Règlement du jeu-concours Orangina n°557603 9 000 € de lots à gagner, 200 gagnants Lot principal : 200 pulls de Noël Oasis ou Schweppes (45 €).

REGLEMENT DU JEU INSTANT GAGNANT
« NOEL »
Du 1
er novembre au 31 décembre 2025
Article 1 : Objet du jeu
La société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE, exerçant son activité sous le nom commercial
de Suntory Beverage & Food France, société par actions simplifiée au capital de 446 036 924
euros, dont le siège social est situé 40-52 boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine, France,
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro B 404
907 941(ci-après désignée, la « Société Organisatrice ») organise un jeu à instant gagnant
avec obligation d'achat sur la marque Orangina, Champomy et Schweppes du 01/11/2025 à
partir de 00h00 au 31/12/2025 jusqu’à 23h59 (jour inclus) (ci-après dénommé le « Jeu »).
Le Jeu se déroulera exclusivement sur le site internet francementpetillantes.fr/jeunoel (ciaprès le « Site »).
Le Jeu est régi dans son intégralité par les dispositions définies dans le présent règlement
auquel tout participant se soumet (ci-après dénommé le « Règlement »).
Article 2 : Conditions de participation
Le Jeu est exclusivement ouvert aux personnes majeures à la date de participation au Jeu,
résidant en France métropolitaine, Corse Incluse (ci-après le « Participant » ou collectivement
les « Participants »).
Sont exclus du Jeu :
- les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ;
- les membres du personnel de la Société Organisatrice, et plus généralement du groupe
SUNTORY ;
- les membres du personnel du réseau de la Société Organisatrice ;
- toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation
ou à la gestion du Jeu ;
- des conjoints et membres de la famille des personnes susvisées (ascendants, descendants,
conjoints, concubins, partenaires d’un PACS).
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Une seule participation par
personne par adresse mail et par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse
IP) sera acceptée pour toute la durée du Jeu. Toute participation additionnelle sera considérée
comme nulle. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier
sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. Toute fausse déclaration
entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans
réserve par les Participants du présent Règlement, des règles de déontologie en vigueur sur
Internet, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français, et notamment
des dispositions applicables en France en matière de jeux.
En conséquence, le non-respect du présent Règlement, notamment des conditions requises
de participation, toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses,
mensongères, incorrectes, et/ou inexactes, ou la violation des autres dispositions précitées
entrainera l’invalidation de la participation.
L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette
règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu. La Société
Organisatrice se réserve le droit d'effectuer à tout moment et par tout moyen toute vérification
nécessaire afin de contrôler le respect du Règlement.
Article 3 : Modalités de participation au Jeu
Ce Jeu est véhiculé dans les magasins participants à l’opération par la publicité sur lieux de
vente des magasins participants.
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
ETAPE 1 : ACHETER DEUX PRODUITS SIMULTANEMENT
Acheter simultanément, entre le 01/11/2025 et le 31/12/2025 inclus, dans un des magasins
participants, deux produits au choix, format 75CL 1,5L et 2L de la marque Oasis, Champomy
ou Schweppes éligibles à l’offre (les achats sur internet ne sont pas valables).
ETAPE 2 : SE CONNECTER JUSQU’AU 31/12/2025 INCLUS [23h59]
Se connecter sur le Site francementpetillantes.fr/jeunoel au plus tard le 31/12/2025 (jour
inclus) [23h59] via un mobile, un ordinateur ou une tablette compatible.
ETAPE 3 : ENREGISTRER SA DEMANDE DE PARTICIPATION
• Cliquer sur « participer » ;
• Renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, adresse postale et e-mail) ;
• Télécharger votre ticket de caisse dans son intégralité justifiant l’achat de 2 produits
simultanément au choix parmi Oasis, Champomy ou Schweppes selon les gammes et formats
cités au présent article ;
• Accepter le Règlement complet du Jeu ;
• Valider votre inscription afin de découvrir immédiatement si le Participant a gagné un instant
gagnant.
Les données qui doivent être remplies par les Participants sur le formulaire de participation
feront foi en cas de contestation. Toute participation comportant des informations manquantes,
fausses, incomplètes, illisibles, erronées, inexactes, ainsi que toute participation enregistrée
après les dates du Jeu ou interrompue pendant sa validation (y compris en raison de la
connexion Internet) seront considérées comme nulles et ne seront pas prises en compte. Tout
Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice
se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
Toute utilisation d'adresses différentes ou d’éléments d’identification différents pour une même
participation sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l'élimination définitive
du Participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification
nécessaire concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l’élimination du gagnant.
ETAPE 4 : DEROULEMENT DES INSTANTS GAGNANTS
Le premier Participant qui valide son formulaire d’inscription, en cliquant sur le bouton « valider
» au même moment qu'un instant gagnant est ouvert, gagne le lot correspondant.
Un instant gagnant mis en ligne reste ouvert jusqu'à la première validation reçue.
Le Participant saura s’il a remporté un instant gagnant ou non, lors de la dernière étape du
parcours consommateur.
