Règlement du jeu-concours Super Game Land n°127847 Lot principal gagné : Une console Sega "Neptune" avec 1 manette (300 euros).

REGLEMENT DU JEU
Concours Sega Neptune
Art. 1 : ORGANISATION
L'Entreprise DUBOST Guillaume, Micro Entreprise (Auto-Entrepreneur), inscrite au
répertoire des entreprises et des établissements, sous le numéro SIREN 511 644
122, dont le siège est situé 15, rue des Larris – 77760 Buthiers - France, ci-après
dénommée "société organisatrice", organise sur Internet un jeu gratuit et sans
obligation d'achat. Le jeu débute le 01/04/2011 et se clôture le 30/04/2011.
Art. 2 : ACCES
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure ou bénéficiant de l'accord de son
représentant légal, dont le domicile est situé en France métropolitaine (Corse
comprise) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse
comprise).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-
dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la société
organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle
commun avec elle et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu
ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants). La société
organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les
justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Une seule
participation par personne (même nom, même adresse postale) est autorisée.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse
électronique valide pour participer. Les participants accèdent au jeu uniquement à
l'adresse Internet officielle du jeu soit : http://www.supergameland.fr/concours.php
Des liens, annonçant le jeu, pourront être présents sur des sites partenaires de la
société organisatrice.
Art. 3 : PRINCIPE DU JEU
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des
principes du jeu.
Le participant doit s’inscrire sur le site de la société organisatrice en remplissant le
formulaire présenté.
1Chaque participant doit également répondre à la question posée.
En fin d’opération, un tirage au sort permettra de désigner le gagnant de
l’opération.
Le tirage au sort sera effectué parmi les participants qui auront correctement rempli
le formulaire d’inscription et auront correctement répondu à la question.
Le premier participant tiré au sort sera désigné gagnant du premier prix.
Le gagnant disposera d'un délai de trente (30) jours pour confirmer et communiquer
ses coordonnées complètes pour validation. A défaut, le lot ne sera pas attribué et
ne pourra en aucun cas être réclamé.
Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Chaque participant doit remplir le formulaire électronique d’inscription au jeu avec
les champs obligatoires : Civilité, Nom, Prénom, Adresse, Code postal, Ville, Pays,
Téléphone, Email et Mot de passe.
Par ailleurs, le participant doit répondre à la question suivante : Je souhaite
m'abonner à la lettre d'information de Supergameland.fr ?
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne
pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute
inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne
pourra être prise en compte.
Art. 5 : DOTATIONS
La dotation globale de l'opération est de 1 prix.
Prix mis en jeu : Une Sega Neptune créée par le site otakus-store.com avec une
manette, un adaptateur secteur et un câble audio/vidéo, d'une valeur commerciale
de 300 Euros T.T.C.
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement
et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Le présent prix
ne peut faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de
reprise, pour quelque raison que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif au prix n’est contractuel. La société
organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, au prix proposé, un
prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
2Les modalités définitives de bénéfice des prix seront indiquées aux gagnants par la
société organisatrice.
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou
des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des
transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport
ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Le prix ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les
coordonnées du participant, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute
autre raison, sera conservé par la société organisatrice.
Art. 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Une seule connexion au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner
la dotation offerte. Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans
la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la
durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base
du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées,
par écrit, à la société organisatrice.
Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et
l'heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3
minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12
euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3
minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est
supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la
prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier
postal à l'adresse indiquée en joignant obligatoirement un RIB ou RIP. Aucune
demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30
jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel
informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les
participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les
connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les
remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le
3mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Art. 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition
(art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des
données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à la
société organisatrice.
Art. 8 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible,
insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne
sera répondu par la société organisatrice à aucune demande (écrite, téléphonique
ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant
les modalités et mécanismes du jeu.
Art. 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre
tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des
principes du jeu et de ce présent règlement.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas
de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité
justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le
reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée
de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour
le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu concours ou pour le cas
où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour
une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute
responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à
Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors
ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions,
effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de
communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des
inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
4de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel
qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit,
ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine
exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au
jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice se réserve le
droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne
saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs
du fait des fraudes éventuellement commises.
Art. 10 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son
intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui
pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement.
Le présent règlement est déposé via depot-reglement.com auprès de l’Etude
COHEN-SKALLI-HOBA située 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42, 93401 SAINT-OUEN
CEDEX. Le règlement est disponible auprès de la société organisatrice.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com
Le règlement du jeu peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande auprès de la société organisatrice.
Art. 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent
règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du
règlement fera l'objet d'un dépôt via depot-reglement.com auprès de l’Etude
COHEN-SKALLI-HOBA située 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42, 93401 SAINT-OUEN
CEDEX
Art. 12 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant
pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et
sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer
tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité
du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
5Art. 13 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les
marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés
de leur propriétaire respectif.
Art. 14 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice
dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi
française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de
règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions
compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf
dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable
deux mois après la clôture du jeu.