Dotations et modalités de déroulement du jeu se déroulant du 27 janvier au 04
                            février 2010 sur le site : www.poursortir.com
Dotations :
Lots pour le spectacle suivant :
           1 lot de 2 places pour «L’ombre du zèbre n’a pas de rayures » le 9,10 et
      -
                11 février à 10h30 au Bistrot de la Scène – rue d’auxonne à Dijon
     LE GAGNANT DEVRA PRENDRE CONTACT AVEC LE BISTROT DE LA SCENE
           POUR INDIQUER LA DATE A LAQUELLE IL SOUHAITE ASSISTER A LA
                                                REPRESENTATION
Déroulement du jeu :
Le jeu se déroulera 27 janvier au 04 février 2010.
Le tirage au sort des places sera réalisé pour les dotations ci-dessus mentionnées le
05 février et aucun bulletin gagnant ne sera remis en jeu.
Le Bien Public se charge de l’envoi des places par courriel aux gagnants.
Le gain sera envoyé à l’adresse figurant dans le champ de saisie «mail » du formulaire
de participation.
La liste des gagnants sera publiée le 05 février au plus tard sur le site Poursortir.com,
dans la rubrique Jeux puis « liste des gagnants » ; Pour des raisons de confidentialité,
ne seront affichés que le pseudo, la commune et la dotation pour chaque gagnant.
                  REGLEMENT DES JEUX-CONCOURS DU SITE POURSORTIR.COM
Dans le but de vous offrir une meilleure qualité de service, nous vous précisons que le document ci-dessous vous oblige
   à en respecter expressément toutes les règles sous peine d'exclusion sans avertissement de notre part ou le cas
                                       échéant d'engager de poursuites judiciaires.
                                     Article 1 : DENOMINATION SOCIALE
La société LE BIEN PUBLIC, Société Anonyme au capital de 450.000€, dont le siège social est situé
     7 Boulevard Chanoine Kir - 21000 DIJON, immatriculée au R.C.S. de Dijon sous le numéro
    01575081300030, organise des opérations ponctuelles et limitées dans le temps sur le site
Internet. Ces opérations ponctuelles et limitées dans le temps, ci-après individuellement désignées
 par « le jeu », auront notamment trait à la musique, au spectacle, au cinéma, aux jeux vidéo...La
   participation à ces jeux gratuits et sans obligation d’achat implique l’acceptation entière de ce
             règlement par les participants et son application par la société organisatrice.
                                                  Article 2 : DUREE
   Ce règlement s’applique à toutes les opérations ponctuelles organisées par la société Le Bien
                              Public, éditrice du site Internet www.poursortir.com
                                           Article 3 : MODIFICATION
 La société organisatrice se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de
        suspendre ou d’interrompre le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
                                      Article 4 : PARTICIPATION AU JEU
Le jeu est ouvert à toute personne majeure, pénalement responsable, disposant d’une adresse en
Bourgogne (numéros de départements : 21,71,58,89) , disposant d’un accès Internet, à l’exception
                             des membres du personnel de la société organisatrice.
                                         Article 5 : PRINCIPE DU JEU
Les jeux-concours organisés sur www.poursortir.com sont proposés de façon ponctuelle et visent à
 faire gagner des lots aux internautes inscrits et affiliés au site www.poursortir.com. Les modalités
de ces jeux-concours figureront de manière systématique sur les pages de chacun des jeux. Il peut
s’agir, notamment, de questions à choix multiples dont la réponse présente un caractère objectif ou
     de distributions limitées, de même qu’il peut s’agir d’une inscription dont les gagnants seront
désignés par tirage au sort, ainsi que de jeux réalisés en pré-tirage dont les participants devront au
préalable avoir en leur possession un flyer numéroté qu’ils auront au préalable retirés dans l’un des
                          points énoncés dans la liste des lots et les modalités de jeu.
          Pour chaque jeu organisé sur le site Internet www.poursortir.com , seront mentionnés :
                                             - le titre du jeu concerné
                  - la période pendant laquelle la participation est ouvertes aux internautes
                                     - la nature des dotations mises en jeu
                                     - le nombre de dotations mises en jeu
        Pour les jeux faisant l’objet de questions à choix multiple, les internautes seront invités à y
                                                      répondre.
   Un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participants ayant répondu correctement à
                                            l’ensemble des questions.
 La publication de la liste des gagnants de chaque jeu se fera au plus tard 3 semaines après la date
      de fin de participation au jeu. La liste des gagnants sera accessible depuis le lien « Liste des
                    gagnants» accessible depuis la rubrique "jeux" de www.poursortir.com
                                             Article 6 : DOTATIONS
Les dotations de chaque jeu-concours seront décrites sur les pages de chaque jeu concerné. Seront
                        notamment mentionnés : la nature de la dotation, Titre du jeu...
     Les lots seront acceptés tels qu’ils sont annoncés sur le site. Aucun changement pour quelque
         raison que ce soit ne pourra être demandé à la société organisatrice. Aucune contrepartie
                      financière ou équivalent financier du gain ne pourra être demandé.
      Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains
  consistant uniquement en la remise du ou des prix prévu(s) pour chaque jeu-concours concerné.
