Article 1 :
ORGANISATION
La S.A ATOL (la « Société Organisatrice »), inscrit
e au RCS de Nanterre sous le
numéro 305.219.859, dont le siège social se trouve
2, rue de la Renaissance -
92184 ANTONY Cedex organise du 20 Mai au 30 Juin 20
13 sur internet
uniquement, un jeu gratuit et sans obligation d’ach
at ci-après dénommé, « Le
Jeu ».
La Société Organisatrice informe expressément les p
articipants, et les participants
reconnaissent, que Facebook ne parraine ni ne gère
le Jeu de quelque façon que ce
soit. Les informations fournies par les participant
s dans le cadre de ce Jeu sont
destinées à la Société Organisatrice.
Le participant du Jeu reconnait avoir pris connaiss
ance des conditions générales
d’utilisation de Facebook et déclare les accepter.
Toutes les marques, logos et autres signes distinct
ifs reproduits sur le site ainsi
que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès
par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs t
itulaires et sont protégés à ce
titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, lo
gos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les
logiciels utilisés sur le site et
ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les text
es, commentaires, illustrations
ou images reproduits sur le site et sur ceux auxque
ls il permet l'accès font l'objet
d'un droit d'auteur et leur reproduction non autori
sée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques
applicables pour ce jeu.
Article 2 :
PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouver
t à toute personne physique
majeure à la date de participation au Jeu résidant
en France Métropolitaine, à
l'exclusion des membres du personnel de la société
organisatrice ainsi que de
leur famille, y compris les concubins, des membres
de l’étude de Maître Florence
HUGUET JOANNOU, Huissier de Justice 164 avenue Char
les de Gaulle 92200
Neuilly sur Seine et d'une façon générale des socié
tés participant à la mise en
oeuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obteni
r l'autorisation préalable des
représentants de l’autorité parentale ou d’un repré
sentant légal (tuteur) pour participer
au Jeu et accepter le présent règlement.
L'Organisateur pourra demander à tout participant m
ineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Pa
rticipant ne pouvant justifier de
cette autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acce
ptation sans réserve du présent
règlement dans son intégralité et des modalités de
déroulement du jeu ainsi que
le respect des lois et règlements en vigueur sur le
territoire français par le
participant.
Article 3 :
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer les candidats devront se connecter
au choix sur les sites:
https://www.facebook.com/opticiensatol ou
www.opticiens-atol.com
, remplir un
formulaire de participation en ligne en y indiquant
leur nom, prénom,
coordonnées complètes (ville en France Métropolitai
ne, adresse, N° de Rue, ville,
Code Postal, date de naissance, adresse e-mail et v
ille de représentation du
spectacle Robin des Bois pour laquelle ils choisiss
ent de participer).
Après avoir complété le formulaire et validé leur p
articipation, les candidats
pourront cliquer sur le bouton de partage du jeu af
in d’inviter leurs Amis
Facebook à participer. Suite à l’invitation du cand
idat, plus les Amis Facebook
participeront au jeu, plus le candidat verra sa vis
ibilité Jeu multipliée par le
nombre d’Amis Facebook ayant participé. Par exemple
: Si six des Amis
Facebook du candidat participent, la participation
du candidat sera multipliée par
six lors du tirage au sort, il aura donc six fois p
lus de chance d’être tiré au sort.
Les 150 gagnants tirés au sort se verront chacun at
tribuer :
•
2 places pour la représentation de la comédie music
ale Robin des Bois
pour une des représentations dans la ville pour laq
uelle ils ont choisi de
jouer. Le transport du domicile du gagnant à la rep
résentation reste à la
charge du gagnant.
Chaque participant doit jouer en personne et s'inte
rdit en conséquence de
recourir, directement ou indirectement, à tout mode
d'interrogation ou de
requête automatisé du site notamment par automate,
robot ou tout autre
procédé. Ensuite, il procédera à la manœuvre indiqu
ée sur le site pour valider sa
participation.
Chaque participant certifie que les données saisies
dans le formulaire
d'inscription sont exactes et autorise la validatio
n de son identité. Pour ce faire,
ATOL se réserve le droit de requérir de tout partic
ipant la communication d’une
copie des documents attestant de leur identité. Tou
te fausse déclaration ou
déclaration erronée et/ou incomplète entraîne autom
atiquement l'annulation des
participations et des lots. Une fois inscrit, le pa
rticipant aura la possibilité de
modifier certaines de ses informations personnelles
.
Les participants sont informés que les données four
nies dans le formulaire
d'inscription sont nécessaires à la prise en compte
de leur participation et à
l'attribution des dotations. Les participants sont
par conséquent invités à
s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement
au jeu, le participant devra se
conformer strictement aux conditions d'inscription
telles que définies selon les
cas, sur les services en ligne de la société organi
satrice et sur ceux de ses
partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions
qui lui seraient communiquées
par tout autre moyen. Toute inscription incomplète
ou reçue après la date et
l’heure limite de participation (date et heure de r
éception de l’inscription sur le
site faisant foi dans les conditions décrites à l’a
rticle – Preuve et conservation).
Les gagnants autorisent la S.A ATOL à publier leur
nom sur Internet sur le site
https://www.facebook.com/opticiensatol
et pour une durée de douze mois.
Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la f
in du jeu.
Les lots seront envoyés aux gagnants par achemineme
nt postal à l’adresse
indiquée par eux dans leur formulaire de participat
ion.
Tout lot qui serait retourné à la société organisat
rice par la Poste, pour quelque
raison que ce soit (par exemple : n’habite plus à l
’adresse indiquée) sera
considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout Lot non réclamé dans le délai de DEUX MOIS apr
ès clôture du Jeu sera
considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Le participant autorise la société organisatrice à
utiliser ses noms, prénom, ainsi
que l'indication de sa ville et de son département
de résidence dans toute
manifestation publipromotionnelle, sur les services
en ligne de la société
Article 1 :
ORGANISATION
La S.A ATOL (la « Société Organisatrice »), inscrit
e au RCS de Nanterre sous le
numéro 305.219.859, dont le siège social se trouve
2, rue de la Renaissance -
92184 ANTONY Cedex organise du 20 Mai au 30 Juin 20
13 sur internet
uniquement, un jeu gratuit et sans obligation d’ach
at ci-après dénommé, « Le
Jeu ».
La Société Organisatrice informe expressément les p
articipants, et les participants
reconnaissent, que Facebook ne parraine ni ne gère
le Jeu de quelque façon que ce
soit. Les informations fournies par les participant
s dans le cadre de ce Jeu sont
destinées à la Société Organisatrice.
Le participant du Jeu reconnait avoir pris connaiss
ance des conditions générales
d’utilisation de Facebook et déclare les accepter.
Toutes les marques, logos et autres signes distinct
ifs reproduits sur le site ainsi
que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès
par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs t
itulaires et sont protégés à ce
titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, lo
gos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les
logiciels utilisés sur le site et
ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les text
es, commentaires, illustrations
ou images reproduits sur le site et sur ceux auxque
ls il permet l'accès font l'objet
d'un droit d'auteur et leur reproduction non autori
sée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques
applicables pour ce jeu.
Article 2 :
PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouver
t à toute personne physique
majeure à la date de participation au Jeu résidant
en France Métropolitaine, à
l'exclusion des membres du personnel de la société
organisatrice ainsi que de
leur famille, y compris les concubins, des membres
de l’étude de Maître Florence
HUGUET JOANNOU, Huissier de Justice 164 avenue Char
les de Gaulle 92200
Neuilly sur Seine et d'une façon générale des socié
tés participant à la mise en
oeuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obteni
r l'autorisation préalable des
représentants de l’autorité parentale ou d’un repré
sentant légal (tuteur) pour participer
au Jeu et accepter le présent règlement.
L'Organisateur pourra demander à tout participant m
ineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Pa
rticipant ne pouvant justifier de
cette autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acce
ptation sans réserve du présent
règlement dans son intégralité et des modalités de
déroulement du jeu ainsi que
le respect des lois et règlements en vigueur sur le
territoire français par le
participant.
Article 3 :
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer les candidats devront se connecter
au choix sur les sites:
https://www.facebook.com/opticiensatol ou
www.opticiens-atol.com
, remplir un
formulaire de participation en ligne en y indiquant
leur nom, prénom,
coordonnées complètes (ville en France Métropolitai
ne, adresse, N° de Rue, ville,
Code Postal, date de naissance, adresse e-mail et v
ille de représentation du
spectacle Robin des Bois pour laquelle ils choisiss
ent de participer).
Après avoir complété le formulaire et validé leur p
articipation, les candidats
pourront cliquer sur le bouton de partage du jeu af
in d’inviter leurs Amis
Facebook à participer. Suite à l’invitation du cand
idat, plus les Amis Facebook
participeront au jeu, plus le candidat verra sa vis
ibilité Jeu multipliée par le
nombre d’Amis Facebook ayant participé. Par exemple
: Si six des Amis
Facebook du candidat participent, la participation
du candidat sera multipliée par
six lors du tirage au sort, il aura donc six fois p
lus de chance d’être tiré au sort.
