Règlement du jeu-concours SNCF Connect n°515452 Lot principal gagné : 1 séjour d'1 nuit pour 4 personnes à Europa-Park Resort + les entrées pour 2 jours aux parcs (≈600 €).

LE REGLEMENT
1.1.1.1.
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SOMMAIRE
Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE
Article 2. CALENDRIER DU CONCOURS
Article 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Article 4. CONDITION DE VALIDITE DES PARTICIPATIONS
Article 5. DETERMINATION DES GAGNANTS
Article 6. DOTATIONS
Article 7. INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS
Article 8. RESPONSABILITE
Article 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Article 10. DONNEES PERSONNELLES
Article 11. DEPOT ET MODIFICATION DU REGLEMENT
Article 12. LITIGE
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ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE
SNCF VOYAGEURS, Société Anonyme, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 519 037 584, dont le siège est
situé au 9 rue Jean-Philippe Rameau – 93200 SAINT-DENIS, représentée par Jérôme LAFFONT, agissant en sa
qualité de Directeur marketing, dûment habilité(e) à cet effet, ci-après dénommée la « Société organisatrice
» organise un concours (ci-après le « Concours ») dont les conditions sont définies dans le présent règlement
(ci-après le « Règlement »).
ARTICLE 2. CALENDRIER DU CONCOURS
La phase de participation au Concours se déroulera du 10/06/2024 à 9h00 au 31/07/2024 à 20h00.
Aucune prolongation ni dérogation à cette durée ne sera accordée pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1. CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
La participation au Concours implique et emporte l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité
ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur Internet. Le non-respect de ces conditions entrainera la nullité
de la participation.
Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France, à la date de démarrage du
Concours (ci-après le « Participant » ou les « Participants »).
La participation au Concours est limitée à une participation par Participant.
La participation au Concours est exclue pour les membres du personnel de la Société organisatrice ayant
participé directement à la création, l’organisation, la promotion ou l’édition du Concours ainsi que tout membre
de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne, de communiquer de fausses
informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entrainera l’annulation de la participation.
3.2. CONDITIONS RELATIVES AUX MODALITES DE PARTICIPATION
Le Concours consiste en un quiz d’une question sur la thématique Europa-Park, via ce lien
https://forms.gle/VJyH4A2P1zLq7jSH9
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise
en compte et entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 4. CONDITIONS DE VALIDITE DES PARTICIPATIONS
Pour être prises en compte dans le cadre du Concours, les participations doivent remplir les conditions
suivantes :
- Ne pas comporter d’éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, choquant,
contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs.
- Ne pas représenter de cigarette, boisson alcoolisée, ou tout autre produit dont la publicité est prohibée
par la loi.
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- Ne pas présenter SNCF de manière négative,
- Ne pas comporter d’éléments à caractère obscène, offensant ou indécent,
- Ne pas comporter d’éléments qui compromettent la vie privée d’un individu,
- Ne pas comporter d’éléments qui font la promotion de produits ou d’activités illégaux,
- Ne pas comporter d’éléments qui font la promotion d’une activité commerciale, caritative, politique,
religieuse ou tout autre type d’activités de ce type,
- Ne pas comporter d’élément sexuellement explicite et de nudité,
- Ne pas comporter d’éléments achetés ou de banques d’images,
Sur ces bases, la validation des participations reste à l’appréciation unilatérale de la Société organisatrice.
ARTICLE 5. DETERMINATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera fait pour déterminer 1 gagnant.
ARTICLE 6. DOTATIONS
La dotation suivante sera mise en jeu :
• 1 séjour à Europa-Park Resort pour 4 personnes, comprenant :
- 1 nuit en hotel 4 étoiles avec une journée à Europa-Park et une journée à Rulantica
Les dotations sont nominatives et ne peuvent être cédés ou vendus à autrui. Les dotations ne peuvent faire
l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature
que ce soit.
La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer des dotations mentionnées ci-dessus par des lots de
nature et de valeur équivalente si des circonstances exceptionnelles l’exigent.
La Société organisatrice n’est pas responsable au titre des dotations qu’elle attribue au Gagnant du Concours,
notamment en cas de dysfonctionnement de la dotation ou de toute conséquence dommageable subie par le
Gagnant ou par tout tiers en raison de cette dotation.
ARTICLE 7. INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE DES
DOTATIONS
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des
Participants et la véracité des informations fournies lors de l’inscription. S’il s’avère que le Gagnant ne répond
pas aux conditions de participation, la dotation sera attribuée à un autre Participant tiré au sort.
