RÈGLEMENT DU JEU ANNIVERSAIRE CANOTECH
Règlement du jeu par tirage au sort CanoTech1
Le présent règlement décrit les procédures et les modalités de participation au tirage au sort CanoTech organisé du 2 mai au 31 mai 2024.
ARTICLE 1 : Organisateur
Réseau Canopé
Établissement public national à caractère administratif régi par les articles D. 314-70 et suivants du code de l’éducation, sis, 1 avenue du Futuroscope, téléport 1, bâtiment @4, CS 80158, 86961 Futuroscope cedex, n° SIRET 180 043 010 014 85, n° TVA intracommunautaire FR62180043010, représenté par sa Directrice générale, Madame Marie-Caroline MISSIR.
ARTICLE 2 : Description de l’opération
Le jeu par tirage au sort est organisé par Réseau Canopé en ligne sur son site https://www.canotech.fr/ du 2 mai au 31 mai 2024 dans le cadre de l’anniversaire (deux ans) de la plateforme CanoTech.fr.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
3.1. Participants
Le jeu par tirage au sort est gratuit, sans obligation d’achat, ouvert à toute personne physique et majeure, résidant ou non en France, à l’exception des personnels de Réseau Canopé. Le jeu est limité à une seule participation par personne. La participation au jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante.
3.2. Modalité d’inscription et de participation
Les personnes souhaitant participer au tirage au sort devront : remplir un formulaire mis en ligne, pendant la période indiquée du jeu en article 2, sur le site https ://www.canotech.fr/ et directement accessible sur https://link.mail.reseau-canope.fr/wf/200288/273/fr/Start.act?source=jeu_anniversaire_canotech_2ans, avant le 31 mai 2024 minuit.
En remplissant et validant ce formulaire, le participant accepte d’être inscrit à la newsletter CanoTech et de participer au jeu par tirage au sort.
Pour que le formulaire soit valable, le participant devra renseigner les éléments suivants :
ses nom(s) et prénom(s) ;
son adresse électronique ;
sa fonction ;
avoir lu et accepté le règlement du jeu et la politique de confidentialité de Réseau Canopé.
Toute participation ne respectant pas les conditions et modalités de participation édictées au sein du présent règlement sera considérée comme nulle.
ARTICLE 4 : Détermination des lauréats et remise des lots
4.1. Nature des lots
Les lots attribués à 10 personnes tirées au sort sont les suivants :
1 box contenant des écouteurs Bluetooth, un câble de recharge multi-embouts (5 en 1), une batterie externe et un tote bag CanoTech (valeur de 50 €/lot).
4.2. Modalités de tirage au sort
Le tirage au sort des 10 formulaires validés au regard des critères définis aux articles 2 et 3 sera effectué le 4 juin 2024 à 10h en ligne par un générateur de nombres aléatoires sécurisé.
4.3. Modalités de remise des lots
Les gagnants seront contactés par courriel et devront communiquer en retour leur adresse postale pour envoi des lots.
Si les coordonnées communiquées par les gagnants sont erronées ou incomplètes et qu’elles empêchent la bonne information de ceux-ci, Réseau Canopé ne saurait être tenu pour responsable.
Les lots sont nominatifs, non modifiables, ni cessibles, ni échangeables. Ils ne peuvent être perçus sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ni attribués à une autre personne et ne feront l’objet d’aucune contrepartie en espèces.
Réseau Canopé se réserve le droit, en cas de problèmes liés à ses fournisseurs, de modifier et/ou remplacer les lots par des produits au moins équivalents, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Les lots seront envoyés aux frais de Réseau Canopé aux gagnants par voie postale. Réseau Canopé ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes ou erreurs imputables à la Poste ou à tout autre transporteur pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 5 : Publicité, résultats et diffusion
Les participants acceptent par avance l’utilisation de leur nom et de leur qualité pour la communication qui pourra être faite autour du tirage au sort et de son résultat, sans que cet usage puisse ouvrir droit à une quelconque rémunération.
ARTICLE 6 : Modification et annulation du jeu
Réseau Canopé se réserve la faculté d'annuler, d'écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le tirage au sort à tout moment si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l'objet d'une information préalable par tous moyens appropriés.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 7 : Responsabilité de l'Organisateur
La responsabilité de Réseau Canopé ne pourra être recherchée dans le cas où les envois de participation au présent tirage au sort ne lui parviendraient pas pour une raison indépendante de sa volonté (notamment des problèmes techniques liés à la transmission par internet), ou lui parvenaient altérés.
ARTICLE 8 : Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de messagerie de Réseau Canopé ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique desdites informations relatives au tirage au sort.
ARTICLE 9 : Litiges, attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
La participation à ce jeu par tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve du présent règlement, sans possibilité de réclamation contre les résultats. Toute contestation relative à son interprétation ou à son application sera tranchée souverainement par Réseau Canopé.
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable serait soumis au tribunal administratif de Poitiers
ARTICLE 10 : Données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la loi informatique et libertés n°7817 du 6 janvier 1978, les participants disposent des droits suivants qu’ils peuvent exercer en prenant contact auprès du délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@reseau-canope.fr :
droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données ;
droit à la limitation du traitement de ses données ;
droit à la portabilité de ses données ;
droit à l’effacement et à l’oubli numérique.
Réseau Canopé, à l’attention du délégué à la protection des données (DPO), 1 Avenue du Futuroscope, Téléport1, @4, CS 80158, 86961 Futuroscope Cedex.
Les participants sont informés que les données les concernant qui leur sont demandées, sont nécessaires pour le traitement de leur participation au jeu par tirage au sort.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription à la newsletter, qui est l’une des conditions pour participer au jeu par tirage au sort, seront utilisées par Réseau Canopé uniquement pour communiquer son offre de formations aux personnes inscrites.
ARTICLE 11 : Divers
Le présent règlement sera disponible gratuitement sur simple demande écrite envoyée par courriel pendant la durée du jeu à contact@reseau-canope.fr, ainsi que sur le site : https://www.reseau-canope.fr/reglement-du-jeu-anniversaire-canotech.html.
1Date de dernière mise à jour : 24/04/2024
