusivement à la charge des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par des dotations de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.
Article 5 : INFORMATIONS DU/ DES GAGNANT(S) ET ATTRIBUTION DE LA/ DES DOTATION(S)
Les gagnants seront informés par messagerie Instagram dans un délai de 2 (deux) jours après la clôture du Jeu.
Pour bénéficier de leur dotation, les gagnants devront confirmer par retour de message privé avec confirmation par message de à la Société Organisatrice leur acceptation des dotations, dans un délai maximum de 5 (cinq) jours après envoi par la Société
Organisatrice message privé les informant des résultats du tirage au sort, et devra(ont) confirmé les informations relatives à l’envoi des dotations (messagerie électronique)
A défaut pour le(s) gagnant(s) de se manifester et d'effectuer les démarches décrites ci dessus dans le délai imparti, la dotation sera alors considérée comme abandonnée et reprise par la Société Organisatrice/ un nouveau tirage au sort de la/des dotation(s) reprise(s) par la Société Organisatrice sera alors organisé dans les conditions décrites au point 4 ci-avant, dans un délai maximum de 3 (trois) jours suivant l’expiration du délai de confirmation de 5 (cinq) jours imparti aux gagnants initiaux.
Les dotations ne pourront être échangées contre d’autres dotations, contre-leur
valeur en argent ou contre une devise de toute nature et pour quelque cause que ce soit. Les dotations ne sont pas cessibles à des tiers, seul le gagnant pouvant en bénéficier personnellement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer de dotation au gagnant, s’il apparaît que ce dernier a fraudé ou n’a pas respecté les conditions du présent règlement.
Dans l'hypothèse où un Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée dans les conditions décrites dans le présent règlement, il serait considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet de ladite dotation et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société Organisatrice à ce titre.
Article 6 : CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.
Article 7 : DONNEES PERSONNELLES
La Société Organisatrice est le « responsable du traitement » de données personnelles relatives à l’organisation du Jeu. Ces traitements sont mis en œuvre conformément au droit applicable.
7.1 Finalités et fondement du traitement
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Jeu est effectué conformément à l’accord du Joueur et a pour finalité la gestion du Jeu, la détermination du/des gagnant(s) et l'attribution et l'acheminement des dotations.
7.2 Destinataires des données
La Société Organisatrice est destinataire des données personnelles collectées, qui ne seront pas utilisées, notamment à des fins de prospection commerciale.
La Société Organisatrice pourra néanmoins transmettre les informations personnelles des Joueurs en cas de réception d’une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur. 7.3 Sécurité et confidentialité des données
La Société Organisatrice met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Joueurs et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
7.4 Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel des Joueurs sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la finalité du traitement. Cette durée n'excède pas trois (1) an. Elles sont stockées dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
7.5 Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles.
Dans l’hypothèse de l’utilisation des données à des fins de prospection commerciale, celle-ci sera effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur. Vous disposez d’un droit de consentement préalable à la prospection commerciale dans les conditions de la réglementation applicable. Vous disposez également d’un droit d’opposition à la prospection commerciale dans les conditions de la réglementation applicable.
Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez également demander la limitation du traitement ou la portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Les Joueurs qui souhaitent exercer leurs droits ou nous interroger sur le traitement de leurs données personnelles doivent adresser leur demande accompagnée de la justification de leur identité par e-mail à l'adresse suivante: hd
-sponsoring@totalenergies.com
ou par voie postale à :
TotalEnergies S.E
Direction de la Communication – Direction Marque et
Sponsoring Bureau 34G61
2 place Jean Millier - La Défense 6
92078 Paris La Défense Cedex
Les Joueurs qui exerçaient leur droit de suppression des données à caractère personnel le concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation au Jeu.
Article 8 : INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait devenue nulle et non avenue par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent règlement.
Article 9 : REGLEMENT
9.1 Acceptation du règlement
La participation au Jeu entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité et sans réserve.
Le règlement du Jeu est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande sur les reseaux sociaux concernés :
Il peut être consulté, téléchargé et imprimé librement 9.3 Langue du règlement
Seule la version française du présent règlement fait foi. Toute version autre que la version française ne constitue qu’une traduction de confort.
Article 10 : RESPONSABILITE
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Joueurs.
Le Joueur s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre
en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des règles du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de considérer comme nulle ou d'invalider la participation de toute personne ne respectant pas totalement le règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le Joueur sont invalides, erronées ou incomplètes.
Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation au Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du Jeu ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvres de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la/les dotation(s) mise(s) en jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté, à sa seule discrétion, de procéder à toute vérification afin d’assurer le respect du présent article et de l’ensemble du présent règlement, notamment pour écarter tout Joueur ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à en justifier, d’interrompre le Jeu, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié et d’un nouveau dépôt . Il entrera en vigueur dès sa publication.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les Sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
Ainsi, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à accéder au site
https://www.instagram.com/collectifrugby_ du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériels ou logiciels,
- tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration des données du Participant.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des lots.
Plus généralement, La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.
Article 11 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté (notamment
problèmes techniques…) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, de telle sorte que celui-ci serait écourté, prorogé, reporté, modifié ou annulé.
Au sens du présent règlement, la force majeure s’entend de tout événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Article 12 : ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITÉ
Du seul fait de sa participation au Jeu, le Gagnant autorise, à titre gracieux, la Société Organisatrice à utiliser ses nom et prénom pour les besoins de la communication relative au Jeu exclusivement sur Facebook.
Article 13: CORRESPONDANCE
Toute question relative à l’application du présent règlement ou à son interprétation devra être adressée exclusivement par écrit par message privé sur le réseau social sur lequel figure le jeu.
Il ne sera donné suite à aucune demande téléphonique de quelque nature que ce soit concernant le Jeu, son exécution ou l’application du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu ou de son règlement ne sera prise en considération que dans un délai de 7 (sept) jours, à compter de la clôture du Jeu.
Article 14 : DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent règlement et son interprétation sont soumis exclusivement à la loi française.
Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois après la clôture du Jeu par la Société Organisatrice. Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du Participant.