Les 150 gagnants tirés au sort se verront chacun at
tribuer :
•
2 places pour la représentation de la comédie music
ale Robin des Bois
pour une des représentations dans la ville pour laq
uelle ils ont choisi de
jouer. Le transport du domicile du gagnant à la rep
résentation reste à la
charge du gagnant.
Chaque participant doit jouer en personne et s'inte
rdit en conséquence de
recourir, directement ou indirectement, à tout mode
d'interrogation ou de
requête automatisé du site notamment par automate,
robot ou tout autre
procédé. Ensuite, il procédera à la manœuvre indiqu
ée sur le site pour valider sa
participation.
Chaque participant certifie que les données saisies
dans le formulaire
d'inscription sont exactes et autorise la validatio
n de son identité. Pour ce faire,
ATOL se réserve le droit de requérir de tout partic
ipant la communication d’une
copie des documents attestant de leur identité. Tou
te fausse déclaration ou
déclaration erronée et/ou incomplète entraîne autom
atiquement l'annulation des
participations et des lots. Une fois inscrit, le pa
rticipant aura la possibilité de
modifier certaines de ses informations personnelles
.
Les participants sont informés que les données four
nies dans le formulaire
d'inscription sont nécessaires à la prise en compte
de leur participation et à
l'attribution des dotations. Les participants sont
par conséquent invités à
s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement
au jeu, le participant devra se
conformer strictement aux conditions d'inscription
telles que définies selon les
cas, sur les services en ligne de la société organi
satrice et sur ceux de ses
partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions
qui lui seraient communiquées
par tout autre moyen. Toute inscription incomplète
ou reçue après la date et
l’heure limite de participation (date et heure de r
éception de l’inscription sur le
site faisant foi dans les conditions décrites à l’a
rticle – Preuve et conservation).
Les gagnants autorisent la S.A ATOL à publier leur
nom sur Internet sur le site
https://www.facebook.com/opticiensatol
et pour une durée de douze mois.
Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la f
in du jeu.
Les lots seront envoyés aux gagnants par achemineme
nt postal à l’adresse
indiquée par eux dans leur formulaire de participat
ion.
Tout lot qui serait retourné à la société organisat
rice par la Poste, pour quelque
raison que ce soit (par exemple : n’habite plus à l
’adresse indiquée) sera
considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout Lot non réclamé dans le délai de DEUX MOIS apr
ès clôture du Jeu sera
considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Le participant autorise la société organisatrice à
utiliser ses noms, prénom, ainsi
que l'indication de sa ville et de son département
de résidence dans toute
manifestation publipromotionnelle, sur les services
en ligne de la société
organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et sur
tout service en ligne ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir de droit et rémunération
autres que le lot gagné.
Article 4 :
LES LOTS
Les 150 gagnants tirés au sort se verront chacun at
tribuer :
2 places pour la représentation de la comédie music
ale Robin des Bois pour une
des représentations dans la ville pour laquelle ils
ont choisi de jouer, d’une valeur
unitaire de 59,00€ TTC. Le transport du domicile du
gagnant à la représentation
reste à la charge du gagnant.
Nombre de places à gagner par ville de représentati
on du spectacle Robin des
Bois : 150 lots de 2 places répartis comme suit :
-
Paris : 32 lots de 2 places, soit 64 places
-
Rouen, Lille, Strasbourg, Amnéville, Bordeaux, Cler
mont Ferrand, Dijon,
Lyon, Marseille, Nice, Toulouse, Montpellier, Nante
s, Rennes, Caen,
Orléans : 7 lots de 2 places par ville, soit 14 pla
ces par ville
-
Grenoble : 6 lots de 2 plats, soit 12 places
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou n
e pourrait pas, pour quelque
raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de
la dotation gagnée, dans les
conditions décrites dans le présent règlement, il p
erd le bénéfice complet de
ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconq
ue indemnisation ou
contrepartie. La dotation sera quant à elle non rem
ise en Jeu et l’Organisateur
pourra en disposer librement.
Les dotations, non réclamées dans le cadre de cette
opération ne seront pas
remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés l
eurs dotations dans les
délais impartis seront considérés y avoir définitiv
ement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute validation de
leur identité et de leur
domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse
fausse entrainera l’élimination
de celui-ci. De même, la société organisatrice se r
éserve le droit de poursuivre
par tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement,
notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseigne
ments pratiques pour la
remise du lot seront donnés en temps utiles aux gag
nants.
Les lots sont acceptés tels qu’ils sont présentés.
Aucun changement ni échange
pour quelque raison que ce soit ne pourra être dema
ndé. Le lot gagné ne peut
donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contes
tation d'aucune sorte ni à la
remise de sa contre-valeur sous quelques formes que
ce soit, ni à son
remplacement ou échange pour quelque cause que ce s
oit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'e
xigeaient, la S. A ATOL se
réserve le droit de remplacer les lots gagnés par d
es lots de valeur équivalente
ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa
faculté de résiliation de
l'inscription du participant, la société organisatr
ice n'est pas tenue de faire
parvenir un quelconque lot ou gain au participant b
énéficiaire si celui-ci n'a pas
saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscri
ption, s'il a manifestement, et
par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résul
tat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa respons
abilité engagée au titre d'un
retard dans l'expédition des gains et lots lorsque
ce retard ne lui est pas
imputable, mais est le fait service de la Poste auq
uel elle recourt pour réaliser
cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune r
esponsabilité contractuelle ou
légale au titre des opérations relatives au transpo
rt des lots et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être te
nue pour responsable si le lot
ou gain est endommagé en raison des opérations de t
ransport lors de
l’acheminement postal. Elle décline toute responsab
ilité quant à la qualité et/ou à
l'état du lot à la livraison.
Article 5 :
UN SEUL LOT PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule
fois pendant toute la durée du
jeu pendant la période précisée à l’article 1 (même
nom et/ou même adresse
mail) et/ou adresse IP.
Chaque personne désireuse de jouer devra se conform
er aux instructions qui lui
seront données sur les sites Internet : https://www
.facebook.com/opticiensatol
et www.opticiens-atol.com.
Les informations laissées sur le serveur Internet p
ar la personne désireuse de
jouer seront transmises à la société organisatrice.
Un participant qui se serait créé plusieurs e-mails
avec la même adresse et le
même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétend
re au gain qui lui aurait été
attribué. Les inscriptions (e-mail + coordonnées po
stales incomplètes),
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante
au présent règlement
entraînent la disqualification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetabl
es sont strictement
interdites. La Société Organisatrice ne saurait êtr
e tenue responsable dans le cas
de mauvais acheminement du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul lot par foyer, le foyer étan
t déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toute vérification pour
l'application du présent article.
Article 6 :
DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront tirés au sort à la fin du jeu.
Le tirage au sort désignant les
150 gagnants sera effectué dans le mois suivant la
fin du jeu par
Maître
Florence HUGUET JOANNOU
, Huissier de Justice,
164 avenue Charles de
Gaulle 92200 Neuilly
sur Seine.
Les 150 gagnants seront prévenus directement par l'
organisateur du jeu par
téléphone et ou par courrier et ou par email du lot
qu'ils auront gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par
les coordonnées qu'il aura lui
même indiquées lors de son inscription au Jeu. En c
as de contestations, seuls les
listings des participants de la société organisatri
ce font foi.
Dans le cas où le courrier reviendrait à ATOL pour
quelques raisons que ce
soient, aucun autre courrier ne sera adressé et les
lots ne seront ni réexpédiés,
ni réattribués et resteront la propriété d’ATOL.
Article 7 :
COLLECTES D’INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE ET LIBE
RTES
Afin de permettre leur participation au Jeu, les do
nnées à caractère personnel qui
concernent les participants sont collectées et trai
tées conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°200
4-801 du 6 Août 2004
relative à la protection des personnes physiques à
l'égard des traitements de
données à caractère personnel et du décret n°2005-1
309 du 20 Octobre 2005.
Article 1 :
ORGANISATION
La S.A ATOL (la « Société Organisatrice »), inscrit
e au RCS de Nanterre sous le
numéro 305.219.859, dont le siège social se trouve
2, rue de la Renaissance -
92184 ANTONY Cedex organise du 20 Mai au 30 Juin 20
13 sur internet
uniquement, un jeu gratuit et sans obligation d’ach
at ci-après dénommé, « Le
Jeu ».
La Société Organisatrice informe expressément les p
articipants, et les participants
reconnaissent, que Facebook ne parraine ni ne gère
le Jeu de quelque façon que ce
soit. Les informations fournies par les participant
s dans le cadre de ce Jeu sont
destinées à la Société Organisatrice.
Le participant du Jeu reconnait avoir pris connaiss
ance des conditions générales
d’utilisation de Facebook et déclare les accepter.
Toutes les marques, logos et autres signes distinct
ifs reproduits sur le site ainsi
que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès
par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs t
itulaires et sont protégés à ce
titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, lo
gos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les
logiciels utilisés sur le site et
ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les text
es, commentaires, illustrations
ou images reproduits sur le site et sur ceux auxque
ls il permet l'accès font l'objet
d'un droit d'auteur et leur reproduction non autori
sée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques
applicables pour ce jeu.
