Règlement Jeu-concours Photo Service n°145123 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

REGLEMENT
« Mon Plus Beau Sapin de Noël »

ARTICLE 1 : ORGANISATION

La société CGIN (Compagnie Générale d'Imagerie Numérique) SARL au capital de 20 000 €,
domiciliée 55 route Jean BRIAUD, 33693 MERIGNAC CEDEX, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 443 991 641 organise un jeu gratuit en ligne
sans obligation d'achat et appelé ci-après « l’organisateur ».
La Société CGIN organise du 05/12/2011 à 10 :00 :00 au 31/12/2011 à 23 :59 :59 inclus, un grand jeu
concours en ligne « Mon Plus Beau Sapin de Noël », accessible à l’adresse
http://www.facebook.com/livrephoto
ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION
La participation au Concours est ouverte à toute personne physique majeure résidente en France
Métropolitaine (incluant la Corse mais excluant les DOM-TOM) (ci-après désigné « le Participant »),
accédant au Site et acceptant le présent règlement (ci-après désigné « le Règlement »), sous réserve
des cas d’exclusion prévus ci-après.

Seront exclues de toute participation au Concours, les personnes mineures les employés de la société
CGIN ainsi que leurs familles, ses partenaires, ainsi que les membres de leurs familles et les
membres du personnel de l’étude SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, Huissiers de Justice
associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles, huissiers de justice ainsi que les
membres de leurs familles et de façon plus générale, toute personne ayant participé directement ou
indirectement à l’élaboration du Concours, ainsi que les membres de sa famille.

Toute participation au Concours emporte acceptation expresse du Règlement, des règles de
déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours
en vigueur en France, par le Participant.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus. A cet
égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires relatives
à l’identité et l’adresse de chaque Participant. Toute indication erronée ou frauduleuse entraînera
l’annulation de la participation en cause.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la
participation.

La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la participation d’une
personne domiciliée dans un autre pays que la France Métropolitaine incluant la Corse.
La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même email). Elle est
strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas participer sous plusieurs pseudonymes
ou pour le compte d’autres Participants.

ARTICLE 3 : MECANIQUE DU CONCOURS

La participation au Concours est gratuite et sans obligation d’achat dans les conditions définies aux
présentes. A toutes fins utiles il est précisé que le Concours est une opération évènementielle lancée
par Photoservice.com

A. Modalités de participation

Pour participer au Concours, le Participant devra :

- Remplir intégralement le formulaire de participation ;
- Accepter le Règlement et les conditions de participation au Concours ;
- Télécharger sa photographie sur le Site en respectant le thème du Concours qui est « Mon
Plus Beau Sapin de Noël ».
Toute personne physique majeure est autorisée à voter pendant le Concours.

Une galerie des photographies participantes au Concours sera disponible sur le Site.
B. Désignation des gagnants (ci-après dénommés « les Gagnants »)
Les Participants ayant obtenu le plus de votes remporteront le concours
Dans le cas d’une égalité absolument parfaite sur le nombre de votes obtenus entre Participants, un
tirage au sort décidera du classement des Participants.
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET ATTRIBUTION DES LOTS

A. Dotations

Les 10 (dix) lots suivants (d’une valeur globale totale de 1211 € TTC (mille deux cent onze euros
toutes taxes comprises) sont à gagner pendant toute la durée du Concours : 1er prix : Un pack photo contenant un tableau photo alu 100x150 et un appareil photo numérique
Fujifilm Finepix Z10 FD+6 Livres photo Grand Prestige Carré, d’une valeur totale de 508€ (Cinq cent
huit euros)
2ème prix : 6 (six) livres photo de la collection « Prestige » Grand Carré 24 (vingt-quatre) pages ;
d’une valeur totale de 270€ (Deux-cent soixante-dix euros)
3ème prix : 1 (une) tableau photo alu 150x100cm, d’une valeur de 159€ (Cent-cinquante-neuf euros)
4ème
prix: 1 (une) toile au format 60x90cm 74€ (soixante-quatorze euros) ;
5ème
prix : un bon d’achat de 50€ (cinquante euros) à valoir sur tout le site chacun
www.photoservice.com
6ème
au 10ème
prix : un bon d’achat de 30€ (trente euros) à valoir sur tout le site www.photoservice.com

