Règlement du jeu-concours Panzani n°156196 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 carte cadeau Ikea de 5000 euros. Aux instants gagnants : 50 minuteurs culinaires Panzani (6 euros), 300 sacs à provisions (1 euro), 500 magnets (1 euro).

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REGLEMENT COMPLET DU JEU
«Panzani à poêler»
Nous vous invitons à lire l’intégralité du présent règlement avant toute participation.
Article 1 : Société organisatrice
La société PANZANI, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 585 180 euros, ayant son
siège social au 4 rue Boileau, 69006 LYON, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 961 503
422 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 14 mai 2012 10 heures au 9 juin 2012
minuit inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «JEU» (ci-après « le Jeu »).
Article 2 : Limitation des participants
Ce Jeu est réservé à toutes les personnes physiques majeures disposant d’un compte Facebook,
résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel de la Société
Organisatrice et de leur famille (même nom, même adresse postale), de ses prestataires pour
cette opération, ainsi que des personnes ayant directement ou indirectement participé à la
conception, la réalisation ou à la gestion du Jeu, et des membres de leur famille en ligne directe
(par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes vivant sous le même
toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux).
Il est précisé que ce Jeu est limité à une seule participation par foyer (même nom et/ou même
adresse mail ou postale et/ou même RIB) durant toute la période du Jeu concernant le lot à
gagner par tirage au sort.
Le participant dispose de la possibilité de publier l’application du jeu pour tenter de gagner un des
lot mis en jeu par instant gagnant une fois par jour et par foyer (même nom et/ou même adresse
mail ou postale et/ou même RIB) durant toute la période du Jeu.
Article 3 : Durée
Le Jeu se déroulera du 14 mai 2012 10 heures au 9 juin 2012 minuit inclus sur le site la page
http://www.facebook.com/NouvelleCuisineDesPatesPanzani.
Article 4 : Modalités de participation
Pour participer, les participants sont invités à se connecter sur la page http://
www.facebook.com/NouvelleCuisineDesPatesPanzani pendant la période de jeu précisée à
l’article 3 « durée ».
les participants devront préalablement cliquer sur le bouton « J’aime » de la page http://
www.facebook.com/NouvelleCuisineDesPatesPanzani pour pouvoir participer.
Pour jouer, les participants doivent s’inscrire sur l’application Facebook du jeu en autorisant
l’application à accéder à certaines données personnelles qui sont les nom, prénom, date de
naissance, adresse e-mail et identifiant Facebook.
Ils devront ensuite vérifier que les données personnelles contenues dans le formulaire
électronique de participation qui s’affiche à l’écran sont exactes.
Les participants devront cocher la case relative à l’acceptation du règlement avant de valider leur
participation.
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Ils devront ensuite répondre à 2 questions relatives à la marque Panzani.
En cas de mauvaise réponse aux 2 questions, l’internaute est invité à modifier ses choix jusqu’à
ce qu’il trouve la bonne réponse aux deux questions.
Chaque participant ayant répondu correctement aux 2 questions est automatiquement enregistré
pour participer au tirage au sort portant sur le bon d’achat de 5 000 euros TTC tel que détaillé ciaprès
à l’article « Dotations ».
Le participant peut ensuite partager l’application sur son mur Facebook et avoir une chance de
gagner un des lots mis en jeu lors d’un des 850 instants gagnants ouverts répartis sur toute la
durée du jeu.
Article 5 : Dotations
Les lots mis en jeu, pendant la période de validité du Jeu, sont les suivants :
Lot mis en jeu par tirage au sort
- Un bon d’achat d’une valeur de 5 000 euros TTC sous la forme d’une carte cadeau
Ikea non nominative, d’une durée de validité illimitée, valable dans l’ensemble des
magasins Ikea présents sur le territoire français. Le bon peut être utilisé pour l’ensemble
des articles présents en magasins. Si le bon est utilisé pour l’achat d’une cuisine, le
gagnant est invité à se rapprocher de son magasin pour se renseigner sur les conditions
spécifiques de livraison, de montage et de pose des meubles.
La carte cadeau peut également être utilisée pour la vente à distance, dans certains
magasins de la zone euros et dans certains magasins hors zone euro. Pour une telle
utilisation, le gagnant est invité à se renseigner sur les modalités applicables en magasin.
Lots mis en jeu par instants gagnants
- 50 minuteurs culinaires Panzani d’une valeur commerciale unitaire de 6,56 euros TTC,
- 300 sacs à provisions Panzani d’une valeur commerciale unitaire de 1,80 euros TTC,
- 500 magnets frigo Panzani d’une valeur commerciale unitaire de 1,25 euros TTC.