Article 2 :
PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouver
t à toute personne physique
majeure à la date de participation au Jeu résidant
en France Métropolitaine, à
l'exclusion des membres du personnel de la société
organisatrice ainsi que de
leur famille, y compris les concubins, des membres
de l’étude de Maître Florence
HUGUET JOANNOU, Huissier de Justice 164 avenue Char
les de Gaulle 92200
Neuilly sur Seine et d'une façon générale des socié
tés participant à la mise en
oeuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obteni
r l'autorisation préalable des
représentants de l’autorité parentale ou d’un repré
sentant légal (tuteur) pour participer
au Jeu et accepter le présent règlement.
L'Organisateur pourra demander à tout participant m
ineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Pa
rticipant ne pouvant justifier de
cette autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acce
ptation sans réserve du présent
règlement dans son intégralité et des modalités de
déroulement du jeu ainsi que
le respect des lois et règlements en vigueur sur le
territoire français par le
participant.
Article 3 :
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer les candidats devront se connecter
au choix sur les sites:
https://www.facebook.com/opticiensatol ou
www.opticiens-atol.com
, remplir un
formulaire de participation en ligne en y indiquant
leur nom, prénom,
coordonnées complètes (ville en France Métropolitai
ne, adresse, N° de Rue, ville,
Code Postal, date de naissance, adresse e-mail et v
ille de représentation du
spectacle Robin des Bois pour laquelle ils choisiss
ent de participer).
Après avoir complété le formulaire et validé leur p
articipation, les candidats
pourront cliquer sur le bouton de partage du jeu af
in d’inviter leurs Amis
Facebook à participer. Suite à l’invitation du cand
idat, plus les Amis Facebook
participeront au jeu, plus le candidat verra sa vis
ibilité Jeu multipliée par le
nombre d’Amis Facebook ayant participé. Par exemple
: Si six des Amis
Facebook du candidat participent, la participation
du candidat sera multipliée par
six lors du tirage au sort, il aura donc six fois p
lus de chance d’être tiré au sort.
Les 150 gagnants tirés au sort se verront chacun at
tribuer :
•
2 places pour la représentation de la comédie music
ale Robin des Bois
pour une des représentations dans la ville pour laq
uelle ils ont choisi de
jouer. Le transport du domicile du gagnant à la rep
résentation reste à la
charge du gagnant.
Chaque participant doit jouer en personne et s'inte
rdit en conséquence de
recourir, directement ou indirectement, à tout mode
d'interrogation ou de
requête automatisé du site notamment par automate,
robot ou tout autre
procédé. Ensuite, il procédera à la manœuvre indiqu
ée sur le site pour valider sa
participation.
Chaque participant certifie que les données saisies
dans le formulaire
d'inscription sont exactes et autorise la validatio
n de son identité. Pour ce faire,
ATOL se réserve le droit de requérir de tout partic
ipant la communication d’une
copie des documents attestant de leur identité. Tou
te fausse déclaration ou
déclaration erronée et/ou incomplète entraîne autom
atiquement l'annulation des
participations et des lots. Une fois inscrit, le pa
rticipant aura la possibilité de
modifier certaines de ses informations personnelles
.
Les participants sont informés que les données four
nies dans le formulaire
d'inscription sont nécessaires à la prise en compte
de leur participation et à
l'attribution des dotations. Les participants sont
par conséquent invités à
s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement
au jeu, le participant devra se
conformer strictement aux conditions d'inscription
telles que définies selon les
cas, sur les services en ligne de la société organi
satrice et sur ceux de ses
partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions
qui lui seraient communiquées
par tout autre moyen. Toute inscription incomplète
ou reçue après la date et
l’heure limite de participation (date et heure de r
éception de l’inscription sur le
site faisant foi dans les conditions décrites à l’a
rticle – Preuve et conservation).
Les gagnants autorisent la S.A ATOL à publier leur
nom sur Internet sur le site
https://www.facebook.com/opticiensatol
et pour une durée de douze mois.
Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la f
in du jeu.
Les lots seront envoyés aux gagnants par achemineme
nt postal à l’adresse
indiquée par eux dans leur formulaire de participat
ion.
Tout lot qui serait retourné à la société organisat
rice par la Poste, pour quelque
raison que ce soit (par exemple : n’habite plus à l
’adresse indiquée) sera
considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout Lot non réclamé dans le délai de DEUX MOIS apr
ès clôture du Jeu sera
considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Le participant autorise la société organisatrice à
utiliser ses noms, prénom, ainsi
que l'indication de sa ville et de son département
de résidence dans toute
manifestation publipromotionnelle, sur les services
en ligne de la société
organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et sur
tout service en ligne ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir de droit et rémunération
autres que le lot gagné.
Article 4 :
LES LOTS
Les 150 gagnants tirés au sort se verront chacun at
tribuer :
2 places pour la représentation de la comédie music
ale Robin des Bois pour une
des représentations dans la ville pour laquelle ils
ont choisi de jouer, d’une valeur
unitaire de 59,00€ TTC. Le transport du domicile du
gagnant à la représentation
reste à la charge du gagnant.
Nombre de places à gagner par ville de représentati
on du spectacle Robin des
Bois : 150 lots de 2 places répartis comme suit :
-
Paris : 32 lots de 2 places, soit 64 places
-
Rouen, Lille, Strasbourg, Amnéville, Bordeaux, Cler
mont Ferrand, Dijon,
Lyon, Marseille, Nice, Toulouse, Montpellier, Nante
s, Rennes, Caen,
Orléans : 7 lots de 2 places par ville, soit 14 pla
ces par ville
-
Grenoble : 6 lots de 2 plats, soit 12 places
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou n
e pourrait pas, pour quelque
raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de
la dotation gagnée, dans les
conditions décrites dans le présent règlement, il p
erd le bénéfice complet de
ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconq
ue indemnisation ou
contrepartie. La dotation sera quant à elle non rem
ise en Jeu et l’Organisateur
pourra en disposer librement.
Les dotations, non réclamées dans le cadre de cette
opération ne seront pas
remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés l
eurs dotations dans les
délais impartis seront considérés y avoir définitiv
ement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute validation de
leur identité et de leur
domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse
fausse entrainera l’élimination
de celui-ci. De même, la société organisatrice se r
éserve le droit de poursuivre
par tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement,
notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseigne
ments pratiques pour la
remise du lot seront donnés en temps utiles aux gag
nants.
Les lots sont acceptés tels qu’ils sont présentés.
Aucun changement ni échange
pour quelque raison que ce soit ne pourra être dema
ndé. Le lot gagné ne peut
donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contes
tation d'aucune sorte ni à la
remise de sa contre-valeur sous quelques formes que
ce soit, ni à son
remplacement ou échange pour quelque cause que ce s
oit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'e
xigeaient, la S. A ATOL se
réserve le droit de remplacer les lots gagnés par d
es lots de valeur équivalente
ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa
faculté de résiliation de
l'inscription du participant, la société organisatr
ice n'est pas tenue de faire
parvenir un quelconque lot ou gain au participant b
énéficiaire si celui-ci n'a pas
saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscri
ption, s'il a manifestement, et
par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résul
tat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa respons
abilité engagée au titre d'un
retard dans l'expédition des gains et lots lorsque
ce retard ne lui est pas
imputable, mais est le fait service de la Poste auq
uel elle recourt pour réaliser
cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune r
esponsabilité contractuelle ou
légale au titre des opérations relatives au transpo
rt des lots et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être te
nue pour responsable si le lot
ou gain est endommagé en raison des opérations de t
ransport lors de
l’acheminement postal. Elle décline toute responsab
ilité quant à la qualité et/ou à
l'état du lot à la livraison.
Article 5 :
UN SEUL LOT PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule
fois pendant toute la durée du
jeu pendant la période précisée à l’article 1 (même
nom et/ou même adresse
mail) et/ou adresse IP.
Chaque personne désireuse de jouer devra se conform
er aux instructions qui lui
seront données sur les sites Internet : https://www
.facebook.com/opticiensatol
et www.opticiens-atol.com.
Les informations laissées sur le serveur Internet p
ar la personne désireuse de
jouer seront transmises à la société organisatrice.
Un participant qui se serait créé plusieurs e-mails
avec la même adresse et le
même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétend
re au gain qui lui aurait été
attribué. Les inscriptions (e-mail + coordonnées po
stales incomplètes),
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante
au présent règlement
entraînent la disqualification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetabl
es sont strictement
interdites. La Société Organisatrice ne saurait êtr
e tenue responsable dans le cas
de mauvais acheminement du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul lot par foyer, le foyer étan
t déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toute vérification pour
l'application du présent article.
Article 6 :
DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront tirés au sort à la fin du jeu.
Le tirage au sort désignant les
150 gagnants sera effectué dans le mois suivant la
fin du jeu par
Maître
Florence HUGUET JOANNOU
, Huissier de Justice,
164 avenue Charles de
Gaulle 92200 Neuilly
sur Seine.
Les 150 gagnants seront prévenus directement par l'
organisateur du jeu par
téléphone et ou par courrier et ou par email du lot
qu'ils auront gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par
les coordonnées qu'il aura lui
même indiquées lors de son inscription au Jeu. En c
as de contestations, seuls les
listings des participants de la société organisatri
ce font foi.