                                     Article 7 : DESTINATION DES LOTS
Seule la société organisatrice se réserve le droit de modifier les dotations initiales par des dotations
   similaires ou de valeur équivalente. Les participants sont informés que la vente ou l'échange des
       lots est interdite. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une
 quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
      Aucun message ne sera adressé aux perdants. Les participants seront informés de leur gain
      éventuel en consultant sur le site la liste des gagnants de chacun des jeux, comme précisé à
                                                      l’article 5.
                                 Article 8 : ATTRIBUTION DES DOTATIONS
  Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) pendant toute l'existence
                                                        du jeu.
          Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une
                                   contrepartie de quelque nature que ce soit.
   Du seul fait de l'acceptation de son prix, chaque gagnant autorise les organisateurs à utiliser ses
   nom, adresse et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu
                   sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
                                 Les gagnants recevront leurs lots par La Poste.
  La société organisatrice et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des retards
                                 occasionnés pour les lots envoyés par la Poste.
    Les sociétés organisatrices et leurs partenaires ne sauraient être tenues pour responsables des
                         défectuosités, vols ou dégâts intervenus pendant le transport.
    En cas de retours aux sociétés organisatrices d’un lot avec mention « n’habite pas à l’adresse
     indiquée » ou d’un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, le lot sera
 conservé à la disposition du gagnant jusqu’au jour de péremption pour les spectacles, et pour les
  autres lots : pendant le mois suivant le retour du lot aux sociétés organisatrices. Au-delà de ce
                               délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre.
            Les lots retournés seront à retirer au siège du Bien Public, à l’adresse suivante :
                                              Bien Public-Multimédia
                                 7, Boulevard Chanoîne Kir - 21000 Dijon
                           Du Lundi au Vendredi, de 9H à 12H et de 14H à 16H
                                           Article 9 : EXCLUSIONS
              La société organisatrice et ses partenaires ne sont pas responsables en cas :
                                          - d'intervention malveillante
                                   - de problèmes de matériel ou logiciel,
                            - de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
                               - d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
                                            - en cas de force majeure
                 - de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout joueur qui,
                        par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.
Tout joueur qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention humaine ou
      par intervention d'un automate, serait immédiatement disqualifié et son compte supprimé.
Dans ce cas, la société organisatrice se réserve le droit de fermer tous les comptes du joueur et les
                gains de ce joueur seront conservés en attente d'une décision de justice.
   Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un
  virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant aux
     sociétés organisatrices, celles-ci se réservent le droit d'interrompre le jeu. Dans ce cas, leur
                                  responsabilité ne saurait être engagée.
  Les joueurs ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement à certains jeux
seront disqualifiés et une plainte pourra être déposée par les sociétés organisatrices pour tentative
                                                    de fraude.
                                       Article 10 : REMBOURSEMENT
Une possibilité de remboursement est offerte aux personnes qui n'auraient pas trouvé d'intérêt à ce
                                                       jeu.
 Elles peuvent se faire rembourser la connexion Internet leur ayant permis de découvrir ce jeu sur
   la base d’une connexion de deux minutes à 0,021 € TTC la minute, soit 0,13 €TTC (incluant la
                      minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC).
     Cette offre de remboursement est strictement limitée à une connexion par personne, seul le
         titulaire de l’abonnement à un fournisseur d’accès Internet peut être remboursé (un
   remboursement par foyer, même nom, même adresse pendant toute la durée de l’opération).
   Pour bénéficier de ce remboursement, le joueur doit en faire la demande sur papier libre sous
enveloppe affranchie (remboursement d’un timbre au tarif lent sur simple demande) à l’adresse du
                                                jeu, en précisant :
                                            - le nom du jeu-concours
                                   - le site sur lequel le jeu est accessible
                                      - la date de début et de fin du jeu
                                       - l’heure et la date de connexion
                           Cette lettre doit être impérativement accompagnée :
                                     - d’une copie d’une pièce d’identité
                          - d’un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP)
                                       - du nom du fournisseur d’accès
   - une copie du contrat d’abonnement par lequel s’est faite la connexion pour participer au jeu-
                                                   concours
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée après un délai de 15 jours suivant
                       la date de participation au jeu, sera considérée comme nulle.
                      Cette demande est à adresser à l'adresse figurant à l'article 15.
                                Article 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
   En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
     libertés, le joueur est informé que la société Le Bien Public est autorisée à communiquer des
données et informations relatives à son utilisation du programme à des tiers aux fins de gestion du
                                                 programme.
   Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
    libertés, le joueur dispose d'un droit d'accès et de rectification et de radiation des données et
 informations le concernant par simple consultation auprès de la Société Le Bien Public à l'adresse
                  suivante Bien Public Multimedia-Jeux, 7Bd Chanoîne Kir – 21000 Dijon
                                   Article 12 : DEPOT DU REGLEMENT
 Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
                        l'adresse du jeu figurant à l'article 15 du présent règlement.
                                  Article 13 : CONVENTION DE PREUVE
  Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la société Le Bien
   Public ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un
             traitement informatique relatif aux jeux organisés par la société Le Bien Public
                                         Article 14 : ACCEPTATION
   La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le
présent règlement de jeu. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et
                                   sans appel par la société organisatrice.
                                        Article 15 : RECLAMATIONS
     Les réclamations éventuelles doivent être adressées par courrier en lettre recommandé avec
               accusé de réception dans les quinze jours suivant la participation au jeu à :
                                        LE BIEN PUBLIC- MULTIMEDIA
                                  Service Réclamations Jeux Concours WEB
                                          7, Bd Chanoîne Kir – BP 34
                                                 21000 DIJON
