REGLEMENT DU JEU PEPSICO FRANCE FINALE UEFA CHAMPIONS LEAGUE
Article 1 – L’ORGANISATEUR
La société PepsiCo France SAS, au capital de 47 065 000€, dont le siège social est situé 15 boulevard Charles de Gaulle 92705 Colombes Cédex, immatriculée au RCS de Nanterre n°381 511 039, ci-après « l’Organisateur», organise du 1er avril 2023 au 18 juin 2023 inclus, en France métropolitaine (Corse comprise) un jeu par tirage au sort, gratuit, sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu »).
Le Jeu se déroulera exclusivement sur le site internet :
www.uefachampionsleagueavecpepsizerosucresetlays.fr
Pour participer, il suffit au participant de flasher le QR Code présent sur les supports publicitaires présents dans les points de vente des enseignes participantes.
Article 2 – QUI PEUT PARTICIPER AU JEU ?
Ce Jeu est strictement réservé aux personnes physiques capables et majeures (18 ans révolus) résidant en France métropolitaine, (Corse comprise) à la date de participation au Jeu.
Une seule participation au Jeu par foyer (même nom et même adresse) pendant toute la durée du Jeu. En cas de candidatures multiples, les participations seront totalement invalidées.
Ne peuvent participer au Jeu, outre les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées, les personnes suivantes :
les mandataires sociaux et employés de l’Organisateur, de toute société contrôlée par l’Organisateur, qui contrôle l’Organisateur ou sous contrôle commun avec l’Organisateur ;
les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants et descendants directs).
L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus et de déclarer nulle toute participation d’un participant qui ne remplirait pas ces conditions.
De la même manière les participants sont informés que toute volonté de fraude avérée ou tentative de tricherie démontrée d'un Participant pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au Jeu. En cas de fraude ou de tricherie, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler tout ou partie du Jeu et de poursuivre les fraudeurs devant les juridictions compétentes.
Article 3 – COMMENT PARTICIPER ?
Pour participer à ce Jeu, chaque Participant doit, pendant la durée du Jeu à savoir entre le 1/04/2023 et le 18/06/2023 (inclus):
Avoir plus de 18 ans à la date de participation au Jeu
Flasher le QR Code disponible sur le support de publicité présent dans les magasins participants.
Via le QR Code, se rendre sur le site www.uefachampionsleagueavecpepsizerosucresetlays.fr
Compléter le bulletin de participation en ligne et suivre les instructions ;
Lire et accepter le règlement en cochant la case prévue à cet effet : « J’ai lu et j’accepte le présent règlement et la Politique de confidentialité » ;
Si le participant souhaite recevoir des informations relatives à l’Organisateur et à ses produits, cocher la case d’acceptation prévue à cet effet Il est précisé qu’il ne s’agit pas d’une condition obligatoire pour pouvoir participer.
Cliquer sur « Je participe ».
Seules les participations ayant suivies l’ensemble de ces étapes seront considérées comme valides. Il est précisé que les Participants ayant suivi l’ensemble des étapes participent alors au tirage au sort.
Le participant reconnaît que tout formulaire de participation rempli de façon incomplète, incompréhensible, mensongère, inexacte ou erroné, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité automatique de la participation. Il en ira de même pour toute participation ne respectant pas les conditions.
Il est rappelé que L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification du respect du présent article comme de l'ensemble du Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque et également que les informations communiquées par le participant dans le cadre du Jeu seront utilisées conformément aux stipulations de l’article 9 du règlement.
Article 4 – SUPPORT DU JEU
Le jeu est véhiculé sur des éléments de publicité présents dans les points de ventes participants, comprenant des coins de palette, des kakémonos en rayon et une borne de jeu digital. Les participants peuvent tenter leur chance de Gagner en participant en ligne, en scannant le QR CODE disponible sur le support de présentation.
Article 5 – CONSULTATION ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent Règlement dans son intégralité. Le non-respect du règlement entraine la nullité de la participation.
Le participant peut consulter le règlement disponible, jusqu’au 03/07/2023, en ligne sur le site : www.uefachampionsleagueavecpepsizerosucresetlays.fr ;
Le règlement est déposé auprès de l’étude de Maître Sarah SCHWARTZ, huissier de justice situé à 1-7 Cours Valmy, La Défense 92800 Puteaux.
