Règlement du jeu-concours TI Planet n°155527 Lot principal gagné : 3 calculatrices TI-Nspire CX CAS (150 euros).

Règlement Concours ‘Imagine la calculatrice de demain !’
ARTICLE 1 : Organisation
Le site Internet TI-Planet, désigné ci-après par “le site”, co-administré par Xavier Andréani,
Jérémy Anselme, Adrien Bertrand et Lionel Debroux organise avec le soutien de la société Texas
Instruments France un concours dénommé ‘Imagine la calculatrice de demain !’ du lundi 7 mai
2012 au dimanche 20 mai 2012, avec affectation gratuite de lots sans obligation d’achat..
ARTICLE 2 : Dépôt légal
Ce règlement est disponible gratuitement sur le site, et également déposé via depotjeux.com
auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINTOUEN
CEDEX.
ARTICLE 3 :
Les informations officielles sont communiquées sur le site: http://tiplanet.org
ARTICLE 4 : Participation
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne
résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les DOM-TOM, à l’exclusion des
collaborateurs permanents ou occasionnels de Texas Instruments, des administrateurs du site, de
leur famille, et plus généralement de toute personne collaborant directement ou indirectement à
la mise en oeuvre du concours. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la
responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
ARTICLE 5 : Principes de la participation :
Il s'agit d’ “imaginer la calculatrice de demain”.
Pour participer, le candidat doit envoyer à l'adresse électronique info@tiplanet.org un courriel
avec:
• son adresse postale complète avec ses nom et prénom(s)
• une adresse e-mail valide pour le contacter
• au moins une image en fichier attaché constituant son oeuvre
• tout autre information ou fichier jugé utile par le candidat concernant son oeuvre (texte,
vidéo, présentation, fichiers de conception 3D...)
Le courrier électronique dûment rempli par la personne vaut bulletin de participation.
ARTICLE 6 : Dotation :
Ce concours est doté de 3 prix: 3 calculatrices "TI-Nspire CX CAS" (Prix indicatif: 150.00 €
chacune) pour les 3 gagnants (1 calculatrice chacun).
ARTICLE 7 :
Une seule et unique participation pourra être enregistrée pour une même personne.
L’inscription est individuelle. En cas de réception de plusieurs courriers électroniques de
participation, seul le dernier reçu dans les délais sera pris en compte.
ARTICLE 8 : Designation des gagnants
Les participations sont notées de façon équitable selon un barème commun par un jury dont la
composition est la suivante :
• Xavier Andréani (Critor)
• Jérémy Anselme (Levak)
• Adrien Bertrand (Adriweb)
• Lionel Debroux
Le barème tiendra en priorité compte des idées du candidat, avant la qualité de l’image les
représentant.
ARTICLE 9 : Résultats
Les résultats seront publiés sur le site le Lundi 28 mai 2012.
ARTICLE 10 :
Il est interdit, par quelque procédé que ce soit, de tenter de contourner le règlement du concours,
notamment afin d'en changer les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne
de jouer avec plusieurs adresses e-mail. S'il s'avère qu'un gagnant potentiel ne remplit pas les
conditions du règlement, un nouveau gagnant sera désigné.
ARTICLE 11 :
Les lots seront envoyés à l'adresse et au nom fournis lors de l'enregistrement de la participation
par courrier électronique.
Le site se réservent le droit de remplacer un lot par un autre lot de valeur égale ou supérieure
dans l'éventualité où un lot annoncé ne serait pas disponible.
Les lots ne peuvent ni être échangés ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la
demande des participants.
ARTICLE 12 : Remises de lots
En cas de perte du lot par le transporteur, outre le versement de l'indemnité d’assurance
éventuelle moins les divers frais de transfert, toute autre responsabilité est déclinée.
Aucune réclamation ne sera acceptée passé un délai de 60 jours à compter de la date d'envoi du
lot.
ARTICLE 13 :
Les images soumises par les candidats pourront être publiées sur le site sous leur nom ou sous un
pseudonyme de leur choix.
ARTICLE 14 : Informatique et Libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les
concernant à exercer auprès de info@tiplanet.org .
ARTICLE 15 :
Le site n'ayant pas à ce jour de caractère professionnel ou associatif et étant géré par des
particuliers, en tant que sites web ou blogs, les traitements de données personnelles mis en oeuvre
ne sont pas déclarés auprès de la CNIL et ce dans la cadre de la dispense n°6. Les informations
collectées sur les participants ne peuvent pas être utilisées à d'autres fins que celles mentionnées
dans ce règlement sans leur accord.
ARTICLE 16 :
Les sites et leurs gestionnaires ou administrateurs ne sauraient encourir une quelconque
responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de leur volonté, ils
étaient amenés à annuler le présent concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou à en
modifier les conditions. Dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation
sera envisagée si possible.
En particulier, toute responsabilité est déclinée pour le cas où le site ou l'adresse e-mail seraient
indisponibles au cours de la durée de l’opération.
ARTICLE 17 :
La simple participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
ARTICLE 18 :
Le présent règlement est régi par la loi française. Toute question d'application ou d'interprétation
du règlement est à soumettre à info@tiplanet.org et sera examinée dans le respect de la loi
française. En cas de litige judiciaire, seul le tribunal du domicile du défendeur est compétent.
ARTICLE 19 :
Pour toute réclamation, contacter info@tiplanet.org .