Un message « gagné » ou « perdu » lui indiquera s’il a remporté un instant gagnant ou non.
S’il a remporté un instant gagnant, le Participant aura, sur cette même page, le libellé de sa
dotation gagnée.
Le Jeu est fondé sur le principe des instants-gagnants. La validation du formulaire coïncide à
une connexion à un instant T préalablement établie de manière informatique et aléatoire et
désignant un lot correspondant.
L’instant gagnant dit « ouvert » est prédéterminé pour un jour, une heure, une minute et une
seconde, d'une manière aléatoire.
Le gagnant de l’instant gagnant (ci-après le « Gagnant ») découvre immédiatement s’il a
gagné ou perdu l’un des lots mis en jeu et sous réserve de la validation de son dossier complet
et conforme.
Les participations seront soumises à la vérification dans les plus brefs délais.
- Si la participation est jugée conforme, le Participant pourra alors bénéficier de son gain et
sera informé par e-mail.
- Si la participation est jugée non conforme, le Participant perd alors son gain, qui sera
immédiatement remis en jeu et ledit Participant sera informé par e-mail.
Les consommateurs ne peuvent gagner qu’une seule fois par foyer.
Article 4 : Dotations mises en Jeu
Les dotations suivantes sont mises en jeu (ci-après les « Dotations » ou la « Dotation ») :
Pour les instants gagnants :
- Cent (100) pulls Oasis Champomy
- Cent (100) pulls Schweppes
Valeur unitaire commerciale de quarante-cinq euros (45 €) TTC
Le Gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la Dotation gagnée ou
demander son échange contre d’autres biens ou services.
La Dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un
ou des tiers.
Article 5 : Remise de la dotation
Les Gagnants seront avertis de leur gain par courrier électronique à l'adresse e-mail
renseignée dans le cadre de leur participation après contrôle de leur preuve d’achat.
L’envoi de la Dotation sera assuré par le prestataire de la Société Organisatrice, Tessi.
- La Dotation des Pulls :
Le Gagnant de pull de Noël recevra sa Dotation par voie postale sous 6 à 8 semaines, après
avoir reçu la confirmation de conformité de leurs dossiers, aux coordonnées indiquées sur son
formulaire de participation.
Le cas échéant, les frais d'expédition de la Dotation seront à la charge de la Société
Organisatrice.
Si le Gagnant refuse la Dotation, les frais de retour seront à la charge de ce dernier.
Toute Dotation qui n’aurait pas pu être remise au Gagnant en raison de coordonnées inexactes
sera tenue à sa disposition dans un délai de deux (2) mois à compter de la fin du Jeu en cas
de réclamation par celui-ci.
Tout Gagnant qui n’aurait pas réclamé sa Dotation par e-mail passé cette date sera réputé
avoir renoncé à celle-ci. Cette Dotation pourra librement être remise en jeu par la Société
Organisatrice sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait. La Société
Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les Gagnants. Néanmoins, si un des
Gagnants demeurait injoignableet, la Société Organisatrice ayant laissé deux messages sur
sa boîte vocale, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa Dotation.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable d’un éventuel défaut ou d’une
mauvaise utilisation de la Dotation par les Participants Gagnants et ne fournit aucune garantie
ou assistance quelconque relative aux Dotations attribuées.
Article 6 : Utilisation des Données Personnelles des Participants
Les Gagnants autorisent toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile.
Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse erronée entraînera l’élimination
immédiate dudit Participant et, le cas échéant, le remboursement de la Dotation déjà retirée.
Les Gagnants acceptent que leurs noms, photos ou tout reportage sur le Jeu ou ses résultats
soient utilisés à des fins publi-promotionnelles ou rédactionnelles par la Société Organisatrice
et par la Société Tessi, sans qu'ils ne puissent prétendre à rémunération de ce fait.
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et notamment
à la prise en compte de la participation et à l’attribution des Dotations aux Gagnants (ci-après
les « Données Personnelles »). Les Données Personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse postale ;
- Adresse e-mail ;
Ces Données Personnelles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice et à son
sous-traitant Tessi pour l’organisation du Jeu. Ces Données Personnelles ne seront pas
utilisées à d’autres fins sauf accord exprès des Participants.
Les Données Personnelles des Participants sont collectées aux fins de la participation au Jeu
décrite dans le présent Règlement et seront conservées pendant la durée nécessaire à la
gestion du Jeu soit quatre (4) mois après la fin de ce dernier. Néanmoins, les Données
Personnelles pourront être conservées avant suppression, en archives intermédiaires,
pendant la durée de prescription légale afin de conservation de la preuve de votre participation,
de l’envoi des Dotations ou du consentement des Participants pour la défense des droits de la
Société Organisatrice. Pour en savoir plus, les Participants peuvent consulter la « Charte de
Protection des Données Personnelles ».
