Règlement du Jeu-Concours : Jeu Concours « Session Entrainement Guy Forget »
I - ORGANISATEUR
1. La société Newsweb (ci-après l’ « Organisateur»), immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 424 905 172, ayant son siège social 9, place Marie-Jeanne Bassot, 92300 – LEVALLOIS organise du 23/05/2014 au 09/06/2014, un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat intitulé « Session Entrainement Guy Forget » (ci-après le «Jeu») pour le compte de MasterCard France et selon les modalités décrites dans le présent règlement.
II – CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION - MODALITES D’INSCRIPTION
2. Ce Jeu est exclusivement ouvert à toute personne physique majeure (âgée de plus de 18 ans à la date limite de participation et n’ayant pas une incapacité juridique), résidant en France Métropolitaine, ayant un accès à Internet et disposant d’une adresse électronique valide.
3. Sont exclus les employés de l’Organisateur, de toute société qu’il contrôle, qui le contrôle ou sous contrôle commun avec lui et de leurs agents (et des membres de leur famille proche) ou de toute autre personne professionnellement liée à ce Jeu.
4. Le Jeu est exclusivement accessible sur le réseau internet. Il se déroulera du 23/05/2014 à partir de 18h00 jusqu’au 09/06/2014 à 18h00 inclus (la « Durée du Jeu»), date et heure de connexion française faisant foi.
5. Pour participer au Jeu, les participants doivent se rendre sur le site l’Organisateur à l’adresse suivante : http://sports.orange.fr/tennis/roland-garros/jeu-mastercard/. Ils doivent ensuite répondre aux deux questions, remplir le formulaire d'inscription et accepter les « conditions de participation» de l’Organisateur, puis cliquer sur « envoyer ».
6. En s’inscrivant au Jeu, les Participants reconnaissent qu’ils fournissent des informations à l’Organisateur et acceptent que des informations générales les concernant, telles que celles spécifiées à la page «Formulaire», et leur adresse électronique soient retenues jusqu'à 3 mois à compter de la fin du Jeu afin de les contacter.
8. Une seule participation par personne même nom, même adresse est permise pendant la Durée du Jeu.
10. Les participations multiples de groupes professionnels, groupes de consommateurs ou de tiers ne seront pas acceptées. S'il apparaît qu'un participant utilise un ou plusieurs ordinateur(s) pour contourner cette interdiction, par exemple, au moyen de l'utilisation du «script», «force brute» ou de tout autre moyen automatique, il sera disqualifié et toute remise de lot sera annulée.
11. Les inscriptions incomplètes, erronées, non conformes aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiées, mal acheminées ou tardives seront considérées comme nulles. La preuve d'envoi ne sera pas acceptée comme preuve de réception. L’heure de la réception de l’enregistrement de l’inscription sur le serveur informatique dédié au Jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur fera foi.
12. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d’aucune inscription tardive, incomplète ou égarée pour des raisons techniques ou autres.
13. Des nombreux facteurs en dehors du contrôle de l’Organisateur pourraient interférer avec le bon fonctionnement du site. L’Organisateur ne garantit donc pas l’accès continu, ininterrompu ou sécurisé au site.
14. Toute participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera pas prise en considération, et sera donc considérée comme nulle.
15. Les frais de connexion Internet engagés pour participer au Jeu seront remboursés sur simple demande écrite adressée par voie postale au plus tard huit jours après la Date de clôture du Jeu à l’adresse suivante : Newsweb - Jeu Concours « Roland‐Garros 2014 » 9, place Marie-Jeanne Bassot - 92 300 Levallois-Perret.
Le montant remboursé est calculé sur la base d’une estimation forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine soit 2,8 cts/min € euro TTC la minute à raison de 5 (cinq) minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu. La demande de remboursement sera impérativement accompagnée de relevés de factures avec indications par le participant des frais liés à la connexion au site de l’Organisateur. Un remboursement ne pourra intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant.
L’Organisateur se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’il jugera nécessaire, de demander tout autre justificatif de dépense et d’engager, le cas échéant, toute poursuite en cas de fraude.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
III - PRESENTATION DES LOTS & DESIGNATION DES GAGNANTS
16. Les inscriptions doivent être reçues au plus tard à 18h00 le 09/06/2014 (la « Date de Clôture »).
Les gagnants seront désignés par tirage au sort effectué à la fin du jeu par l’Organisateur. Les tirés au sort se verront confirmer leur gain conformément aux dispositions mentionnées ci-après. Il est précisé, à ce titre, qu’une même personne ne peut gagner qu’une seule fois.
17. 2 lots seront disponibles : Chacun des lots consiste à remporter une session d'entrainement privée avec Guy Forget (Valeur unitaire estimée : 1000 € TTC)
18. Les participants seront avisés de leur victoire ou non, par courrier électronique le jour même du tirage. Les tirages au sort seront effectués comme suit (sous réserve de modification de dernière minute).
19. Les gagnants devront, par retour de courrier électronique et sous 48 heures (y compris samedi, dimanche et jours fériés) à compter de l’envoi par l’Organisateur de l’e-mail annonçant le gain, confirmer qu’ils acceptent le lot conformément aux instructions qui leur seront communiquées
20. En l’absence de réponse dans le délai mentionné ci-dessus, ou d’une réponse négative à la proposition de ce lot, l’Organisateur pourra, à son entière discrétion, attribuer le lot à un gagnant de réserve tiré au sort en même temps que le gagnant initial ou disposer du lot à sa guise, sans engager sa responsabilité envers les gagnants. Les mêmes conditions d’acceptation du lot seront appliquées.