Dans le cas où le courrier reviendrait à ATOL pour
quelques raisons que ce
soient, aucun autre courrier ne sera adressé et les
lots ne seront ni réexpédiés,
ni réattribués et resteront la propriété d’ATOL.
Article 7 :
COLLECTES D’INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE ET LIBE
RTES
Afin de permettre leur participation au Jeu, les do
nnées à caractère personnel qui
concernent les participants sont collectées et trai
tées conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°200
4-801 du 6 Août 2004
relative à la protection des personnes physiques à
l'égard des traitements de
données à caractère personnel et du décret n°2005-1
309 du 20 Octobre 2005.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à
diffuser le nom, prénom, et la
commune de résidence des gagnants, en ayant au préa
lable obtenu l’accord du
gagnant sur les dispositions du présent article, et
ceci conformément à la
législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément
à la Loi, les participants
bénéficient auprès de l’Organisateur du Jeu d’un dr
oit d’accès et de rectification
pour les données les concernant.
Ainsi, les participants peuvent exiger :
- que soient rectifiées, complétées, mises à jour o
u effacées les informations les
concernant qui sont inexactes, incomplètes, équival
entes, équivoques ou
périmées en écrivant à l'organisateur du jeu à l’ad
resse suivante : 2 rue de la
Renaissance -92184 ANTONY Cedex
- de ne pas figurer ou être retirés du fichier à to
ut moment.
Article 8 :
CESSION DE DROITS DES PARTICPANTS
Toute participation au jeu suppose l’accord gracieu
x du participant pour
l’utilisation de ses nom, prénom, et commune de rés
idence qu’il soit ou non
gagnant désigné en application du présent règlement
et notamment s’agissant
de la publication du nom des gagnants sur le site à
la fin du jeu.
Article 9 :
REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le
remboursement des frais de
connexion se fera dans la limite de deux minutes de
communication au tarif
d’une communication locale, ce tarif étant défini p
ar France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au
temps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'
adresse suivante : S.A. ATOL –
2 Rue de la Renaissance 92160 ANTONY.
Le remboursement se fera à condition que les partic
ipants indiquent clairement
leur nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné
, et la photocopie de la
facture détaillée de téléphone, indiquant la date e
t l’heure de participation et le
montant de la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au v
olume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateu
rs de cybercâble...) ne pourront
pas obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'
influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne
pourra être honorée si
les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remp
lies, et aucune demande ne
pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront h
onorées dans un délai
de 4 semaines à partir de la réception de la demand
e écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (mê
me nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi d
e la demande de règlement
seront remboursés en nature sous la forme d’un timb
re de La Poste au Tarif
ECOPLI en vigueur (0.63 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'
adresse suivante : S.A ATOL –
2 Rue de la Renaissance 92160 ANTONY, en n’omettant
pas de préciser ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code p
ostal, ville).
Article 10
: RESPONSABILITE /FORCE MAJEURE/PROLONGATION/ANNEXE
S
La participation au Jeu par Internet implique la co
nnaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies ut
ilisées par l'Internet et les
technologies qui y sont liées, notamment en ce qui
concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, in
terroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus g
énéralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission, l'abse
nce de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les r
isques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pa
s un réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de lie
ns hypertextes peut conduire le
participant vers d'autres sites web, indépendants d
e la société organisatrice.
Dans ce cas, la société organisatrice ne saurait as
sumer la responsabilité des
activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'e
st autorisé à créer un lien
hypertexte entre le site et un autre site web, sauf
à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable du mauvais
fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour
un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les si
tes et/ou le Jeu fonctionne
sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreu
rs informatiques quelconques,
ni que les défauts constatés seront corrigés. En ca
s de dysfonctionnement
technique du Jeu, la Société Organisatrice se réser
ve le droit, s'il y a lieu,
d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au co
urs de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne
sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable si les données
relatives à l'inscription d'un participant ne lui p
arvenait pas pour une quelconque
raison dont elle ne pourrait être tenue responsable
(par exemple, un problème
de connexion à Internet dû à une quelconque raison
chez l'utilisateur, une
défaillance momentanée de nos serveurs pour une rai
son quelconque, etc...) ou
lui arriveraient illisibles ou impossibles à traite
r (par exemple, si le participant
possède un matériel informatique ou un environnemen
t logiciel inadéquat pour
son inscription, etc.).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable d'une déficience de
l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermi
ne pas le bon fonctionnement du
Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le
participant de quelque façon
que ce soit. Toute information communiquée par le g
agnant, notamment les
coordonnées de celui-ci, sera considérée comme null
e et ne sera pas prise en
considération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de la Société Organisatrice se li
mite au montant global
maximum du ou des lot(s) mis en jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue res
ponsable d'un préjudice
d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle,
financière ou autre) survenu
à l'occasion de la participation d'un participant a
u jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne sa
urait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentelleme
nt par l'opérateur
téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonn
ées
- Si un participant subissait une panne technique q
uelconque (mauvais état de la
ligne, du combiné).
Article 1 :
ORGANISATION
La S.A ATOL (la « Société Organisatrice »), inscrit
e au RCS de Nanterre sous le
numéro 305.219.859, dont le siège social se trouve
2, rue de la Renaissance -
92184 ANTONY Cedex organise du 20 Mai au 30 Juin 20
13 sur internet
uniquement, un jeu gratuit et sans obligation d’ach
at ci-après dénommé, « Le
Jeu ».
La Société Organisatrice informe expressément les p
articipants, et les participants
reconnaissent, que Facebook ne parraine ni ne gère
le Jeu de quelque façon que ce
soit. Les informations fournies par les participant
s dans le cadre de ce Jeu sont
destinées à la Société Organisatrice.
Le participant du Jeu reconnait avoir pris connaiss
ance des conditions générales
d’utilisation de Facebook et déclare les accepter.
Toutes les marques, logos et autres signes distinct
ifs reproduits sur le site ainsi
que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès
par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs t
itulaires et sont protégés à ce
titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, lo
gos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les
logiciels utilisés sur le site et
ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les text
es, commentaires, illustrations
ou images reproduits sur le site et sur ceux auxque
ls il permet l'accès font l'objet
d'un droit d'auteur et leur reproduction non autori
sée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques
applicables pour ce jeu.
Article 2 :
PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouver
t à toute personne physique
majeure à la date de participation au Jeu résidant
en France Métropolitaine, à
l'exclusion des membres du personnel de la société
organisatrice ainsi que de
leur famille, y compris les concubins, des membres
de l’étude de Maître Florence
HUGUET JOANNOU, Huissier de Justice 164 avenue Char
les de Gaulle 92200
Neuilly sur Seine et d'une façon générale des socié
tés participant à la mise en
oeuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obteni
r l'autorisation préalable des
représentants de l’autorité parentale ou d’un repré
sentant légal (tuteur) pour participer
au Jeu et accepter le présent règlement.
L'Organisateur pourra demander à tout participant m
ineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Pa
rticipant ne pouvant justifier de
cette autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acce
ptation sans réserve du présent
règlement dans son intégralité et des modalités de
déroulement du jeu ainsi que
le respect des lois et règlements en vigueur sur le
territoire français par le
participant.
Article 3 :
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer les candidats devront se connecter
au choix sur les sites:
https://www.facebook.com/opticiensatol ou
www.opticiens-atol.com
, remplir un
formulaire de participation en ligne en y indiquant
leur nom, prénom,
coordonnées complètes (ville en France Métropolitai
ne, adresse, N° de Rue, ville,
Code Postal, date de naissance, adresse e-mail et v
ille de représentation du
spectacle Robin des Bois pour laquelle ils choisiss
ent de participer).
Après avoir complété le formulaire et validé leur p
articipation, les candidats
pourront cliquer sur le bouton de partage du jeu af
in d’inviter leurs Amis
Facebook à participer. Suite à l’invitation du cand
idat, plus les Amis Facebook
participeront au jeu, plus le candidat verra sa vis
ibilité Jeu multipliée par le
nombre d’Amis Facebook ayant participé. Par exemple
: Si six des Amis
Facebook du candidat participent, la participation
du candidat sera multipliée par
six lors du tirage au sort, il aura donc six fois p
lus de chance d’être tiré au sort.
Les 150 gagnants tirés au sort se verront chacun at
tribuer :
•
2 places pour la représentation de la comédie music
ale Robin des Bois
pour une des représentations dans la ville pour laq
uelle ils ont choisi de
jouer. Le transport du domicile du gagnant à la rep
résentation reste à la
charge du gagnant.
Chaque participant doit jouer en personne et s'inte
rdit en conséquence de
recourir, directement ou indirectement, à tout mode
d'interrogation ou de
requête automatisé du site notamment par automate,
robot ou tout autre
procédé. Ensuite, il procédera à la manœuvre indiqu
ée sur le site pour valider sa
participation.
Chaque participant certifie que les données saisies
dans le formulaire
d'inscription sont exactes et autorise la validatio
n de son identité. Pour ce faire,
ATOL se réserve le droit de requérir de tout partic
ipant la communication d’une
copie des documents attestant de leur identité. Tou
te fausse déclaration ou
déclaration erronée et/ou incomplète entraîne autom
atiquement l'annulation des
participations et des lots. Une fois inscrit, le pa
rticipant aura la possibilité de
modifier certaines de ses informations personnelles
.