Article 6 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront déterminés de la manière suivante :
- Tirage au sort
La dotation « Bon d’achat d’une valeur de 5 000 euros » détaillée à l’article « Dotations »
sera attribuée au moyen d’un tirage au sort réalisé sous le contrôle de Maître
CHASTAGNARET, huissier de justice à Lyon (69), 45 rue Vendôme, 69006 Lyon.
Le tirage au sort sera organisé dans un délai de deux (02) semaines à compter de la
date de fin du jeu.
Le participant tiré au sort sera contacté par courrier électronique par la Société
organisatrice qui l’informera de son gain. Le participant sera tenu de fournir en retour ses
coordonnées postales afin qu’il puisse être procédé à la remise du lot selon les
conditions détaillées ci-après.
- Instants gagnants
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En publiant l’application du jeu sur son mur Facebook, l’internaute a la possibilité de
gagner l’une des dotations mise en jeu par le biais de 850 instants gagnants.
Les 850 instants gagnants ouverts sont définis aléatoirement à l’avance et sont déposés
chez Maître CHASTAGNARET, huissier de justice à Lyon (69), 45 rue Vendôme, 69006
Lyon.
Si le participant publie l’application du jeu sur son mur Facebook lors d’un instant
gagnant, il gagne la dotation qui y est affectée à condition d’être le premier à faire cette
publication.
Une fois la publication effectuée, un message s’affiche et le participant sait s’il a gagné et
découvre instantanément la nature de ce gain.
Le participant sera contacté par courrier électronique par la Société organisatrice qui
l’informera quant aux modalités de remise du gain. Le participant sera tenu de fournir en
retour ses coordonnées postales afin qu’il puisse être procédé à la remise du lot.
Article 7 : Remise du lot
Les gagnants recevront gratuitement leur dotation par voie postale à l’adresse qu’ils auront
mentionnée sur bulletin électronique de participation dans un délai de 8 semaines environ après
la clôture du Jeu.
L’envoi du lot principal, à savoir la carte cadeau d’une valeur de 5 000 euros TTC sera effectué
par courrier express en remise contre signature. Les autres lots feront l’objet d’un envoi par
courrier simple.
A tout moment le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a
communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse postale et
doit, en cas de changement d'adresse, prendre les mesures nécessaires auprès de La Poste,
pour que son lot lui parvienne.
En aucun cas la Société Organisatrice ne sera tenue responsable d’une erreur d’acheminement
de la dotation, de la perte de celle-ci lors de son expédition ou de tout autre incident pouvant
survenir au sein des services de La Poste.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrevaleur
en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Article 8 : Validité de la participation
Ne seront pas prises en considération les participations sans adresse, incomplètes, reçues après
la date limite de participation (la date et l’heure de réception de l’inscription sur le serveur faisant
foi) ou faites par un autre moyen qu’Internet (sont notamment visées les participations qui
seraient faites par voie de courrier ou télécopie).
Toutes informations inexactes ou mensongères entraînent la disqualification du participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la communication d’une copie des
documents attestant l’identité et le domicile des gagnants.
Article 9 : Fraudes
Toute fraude ou violation d'un participant à l'une des dispositions du présent règlement, pourra de
plein droit donner lieu à son exclusion définitive du Jeu par la Société organisatrice, cette
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dernière se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites
judiciaires.
Une telle exclusion, quelle qu'en soit la cause, emportera alors l'annulation de la participation du
participant concerné et de son éventuel gain.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des
participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de
réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement
conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être
engagée à ce titre.
Il est précisé que l’expédition des lots sera réalisée après analyse du fichier de la totalité des
gagnants.
Article 10 : Dépôt et acceptation du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître CHASTAGNARET, Huissier de Justice à LYON, 45
rue Vendôme, 69006.
Le règlement complet est accessible sur la page http://www.facebook.com/
NouvelleCuisineDesPatesPanzani et sera adressé gratuitement à tout participant, sur simple
demande accompagnée d’un RIB et des coordonnées du participant inscrites sur papier libre
(nom, prénom, adresse postale complète), adressée avant le 10 juin 2012 (cachet de la poste
faisant foi), à l’adresse du jeu.
La participation à ce Jeu implique de la part du participant l’acceptation pleine et entière du
présent règlement et des modalités de déroulement du Jeu.
Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être admise.
Tout contrevenant à un ou plusieurs articles du présent règlement se verra privé de son droit de
participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Tout participant qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du Jeu soit par intervention
humaine soit par l’intervention d’un automate, serait immédiatement disqualifié et sa participation
supprimée.
Les frais engagés pour la demande écrite du règlement du Jeu sont remboursés pour toute
demande jointe à la demande de règlement. Le remboursement de la demande de règlement
s’effectuera sur la base du tarif lent en vigueur pour les lettres de moins de 20 grammes par
virement bancaire directement sur le compte du demandeur (si RIB joint à la demande) ou par
lettre-chèque, dans un délai de 03 à 05 semaines à réception de la demande. Un seul
remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse mail ou postale et/ou même RIB)
sera effectué pour toute la durée du Jeu.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée ou parvenue par
courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 11 : Conditions de remboursement
La participation à ce Jeu n’implique aucune obligation d’achat ni aucun sacrifice pécuniaire ou
dépense sous quelque forme que ce soit de la part des participants.