Après vérification du respect des conditions de participation du Gagnant, celui-ci sera informé de sa victoire par
courriel à l’adresse renseignée lors de la confirmation de sa participation au Concours, dans un délai maximum
de 15 jours à compter de la fin du Concours.
Le Gagnant disposera alors d’un délai de 21 jours à compter de la réception de ce courriel pour accepter la
dotation et communiquer, par retour de courriel, l’adresse postale à laquelle il souhaite recevoir sa dotation.
Sans réponse dans un délai de 21 (vingt et un) jours, la dotation sera perdue et attribuée au Participant suivant.
Le Gagnant recevra sa dotation par envoi simple à ses risques et périls sous 2 semaines à compter de la date
d’envoi du courriel par lequel le Gagnant aura accepté la dotation.
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Si les dotations livrées ne sont pas réceptionnées, elles resteront la propriété exclusive de la Société
organisatrice.
La Société organisatrice ne saurait être responsable de tous retards, pertes, vols ou détériorations des dotations
expédiées et le Gagnant renonce à toute réclamation liée à ces faits.
Il est précisé qu’en aucun cas le Gagnant ne pourra demander le remboursement de frais supplémentaires liés
à la délivrance ou la jouissance des dotations décernées.
ARTICLE 8. RESPONSABILITE
La Société organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable en cas de réclamation ou action intentée par
toute personne sur quelque fondement que ce soit au titre des contenus publiés par les Participants dans le
cadre du Concours.
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou limites de l’Internet, l’absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de
contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient dès lors à chaque Participant de
prendre les mesures nécessaires à la protection de ses données.
La Société organisatrice n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’intranet
empêchant l’accès au Concours ou son bon déroulement.
En cas de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique, la Société organisatrice
se réserve le droit d’annuler ou de modifier les termes du Concours, sans que les Participants ne puissent
rechercher sa responsabilité. Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être recherchée si l'exécution du Règlement est retardée
ou empêchée en raison d'un cas de force majeure
La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois
imprévisible, irrésistible, insurmontable, qui empêche l'une ou l'autre partie d'exécuter tout ou partie des
obligations mises par le Règlement à sa charge. Un cas de force majeure peut être constitué, entre autres, par
des conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies,
les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau des télécommunications ou du
réseau électrique.
Dans tous les cas, la Société organisatrice devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les
effets de la force majeure ou de la cause extérieure.
La Société organisatrice se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre, de reporter, de modifier le
Concours sans préavis si des circonstances exceptionnelles l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne
saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au Concours au moyen d’une connexion internet fixe ou mobile s’effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, fibre optique, forfait internet mobile) ne donnera lieu à aucun
remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter pour participer au Concours ne lui
occasionne aucun frais supplémentaire.
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ARTICLE 10. DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel recueillies (adresses email, adresse postale) dans le cadre du jeu concours
sont collectées par la Société organisatrice.
SNCF VOYAGEURS, a désigné un délégué à la protection des données (dpo-sncf-voyageurs@sncf.fr).
La base juridique du traitement est le consentement.
Le Participant a la possibilité de retirer son consentement à tout moment, étant précisé que le retrait du
consentement n’a pas d’effet rétroactif sur le traitement déjà effectué.
Ces données font l’objet d’un traitement destiné à gérer les participations au Concours, désigner le Gagnant et
le recontacter pour l’avertir.
Les données ne seront conservées que pour une durée nécessaire à (i) la réalisation des finalités énumérées cidessus, soit le 30/03/2024.
Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif du service Junior & Cie de la Société organisatrice. En
tout état de cause, elles ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers.
Les destinataires des données à caractère personnel sont le service CRMS Junior & Cie.
Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose, dans les conditions et
limites prévues par la règlementation, du droit de demander au responsable du traitement l'accès à ses données
à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement la concernant,
ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort, du droit de s'opposer au
traitement de ses données, du droit à la portabilité.
Le Participant peut exercer ces droits en justifiant de son identité par tout moyen si nécessaire et en s’adressant
à :
CRMS – Service Junior & Cie
jeuconcours.junior@gmail.com
Par ailleurs, si le Participant considère que le traitement le concernant constitue une violation de la
règlementation, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle
de l’Etat où se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.
ARTICLE 11. DEPOT ET MODIFICATION DU REGLEMENT
Le Règlement peut être consulté gratuitement en ligne et pendant toute la durée du Concours à l’adresse
suivante : juniorcie.sncf-connect.com/reglement-du-jeu-europapark-ete-2024
ARTICLE 12. LITIGE
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation relative au Concours devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse
suivante : jeuconcours.junior@gmail.com
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Aucune contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un (1) mois à
compter de la date du Concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris