REGLEMENT DU JEU
« GRAND Jeu Pataugas»
Article 1 : Société organisatrice
La société Pataugas SAS, ci-après dénommée l’« Organisateur », société par actions simplifiée au capital de 2.628.195€ sise au 28 avenue de Flandre 75019 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 439 859 299, représentée par sa Présidente, Mme Sylvie Bondil, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé : « Grand Jeu Pataugas» ci-après « le Jeu ».
Par suite, tous commentaires, questions ou réclamations concernant le Jeu devront être adressés à l’Organisateur.
Article 2 : Période et accès du jeu concours
Date d’ouverture du Jeu : 14 mai 2012, à 08h00.
Clôture du Jeu à l’inscription au 26 mai 2012 - minuit, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.
Le Jeu est accessible via la page: http://pataugas.neokod.com (ci-après le « Site »)
Article 3 : participation
Le Jeu est sans obligation d'achat. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse) âgée de plus de 13 ans révolus à la date de participation.
L'accès au Jeu est interdit aux mandataires sociaux et employés de l’Organisateur et de toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant l’Organisateur (au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Jeu (conjoints et membres de leur famille – ascendants ou descendants).
Tout participant mineur à la date de participation doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant en l’absence de justification de cette autorisation.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement, dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu.
La participation est limitée à une utilisation par personne (même prénom, même nom, même adresse e-mail, même code postal). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre personne.
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts ou manifestement incohérent et/ou fantaisiste.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. Pour ce faire, l’Organisateur se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.
Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après le 26 mai 2012 minuit (date et heure de réception de l’inscription faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 4 : Modalités du Jeu
Pour participer à ce Jeu, la personne doit actionner le bouton « Jouez », compléter (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et code postal) le bulletin de participation, et répondre aux 3 (trois) questions mentionnées. Tout formulaire incomplet ou incorrect ne pourra être validé. Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
Il est rigoureusement interdit, par quelques procédés que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats.
L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période du Jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au Jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est doté au total de 3 (trois) dotations.
Chaque dotation s’entend d’une paire de chaussures Burton Pataugas d’une valeur prix public unitaire en boutique de 99 € TTC (quatre vingt dix neuf euros toutes taxes comprises).
Les dotations sont attribuées par tirage au sort final.
Ce tirage sera réalisé par Huissier de Justice dans un délai de 9 (neuf) jours suivant la fin du Jeu, soit le 5 juin 2012 au plus tard. Trois (3) gagnants seront ainsi désignés parmi l’ensemble des participants ayant correctement répondu aux 3 (trois) questions posées et validé leur participation au Jeu conformément aux stipulations de l’article 4 du présent règlement.
Dans l’hypothèse où cela n’aurait pas permis de désigner 3 (trois) gagnants, les dotations restant en jeu seront attribuées aux gagnants désignés par un tirage au sort réalisé parmi l’ensemble des participants ayant correctement répondu à 2 (deux) des 3 (trois) questions, et ainsi de suite.
Les dotations ne pourront pas être échangées contre leur valeur en espèce, ni contre toute autre dotation. Les articles reçus en tant que gain ne seront ni repris, ni échangés.
La liste des gagnants sera consultable sur http://www.facebook.com/PataugasFrance à compter du 31 mai 2012.
Dans les 15 (quinze) jours qui suivent la fin du Jeu, les gagnants seront avisés par courrier électronique à l'adresse e-mail qu’ils ont indiqué sur le formulaire de participation. A cet égard, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part du Participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel.
Les modalités pour entrer en possession de sa dotation seront indiquées dans l’e-mail ainsi transmis. Si un gagnant ne répond pas dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés après la réception de cet e-mail ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, la dotation sera attribuée à un gagnant suppléant.
Le gagnant mineur perdra également le bénéfice de sa dotation, s’il ne peut justifier à l’Organisateur, dans un délai d’une semaine à compter de la réception de l’e-mail d’information, avoir obtenu de ses parents ou le cas échéant des titulaires de l’autorité parentale l’autorisation de bénéficier de sa dotation.
Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait d’une erreur que le participant aura commise en indiquant son adresse postale.
Le lot offert est nominatif et non-cessible. Le lot ne peut faire à la demande d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent, remplacer le lot par un lot de nature et de valeur équivalente.
En cas de force majeure, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
Article 6 : Règlement du jeu et gratuité du jeu
Le règlement est déposé auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX (France).
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite avant le 26 mai 2012 (le cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Pataugas – Service Marketing
28 Avenue de Flandre 75019 Paris
Le timbre nécessaire à la demande par courrier de règlement sera remboursé sur simple demande à l’adresse mentionnée ci-dessus, sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.
Pour ce faire, l’envoi devra inclure un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ainsi que les nom, prénom et adresse du demandeur.
L’affranchissement sera remboursé à raison d’un remboursement par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du jeu, par virement bancaire, et dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le : http://pataugas.neokod.com
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier précité et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra.
Ce Jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, les frais de connexion liés à la participation au Jeu sont remboursés, dans la limite d’une participation et une seule par personne et par foyer, sur demande écrite à l’adresse du Jeu :
Pataugas – Service Marketing
28 Avenue de Flandre 75019 Paris
Les frais de connexion et ceux d’affranchissement correspondant à cette demande seront remboursés selon les modalités suivantes :
a)les frais de connexion sont remboursés sur la base forfaitaire d’un temps de connexion moyen de trois (3) minutes, au plein tarif d’une communication nationale RTC France Telecom. Les participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication (abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la mesure où la participation au jeu ne leur occasionne aucun frais ;
b) les frais d’affranchissement de la demande sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur.
Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l’intitulé du Jeu, d’un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP) et d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel il est abonné. Toute demande pour être prise en compte devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 15 jours après la clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible, mal adressée, erronée ou envoyée hors délai ne sera pas prise en compte.
Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou courrier électronique.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement aux informations inscrites sur le bulletin de participation.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (notamment les titulaires d’un forfait, les utilisateurs du câble, les utilisateurs de l’ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Article 7 : UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre du Jeu, les participants communiquent à l’Organisateur, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée.
Les gagnants autorisent expressément l’Organisateur à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des participants, l’Organisateur pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection).
Chaque participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
Pataugas – Service Marketing
28 Avenue de Flandre 75019 Paris
Article 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et leur participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Article 9 : Généralités
9.1 Interprétation du règlement
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par l’Organisateur.
9.2 Modifications
L’Organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX (France).
Article 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.