Chaque participant pourra obtenir le remboursement (par virement bancaire) des frais de
connexion au Site pour le temps nécessaire à la participation au Jeu (sur la base forfaitaire de
0.15 € TTC) ;
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Chaque participant pourra également obtenir le remboursement des frais d’affranchissement
de sa demande de remboursement (sur la base du tarif lent en vigueur pour les lettres de moins
de 20 g) pour toute demande jointe à la demande de remboursement.
Tout demande devra être accompagnée d’un relevé d’identité bancaire (RIB/IBAN/BIC), et des
indications suivantes inscrites sur papier libre : nom, prénom, adresse postale.
Toute demande devra être envoyée, avant le 10 juin 2012 (cachet de la poste faisant foi), à
l’adresse du jeu :
PANZANI
Marketing – Groupe Pâtes
4, rue Boileau
69006 LYON
Il ne sera honoré qu’une seule demande de remboursement des frais de connexion par foyer
(même nom et/ou même adresse mail ou postale et/ou même RIB/ IBAN/BIC).
Les participants recevront leur remboursement par virement bancaire dans un délai de huit (08)
semaines à compter de la réception de leur demande.
ARTICLE 12 RESPONSABILITES ET DROITS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
12.1 Problèmes de connexion ou autres :
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux
Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à
ces réseaux via le Site. Plus particulièrement :
• La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel
ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques, téléphoniques
et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
• La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque
problème de communication, de connexion réseau, d'ordinateurs ou de connexion
défaillante. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais
fonctionnement du site pour un navigateur donné.
• La Société Organisatrice ne garantit pas que le site http://www.facebook.com/
NouvelleCuisineDesPatesPanzani fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas
d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
• La Société Organisatrice ne garantit pas que le site http://www.facebook.com/
NouvelleCuisineDesPatesPanzani les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers
avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants
susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
• En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une
perte de données ou d'une détérioration de ces données. La Société Organisatrice ne
saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant
ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou
impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou
un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ou un problème de connexion
Internet).
• La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque
préjudice (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la
participation au Jeu.
12.2 Arrêt ou modification du Jeu :
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• La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison
quelconque (fraude informatique, virus, incendie, inondation, grève ou toute autre raison,
force majeure) ce Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
• La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou
d'annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté
l'exigeaient et/ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du
Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Dans ces cas, les participant(e)s ou toute autre personne ne pourront prétendre ni à une
information individualisée ni à des dommages et intérêts.
12.3 Exclusion d'un participant :
• La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure toute participant ayant
délibérément triché ou ayant fourni des renseignements erronés ;
• En cas d’agissements d’un participant qui affecterait l’administration, la sécurité, l’équité,
l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de
disqualifier cette personne, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou
partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu et le cas échéant, se
réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l'identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l'élimination du (de la) participant(e) au Jeu.
Article 13 : Protection des données à caractère personnel
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du
6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification sur les informations
nominatives collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant
à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement par courrier adressé à :
PANZANI
Marketing – Groupe Pâtes
4, rue Boileau
69006 LYON
En indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui seront communiquées dans le cadre
du présent Jeu feront l’objet d’un traitement informatisé nécessaire au traitement de la
participation.
Les frais de timbre engagés pour la demande seront remboursés pour toute demande jointe à la
demande d’accès, de rectification ou d’opposition, accompagnée d’un RIB et des coordonnées
complètes inscrites sur papier libre, et adressée avant le 10 juin 2012 ( cachet de la poste faisant
foi). Le remboursement s’effectuera sur la base du tarif lent en vigueur pour les lettres de moins
de 20 g et par virement bancaire directement sur le compte du demandeur (si RIB joint à la
demande de remboursement) dans un délai de 03 à 05 semaines à réception de la demande et
dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse mail ou
postale et/ou même RIB).
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Sous réserve d’obtenir l’accord préalable et exprès des participants, les données collectées
pourront être utilisées pour communiquer aux participants des informations commerciales sur les
produits PANZANI et de ses filiales ou de ses partenaires.
Les informations collectées donneront lieu à la création d’une base de données contenant des
informations nominatives et faisant l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale
de l’informatique et des Libertés (CNIL – Norme simplifiée n°48).
Article 14 : Litiges
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée
souverainement soit par la Société Organisatrice, soit par Maître CHASTAGNARET (huissier de
justice), dans le respect de la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement et à
défaut d’accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent de Lyon. Aucune contestation ou
réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un (01) mois après la clôture du Jeu.