ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
HENKEL France, dont le siège social est situé 161 rue de Silly 92100 Boulogne Billancourt – France (ci-après « l’Organisateur »), organise du 06/04/09 au 31/03/10 minuit inclus, un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Pause potins Soin », diffusé sur le site Internet www.pausepotins.com.
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU
Le jeu est accessible via le site Internet www.pausepotins.com (ci après dénommé le « Site »).
Le jeu-concours se déroule du 06/04/09 au 31/03/10 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue et se compose de plusieurs périodes de participation :
La 1ère période se déroule du 06/04/09 au 31/05/09 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi
La 2ème période se déroule du 06/04/09 au 31/07/09 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi
La 3ème période se déroule du 06/04/09 au 30/09/09 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi
La 4ème période se déroule du 06/04/09 au 30/11/09 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi
La 5ème période se déroule du 06/04/09 au 31/01/10 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi
La 6ème période se déroule du 06/04/09 au 31/03/09 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU
La communication de ce jeu s’effectue sur les supports suivants :
Le SiteARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION 4.1 La participation au jeu-concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
Des bannières diffusées sur le site www.super-secrétaire.com (ci après « Bannières »)
4.2 Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine uniquement, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu-concours de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de Rapp et du personnel de l’Organisateur.
4.3 Le Participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période du jeu-concours, l’heure de la réception de l’enregistrement de sa participation sur le serveur informatique dédié au jeu-concours et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.
4.4 Pour participer à une période, il suffit (avant la fin de la période de participation considérée - minuit inclus-date et heure françaises de connexion faisant foi) :
1) De cliquer sur le lien du jeu depuis les Bannières ou de se connecter directement sur le Site et de cliquer sur le lien « rédiger une anecdote ».
Si le participant n’est pas encore inscrit : il lui suffit de s’inscrire en suivant les instructions qui figurent sur le Site : Le participant, doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site. Il devra notamment saisir, son nom, son prénom, son adresse électronique, son adresse postale, son mot de passe.
Si le participant est déjà inscrit : il lui suffit d’indiquer son email et mot de passe dans la rubrique « déjà inscrit ».
2) Le participant doit rédiger une ou plusieurs anecdotes drôles ou étonnantes de 450 mots maximum sur sa vie au bureau ou sur ses patrons (ci après « Anecdote »). L’Anecdote ne devra comporter aucune référence permettant d’identifier une personne ou une entreprise.
3) Pour enregistrer son inscription, le participant devra accepter le contenu du règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
4.5 Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse postale, ou même adresse électronique, ou même adresse IP) sur toute la durée du jeu concours. S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires d’inscription, un seul sera validé les autres seront annulés.
Sur toute la durée du jeu-concours un participant (même nom et même adresse postale, ou même adresse électronique, ou même adresse IP) peut rédiger jusqu’à 10 (dix) Anecdotes différentes. S'il est constaté qu'un même participant a rédigé plus de 10 (dix) Anecdotes, seules les 10 (dix) premières Anecdotes seront validées, les autres seront annulées.
Sur toute la durée du jeu-concours un participant (même nom et même adresse postale, ou même adresse électronique, ou même adresse IP) ne peut participer qu’une seule fois avec la même Anecdote. S'il est constaté qu'un même participant a participé plusieurs fois avec la même Anecdote, une seule sera validée, les autres seront annulées.
Dans le cas où plusieurs participants auraient participé au jeu-concours avec la même Anecdote et que cette Anecdote se révélerait gagnante, l’Anecdote qui aura était posté en premier à compter du début du jeu-concours sera déclaré gagnante. Les autres Anecdotes ne seront pas gagnantes et les participants ne pourront prétendre à aucune dotation.
4.6 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : MODERATEUR
Les Anecdotes de la participation au jeu-concours:
L’Organisateur se réserve le droit de refuser, éliminer toute Anecdote :
- composé de plus de 450 mots ;
- ne respectant pas les conditions posées par l’article 4 et notamment ne respectant pas le thème imposé pour les Anecdotes ;
- ne respectant pas la Charte de bonne conduite du Site ;
- non original ;
- vulgaire ;
- diffamatoire;
- en contradiction avec les lois en vigueur ;
- contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
- faisant appel à la haine raciale ;
- violant de quelque manière que ce soit les droits d'un tiers et notamment les droits de la personnalité (droit au nom, à la vie privée, etc.) ;
- représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.
