REGLEMENT DE JEU
Article 1 : La Société Organisatrice
La S.A ATOL (la « Société Organisatrice »), inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 305.219.859, dont le siège social se trouve 2 rue de la Renaissance - 92184 ANTONY Cedex organise un jeu gratuit au nom de « Joyeuses fêtes avec Atol » sans obligation d’achat.
Article 2 : Participation au Jeu
Peuvent y participer toutes les personnes résidant en France métropolitaine, (Corse inclus), à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés affiliées, de leurs fournisseurs et de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs). Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la période précisée à l’article 3 (même nom, même identifiant Facebook et/ou même adresse postale).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable des représentants de l’autorité parentale ou d’un représentant légal (tuteur) pour participer au Jeu et accepter le présent règlement.
L'organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation. Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du jeu ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur sur le territoire français par le participant.
Tout participant ne devra pas être en incapacité juridique.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 3 : Principe du jeu
Pour gagner l’une des 400 montures solaires l’Essentiel by M.Pokora (25 par jour), ou l’un des 3 week-ends à Monaco, les internautes devront remplir un formulaire à partir du mercredi 17 décembre 2014 et actionner le jeu fonctionnant sur le principe du bandit manchot.
Le jeu se terminera le mercredi 31 décembre 2014.
Les gagnants se verront attribuer :
- 1 monture solaire L’Essentiel by M.Pokora, non correctrice.
- 1 week-end pour 2 personnes à l’hôtel Colombus Monte-Carlo à Monaco
Toute personne ayant recours à des procédés illicites, ou à une falsification s’exposera à des poursuites pénales.
Article 4 : Dotations
A gagner :
- 400 montures solaires L’Essentiel by M.Pokora non correctrices, d’une valeur de 80€ TTC.
- 3 week-ends à Monaco 2 personnes à l’hôtel Colombus Monte-Carlo d’une valeur minimum de 300 € (selon la saison). Valable jusqu’au 30 juin 2015, hors périodes (expliciter les périodes qu’ils ont indiquées sur les vouchers)
Il sera impossible de demander l'échange des dotations offertes contre des espèces ou d’autres objets, ni payable par chèque virement bancaire.
Article 5 : Obtention du lot
Un tirage au sort sera effectué au siège social à l’adresse suivante : 2, rue de la Renaissance. Les gagnants du tirage au sort seront contactés par la Société Organisatrice par courrier électronique ou par téléphone dans les 7 jours suivant la clôture du Jeu. Le lot sera envoyé par voie postale.
Les gagnants qui remporteront une monture Atol Essentiel by M.Pokora la recevront directement par envoi postal.
Article 6 : Responsabilité de la Société Organisatrice
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société Organisatrice ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable si le Jeu devait être écourté, prorogé, modifié, interrompu, reporté ou annulé pour des raisons indépendantes de sa volonté. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’information du gagnant, et l’envoi du lot).
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des lots attribués. En cas de non envoi des coordonnées postales du gagnant sous le délai ci-dessus, la société organisatrice considérera le lot abandonné et désignera un nouveau gagnant par tirage au sort.
Article 7 : Publicité et promotion du gagnant
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’utilisation de son nom, prénom dans toute manifestation publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, en France métropolitaine, pendant l’année suivant la remise de son lot et sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante : Société ATOL, 2, rue de la Renaissance - 92184 ANTONY dans un délai de 8 (huit) jours à compter de l’annonce de son gain.
Article 8 : Informatique et liberté
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’adresse suivante : Société ATOL, 2 rue de la Renaissance - 92184 ANTONY.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Article 9 : Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du Jeu et le gain attribué. Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement et sera déposée auprès de l’Huissier de Justice comme le présent règlement.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître LOUIS-AMEDEE Sylvia, Huissier de Justice 164 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine. Ce règlement peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Société ATOL, 2, rue de la Renaissance - 92184 ANTONY.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte.
Article 11 : Litiges
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux. La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux français du siège de la Société Organisatrice.