Les participants sont informés que les données four
nies dans le formulaire
d'inscription sont nécessaires à la prise en compte
de leur participation et à
l'attribution des dotations. Les participants sont
par conséquent invités à
s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement
au jeu, le participant devra se
conformer strictement aux conditions d'inscription
telles que définies selon les
cas, sur les services en ligne de la société organi
satrice et sur ceux de ses
partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions
qui lui seraient communiquées
par tout autre moyen. Toute inscription incomplète
ou reçue après la date et
l’heure limite de participation (date et heure de r
éception de l’inscription sur le
site faisant foi dans les conditions décrites à l’a
rticle – Preuve et conservation).
Les gagnants autorisent la S.A ATOL à publier leur
nom sur Internet sur le site
https://www.facebook.com/opticiensatol
et pour une durée de douze mois.
Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la f
in du jeu.
Les lots seront envoyés aux gagnants par achemineme
nt postal à l’adresse
indiquée par eux dans leur formulaire de participat
ion.
Tout lot qui serait retourné à la société organisat
rice par la Poste, pour quelque
raison que ce soit (par exemple : n’habite plus à l
’adresse indiquée) sera
considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout Lot non réclamé dans le délai de DEUX MOIS apr
ès clôture du Jeu sera
considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Le participant autorise la société organisatrice à
utiliser ses noms, prénom, ainsi
que l'indication de sa ville et de son département
de résidence dans toute
manifestation publipromotionnelle, sur les services
en ligne de la société
organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et sur
tout service en ligne ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir de droit et rémunération
autres que le lot gagné.
Article 4 :
LES LOTS
Les 150 gagnants tirés au sort se verront chacun at
tribuer :
2 places pour la représentation de la comédie music
ale Robin des Bois pour une
des représentations dans la ville pour laquelle ils
ont choisi de jouer, d’une valeur
unitaire de 59,00€ TTC. Le transport du domicile du
gagnant à la représentation
reste à la charge du gagnant.
Nombre de places à gagner par ville de représentati
on du spectacle Robin des
Bois : 150 lots de 2 places répartis comme suit :
-
Paris : 32 lots de 2 places, soit 64 places
-
Rouen, Lille, Strasbourg, Amnéville, Bordeaux, Cler
mont Ferrand, Dijon,
Lyon, Marseille, Nice, Toulouse, Montpellier, Nante
s, Rennes, Caen,
Orléans : 7 lots de 2 places par ville, soit 14 pla
ces par ville
-
Grenoble : 6 lots de 2 plats, soit 12 places
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou n
e pourrait pas, pour quelque
raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de
la dotation gagnée, dans les
conditions décrites dans le présent règlement, il p
erd le bénéfice complet de
ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconq
ue indemnisation ou
contrepartie. La dotation sera quant à elle non rem
ise en Jeu et l’Organisateur
pourra en disposer librement.
Les dotations, non réclamées dans le cadre de cette
opération ne seront pas
remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés l
eurs dotations dans les
délais impartis seront considérés y avoir définitiv
ement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute validation de
leur identité et de leur
domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse
fausse entrainera l’élimination
de celui-ci. De même, la société organisatrice se r
éserve le droit de poursuivre
par tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement,
notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseigne
ments pratiques pour la
remise du lot seront donnés en temps utiles aux gag
nants.
Les lots sont acceptés tels qu’ils sont présentés.
Aucun changement ni échange
pour quelque raison que ce soit ne pourra être dema
ndé. Le lot gagné ne peut
donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contes
tation d'aucune sorte ni à la
remise de sa contre-valeur sous quelques formes que
ce soit, ni à son
remplacement ou échange pour quelque cause que ce s
oit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'e
xigeaient, la S. A ATOL se
réserve le droit de remplacer les lots gagnés par d
es lots de valeur équivalente
ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa
faculté de résiliation de
l'inscription du participant, la société organisatr
ice n'est pas tenue de faire
parvenir un quelconque lot ou gain au participant b
énéficiaire si celui-ci n'a pas
saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscri
ption, s'il a manifestement, et
par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résul
tat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa respons
abilité engagée au titre d'un
retard dans l'expédition des gains et lots lorsque
ce retard ne lui est pas
imputable, mais est le fait service de la Poste auq
uel elle recourt pour réaliser
cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune r
esponsabilité contractuelle ou
légale au titre des opérations relatives au transpo
rt des lots et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être te
nue pour responsable si le lot
ou gain est endommagé en raison des opérations de t
ransport lors de
l’acheminement postal. Elle décline toute responsab
ilité quant à la qualité et/ou à
l'état du lot à la livraison.
Article 5 :
UN SEUL LOT PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule
fois pendant toute la durée du
jeu pendant la période précisée à l’article 1 (même
nom et/ou même adresse
mail) et/ou adresse IP.
Chaque personne désireuse de jouer devra se conform
er aux instructions qui lui
seront données sur les sites Internet : https://www
.facebook.com/opticiensatol
et www.opticiens-atol.com.
Les informations laissées sur le serveur Internet p
ar la personne désireuse de
jouer seront transmises à la société organisatrice.
Un participant qui se serait créé plusieurs e-mails
avec la même adresse et le
même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétend
re au gain qui lui aurait été
attribué. Les inscriptions (e-mail + coordonnées po
stales incomplètes),
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante
au présent règlement
entraînent la disqualification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetabl
es sont strictement
interdites. La Société Organisatrice ne saurait êtr
e tenue responsable dans le cas
de mauvais acheminement du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul lot par foyer, le foyer étan
t déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toute vérification pour
l'application du présent article.
Article 6 :
DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront tirés au sort à la fin du jeu.
Le tirage au sort désignant les
150 gagnants sera effectué dans le mois suivant la
fin du jeu par
Maître
Florence HUGUET JOANNOU
, Huissier de Justice,
164 avenue Charles de
Gaulle 92200 Neuilly
sur Seine.
Les 150 gagnants seront prévenus directement par l'
organisateur du jeu par
téléphone et ou par courrier et ou par email du lot
qu'ils auront gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par
les coordonnées qu'il aura lui
même indiquées lors de son inscription au Jeu. En c
as de contestations, seuls les
listings des participants de la société organisatri
ce font foi.
Dans le cas où le courrier reviendrait à ATOL pour
quelques raisons que ce
soient, aucun autre courrier ne sera adressé et les
lots ne seront ni réexpédiés,
ni réattribués et resteront la propriété d’ATOL.
Article 7 :
COLLECTES D’INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE ET LIBE
RTES
Afin de permettre leur participation au Jeu, les do
nnées à caractère personnel qui
concernent les participants sont collectées et trai
tées conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°200
4-801 du 6 Août 2004
relative à la protection des personnes physiques à
l'égard des traitements de
données à caractère personnel et du décret n°2005-1
309 du 20 Octobre 2005.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à
diffuser le nom, prénom, et la
commune de résidence des gagnants, en ayant au préa
lable obtenu l’accord du
gagnant sur les dispositions du présent article, et
ceci conformément à la
législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément
à la Loi, les participants
bénéficient auprès de l’Organisateur du Jeu d’un dr
oit d’accès et de rectification
pour les données les concernant.
Ainsi, les participants peuvent exiger :
- que soient rectifiées, complétées, mises à jour o
u effacées les informations les
concernant qui sont inexactes, incomplètes, équival
entes, équivoques ou
périmées en écrivant à l'organisateur du jeu à l’ad
resse suivante : 2 rue de la
Renaissance -92184 ANTONY Cedex
- de ne pas figurer ou être retirés du fichier à to
ut moment.
Article 8 :
CESSION DE DROITS DES PARTICPANTS
Toute participation au jeu suppose l’accord gracieu
x du participant pour
l’utilisation de ses nom, prénom, et commune de rés
idence qu’il soit ou non
gagnant désigné en application du présent règlement
et notamment s’agissant
de la publication du nom des gagnants sur le site à
la fin du jeu.
Article 9 :
REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le
remboursement des frais de
connexion se fera dans la limite de deux minutes de
communication au tarif
d’une communication locale, ce tarif étant défini p
ar France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au
temps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'
adresse suivante : S.A. ATOL –
2 Rue de la Renaissance 92160 ANTONY.
Le remboursement se fera à condition que les partic
ipants indiquent clairement
leur nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné
, et la photocopie de la
facture détaillée de téléphone, indiquant la date e
t l’heure de participation et le
montant de la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au v
olume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateu
rs de cybercâble...) ne pourront
pas obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'
influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne
pourra être honorée si
les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remp
lies, et aucune demande ne
pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront h
onorées dans un délai
de 4 semaines à partir de la réception de la demand
e écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (mê
me nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi d
e la demande de règlement
seront remboursés en nature sous la forme d’un timb
re de La Poste au Tarif
ECOPLI en vigueur (0.63 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'
adresse suivante : S.A ATOL –
2 Rue de la Renaissance 92160 ANTONY, en n’omettant
pas de préciser ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code p
ostal, ville).