Les présents lots ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à
leur jouissance ou à leur utilisation qui sont à la charge des Gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à
aucune contestation d’aucune sorte ni à la remise de leur contre-valeur en argent ou sous quelque
forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

Aucun document ou photographie relatif aux prix des lots n'est contractuel. La Société Organisatrice
se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l'un des lots proposés, un lot d'une valeur
équivalente ou de caractéristiques proches.

B. Attribution des lots

Les lots seront répartis de la manière suivante :

1er prix : Un pack photo contenant un tableau photo alu 100x150 et un appareil photo numérique
Fujifilm Finepix Z10 FD+6 Livres photo Grand Prestige Carré
2ème prix : 6 (six) livres photo de la collection « Prestige » Grand Carré 24 (vingt-quatre) pages ;
3ème prix : 1 (une) tableau photo alu 150x100 ;
4ème
prix: 1 (une) toile au format 60x90 ;
5ème
prix : un bon d’achat de 50€ à valoir sur tout le site
6ème
au 10ème
prix : un bon d’achat de 30€ à valoir sur tout le site
Les Gagnants seront contactés par courrier électronique par la Société Organisatrice qui permettra
par la même occasion de vérifier les coordonnées communiquées par le Participant.
Si la Société Organisatrice ne parvient à contacter le(les) Gagnant(s) pour quelque raison que ce soit,
le(s) lot(s) qui auraient dû être remis pourra(ont) être utilisé(s) dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne
puisse en aucun cas être engagée.
ARTICLE 5 : VERIFICATIONS
Les Gagnants doivent se conformer au Règlement ou le(s) lot(s) qui leur revien(nen)t ne lui (leur)
sera(ont) pas attribué(s).
Les Participants autorisent expressément la Société Organisatrice à procéder à toutes les vérifications
concernant leurs identités, leurs âges, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur
participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraînera
l’élimination immédiate du Participant tout autant que les participations multiples au Concours
avérées, prohibées.
ARTICLE 6 : CONTENU ABUSIF
Toute photographie portant atteinte aux bonnes mœurs est considérée comme constituant un contenu
abusif. La Société Organisatrice prohibe fermement la diffusion de tels contenus. Tout contenu
considéré comme abusif pourra immédiatement être retiré du Site et le Participant auteur dudit
contenu pourra être signalé aux autorités compétentes selon la gravité. La décision d’accepter ou de
refuser la diffusion d’une photographie reste à l’appréciation pleine et entière de la Société
Organisatrice.

ARTICLE 7 : DEPOT LEGAL
Le Règlement complet est déposé en l’étude SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, Huissiers
de Justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles.

Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société
Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le Site

Dans cette hypothèse, l’avenant sera déposé en l’étude SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
Huissiers de Justice associés à Versailles dépositaires du Règlement avant sa publication.

Le Règlement pourra être fourni à tout Participant sur simple demande écrite auprès de la Société
Organisatrice à l’adresse suivante :
Concours Mon Plus Beau Sapin / CGIN
55, route Jean Briaud
CS 70001
33693 MERIGNAC cedex

ARTICLE 8 : CONNEXION ET UTILISATION
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son
réseau empêchant le bon déroulement du Concours. En outre, la responsabilité de la Société
Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses
plateformes.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE JEU
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une
connexion de 2 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu (Article 7), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée du fournisseur d'accès
au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date
de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre
nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "
lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par
enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 10 : REMISE DES LOTS