Conformément au droit applicable en matière de Loi informatique et Liberté et au Règlement
Européen sur la protection des données personnelles en vigueur depuis le 25 mai 2018, les
Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de rétractation, de suppression
partielle ou intégrale, concernant les Données Personnelles qui les concernent qu’ils peuvent
exercer sur simple demande à l’adresse e-mail suivante : gdpr.info@suntory.com. Ils
disposent également du droit à la portabilité des données.
Par ailleurs, les Gagnants ont également la possibilité de définir des directives particulières ou
générales, modifiables ou supprimables à tout moment, à l’égard de certains traitements, pour
la conservation, l’effacement et la communication de leurs Données Personnelles en cas de
décès. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du
traitement. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance
numérique certifié par l’autorité compétente.
Les Gagnants disposent enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité
compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
Article 7 : Modalités générales
La Société Organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu sans préavis, sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée.
Il est par ailleurs expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société
Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels
virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu.
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au formulaire et au Site
du Jeu.
Article 8 : Règlement du jeu et dépôt
Le présent Règlement est accessible sur francementpetillantes.fr/jeunoel et peut être consulté
jusqu’au 31/12/2025 inclus.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment le Règlement sous la
forme d'un avenant qui sera publié sur le Site.
La participation à ce Jeu entraîne l'acceptation entière et sans réserve de ce Règlement
complet déposé à la Selarl LSL Henri-Antoine LE HONSEC, Rémi SIMHON, Michel LE ROY,
huissiers de justice à Rambouillet (92, rue Angiviller – 78120 Rambouillet).
Article 9 : Propriété intellectuelle
La Société Organisatrice et ses partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété
intellectuelle relatifs au Jeu qui leurs appartiennent, ou dont ils détiennent les droits d'utilisation
et/ou d’exploitation y afférents. L'accès et la participation au Jeu ne confèrent aux Participants
aucun droit, ni aucune prérogative sur ces droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier,
adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de
quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments relatifs au Jeu, sans l’autorisation
écrite préalable de la Société Organisatrice et/ou de ses partenaires.
Article 10 : Limitation de responsabilité
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler
le Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à la Société Organisatrice
l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Plus généralement, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en
cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. La Société Organisatrice ne
saurait non plus être tenuepour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être
tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de
survenance d'événements présentant les caractères de force majeure, définis à l’article 1218
du Code civil (grèves, intempéries...), privant partiellement ou totalement les Participants de
la possibilité de participer au Jeu et/ou le Gagnant du bénéfice de son gain.
De même, la Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en
aucun cas être tenus responsables des éventuels incidents pouvant survenant à l’occasion de
l’utilisation du lot, postérieurement à sa remise aux Gagnants.
De même, la Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être
tenus responsables de la perte ou du vol de la Dotation dès lors que le Gagnant en aura pris
possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des Dotations est à
l'entière charge du Gagnant sans qu’il ne puisse demander une quelconque compensation à
la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 11 : Réclamation
Le Participant peut adresser toute réclamation, demande ou communication relative au Jeu
ou au Règlement via le formulaire de contact présent sur le Site du Jeu
francementpetillantes.fr/jeunoel.
Lesdites demandes pourront être adressées jusqu’au 31/01/2026 au plus tard. Aucune
réclamation ne sera prise en compte passée cette date.
Article 12 : Exclusion et fraudes
La Société Organisatrice s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’égalité de traitement
entre les Participants soit respectée. Toute fraude ou tentative de fraude au présent Règlement
entraînera la nullité de la participation du fraudeur ainsi que la perte de son gain le cas échéant.
Ainsi, la Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou de plusieurs
Participants, en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela
soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de
plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c’est à
dire du même profil enregistré sur la base de données d’inscription au Site, un rythme de gains
inhabituel; une tentative de forcer les serveurs des organisateurs; une multiplication de
comptes…
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des
Participants et/ou des votants concernés au regard des informations en sa possession.
En cas de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un
comportement conforme au présent Règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice
ne pourra être engagée à ce titre. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du
Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment
de manière informatique.
De plus, la Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique,
dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne
pas attribuer la Dotation aux fraudeurs, de récupérer la Dotation en cas de découverte de la
fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
Article 13 : Règlement des différends
Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce Règlement sera tranchée par la Société
Organisatrice dans le respect de la législation française.
Tout comportement d’un Participant pouvant nuire à l’image de la Société Organisatrice et/ou
contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs pourra entraîner l’invalidation de la
participation au Jeu dudit Participant. La Société Organisatrice pourra, de plein droit et sans
préavis, exclure tout Participant n'ayant pas respecté le présent Règlement, procéder à
l'annulation pure et simple de toute Dotation auxquelles ledit Participant pourrait prétendre.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent Règlement serait devenue nulle et non
avenue par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de
justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du
présent Règlement.
Article 14 : Droit applicable
Le Jeu et le présent Règlement sont soumis exclusivement au droit français.
Tout différend né à l’occasion de ce Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable par
recours au mode alternatif de règlement des différends. A défaut, les tribunaux de la juridiction
de Paris seront seuls compétents pour traiter de la survenance d’un litige relatif à la validité,
l’application ou l’interprétation du présent Règlement.