Tirage au sort Pepsi & Playstation
«Tente de gagner avec Pepsi 1 pack console PS3 + PlayStation® Move»
1. Présentation de la société organisatrice
La société PepsiCo France SNC, dont le siège social est 420 rue d’Estienne d’Orves, 92705 Colombes Cedex, au capital de 47.065.000 €, RCS Nanterre B 381 511 039 organise, du 4 octobre 2010 au 19 décembre 2010 inclus, un tirage au sort intitulé «Tente de gagner avec Pepsi 1 pack console PS3 + PlayStation® Move», gratuit et sans obligation d’achat, accessible exclusivement par le réseau Internet, sur le site internet www.pepsiworld.fr
2. Modalités d’inscription et de participation
Le tirage au sort est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 16 ans et résidante en France métropolitaine (Hors Corse). – à l’exception du personnel de PepsiCo France, et de toutes autres sociétés organisatrices ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, de même que leur famille, ainsi que le personnel de l’Etude SCP LE HONSEC & SIMHON Huissiers de Justice Associés, 78120 RAMBOUILLET.
Le participant doit disposer d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse e-mail valide.
La société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue à quelque obligation que ce soit en cas de participation d’une personne domiciliée dans un autre pays que la France.
La participation au tirage au sort implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci après dénommé le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois et règlements applicables en vigueur en France.
Pour participer au présent tirage au sort, il faut se connecter sur le site internet www.pepsiworld.fr, cliquer sur la vignette «Tente de gagner avec Pepsi 1 pack console PS3 + PlayStation® Move».
Le participant s’il est déjà membre de la communauté Pepsiworld devra renseigner son login et mot de passe puis cliquer sur participe.
Si le participant n’est pas déjà membre de la communauté Pepsiworld, alors, celui-ci devra procéder à la création d’un compte en renseignant le formulaire électronique : son pseudo (login), sa civilité, son nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, adresse, code postal, ville, date de naissance. Tout autre mode de participation est exclu
Jeu limité à une inscription au tirage au sort par personne (même nom, même prénom, même adresse postale, même e-mail).
Toute inscription avec des coordonnées inexactes ou incomplètes ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation au présent jeu-concours.
Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation. La même sanction s’appliquera en cas de multi enregistrements ou d’enregistrements multiples par foyer.
3. Durée
La participation au jeu-concours Pepsi «Tente de gagner avec Pepsi 1 pack console PS3 + PlayStation® Move» sera ouvert du 4 octobre 2010 au 19 décembre 2010 inclus à minuit, l’heure de référence étant celle en vigueur à Paris (la date et l’heure des inscriptions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de PepsiCo France faisant seules foi).
4. Désignation des gagnants
Les participants participeront automatiquement au tirage au sort, effectué par la SCP LE HONSEC & SIMHON Huissiers de Justice Associés, 78120 RAMBOUILLET, et qui aura lieu le lundi 20 décembre 2010.
5. Lot
Lot mis en jeu :
1 pack PS3 Playstation Move d’une valeur unitaire commerciale approximative de 350 TTC€ (trois cent trente cinq euros Toutes Taxes Comprises) comprenant :
- 1 PS3 320 GO
- 1 pack Découverte Playstation Move avec la manette et la caméra
Les valeurs indiquées correspondent aux prix publics unitaires TTC approximatif couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du règlement, elles sont données à titre de simple indications et sont susceptibles de variations.
6. Attribution du lot
Le gagnant du tirage au sort sera prévenu directement par l’envoi d’un email de la part de PepsiCo, à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription.
Dans cet email seront indiquées l’ensemble des informations nécessaires pour obtenir la dotation. La dotation ne peut être échangée contre d’autres dotations, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice qui en restera propriétaire.
PepsiCo ne peut en être tenu responsable et se réserve le droit de remettre la dotation en jeu pour un jeu ultérieur.
7. Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé auprès de la SCP LE HONSEC & SIMHON Huissiers de Justice Associés, 78120 RAMBOUILLET. Il est possible de consulter et d’imprimer le présent règlement à tout moment sur le site www.pepsiworld.fr
8. Remboursement
Les frais de participation au jeu sont remboursés, dans la limite de 1 participation par personne pendant toute la durée du jeu sur la base forfaitaire de 3 minutes d’appel local, soit 0,11 euro TTC, par participation, sous réserve de vérification par PepsiCo France de la participation effective du demandeur.
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation par Internet, le participant devra joindre impérativement à sa demande adressée écrite auprès de PepsiCo France SNC service Marketing Pepsi – Jeu-concours «Tente de gagner avec Pepsi 1 pack console PS3 + PlayStation® Move» - 420 rue d’Estienne d’Orves, 92705 Colombes Cedex, les informations suivantes :
- son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse électronique
-une photocopie d’une facture de l’abonnement internet au nom et domicile du participant datant de moins de trois mois
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 31/12/2010 inclus cachet de la poste faisant foi, en précisant obligatoirement l’adresse e-mail enregistrée pour le tirage au sort et accompagnée obligatoirement d’un RIB/RIP.
Les frais engagés par le Participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande jointe (sur la base du tarif lent en vigueur moins de 20g). La société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu.
9. Limitation de responsabilité
La participation au tirage au sort implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement au cours de l’inscription
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d’acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au tirage au sort se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’inscription s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au tirage au sort ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir de responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au tirage au sort sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au tirage au sort sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
10. Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la société organisatrice pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
11. Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le tirage au sort devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de la SCP LE HONSEC & SIMHON Huissiers de Justice Associés, 78120 RAMBOUILLET, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au tirage au sort, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au tirage au sort.
12. Données Nominatives
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent tirage au sort sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004. Les participants sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du tirage au sort sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les participants autorisent l’utilisation de ces informations dans toute manifestation commerciale sur le site www.pepsiworld.fr, liée au présent tirage au sort, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à l’attribution de dotation de quelque nature que ce soit, à rémunération ou un avantage quelconque. Tous les participants au tirage au sort disposent, en application de l’article 40 de cette loi, d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification doit être adressée, par voie postale, à : PepsiCo France SNC – Service marketing Pepsi - 420 rue d’Estienne d’Orves, 92705 Colombes Cedex.
13. Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d’une semaine après la clôture du tirage au sort. Toute demande de contestation doit être adressée, par voie postale, à PepsiCo France SNC – Service Marketing Pepsi – 420 rue d’Estienne d’Orves, 92705 Colombes Cedex.