- faisant référence à une personne nommément désignée ou une entreprise.
Si une Anecdote, était ou venait à se trouver dans l'un des cas précités, l’Organisateur se réserve le droit à tout moment de demander au participant de modifier sans délai son Anecdote et/ou de bloquer temporairement ou définitivement sa participation au jeu-concours.
Les Anecdotes respectant le présent règlement seront publiées anonymement sur le Site dès leur validation par un modérateur, et seront notées par les Internautes. Pour pouvoir noter une Anecdote il suffit :
- de se connecter au Site
- de remplir le formulaire d’inscription ou si le participant est déjà inscrit, de se connecter directement à son compte en entrant son email et son mot de passe dans la rubrique « déjà inscrit ».
- de sélectionner l’Anecdote pour laquelle il souhaite voter sur le Site
- de lui attribuer une note entre 0 et 5.
Un Internaute (même nom et même adresse postale, ou même adresse électronique, ou même adresse IP) ne peut attribuer qu’une seule note par Anecdote sur toute la durée du jeu-concours. Les Internautes ont la possibilité de modifier la note qu’ils ont attribuée à une Anecdote sur toute la durée du jeu-concours.
Les participants au jeu-concours ont la possibilité de noter leur propre Anecdote dans les mêmes conditions.
ARTICLE 6 : EXPLOITATION DES ANECDOTES
Chaque participant déclare être l’auteur de l’Anecdote avec lequel il participe au jeu-concours. Il garantit n'avoir introduit dans son Anecdote aucune réminiscence ou ressemblance pouvant porter atteinte aux droits d'un tiers.
Chaque participant cède expressément à l’Organisateur le droit de reproduire, représenter, et adapter son Anecdote, à titre gracieux, en tout ou partie, en images fixes ou animées, sur le Site et sur tout support de communication concernant la promotion, la publicité et la communication interne et/ou externe de l’Organisateur, et ce quel que soit le procédé connu ou inconnu à ce jour, en tous formats, en toutes langues, pour les modes de diffusion suivants:
réseaux de communication à distance tels qu’Internet et/ou Intranet
diffusion télévisuelle quelque soit le mode de distribution réseau hertzien, numérique terrestre, câble, satellite;
projection et/ou diffusion dans des lieux réunissant du public y compris cinéma, théâtre, salons, et salle de concert,
édition : tous les documents ou matériels imprimés et notamment les livres, tracts, les prospectus, les brochures, dépliants, les catalogues divers internes/externes, les cartes postales et les cartes de vœux, cartons d’invitation, les documents de jeux, plaquettes les documents institutionnels tels que les rapports annuels, communications financières, informations partenaires,
presse : annonces, presse interne d'entreprise, publi-information, encarts et insertions dans les journaux et magazines, internationaux, nationaux et régionaux, quotidiens, hebdomadaires ou autre, généralistes, spécialisés, professionnels ou non…
affichage : tout format, tout support,
publicité sur les lieux de vente : matériel de publicité sur les lieux de vente tels que décors étagères et présentoirs, affiches, affichettes, mobiles, frontons, gondoles, guirlandes, décors de vitrines ou de portes, uniformes des personnels des lieux de vente,
vidéocassette, vidéogramme, CD-Rom, CD interactifs (à des fins de vente de location ou de dons au public),
marketing relationnel : tous documents adressés par courrier électronique ou postal.)
Par droit d’adaptation, on entend notamment le droit de réaliser, mettre en scène ou décliner l’Anecdote sous forme d’œuvre audiovisuelle. Chaque participant reconnaît et autorise l’Organisateur à apporter à son Anecdote toute modification, adjonction ou suppression qu’il jugera utile pour l’exploitation des Anecdotes précisée ci dessus.
Cette cession, quel que soit le mode d’exploitation, est consentie gracieusement pour une durée de 5 ans à compter de la première exploitation de l’Anecdote sur le Site et pour le territoire de la république française y compris, Dom-Tom Pays d’outre-mer, Monaco, Andorre, Luxembourg et débordements transfrontaliers. Il est entendu que pour l’exploitation sur le réseau Internet, le territoire est mondial.