Article 10
: RESPONSABILITE /FORCE MAJEURE/PROLONGATION/ANNEXE
S
La participation au Jeu par Internet implique la co
nnaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies ut
ilisées par l'Internet et les
technologies qui y sont liées, notamment en ce qui
concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, in
terroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus g
énéralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission, l'abse
nce de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les r
isques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pa
s un réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de lie
ns hypertextes peut conduire le
participant vers d'autres sites web, indépendants d
e la société organisatrice.
Dans ce cas, la société organisatrice ne saurait as
sumer la responsabilité des
activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'e
st autorisé à créer un lien
hypertexte entre le site et un autre site web, sauf
à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable du mauvais
fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour
un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les si
tes et/ou le Jeu fonctionne
sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreu
rs informatiques quelconques,
ni que les défauts constatés seront corrigés. En ca
s de dysfonctionnement
technique du Jeu, la Société Organisatrice se réser
ve le droit, s'il y a lieu,
d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au co
urs de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne
sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable si les données
relatives à l'inscription d'un participant ne lui p
arvenait pas pour une quelconque
raison dont elle ne pourrait être tenue responsable
(par exemple, un problème
de connexion à Internet dû à une quelconque raison
chez l'utilisateur, une
défaillance momentanée de nos serveurs pour une rai
son quelconque, etc...) ou
lui arriveraient illisibles ou impossibles à traite
r (par exemple, si le participant
possède un matériel informatique ou un environnemen
t logiciel inadéquat pour
son inscription, etc.).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable d'une déficience de
l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermi
ne pas le bon fonctionnement du
Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le
participant de quelque façon
que ce soit. Toute information communiquée par le g
agnant, notamment les
coordonnées de celui-ci, sera considérée comme null
e et ne sera pas prise en
considération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de la Société Organisatrice se li
mite au montant global
maximum du ou des lot(s) mis en jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue res
ponsable d'un préjudice
d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle,
financière ou autre) survenu
à l'occasion de la participation d'un participant a
u jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne sa
urait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentelleme
nt par l'opérateur
téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonn
ées
- Si un participant subissait une panne technique q
uelconque (mauvais état de la
ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématiq
ue ou du poste téléphonique
du standard jeu empêchait un participant d'accéder
au formulaire de
participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en
aucune circonstance être
tenu responsable, sans que cette liste soit limitat
ive :
- Du contenu des services consultés sur le Site et,
de manière générale, de
toutes informations et/ou données diffusées sur les
services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur
Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empê
chant le bon déroulement
/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou d
es lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de
perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatiqu
e, anomalie, défaillance
technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un partici
pant
- De toute défaillance technique, matérielle et log
icielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au J
eu ou ayant endommagé le
système d'un participant.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut êt
re tenu responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption,
d'un dysfonctionnement quel
qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, e
t ce pour quelque raison que ce
soit ou encore de tout dommage direct ou indirect q
ui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes
les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciel
s stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la partic
ipation des participants au Jeu
se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne sa
urait être encourue si, pour un
cas de force majeure ou indépendant de sa volonté,
le présent Jeu devait être
modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
modifier, prolonger, écourter,
suspendre ou annuler ce Jeu sans que sa responsabil
ité ne soit engagée de ce
fait.
Des additifs ou des modifications à ce règlement pe
uvent éventuellement
intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent
règlement et déposés à
l'Etude dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se
prévaloir, notamment aux fins
de preuve de tout acte, fait ou omission, des progr
ammes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tel
que des rapports de suivi ou
autres états) de nature ou sous format ou support i
nformatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directem
ent ou indirectement par
l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'infor
mation, en rapport avec
l'utilisation de son Site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la r
ecevabilité, la validité ou la
force probante des éléments de nature ou sous forma
t ou supports informatiques
ou électroniques précités, sur le fondement de quel
que disposition légale que ce
soit et qui spécifierait que certains documents doi
vent être écrits ou signés par
les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preu
ves et, s'ils sont produits
comme moyens de preuve par l'organisateur du jeu da
ns toute procédure
contentieuse ou autre, ils seront recevables, valab
les et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditio
ns et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu
ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant
vocation à s'appliquer est la
Loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'excl
ure de la participation au
présent Jeu toute personne troublant le déroulement
du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'ut
iliser tout recours et
notamment de poursuivre en justice quiconque aurait
triché, fraudé, truqué ou
troublé les opérations décrites dans le présent règ
lement, ou, aurait tenté de le
faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la
Société Organisatrice comme
ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières
précitées, sera de plein droit
déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gag
nant, aucune réclamation ne
sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notam
ment en cas de raison
impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler l
e présent Jeu et/ou Session
du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circ
onstances l'exigeaient. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'
une information préalable par
tous les moyens appropriés, notamment via le site I
nternet de la Société
Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité
de suspendre momentanément
la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son
éventuel prestataire
d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité
du service nécessaire au
déroulement du Jeu.
Article 11 :
LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES
Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble
des lois et réglementations
en vigueur concernant l'interdiction de la diffusio
n de contenus pornographiques,
pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à port
er gravement atteinte à la
dignité humaine.
Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser
tout message destiné à faire la
promotion d’un bien ou d’un service.
A ce titre, les Participants reconnaissent que la s
ociété organisatrice pourra
retirer tout contenu manifestement illicite.
Seront notamment exclus les messages et photos qui
pourraient être constitutifs,
d’incitation à la réalisation de crimes ou délits,
à la discrimination, à la haine ou à
la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou d
e la nation, d'apologie du
nazisme, de contestations de l'existence de crimes
contre l'humanité, d'atteinte à
l'autorité de la justice, de diffamation et d’injur
e, d'atteinte à la vie privée, ou
encore d'actes mettant en péril des mineurs, de mêm
e que tout fichier destiné à
exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, le
s messages à caractère,
diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contr
aire aux lois en vigueur, les,
messages sur le tabac et l’alcool, les messages com
portant des coordonnées
personnelles et d’informations permettant une local
isation géographique précise
Article 1 :
ORGANISATION
La S.A ATOL (la « Société Organisatrice »), inscrit
e au RCS de Nanterre sous le
numéro 305.219.859, dont le siège social se trouve
2, rue de la Renaissance -
92184 ANTONY Cedex organise du 20 Mai au 30 Juin 20
13 sur internet
uniquement, un jeu gratuit et sans obligation d’ach
at ci-après dénommé, « Le
Jeu ».
La Société Organisatrice informe expressément les p
articipants, et les participants
reconnaissent, que Facebook ne parraine ni ne gère
le Jeu de quelque façon que ce
soit. Les informations fournies par les participant
s dans le cadre de ce Jeu sont
destinées à la Société Organisatrice.
Le participant du Jeu reconnait avoir pris connaiss
ance des conditions générales
d’utilisation de Facebook et déclare les accepter.
Toutes les marques, logos et autres signes distinct
ifs reproduits sur le site ainsi
que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès
par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs t
itulaires et sont protégés à ce
titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, lo
gos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les
logiciels utilisés sur le site et
ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les text
es, commentaires, illustrations
ou images reproduits sur le site et sur ceux auxque
ls il permet l'accès font l'objet
d'un droit d'auteur et leur reproduction non autori
sée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques
applicables pour ce jeu.
Article 2 :
PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouver
t à toute personne physique
majeure à la date de participation au Jeu résidant
en France Métropolitaine, à
l'exclusion des membres du personnel de la société
organisatrice ainsi que de
leur famille, y compris les concubins, des membres
de l’étude de Maître Florence
HUGUET JOANNOU, Huissier de Justice 164 avenue Char
les de Gaulle 92200
Neuilly sur Seine et d'une façon générale des socié
tés participant à la mise en
oeuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obteni
r l'autorisation préalable des
représentants de l’autorité parentale ou d’un repré
sentant légal (tuteur) pour participer
au Jeu et accepter le présent règlement.
L'Organisateur pourra demander à tout participant m
ineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Pa
rticipant ne pouvant justifier de
cette autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acce
ptation sans réserve du présent
règlement dans son intégralité et des modalités de
déroulement du jeu ainsi que
le respect des lois et règlements en vigueur sur le
territoire français par le
participant.
Article 3 :
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer les candidats devront se connecter
au choix sur les sites:
https://www.facebook.com/opticiensatol ou
www.opticiens-atol.com
, remplir un
formulaire de participation en ligne en y indiquant
leur nom, prénom,
coordonnées complètes (ville en France Métropolitai
ne, adresse, N° de Rue, ville,
Code Postal, date de naissance, adresse e-mail et v
ille de représentation du
spectacle Robin des Bois pour laquelle ils choisiss
ent de participer).
Après avoir complété le formulaire et validé leur p
articipation, les candidats
pourront cliquer sur le bouton de partage du jeu af
in d’inviter leurs Amis
Facebook à participer. Suite à l’invitation du cand
idat, plus les Amis Facebook
participeront au jeu, plus le candidat verra sa vis
ibilité Jeu multipliée par le
nombre d’Amis Facebook ayant participé. Par exemple
: Si six des Amis
Facebook du candidat participent, la participation
du candidat sera multipliée par
six lors du tirage au sort, il aura donc six fois p
lus de chance d’être tiré au sort.
Les 150 gagnants tirés au sort se verront chacun at
tribuer :
•
2 places pour la représentation de la comédie music
ale Robin des Bois
pour une des représentations dans la ville pour laq
uelle ils ont choisi de
jouer. Le transport du domicile du gagnant à la rep
résentation reste à la
charge du gagnant.
