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RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
«Gagnez une soirée dans les coulisses du Trophée Andros au Stade de France»
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société TF1 PRODUCTION - Société par Actions Simplifiée au capital de 10.080.000 €, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 352 614 663 - dont le siège est
situé 1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt et la société en participation SFTA
LAVIALLE dont le siège social est situé BP 11 – 193130 Objat (ci-après dénommées conjointement la
« Société Organisatrice ») organisent, du 27 février 2011 au 1er
mars 2011, un jeu-concours gratuit
intitulé « Gagnez une soirée dans les coulisses du Trophée Andros au Stade de France » (ci-après le
« Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement. Le Jeu est accessible depuis le site
Internet localisé à l’adresse URL www.automoto.fr (ci-après le « Site »).
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation, sans aucune réserve des participants, du présent
règlement et des conditions générales d’utilisation du Site (accessibles depuis l’URL
http://www.automoto.fr/mentions-legales/cgu/).
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de
participer au Jeu, mais également du prix qu'il aurait éventuellement pu gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toutes personnes physiques majeures, résidant régulièrement
en France Métropolitaine disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse de courrier
électronique.
Ne peuvent participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus et en tout état
de cause :
- les personnes n’ayant pas l’âge requis pour participer au Jeu à la date de sa participation ;
- les membres de la direction et du personnel de la Société Organisatrice, de leurs sociétés
mères et de leurs filiales ;
- les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu notamment en tant que partenaire, ainsi
que les fournisseurs, les sous-traitants de celles-ci et leurs représentants ;
- les membres de leurs familles respectives (par famille il faut entendre les personnes vivant
sous le même toit, ainsi que leurs ascendants directs et/ou collatéraux).
Chaque participant devra veiller à indiquer l’ensemble des informations personnelles le concernant au
sein du formulaire de participation au Jeu mis à sa disposition sur le Site, ces informations, étant
destinées uniquement à la Société Organisatrice et à la société e-TF1 en qualité d’éditeur du Site et
restant confidentielles.
Configuration matérielle et logicielle requises :
Configuration matérielle :
- PC avec processeur Céléron 500 Mhz ou supérieur avec 64 Mo de mémoire vive ou supérieur,
- Votre ordinateur doit vous permettre au minimum d’afficher une résolution écran de 800 par 600 pixels avec 65 536 couleurs,
- La carte son n’est pas nécessaire pour participer au Jeu. 2/6
- Système d’exploitation : Windows 9x et versions déclinées (95, 98, 2000, XP et NT4),
- Navigateur : Internet Explorer 5 ou supérieur avec le plug-in Flash 5 installé. Le navigateur du participant doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions javascript.
Configuration logicielle :
ARTICLE 4 - PRINCIPES ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 27 février 2011 au 1er
mars 2011 inclus (la date et l'heure des
connexions des participantes, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société
Organisatrice, faisant foi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse URL suivante www.automoto.fr, sous réserve
notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
Descriptif du jeu
Pour participer au Jeu, chaque participant devra se rendre à l’adresse Internet ci-dessus et exposer les
motivations et raisons pour lesquelles il souhaite assister au Trophées ANDROS.
Pour valider sa participation au Jeu, chaque participant devra remplir le formulaire de participation
disponible sur le Site.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
La participation au Jeu est limitée à une participation par personne (même nom, même prénom,
même adresse). Dans le cas où un participant effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte
que de la participation étant parvenue en premier à la Société Organisatrice.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et pourra entraîner la nullité
de la participation. Pourront notamment ne pas être prises en considération les inscriptions dont les
coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux stipulations
du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5 - RESULTATS
Afin de désigner le gagnant du Jeu, un jury composé de membres de la Société Organisatrice se
réunira et déterminera le gagnant sur la base des contributions des participants correctement inscrits.
Chaque participant devra informer la Société Organisatrice de tout changement d’adresse e-mail et/ou
de domicile en modifiant sa fiche d’inscription. Une rubrique est prévue à cet effet sur le Site.
