Mars 2025
RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS - NOS BONS PLANS DE LA SEMAINE
« Votre séjour au vert avec USHUAÏA VILLAGES à gagner ! »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société TELEVISION FRANCAISE 1 - Société par Actions au capital de 42 097 127,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 326 300 159, dont le siège social est situé 1 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, France (ci-après « TF1 »),
organise un jeu-concours intitulé « Votre séjour au vert avec USHUAÏA VILLAGES à gagner ! » (ci-après le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
Il est précisé que la Société Organisatrice agit tant pour elle-même qu’au nom et pour le compte de ses sociétés affiliées, c’est-à-dire toute entreprise ou société, présente ou à constituer, contrôlées directement ou indirectement par la Société Organisatrice au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce.
Le Jeu est organisé à l’adresse URL suivante : https://tf1-et-vous-communication.tf1.fr/quiz/1582778_1115/Votre-sejour-a-gagner-avec-ushuaia-villages-a-gagner.html
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, le participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et ses sociétés affiliées (ses filiales, sociétés sœurs et les sociétés la contrôlant), et d’une façon générale les sociétés participant à la mise en œuvre du Jeu. Cette exclusion s’étend également aux familles (conjoint, concubin, ascendants et descendants directs, frères et sœurs) des membres du personnel des sociétés susvisées.
Les mineurs âgés de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à participer.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu. Il ne peut y avoir plus d’une participation au Jeu par adresse e-mail.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent règlement. Notamment toute inscription comportant des coordonnées fausses, erronées ou incomplètes sera considérée comme nulle et sera de ce fait écartée de la participation au présent Jeu.
La qualité de gagnant ne peut être valablement attribuée à une personne ne remplissant pas les conditions prévues au présent règlement.
ARTICLE 4 - DUREE ET PRINCIPE DU JEU
Ce Jeu se déroulera du 24/03/2025 jusqu’au 08/04/2025 inclus (ci-après la « Période de Jeu »).
Pour participer au Jeu, le participant doit remplir le formulaire d’inscription pour participer au tirage au sort.
La participation doit être envoyée avant la fin du dernier jour de la Période de jeu, date et heure de la publication liée à l’identification de la personne susceptible de vous accompagner faisant foi. Le nombre maximum de participation autorisée par participant est de 1 (une) participation. Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraîne son exclusion du Jeu et la non-attribution du lot qu’il aurait éventuellement gagné, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
ARTICLE 5 - DETERMINATION DU GAGNANT
Le mode de détermination du gagnant est le suivant : le gagnant sera tiré au sort parmi les participants inscrits selon les modalités définies à l’article 4.
Les gagnant(e)s seront contacté(e)s par mail ou par appel téléphonique.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même prénom, même adresse).
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et adresse de domicile.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession des Sociétés Organisatrices et/ou de leurs prestataires techniques ont force probante quant à la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 – LOTS
Le gagnant (1) remportera un séjour Ushuaïa Villages selon les conditions suivantes :
- Valeur maximale du séjour à gagner : 500€
- Durée maximale du séjour à gagner : 7 jours
- Capacité maximale du séjour à gagner : 4 personnes
- Sous réserve de disponibilité
- Hors vacances scolaires
La dotation sera mise à disposition par les Sociétés Organisatrices auprès des gagnants uniquement, suivant les informations fournies sur une base déclarative dans le formulaire de participation au Jeu. En tout état de cause, la mise à disposition des dotations se fera selon les modalités communiquées par les Sociétés Organisatrices dans le courrier électronique confirmant le gain ou par tout autre moyen à la convenance des Sociétés Organisatrices.
S’il advenait que, contacté(s) par les Sociétés Organisatrices, un ou plusieurs gagnant(s) n’arrivai(en)t pas à entrer en possession de la dotation, pour des raisons hors du contrôle des Sociétés Organisatrices, et ce dans un délai de deux (2) mois suivant la date de prise de contact, les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du Règlement.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) mentionné(s) ci-dessus. Le(s) lot(s) gagné(s) ne pourra(ont) être ni échangé(s), ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple : places de concert, de cinéma, de festival…).
Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité, en cas d’événements indépendants de leur volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer le(les) prix par un(des) lot(s) d'une valeur équivalente et de caractéristiques proches.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant ou de son(ses) représentant(s) légal(aux) le cas échéant. La participation au Jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant des caractéristiques et des limites des réseaux, et plus largement des services de communications électroniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.
La Société Organisatrice ne pourra également être tenue responsable notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du Jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au Jeu, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la Société Organisatrice ou à ses prestataires ou lui arriveraient illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Jeu, et liés notamment mais non limitativement à l’encombrement des réseaux de communications électroniques; aux systèmes informatiques; à une coupure de courant électrique ; à l’environnement logique ou matériel du Jeu ; à un cas de force majeure ou à un cas fortuit.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu, les participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.
ARTICLE 8 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et portera ces modifications à la connaissance des participants par tout moyen de son choix.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, ou des participations au Jeu, à tout moment et sans préavis, notamment s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie, ou si la Société Organisatrice ou ses éventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure d’assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s).
La Société Organisatrice se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, entraînera l’annulation de la participation au Jeu, étant précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) gagnée(s).
La Société Organisatrice se réserve également la possibilité de ne pas donner suite aux demandes de remboursement, notamment frauduleuses ou manifestement abusives qui pourraient lui être adressées
ARTICLE 9- DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à la participation au Jeu doivent être formulées au plus tard trente (30) jours à compter de la clôture de la Période de Jeu définie à l’article 4 du présent règlement, formulée par écrit uniquement et transmise à l’adresse ci-dessous :
Société TF1
Direction de la Communication Externe
1 Quai du Point du Jour – 92100 BOULOGNE
A l’exception des cas de fraude des participants, toute contestation qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société Organisatrice et le participant. A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, selon les dispositions de droit commun applicables en vigueur. En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement (annexes y comprises) et tout message et/ou toute information quelconque relative au Jeu, les dispositions du présent règlement prévaudront.
ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
ARTICLE 10.1 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Dans le cadre de l’organisation du jeu, la Société organisatrice agissant en tant que Responsable de traitement (ou tout prestataire technique désigné par cette dernière) est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant les participants et les gagnants (ci-après le « Responsable de Traitement des Données »).
ARTICLE 10.2 - FINALITES DES TRAITEMENTS
Les données à caractère personnel concernant les participants sont collectées directement par la Société Organisatrice ou via ses prestataires techniques et sont nécessaires pour permettre :
La prise en compte de leur participation ;
La détermination du(des) gagnant(s) ;
L'attribution ou l’acheminement de(des) dotations ;
Le contrôle de la régularité des participations et l’application du présent règlement ;
La gestion des contestations et réclamations ;
Sans ces informations, la participation du participant ne pourra pas être prise en compte. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à un prestataire assurant l’envoi ou la remise des dotations.
ARTICLE 10.3 - BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT DE DONNEES
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu sont strictement nécessaires à l’exécution du présent règlement et à la réalisation des finalités listés ci-avant à l’article 10.2, à l’exception de celles traitées dans le cadre de la gestion des contestations et réclamations et des demandes de remboursement des frais de participation fondées sur l’obligation légale de répondre auxdites demandes, auxquelles la Société Organisatrice est soumise.
ARTICLE 10.4 - DESTINATAIRES DES DONNEES
Les données à caractère personnel sont destinées au Responsable de Traitement et pourront être transmises à des prestataires, sous-traitants, en vue de la gestion de votre participation, de l’envoi ou de la remise des dotations et de la gestion des remboursements des frais de participation.
Les prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données qui peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le strict cadre de l’exécution de leur mission de sous-traitance ou de prestation de service.
ARTICLE 10.5 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les données à caractère personnel collectées et traitées par le Responsable de Traitement dans le cadre du Jeu ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies figurant à l’article 10.2, soit une durée maximale de 1 (un) an, augmentée du délai de prescription légale applicable à des fins de conservation de la preuve de votre participation et de l’envoi des dotations pour la défense des droits du Responsable de Traitement.
ARTICLE 10.6 - DROITS DES PERSONNES
Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données à caractère personnel les concernant. Les participants disposent également du droit de définir des directives relatives au sort de leurs donn