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à Service Shopper Marketing GMS – 15 boulevard Charles de Gaulle - 92705 Colombes Cedex, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la clôture du Jeu, soit jusqu’au 3 juillet 2023 (inclus). Les frais relatifs à toute réclamation demeureront à la charge du demandeur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation du présent règlement.
Article 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS & REMISE DES DOTATIONS
Pour la Partie tirage au sort :
Les gagnants seront sélectionnés parmi l’ensemble des participations conformes aux stipulations du présent règlement.
Les gagnants seront déterminés le 23/06/2023 par Maître Sarah SCHWARTZ.
Deux (2) participants seront désignés gagnants (sauf annulation de leur participation pour non-respect des conditions de participation).
Les Gagnants seront contactés par l’Organisateur et seront informés de leur gain par courrier électronique (selon les coordonnées indiquées lors de la participation) dans un délai de 15 jours à compter du tirage au sort soit le 08/07/2023.
Les gagnants devront confirmer leur volonté de se voir attribuer la dotation par retour de courrier électronique dans un délai de 72 heures à compter de l’annonce de gain.
La dotation sera alors remise au gagnant par voie postale dans un délai de 4 semaines à compter de la confirmation du gagnant. Pour les dotations transmises par voie postale, il est précisé que le délai de remise est approximatif et que l’Organisateur ne pourra être tenu responsable de tout problème résultant de l’acheminement et de la livraison des dotations.
A défaut de confirmation de la part du gagnant dans un délai indiqué ci-dessus, ou dans le cas où la dotation serait retournée à l’expéditeur, la dotation sera considérée comme perdue, le gagnant disqualifié et la dotation demeurera la propriété pleine et entière de l’Organisateur. L’Organisateur sera libre de la réattribuer au moyen d’un nouveau tirage au sort, ou de ne pas le remettre en Jeu.
Il est rappelé que le participant est seul responsable de l’exactitude des coordonnées communiquées lors de sa participation. Ces coordonnées seront utilisées par l’Organisateur dans le cadre de l’annonce de gain au gagnant ainsi que, le cas échéant, pour la remise des dotations. Si les coordonnées du participant sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, la participation sera annulée. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas d’impossibilité d’attribution de la dotation au gagnant en raison de coordonnées inexactes.
Article 7 – LES DOTATIONS A GAGNER
Seront mises en jeu 2 dotations à savoir :
Au titre du tirage au sort :
2 (deux) SMART TV d'une valeur approximative de 400€ TTC. Soit 1 TV par gagnant. (Le prix indiqué correspond au prix public unitaire TTC approximatif, il est déterminé au moment de la rédaction du présent règlement. Il est donné à titre de simple indication et est susceptible de variations.)
Les Participants sont informés que la dotation ne comprend que ce qui est indiqué ci-dessus à l’exclusion de toute autre chose (notamment les éventuels frais de services, dépenses personnelles, prestations supplémentaires ou dépassement demandés par le gagnant, etc. à moins qu’il n’en soit précisé autrement).
En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, l’Organisateur pourra remplacer les dotations définies au règlement par des dotations de nature et de valeur équivalente sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation. Les dotations gagnées ne pourront faire l’objet d’aucune contestation de quelque sorte que ce soit ni d’aucun échange ou d’aucun remboursement de quelque nature que ce soit. Les conditions d’utilisation desdites dotations s’imposent à tous les Gagnants sans aucune exception.
L’Organisateur ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des dotations en cas de coordonnées (téléphonique et postale) saisies de manière erronée ou incomplète ou de changement de coordonnées non communiquée ou plus généralement en cas d'évènement indépendant de la volonté de sa volonté.
Les Gagnants s'engagent à ne pas mettre en cause la responsabilité de l’Organisateur pour ce qui concerne les dotations, notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession des dotations. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents qui pourraient survenir lors de la jouissance des dotations attribuées.