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout accident/incident pouvant
subvenir lors de la livraison et de l'utilisation des lots. Les lots offerts aux Gagnants sont nominatifs et
ne peuvent être offerts à une autre personne. Les Gagnants feront élections de domicile à l’adresse
qu’ils auront indiquée au moment de leur inscription au Concours sur le Site.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public couramment pratiqué ou estimé à la date de
rédaction du Règlement, elle est donnée à titre indicatif et est susceptible de variation. Les
photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Concours n’ont
pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
Chaque lot ne peut être ni échangé contre d’autres prix, ni faire l'objet d'un remboursement en
espèces, ni d'aucune contrepartie de quelle que nature que ce soit et est non cessible. Toutefois la
Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chaque lot annoncé par un lot de valeur
équivalente ou supérieure, notamment, mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de
stock du lot initialement prévu ou de tout autre évènement imprévisible, irrésistible et extérieur qui
rendrait impossible la délivrance du prix prévu dans des délais raisonnables.
En cas de renonciation expresse d'un Gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la
Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot
le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Les lots « produits photos » seront adressés par courrier électronique sous la forme d’un code cadeau
valable sur le site de la Société Organisatrice. Tout lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées des
Participants, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la
Société Organisatrice.
ARTICLE 11 : LITIGES ET RESPONSABILITES

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
annuler le Concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa
responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation. Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité
pour le cas où le Site serait indisponible pendant la durée du Concours ou pour le cas où les données
communiquées par des Participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas
imputable.

La Société Organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au Concours implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet mobile, notamment en ce
qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur l’Internet mobile, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du
Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. La connexion de toute personne au Site
et la participation des Participants au Concours se fait sous leur entière responsabilité. La Société
Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait
des fraudes éventuellement commises.
En aucun cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots
qu’elle attribue aux Gagnants, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou
attendue par les Participants à l'opération, ou des dommages éventuels de toute nature que
pourraient subir les Participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou
indirectement imputables.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre, de reporter ou d'annuler sans
préavis le Concours en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence et ce,
après information par tous moyens appropriés. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude, abus, etc., entraînera la disqualification du
Participant. La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au Concours et à son Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation
ou l'application du Règlement, les mécanismes ou les modalités du Concours ainsi que sur la liste des
Gagnants. La Société Organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de prolonger
ou d'annuler le Concours dans le respect des dispositions de l'article 7 du Règlement. La Société
Organisatrice décline toute responsabilité après la remise du lot au Gagnant.

Tout litige pouvant intervenir sur l'interprétation du Règlement sera expressément soumis à
l'appréciation souveraine des membres de la Société Organisatrice.

ARTICLE 12 : RENOUVELLEMENT DES SESSIONS
En cas de renouvellement, prolongation, annulation et création d’une nouvelle session ou thématique,
la Société Organisatrice établira un avenant au Règlement pour le mettre à jour conformément aux
dispositions prévues à l’article 7 du Règlement.
ARTICLE 13 : CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'une erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.

Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans une procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu, ou conservé par écrit.

ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les dénominations ou marques citées dans le Règlement demeurent la propriété exclusive de
leur auteur ou de leur déposant.

ARTICLE 15 : ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Concours les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du
Concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans
préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
Tout litige pouvant intervenir sur l'interprétation du Règlement sera expressément soumis à
l'appréciation souveraine des membres de la Société Organisatrice.

ARTICLE 16 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du Concours sont nécessaires à
la prise en compte de la participation au Concours et à l’attribution des lots et ne seront utilisées par la
Société Organisatrice, ou son partenaire le cas échéant que pour l’attribution des lots et dans le cadre
exclusif du Concours et de la publicité relative au Concours.
Les Participants autorisent l’utilisation et la diffusion de leur prénom, 1ère lettre de leur nom, dans le
cadre de la publication des Gagnants ou d’une opération promotionnelle liée au Concours.

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Concours liées à l’envoi du lot gagné font
l’objet d’un traitement informatique conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Ces informations sont destinées à l’usage interne de la Société Organisatrice et ne seront pas cédées
à des tiers Tous les Participants disposent en application de cette loi, d’un droit d’accès, de
rectification ou d’opposition aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou
d’opposition doit être adressée par courrier, en joignant une pièce d’identité (le cachet de la poste
faisant foi) à l’adresse suivante :

Concours Mon Plus Beau Sapin / CGIN
55, route Jean Briaud
CS 70001
33693 MERIGNAC cedex

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