Chaque participant doit jouer en personne et s'inte
rdit en conséquence de
recourir, directement ou indirectement, à tout mode
d'interrogation ou de
requête automatisé du site notamment par automate,
robot ou tout autre
procédé. Ensuite, il procédera à la manœuvre indiqu
ée sur le site pour valider sa
participation.
Chaque participant certifie que les données saisies
dans le formulaire
d'inscription sont exactes et autorise la validatio
n de son identité. Pour ce faire,
ATOL se réserve le droit de requérir de tout partic
ipant la communication d’une
copie des documents attestant de leur identité. Tou
te fausse déclaration ou
déclaration erronée et/ou incomplète entraîne autom
atiquement l'annulation des
participations et des lots. Une fois inscrit, le pa
rticipant aura la possibilité de
modifier certaines de ses informations personnelles
.
Les participants sont informés que les données four
nies dans le formulaire
d'inscription sont nécessaires à la prise en compte
de leur participation et à
l'attribution des dotations. Les participants sont
par conséquent invités à
s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement
au jeu, le participant devra se
conformer strictement aux conditions d'inscription
telles que définies selon les
cas, sur les services en ligne de la société organi
satrice et sur ceux de ses
partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions
qui lui seraient communiquées
par tout autre moyen. Toute inscription incomplète
ou reçue après la date et
l’heure limite de participation (date et heure de r
éception de l’inscription sur le
site faisant foi dans les conditions décrites à l’a
rticle – Preuve et conservation).
Les gagnants autorisent la S.A ATOL à publier leur
nom sur Internet sur le site
https://www.facebook.com/opticiensatol
et pour une durée de douze mois.
Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la f
in du jeu.
Les lots seront envoyés aux gagnants par achemineme
nt postal à l’adresse
indiquée par eux dans leur formulaire de participat
ion.
Tout lot qui serait retourné à la société organisat
rice par la Poste, pour quelque
raison que ce soit (par exemple : n’habite plus à l
’adresse indiquée) sera
considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout Lot non réclamé dans le délai de DEUX MOIS apr
ès clôture du Jeu sera
considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Le participant autorise la société organisatrice à
utiliser ses noms, prénom, ainsi
que l'indication de sa ville et de son département
de résidence dans toute
manifestation publipromotionnelle, sur les services
en ligne de la société
organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et sur
tout service en ligne ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir de droit et rémunération
autres que le lot gagné.
Article 4 :
LES LOTS
Les 150 gagnants tirés au sort se verront chacun at
tribuer :
2 places pour la représentation de la comédie music
ale Robin des Bois pour une
des représentations dans la ville pour laquelle ils
ont choisi de jouer, d’une valeur
unitaire de 59,00€ TTC. Le transport du domicile du
gagnant à la représentation
reste à la charge du gagnant.
Nombre de places à gagner par ville de représentati
on du spectacle Robin des
Bois : 150 lots de 2 places répartis comme suit :
-
Paris : 32 lots de 2 places, soit 64 places
-
Rouen, Lille, Strasbourg, Amnéville, Bordeaux, Cler
mont Ferrand, Dijon,
Lyon, Marseille, Nice, Toulouse, Montpellier, Nante
s, Rennes, Caen,
Orléans : 7 lots de 2 places par ville, soit 14 pla
ces par ville
-
Grenoble : 6 lots de 2 plats, soit 12 places
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou n
e pourrait pas, pour quelque
raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de
la dotation gagnée, dans les
conditions décrites dans le présent règlement, il p
erd le bénéfice complet de
ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconq
ue indemnisation ou
contrepartie. La dotation sera quant à elle non rem
ise en Jeu et l’Organisateur
pourra en disposer librement.
Les dotations, non réclamées dans le cadre de cette
opération ne seront pas
remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés l
eurs dotations dans les
délais impartis seront considérés y avoir définitiv
ement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute validation de
leur identité et de leur
domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse
fausse entrainera l’élimination
de celui-ci. De même, la société organisatrice se r
éserve le droit de poursuivre
par tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement,
notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseigne
ments pratiques pour la
remise du lot seront donnés en temps utiles aux gag
nants.
Les lots sont acceptés tels qu’ils sont présentés.
Aucun changement ni échange
pour quelque raison que ce soit ne pourra être dema
ndé. Le lot gagné ne peut
donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contes
tation d'aucune sorte ni à la
remise de sa contre-valeur sous quelques formes que
ce soit, ni à son
remplacement ou échange pour quelque cause que ce s
oit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'e
xigeaient, la S. A ATOL se
réserve le droit de remplacer les lots gagnés par d
es lots de valeur équivalente
ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa
faculté de résiliation de
l'inscription du participant, la société organisatr
ice n'est pas tenue de faire
parvenir un quelconque lot ou gain au participant b
énéficiaire si celui-ci n'a pas
saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscri
ption, s'il a manifestement, et
par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résul
tat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa respons
abilité engagée au titre d'un
retard dans l'expédition des gains et lots lorsque
ce retard ne lui est pas
imputable, mais est le fait service de la Poste auq
uel elle recourt pour réaliser
cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune r
esponsabilité contractuelle ou
légale au titre des opérations relatives au transpo
rt des lots et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être te
nue pour responsable si le lot
ou gain est endommagé en raison des opérations de t
ransport lors de
l’acheminement postal. Elle décline toute responsab
ilité quant à la qualité et/ou à
l'état du lot à la livraison.
Article 5 :
UN SEUL LOT PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule
fois pendant toute la durée du
jeu pendant la période précisée à l’article 1 (même
nom et/ou même adresse
mail) et/ou adresse IP.
Chaque personne désireuse de jouer devra se conform
er aux instructions qui lui
seront données sur les sites Internet : https://www
.facebook.com/opticiensatol
et www.opticiens-atol.com.
Les informations laissées sur le serveur Internet p
ar la personne désireuse de
jouer seront transmises à la société organisatrice.
Un participant qui se serait créé plusieurs e-mails
avec la même adresse et le
même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétend
re au gain qui lui aurait été
attribué. Les inscriptions (e-mail + coordonnées po
stales incomplètes),
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante
au présent règlement
entraînent la disqualification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetabl
es sont strictement
interdites. La Société Organisatrice ne saurait êtr
e tenue responsable dans le cas
de mauvais acheminement du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul lot par foyer, le foyer étan
t déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toute vérification pour
l'application du présent article.
Article 6 :
DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront tirés au sort à la fin du jeu.
Le tirage au sort désignant les
150 gagnants sera effectué dans le mois suivant la
fin du jeu par
Maître
Florence HUGUET JOANNOU
, Huissier de Justice,
164 avenue Charles de
Gaulle 92200 Neuilly
sur Seine.
Les 150 gagnants seront prévenus directement par l'
organisateur du jeu par
téléphone et ou par courrier et ou par email du lot
qu'ils auront gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par
les coordonnées qu'il aura lui
même indiquées lors de son inscription au Jeu. En c
as de contestations, seuls les
listings des participants de la société organisatri
ce font foi.
Dans le cas où le courrier reviendrait à ATOL pour
quelques raisons que ce
soient, aucun autre courrier ne sera adressé et les
lots ne seront ni réexpédiés,
ni réattribués et resteront la propriété d’ATOL.
Article 7 :
COLLECTES D’INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE ET LIBE
RTES
Afin de permettre leur participation au Jeu, les do
nnées à caractère personnel qui
concernent les participants sont collectées et trai
tées conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°200
4-801 du 6 Août 2004
relative à la protection des personnes physiques à
l'égard des traitements de
données à caractère personnel et du décret n°2005-1
309 du 20 Octobre 2005.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à
diffuser le nom, prénom, et la
commune de résidence des gagnants, en ayant au préa
lable obtenu l’accord du
gagnant sur les dispositions du présent article, et
ceci conformément à la
législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément
à la Loi, les participants
bénéficient auprès de l’Organisateur du Jeu d’un dr
oit d’accès et de rectification
pour les données les concernant.
Ainsi, les participants peuvent exiger :
- que soient rectifiées, complétées, mises à jour o
u effacées les informations les
concernant qui sont inexactes, incomplètes, équival
entes, équivoques ou
périmées en écrivant à l'organisateur du jeu à l’ad
resse suivante : 2 rue de la
Renaissance -92184 ANTONY Cedex
- de ne pas figurer ou être retirés du fichier à to
ut moment.
Article 8 :
CESSION DE DROITS DES PARTICPANTS
Toute participation au jeu suppose l’accord gracieu
x du participant pour
l’utilisation de ses nom, prénom, et commune de rés
idence qu’il soit ou non
gagnant désigné en application du présent règlement
et notamment s’agissant
de la publication du nom des gagnants sur le site à
la fin du jeu.