Article 8 - DROITS et RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR
Les Gagnants reconnaissent et acceptent que l’Organisateur pourra les solliciter afin d’obtenir l’autorisation d’utiliser dans le cadre de communication interne ou externe en lien avec le Jeu, sans restriction ni réserve, leurs nom, prénom et image sans que cela ne leur donne droit à une rémunération ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur dotation. Le cas échéant, cette autorisation de droit à l’image sera formalisée par écrit.
Les Gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, les informations communiquées et le respect des conditions de participation. Toute indication d’identité ou autre information fausse ou erronée ou tout non-respect des conditions de participation entraînera automatiquement l’annulation de la dotation. L’Organisateur se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter, proroger ou annuler le présent Jeu à tout moment en cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté ou de fraude sous quelque forme que ce soit. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée de ce fait. L’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux auteurs de ces fraudes et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées.
L’Organisateur fera tous ses efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Ainsi, l’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du Jeu ou ayant endommagé le système informatique d’un Participant et notamment, lorsqu’applicable :
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle du réseau Internet de quelque nature qu’elle soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
• des défaillances des équipements ou programmes informatiques ou téléphoniques du Participant, des fournisseurs d’accès Internet ou des opérateurs de téléphonie ;
• des actes de malveillance externes et des virus.
La participation au Jeu et, le cas échéant, la connexion à l’éventuel site du Jeu, se fait sous l’entière responsabilité du Participant auquel il appartient de protéger ses propres données, ses logiciels et ses équipements informatiques et téléphoniques contre toute atteinte.
Pour tout jeu réalisé via internet, la participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L’Organisateur ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de leur utilisation impropre par le Gagnant.
Article 9 – DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
L’Organisateur reconnait se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dans le cadre du Jeu.
En participant au Jeu, le Participant reconnaît et accepte que l’Organisateur réalise un traitement de ses données personnelles, nécessaire à la bonne organisation du Jeu, la gestion des Gagnants et l’attribution des dotations, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. Dans l’hypothèse où le Participant ne fournissait pas les informations requises par l’Organisateur, ledit Participant ne pourra participer au Jeu.
L’Organisateur souhaite également adresser aux participants des newsletters et/ou informations et/ou des offres relatives aux produits commercialisés par le Groupe PepsiCo, susceptibles de les intéresser :
En cochant la case prévue à cet effet le Participant accepte de recevoir de telles informations de la part de l’Organisateur.
Toutes les données des participants seront utilisées conformément aux dispositions du RGPD et de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site https://pepsicoprivacypolicy.com/fr/home
Les données personnelles du Participant ne seront communiquées qu’à une liste limitée de personnes concernées par l’opération au sein de l’Organisateur et notamment son département Shopper Marketing GMS, son département informatique et ses prestataires de services agissant en son nom pour les besoins d'hébergement et de support informatique.
L’Organisateur ne partage les données personnelles des Participants qu’à ses sous-traitants qui ont un intérêt légitime à en connaître en raison de leur implication dans la bonne organisation du Jeu et/ou l’expédition des dotations. A ce titre, l’Organisateur informe les gagnants que leurs données personnelles seront transmises à l’UEFA afin de permettre la transmission des dotations par courrier électronique.
Les données personnelles des Participants seront conservées le temps nécessaire à la bonne organisation du Jeu, puis archivées pour une durée lui permettant de respecter toute obligation légale ou pour une durée équivalente au délai légal de prescription.
Conformément aux règles de protection des données applicables, les Participants ont le droit, à tout moment, d'exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de restriction de leurs données personnelles, d'opposition au traitement et lorsqu’applicable, d'obtention de la portabilité de leurs données personnelles.
Pour toute demande relative au traitement de leurs données personnelles, ou pour toute information complémentaire sur la manière dont l’Organisateur traite les données personnelles des Participants, les Participants peuvent écrire à l’Organisateur par courrier électronique à l’adresse suivante : donneespersonnelles.fr@pepsico.com
Les Participants ont également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle en cas de violation des règles de protection des données applicables, à savoir en France la CNIL.
Article 10 - LOI APPLICABLE / LITIGE
Le présent règlement est régi et soumis à la loi française. Tout litige portant sur la validité, l’interprétation, l’exécution du présent règlement qui n’aurait pu être réglé entre l’Organisateur et le participant, sera tranché par le tribunal du domicile du défendeur.