Le gagnant sera averti par la Société Organisatrice grâce aux informations déclarées dans le
formulaire de participation. Etant donné la nature de la dotation, si le gagnant ne se manifeste pas
dans un délai de 24 heures suivant la prise de contact par la Société Organisatrice, la Société
Organisatrice se réserve le droit de désigner un autre gagnant, et ce sans qu'aucune réclamation ne
puisse être formulée à cet égard par le gagnant qui n’a pas répondu dans le délai indiqué.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Un seul lot sera attribué par gagnant.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux
éléments de connexion et à la détermination des gagnants. 3/6
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Le gagnant désigné par le jury se verra attribué la dotation suivante:
Un pass pour les coulisses du Trophée Andros au Stade de France le samedi 5 mars 2011 offert par la
société SFTA d’une valeur unitaire comprise entre 400 (quatre cents) et 1000 (mille) euros TTC en
fonction du lieu de résidence du gagnant, comprenant :
une journée avec Jacques VILLENEUVE (et/ou toute personne qui serait désignée par la
Société Organisatrice) et la Team Skoda
3 tours de piste avec Jacques VILLENEUVE et/ou toute personne qui serait désignée par la
Société Organisatrice
la prise en charge du transport aller/retour en avion ou train en seconde classe (départ le
vendredi 4 mars 2011, retour le dimanche 6 mars 2011) ainsi que l’hébergement pour 2 nuits
en hôtel 2 étoiles dans l’hypothèse où le gagnant résiderait à plus de 60 km du Stade de
France
les transferts (Aéroport/Gare-Stade de France-hôtel ou domicile du gagnant-Stade de France)
les repas et boissons durant toute la durée du séjour
une combinaison et un casque SKODA
Les dotations ne sont pas cessibles, ni à titre gratuit, ni à titre onéreux.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) annoncé(s) sur le site du Jeu. Ils ne pourront
être ni échangés, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du
prix. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé
à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fourniront aucune prestation
de garantie ou d’assistance, le(s) prix(s) consistant uniquement en la remise du (des) prix prévu(s)
pour le Jeu. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour
l’utilisation du (des) prix(s). Le cas échéant, la date d’utilisation du (des) prix(s) sera communiquée
lors de la délivrance du (des) prix(s). En tout état de cause, l’utilisation du (des) prix(s) se fera selon
les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la
mise à disposition des prix ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent
financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) prix(s) par des prix d'une valeur
équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourront être tenus responsables du délai de mise à
disposition du (des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du (des) prix
pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société
Organisatrice ne pourront en aucun cas être tenus responsables en cas de perte et/ou détérioration
du (des) prix(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les
gagnants ne reçoivent pas leur prix. Dans le cas où le(s) prix(s) ne pourrai(en)t être adressé(s) par
voie postale, ses (leurs) modalités de retrait seront précisées aux gagnante(s) dans le courrier
électronique confirmant le prix ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son
utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses
nom(s), prénom(s), photo(s) éventuelle(s) ainsi que l’indication de sa ville et de son département de
résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société
Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le prix gagné.
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ARTICLE 7 – DROIT A L’IMAGE
Une autorisation de diffusion sera signée par le gagnant afin de permettra à la Société Organisatrice de
fixer l’image et la voix du gagnant en vue d’une diffusion dans l’émission AutoMoto ainsi que sur le Site,
sans que cette diffusion ne fasse l'objet d'une quelconque rémunération, d'un droit ou d'un avantage
quelconque autre que la remise de leur lot.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres Simonin et Le Marec, Huissiers de Justice, sis au
54 rue Taitbout, 75009 Paris. Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne
qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l'adresse
suivante : Maîtres Simonin et Le Marec - Huissiers de Justice - 54 rue Taitbout - 75009 PARIS.
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la
base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la
demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais
engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par participante (même nom, même
adresse).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement
accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi
face aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété avec le présent règlement.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne
pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau
Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption,
qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du
Jeu, si les participants ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données
relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne
pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une
quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si
le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son
inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les participants ne
pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment
sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
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La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler ce Jeu si
les circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, et sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards d’acheminement, pertes,
vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, ou de
problèmes inhérents à la communication téléphonique ou électronique. Elle ne saurait non plus être
tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance
d’événements présentant les caractères de la force majeure (grèves, intempéries, accident ou maladie
du/des gagnant(s) antérieurs à la date du match….) privant partiellement ou totalement le(s)
gagnant(s) du bénéfice de son/leurs gain(s). Dans ces cas de force majeure, les dotations ne seraient
en aucun cas remboursées par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier les lots si des circonstances indépendantes
de sa volonté l’exigent.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnantes et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à e-TF1 en sa
qualité d’éditeur du Site et à tout partenaire assurant l’attribution des prix.
En participant au Jeu, le participant pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données
les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Société TF1 Production
Service Juridique
1, quai du point du jour
92656 Boulogne
ARTICLE 11 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et
à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du
règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les participants par tout moyen de leur choix.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout
ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnement sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au
Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne
pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les
participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature
que se soit.
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ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse suivante :
Société TF1 PRODUCTION
Service Juridique
1, quai du point du jour
92100 Boulogne - Billancourt
et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent
règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis aux Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
