Règlement du jeu-concours Quick n°92647 Lot principal gagné : Des places pour des spectacles et des évènements sportifs dans toute la France, des produits Quick.

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Jeu « Les Bons Plans» REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 - Organisation
La société France Quick SAS (« ci-après l’Organisateur »), Société par Actions Simplifiée au capital de 92.225.000,00 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 950 026 914, dont le siège social est situé au 22, avenue des Nations, Villepinte, Immeuble Le Rostand / 95 949 Roissy Charles de Gaulle, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Les Bons Plans » (ci-après « le Jeu ») du 01/07/09 au 31/12/10 inclus.
Ce jeu est accessible sur le site internet www.quick.fr (ci-après « le Site Web »).
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure ayant reçu l’autorisation du représentant légal, résidant en France (dont Corse et Dom-Tom), à l'exclusion des personnels de l’Organisateur et des restaurants dans lesquels se déroule le jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
2.2 Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet www.quick.fr.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
2.3 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse ci-dessous et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur, la date et l’heure de participation au jeu ainsi que le résultat obtenu au jeu :
France Quick
Service Consommateurs
Le Rostand
22 avenue des Nations, Villepinte
95949 Roissy CDG Cedex
Les contestations et réclamations écrites et relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de deux mois après la clôture du jeu.
ARTICLE 3 - Principe du jeu
En accédant au Site Web, le participant s’inscrit à un tirage au sort qui lui permettra de tenter de gagner une dotation.
Pour jouer il suffit de se connecter au site Internet www.quick.fr, de s’inscrire au Gout de la Win en suivant les instructions sur le site et de se rendre dans la rubrique Bons Plans de la section du Gout de la Win.
Le Participant devra valider sa participation grâce au bouton jouer du bon plan concerné afin de pouvoir participer au tirage au sort.
Toute information transmise par un autre moyen (courrier, télécopie), inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Notamment, tout Participant qui effectuera une
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déclaration fausse ou erronée de son identité et/ou de son adresse personnelle, ou qui ne répondrait pas favorablement à une demande de justification de son identité et/ou de son adresse personnelle à l’expiration de la Session en cours sera automatiquement éliminé du jeu et ne pourra prétendre à aucune dotation, sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés par l’Organisateur à leur encontre.
ARTICLE 4 - Dotations
La dotation est spécifique au « bon plan » auquel le participant s’inscrit.
Il faut donc se référer à la dotation mentionnée dans le bon plan concerné. Les dotations qui peuvent être remportées sont de deux ordres : des places de concert et des places de match (football, basketball et volleyball…). Chaque gagnant au tirage au sort remportera deux places de concert et/ou de match. La valeur moyenne unitaire d’une place de match et/ou de concert est de 30 €.
Renouvelées sur l’ensemble de l’année, les dotations seront annoncées, chaque mois, sur le volet Bons Plans de la rubrique du Goût de la Win, sur le site www.quick.fr, pour permettre à chacun des participants de jouer en connaissance du contenu du match et/ou du concert.
Chaque mois, sera déposée chez Maître Le Honsec, la liste des dotations en jeu.
Par ailleurs, si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 5 - Réception des lots gagnés
La personne désignée gagnante (après tirage au sort) sera informée par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation dans un délai de 2 jours à compter de la date du tirage au sort, et 8 jours avant la date de l’évènement si la dotation consiste en la participation à un évènement Bon Plan.
Le gagnant devra se présenter à l’évènement avec l’email précédemment reçu (imprimé) et une pièce d’identité. Ces 2 éléments sont obligatoires pour pouvoir participer à l’évènement Bon Plan.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir la dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Si l’adresse email indiquée n’est pas valide, le gain sera perdu.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
ARTICLE 6 - Publicité et promotion des gagnants
La société organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants l’autorisation d’utiliser le nom, la voix et/ou l’image des gagnants dans toute manifestation publi-promotionnelle liés au présent jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la dotation gagnée. Dans un souci de confidentialité pour les participants, il ne sera fait aucun envoi, ni aucune communication téléphonique de la liste des gagnants. Les informations sur les gagnants recueillies pour l’expédition des dotations ne pourront être utilisées que par les organisateurs.
ARTICLE 7 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
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ARTICLE 8 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aura triché sera de plein droit déchu de son lot.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site Web et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 9 ci-dessous.
ARTICLE 9 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Le Honsec, huissier de justice à Rambouillet. Ledit règlement est également disponible jusqu’au 31/12/2010 sur le Site Web et dans les restaurants Quick participants.
Le règlement sera adressé gratuitement pendant toute la durée du jeu à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :
QUICK – GOUT DE LA WIN – LES BONS PLANS
CEDEX 3691
99369 PARIS CONCOURS
ARTICLE 10 - Remboursement des frais
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, il suffit d’en faire la demande avant le 02/01/2011 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu :
QUICK – GOUT DE LA WIN – LES BONS PLANS
CEDEX 3691
99369 PARIS CONCOURS
, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
Remboursement des frais de connexion à Internet : Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,15 Euros TTC par connexion.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB pour la France Métropolitaine (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les DOM-TOM), d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un abonnement illimité auprès d’un fournisseur d’accès à internet compte tenu que la connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.
Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les DOM-TOM).
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prises en compte.
ARTICLE 11 - Informatique et libertés
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Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont soumises à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles les concernant dont France Quick S.A.S, société organisatrice est seule destinataire.
Sous réserve du consentement explicite des participants, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer sur leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 12 - Responsabilité
12.1 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site Web.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
12.2 L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site Web ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
12.3 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
12.4 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
13.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
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13.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
France Quick
Service Consommateurs
Le Rostand
22 avenue des Nations, Villepinte
95949 Roissy CDG Cedex
13.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris.
13.4. Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou orale concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.