Chaque participant déclare avoir la pleine, entière et exclusive propriété de l’ensemble de droits cédés ci dessus et être libre de les céder à l’Organisateur.
Par conséquent, chaque participant garantit l’Organisateur contre toutes actions ou revendications et toutes leurs conséquences avec prise en charge de l’intégralité des condamnations et des divers frais (y compris honoraires) qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de l’exploitation de son Anecdote.
ARTICLE 7 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu-concours et de ce présent règlement
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu-concours ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeu-concours. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du jeu-concours.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu-concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’ une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre d’inscriptions au jeu-concours et/ou les notes accordées aux Anecdotes, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu-concours, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu-concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu-concours s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 8 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu-concours organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 9 : DESIGNATION DU GAGNANT
Pour chaque période de participation le gagnant de la période considérée est le participant dont l'Anecdote déposée sur le Site avant la clôture de la période considérée a obtenu la meilleure note à la clôture de cette période (soit 6 gagnants au total sur toute la durée du jeu-concours).
En cas d’égalité parmi les participants ayant obtenu la meilleure note, le gagnant sera désigné par tirage au sort par l’Organisateur parmi les participants ayant obtenu la même meilleure note.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par gagnant sur toute la durée du jeu-concours
ARTICLE 10 : DOTATION
Le lot mis en jeu :
Le gagnant de chaque période de participation remporte 1 soin « Bien-être et Douceurs » pour 2 personnes d’une valeur de 200€.
Les gagnants pourront choisir parmi 4 types de soin (Douceurs fruitiers, Douceurs aux amandes, Massages crânien tout en douceur, Douceurs aux huiles essentielles) disponibles dans différentes villes de France : Bénezet (03), Nice (06), Saint Laurent du Var (06), Caen (14), Evrecy (14), Nîmes (30), Toulouse (31), Tournefeuille (31), Béziers (34), Brignoud (38), Lamotte-Beuvron (41), Nantes (44), Vallet (44), Angers (49), Damery (51), Reims (51), Nancy (54), Metz (57), Roubaix (59), Chamalières (63), Cournon (63), Schiltigheim (67), Strasbourg (67), Wolfisheim (67), Aix Les Bains (73), Paris (75), Saint Raphael (83), Saint Saturnin les Avignon (84), Belfort (90).
Date de validité du séjour : jusqu’au 31/12/09
ARTICLE 11: MISE EN POSSESSION DES LOTS
Dans le mois suivant la clôture du jeu-concours, chaque gagnant se verra avisé par courrier électronique à l'adresse e-mail qu’il a indiqué sur le formulaire d’inscription.
Les modalités pour entrer en possession de leur dotation seront indiquées dans cet e-mail. Si les gagnants ne répondent pas dans un délai d’un mois après la réception de cet e-mail ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, la dotation sera attribuée à un gagnant suppléant.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre l’Organisateur.
Chaque lot offert est nominatif et non-cessible. Chaque lot ne peut faire à la demande des gagnants l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque lot par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 12 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu-concours et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de l’inscription entraînent l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu-concours.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateurs ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
ARTICLE 13 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence dans les messages publicitaires, médias, presse, radio, T.V., supports multimédias, et dans toute manifestation publi-promotionelle de l’Organisateur liés au jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
ARTICLE 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu-concours, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à: HENKEL France, jeu « Pause Potins Soin » - Service Consommateurs » - 161 rue de Silly 92100 Boulogne Billancourt.
Ces données seront utilisées par l’Organisateur à des fins commerciales et pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers sous réserve de l’acceptation expresse des participants.
ARTICLE 15 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels disfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu-concours. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques d’inscription ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu-concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce jeu-concours ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 16 : REMBOURSEMENT
Les frais de connexion liés à la participation au jeu-concours sont remboursés sur la base forfaitaire de 3 minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à l'adresse du jeu-concours: HENKEL France, jeu pause Potins, 161 rue de Silly 92100 Boulogne Billancourt, dans la limite d'une participation et une seule par personne. Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.49 € correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture de du jeu-concours, cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le Site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
ARTICLE 17 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu-concours est déposé à la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG, Huissiers de Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France et est disponible sur le Site.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu-concours. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à HENKEL France, jeu pause Potins, 161 rue de Silly 92100 Boulogne Billancourt, France. Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