Article 9 :
REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le
remboursement des frais de
connexion se fera dans la limite de deux minutes de
communication au tarif
d’une communication locale, ce tarif étant défini p
ar France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au
temps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'
adresse suivante : S.A. ATOL –
2 Rue de la Renaissance 92160 ANTONY.
Le remboursement se fera à condition que les partic
ipants indiquent clairement
leur nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné
, et la photocopie de la
facture détaillée de téléphone, indiquant la date e
t l’heure de participation et le
montant de la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au v
olume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateu
rs de cybercâble...) ne pourront
pas obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'
influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne
pourra être honorée si
les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remp
lies, et aucune demande ne
pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront h
onorées dans un délai
de 4 semaines à partir de la réception de la demand
e écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (mê
me nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi d
e la demande de règlement
seront remboursés en nature sous la forme d’un timb
re de La Poste au Tarif
ECOPLI en vigueur (0.63 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'
adresse suivante : S.A ATOL –
2 Rue de la Renaissance 92160 ANTONY, en n’omettant
pas de préciser ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code p
ostal, ville).
Article 10
: RESPONSABILITE /FORCE MAJEURE/PROLONGATION/ANNEXE
S
La participation au Jeu par Internet implique la co
nnaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies ut
ilisées par l'Internet et les
technologies qui y sont liées, notamment en ce qui
concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, in
terroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus g
énéralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission, l'abse
nce de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les r
isques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pa
s un réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de lie
ns hypertextes peut conduire le
participant vers d'autres sites web, indépendants d
e la société organisatrice.
Dans ce cas, la société organisatrice ne saurait as
sumer la responsabilité des
activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'e
st autorisé à créer un lien
hypertexte entre le site et un autre site web, sauf
à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable du mauvais
fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour
un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les si
tes et/ou le Jeu fonctionne
sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreu
rs informatiques quelconques,
ni que les défauts constatés seront corrigés. En ca
s de dysfonctionnement
technique du Jeu, la Société Organisatrice se réser
ve le droit, s'il y a lieu,
d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au co
urs de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne
sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable si les données
relatives à l'inscription d'un participant ne lui p
arvenait pas pour une quelconque
raison dont elle ne pourrait être tenue responsable
(par exemple, un problème
de connexion à Internet dû à une quelconque raison
chez l'utilisateur, une
défaillance momentanée de nos serveurs pour une rai
son quelconque, etc...) ou
lui arriveraient illisibles ou impossibles à traite
r (par exemple, si le participant
possède un matériel informatique ou un environnemen
t logiciel inadéquat pour
son inscription, etc.).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable d'une déficience de
l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermi
ne pas le bon fonctionnement du
Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le
participant de quelque façon
que ce soit. Toute information communiquée par le g
agnant, notamment les
coordonnées de celui-ci, sera considérée comme null
e et ne sera pas prise en
considération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de la Société Organisatrice se li
mite au montant global
maximum du ou des lot(s) mis en jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue res
ponsable d'un préjudice
d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle,
financière ou autre) survenu
à l'occasion de la participation d'un participant a
u jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne sa
urait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentelleme
nt par l'opérateur
téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonn
ées
- Si un participant subissait une panne technique q
uelconque (mauvais état de la
ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématiq
ue ou du poste téléphonique
du standard jeu empêchait un participant d'accéder
au formulaire de
participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en
aucune circonstance être
tenu responsable, sans que cette liste soit limitat
ive :
- Du contenu des services consultés sur le Site et,
de manière générale, de
toutes informations et/ou données diffusées sur les
services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur
Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empê
chant le bon déroulement
/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou d
es lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de
perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatiqu
e, anomalie, défaillance
technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un partici
pant
- De toute défaillance technique, matérielle et log
icielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au J
eu ou ayant endommagé le
système d'un participant.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut êt
re tenu responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption,
d'un dysfonctionnement quel
qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, e
t ce pour quelque raison que ce
soit ou encore de tout dommage direct ou indirect q
ui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes
les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciel
s stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la partic
ipation des participants au Jeu
se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne sa
urait être encourue si, pour un
cas de force majeure ou indépendant de sa volonté,
le présent Jeu devait être
modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
modifier, prolonger, écourter,
suspendre ou annuler ce Jeu sans que sa responsabil
ité ne soit engagée de ce
fait.
Des additifs ou des modifications à ce règlement pe
uvent éventuellement
intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent
règlement et déposés à
l'Etude dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se
prévaloir, notamment aux fins
de preuve de tout acte, fait ou omission, des progr
ammes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tel
que des rapports de suivi ou
autres états) de nature ou sous format ou support i
nformatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directem
ent ou indirectement par
l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'infor
mation, en rapport avec
l'utilisation de son Site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la r
ecevabilité, la validité ou la
force probante des éléments de nature ou sous forma
t ou supports informatiques
ou électroniques précités, sur le fondement de quel
que disposition légale que ce
soit et qui spécifierait que certains documents doi
vent être écrits ou signés par
les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preu
ves et, s'ils sont produits
comme moyens de preuve par l'organisateur du jeu da
ns toute procédure
contentieuse ou autre, ils seront recevables, valab
les et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditio
ns et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu
ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant
vocation à s'appliquer est la
Loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'excl
ure de la participation au
présent Jeu toute personne troublant le déroulement
du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'ut
iliser tout recours et
notamment de poursuivre en justice quiconque aurait
triché, fraudé, truqué ou
troublé les opérations décrites dans le présent règ
lement, ou, aurait tenté de le
faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la
Société Organisatrice comme
ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières
précitées, sera de plein droit
déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gag
nant, aucune réclamation ne
sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notam
ment en cas de raison
impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler l
e présent Jeu et/ou Session
du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circ
onstances l'exigeaient. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'
une information préalable par
tous les moyens appropriés, notamment via le site I
nternet de la Société
Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité
de suspendre momentanément
la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son
éventuel prestataire
d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité
du service nécessaire au
déroulement du Jeu.
Article 11 :
LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES
Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble
des lois et réglementations
en vigueur concernant l'interdiction de la diffusio
n de contenus pornographiques,
pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à port
er gravement atteinte à la
dignité humaine.
Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser
tout message destiné à faire la
promotion d’un bien ou d’un service.
A ce titre, les Participants reconnaissent que la s
ociété organisatrice pourra
retirer tout contenu manifestement illicite.
Seront notamment exclus les messages et photos qui
pourraient être constitutifs,
d’incitation à la réalisation de crimes ou délits,
à la discrimination, à la haine ou à
la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou d
e la nation, d'apologie du
nazisme, de contestations de l'existence de crimes
contre l'humanité, d'atteinte à
l'autorité de la justice, de diffamation et d’injur
e, d'atteinte à la vie privée, ou
encore d'actes mettant en péril des mineurs, de mêm
e que tout fichier destiné à
exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, le
s messages à caractère,
diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contr
aire aux lois en vigueur, les,
messages sur le tabac et l’alcool, les messages com
portant des coordonnées
personnelles et d’informations permettant une local
isation géographique précise
(téléphone, adresse postale...), les messages incitan
t à la consommation de
substances interdites ou au suicide, les messages p
ermettant à des tiers de se
procurer directement ou indirectement des logiciels
piratés, des numéros de
série de logiciels des logiciels permettant des act
es de piratage et d’intrusion
dans les systèmes informatiques et de télécommunica
tion, des virus et autres
bombes logiques et d’une manière générale tout outi
l ou logiciel ou autre, les
messages permettant de porter atteinte aux droits d
’autrui et à la sécurité des
personnes et des biens en violation du caractère pr
ivé des correspondances.
Article 12 :
RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera
prise en compte que si elle
est adressée avant le 16 Juin 2013 le cachet de la
poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formul
ée par lettre simple adressée
à l’organisateur du jeu dont les coordonnées figure
nt à l’article 1. Cette lettre
devra indiquer la date précise de participation au
jeu, les coordonnées complètes
du participant et le motif exact de la contestation
. Aucun autre mode de
contestation ou de réclamation ne pourra être pris
en compte.
La S.A ATOL sera seule souveraine pour trancher tou
te question d'application ou
d'interprétation du règlement ou en cas de lacune d
e celui-ci à l'occasion du
déroulement du présent jeu.
Article 13 :
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation plei
ne et entière du présent
Règlement dans son intégralité.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation o
u d'application du présent
règlement seront tranchées souverainement par l'Org
anisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou
écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlem
ent, les mécanismes ou les
modalités du jeu ainsi que sur la désignation du ga
gnant.
Article 14 :
OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet est adressé à titre gratuit à
toute personne qui en fait la
demande (remboursement du timbre au tarif lent en v
igueur 0,58 € sur simple
demande en joignant un RIB ou RIP) auprès de la S.A
. ATOL – 2 Rue de la
Renaissance 92160 ANTONY.
Les enregistrements électroniques effectués sur le
site Internet:
https://www.facebook.com/opticiensatol
désigné à l’article 1 font foi jusqu ́à
preuve du contraire. Les difficultés d’interprétati
on qui pourraient survenir seront
tranchées souverainement par la société organisatri
ce.
Article 15 :
LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont sou
mis à la loi française.
Article 16 : DEPÔT DE CONSULTATION DU REGLEMENT DU
JEU
Le règlement complet est déposé chez Maître Florenc
e HUGUET JOANNOU,
Huissier de Justice 164 avenue Charles de Gaulle 92
200 Neuilly sur Seine. Il peut
être consulté sur le site
www.scp-nrj.com