La décision de l’Organisateur est définitive et aucune correspondance ne sera échangée à ce propos.
21. Les lots doivent être retirés sur place, en personne par les gagnants et leur enfant désigné, sauf indication contraire de l’Organisateur faite par écrit lors de la confirmation du gain, après avoir participé au concours pour le jeu. Le fait de ne pas être en mesure d'assister au Match entraînera la perte du lot et l’Organisateur pourra, à son entière discrétion, disposer du lot sans engager sa responsabilité envers le gagnant.
22. Nul ne peut gagner plus d’un lot.
23. En acceptant le lot, les gagnants acceptent de respecter tous les règlements du stade où se déroule le Match. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure les gagnants et / ou les accompagnateurs qui ne se conforment pas aux règlements dudit stade.
24. Tout échange de lot, en tout ou en partie, est exclu, que ce soit en espèces ou en toute autre chose. En cas de force majeure, notamment si les matchs sont annulés par décision extérieure à l'organisateur ou son partenaire MasterCard, ou pour des raisons de sécurité ou de santé, le lot sera annulé et ne sera pas échangé contre un autre lot.
25. Sauf stipulation contraire, les éléments qui constituent le lot ne sont couverts par aucune garantie et ne peuvent pas être échangés ou retournés auprès des commerçants.
26. Les gagnants doivent être âgés de 18 ans ou plus.
IV – DISPOSITIONS GENERALES
27. La participation au Jeu et notamment la validation du formulaire d’inscription implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
28. Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou encore qui viole les règles officielles du Jeu.
29. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
30. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique.
31. Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l‘Organisateur (ou du prestataire choisi par lui) ont force probante dans tous litiges quant aux données d’identités des participants, ainsi qu’aux informations résultant du traitement des fichiers relatifs au Jeu organisé par l’Organisateur.
32. Le présent règlement complet est déposé en l’étude de Maître Francoise COUCHARD-VALLEE - 1 bis Faubourg de Villeperrot - 89140 PONT-SUR-YONNE. Le règlement est disponible gratuitement en consultation sur le site de Orange Sports à l’adresse suivante : http://sports.orange.fr/tennis/roland-garros/jeu-mastercard/reglement.
33. Il est également disponible sur demande écrite auprès de l’Organisateur à l’adresse suivante : Newsweb - Jeu Concours « Roland‐Garros 2014 » 9, place Marie-Jeanne Bassot - 92 300 Levallois-Perret. Le timbre de la demande de règlement sera remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement. Une seule demande de remboursement par participant sera prise en compte.
34. Les gagnants et/ou accompagnateurs acceptent de participer à la publicité connexe accompagnant ou résultant du Jeu, sans rétribution supplémentaire. En particulier, les gagnants et/ou accompagnateurs autorisent à titre gracieux, l’Organisateur à utiliser, pendant une durée d’un an à compter de la Date de Clôture, leurs photos, dans les médias, dans la presse, à la radio, à la télévision, sur un site internet, sur des supports multimédias et dans toute manifestation publique promotionnelle de l’Organisateur liés au présent Jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné et sous réserve d’une acceptation expresse du gagnant et/ ou accompagnateur donné ultérieurement à la date d’exécution du lot.
35. La vente, la cession ou l'échange de n'importe quelle partie du lot est strictement interdit. Toute tentative de vendre, de céder ou d’échanger le lot entraînera le retrait du lot par l’Organisateur et son annulation.
36. Le non-respect de ces conditions peut entraîner un refus d'accès au stade ou une sommation pour les titulaires de billets de quitter le stade.
37. En acceptant l’ensemble du lot, les gagnants acceptent les conditions générales applicables aux billets qui font partie du lot. S'il existe des motifs raisonnables de croire qu'un participant n’a pas respecté ces conditions générales, l’Organisateur peut, à sa seule discrétion, annuler le billet concerné et disqualifier le participant au Jeu.
38. L’Organisateur ne sera pas tenu responsable de l’impossibilité pour les gagnants et/ou accompagnateurs de bénéficier du lot pour des motifs de santé ou pour tout autre motif.
39. Dans toute la mesure permise par la loi, ni l’Organisateur ni les agences impliquées dans ce Jeu ne pourront être tenus responsables d’une quelconque perte ou dommage causé par des facteurs relatifs à ce Jeu, et tous les gagnants participent à ce lot à leur propre risque et l’Organisateur décline toute responsabilité pour quelque motif que ce soit à l'égard de ces lots.
En particulier, l’Organisateur ne pourra pas être tenu responsable du comportement du gagnant ou de son invité, ni de toute autre circonstance indépendante de sa volonté une fois que le lot aura été remis au gagnant. Tous les gagnants sont soumis aux politiques et conditions générales de tout tiers impliqué dans la réalisation de ce lot. Les conditions générales applicables aux lots ont été fournies dans toute la mesure du possible.
40. L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Jeu en raison de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
41. Dans tous les cas, l’Organisateur se réserve le droit de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
42. L’Organisateur tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du Jeu.
43. Toute question relative à l'interprétation juridique du présent règlement sera soumise au droit français. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
44. Les données personnelles des participants seront traitées uniquement pour les besoins de leur participation au Jeu et neseront conservées que pour la période nécessaire à cette finalité (jusqu'à 3 mois après la Date de Clôture). Les participants peuvent demander à accéder à leurs données personnelles et /ou à les corriger si elles sont incorrectes. Pour exercer ces droits, les participants peuvent contacter l’Organisateur. En participant au Jeu, les participants consentent à ce que leurs données personnelles puissent également être transférées à des sous-traitants de l’Organisateur pour la même finalité que celle indiquée ci-dessus.
