REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
"Grand Jeu Atomic Anniversaire"
Art. 1 : ORGANISATION
La société Office Depot France SNC, Société en nom collectif au capital de 266 729 942 Euros, dont
le siège social est situé 126 avenue du Poteau – 60300 Senlis, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 402 254 437 et la société Office Depot
SNC, SAS au capital de 506 471 141 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Compiègne sous le n° 3448 583 294 dont le siège social est situé 126 avenue du Poteau – 60300
SENLIS (France), ci-après dénommées "société organisatrice", organisent sur Internet un jeu gratuit
et sans obligation d'achat. Le jeu débute le 3 Novembre 2010 et se termine le 20 Novembre 2010.
Art. 2 : ACCES
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure et à toute personne morale immatriculée sur le
territoire français, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France Métropolitaine
(Corse et DOM TOM inclus) et disposant donc d'une adresse postale en France Métropolitaine (Corse
et DOM TOM inclus).
Le jeu est réservé uniquement aux personnes qui auront dûment validé leur participation au jeu en
remplissant un formulaire de pré-inscription entre le 03 et le 20 Novembre 2010 inclus sur les sites
http://www.anniversaire.officedepot.fr ou http://www.anniversaire.odonline.fr.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que
les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et
collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute
société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, et de manière générale
toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en
œuvre, la promotion et l'animation de l'opération. Sont également exclus de toute participation tous les
membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les
personnes précédemment citées.
Plusieurs participations par personne (même nom, même prénom, même adresse email) sont
autorisées pour toute la durée de l'opération.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour
participer. Les participants accèdent au jeu uniquement à l’adresse Internet officielle de l’opération :
http://www.anniversaire.officedepot.fr ou http://www.anniversaire.odonline.fr ou sur Facebook à
l’adresse suivante : http://www.facebook.com/home.php?sk=lf#!/Officedepot.fr
Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.
Art.3 : PRINCIPE DU JEU
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Pour participer au jeu, le joueur dispose de deux canaux de participation :
• Via internet : il doit se rendre à l'adresse internet du jeu et compléter le formulaire de
participation en ligne avec ses coordonnées personnelles.
• Via Facebook : il doit se connecter à son compte personnel puis se rendre sur la page fan
Office Depot. Il doit alors cliquer sur l’icône « j’aime » pour accéder à l’application. Ensuite, il
doit accepter l’application pour pouvoir accéder au jeu de catch.
Le jeu consiste en des combats de catch virtuels contre le personnage « Super Cheros », et à obtenir
le plus grand nombre de points. Chaque victoire permet de gagner une ceinture, c’est-à-dire un point.
Il est précisé que les forces des combinaisons sont pré-déterminées préalablement au lancement du
jeu et que la façon dont sort la prise de défense du personnage « Super Cheros » est aléatoire,
Pour jouer, l’internaute doit effectuer des combats de catch en choisissant l’un des 4 personnages
caricaturés. Chaque combat se déroule en 3 rounds : chaque personnage caricaturé choisi dispose de
3 techniques de combat différentes au choix pour affronter le personnage virtuel « Super Cheros ».
L’internaute a la possibilité d’utiliser la même technique de combat pour les 3 rounds d’un même
combat de catch ou d’utiliser à chaque fois une technique différente.
Lors d’une même participation, l’internaute peut combattre avec le ou les personnages de son choix. Il
n’a pas obligation de faire 4 combats, ni de combattre avec chacun des 4 personnages. Cependant, il
est précisé que dès lors qu’il a combattu virtuellement au moins une fois avec les 4 personnages
présentés lors d’une même participation au jeu, le personnage virtuel « Mister Compressor », le super
catcheur mascotte de l’anniversaire Office Depot, se débloque automatiquement et il pourra combattre
avec lui : à chaque victoire sur ledit personnage l’internaute se verra octroyer 2 ceintures (soit 2
points), au lieu d’une seule.
Un classement en temps réel des 10 meilleurs joueurs et du joueur connecté sera affiché sur le jeu.
Le score du joueur est enregistré en fonction de son nombre de victoires et de défaites.
Afin d’améliorer son score, de se retrouver en tête du classement et de pouvoir gagner un lot,
l’internaute dispose de deux solutions :
• Il est invité à jouer autant de fois qu’il le souhaite : plus il joue, plus il a de chances
d’augmenter son score
• Il est invité à défier des amis en les informant de l'existence du jeu pour leur proposer de jouer
(phase dite de "parrainage"). Le participant doit alors publier un message sur son propre mur
Facebook ou remplir un formulaire en indiquant l'adresse e-mail de deux amis au maximum.
Un e-mail leur sera alors automatiquement adressé.
L’invitation de personnes de l’entourage est facultative et n’est pas une condition suspensive pour
poursuivre le jeu.
L’augmentation du score n'est pas soumise à participation effective des filleuls au jeu.
Le joueur obtiendra, pour chaque publication ou pour chaque e-mail de parrainage envoyé, une
ceinture supplémentaire. Par exemple, s’il fournit une adresse e-mail, il obtient une ceinture
supplémentaire. S’il publie une fois le jeu sur son mur Facebook, il obtient également une ceinture
supplémentaire. L’obtention de ceintures par la publication ou l’envoi d’emails de parrainage n’est pas
soumise à limite.
Il est entendu que les adresses e-mail indiquées par le parrain sont uniquement utilisées afin de
proposer la participation au jeu et ne sont en aucun cas conservées par la suite si le destinataire ne
souhaite pas s’inscrire au jeu. Le mail sera envoyé au nom du joueur dans le cadre d’une
correspondance personnelle.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de vérifier quand elle le souhaite la validité des
adresses e-mail des personnes parrainées. Dans le cas ou une ou plusieurs de ces adresses seraient
fausses, le joueur serait disqualifié.
Participations multiples au jeu
Tout internaute qui souhaite jouer à nouveau doit procéder comme suit :
• Via internet : le joueur doit se rendre à l’adresse internet du jeu et s’identifier en saisissant
l’adresse e-mail et le mot de passe qu’il a renseigné lors de sa pré-inscription au jeu. Par
Facebook : cliquer sur le support publicitaire du jeu
• Via Facebook : le joueur doit se rendre à l’adresse
http://www.facebook.com/home.php?sk=lf#!/Officedepot.fr , puis sur le support publicitaire du
jeu.
Détermination des gagnants
La détermination des gagnants est basée sur le nombre de victoires remportées. A l’issue du jeu, un
classement des 10 joueurs ayant obtenus les meilleurs scores sera réalisé.
Les éventuels ex-aequos seront départagés par un tirage au sort.
La liste des gagnants sera disponible gratuitement auprès de la société organisatrice à l'issue du jeu.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation
d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude
entraînant l’élimination définitive du participant.
Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Participation via internet : Chaque participant doit avoir rempli le formulaire électronique avec les
champs obligatoires suivants : civilité, nom, prénom, adresse postale complète, date de naissance,
adresse e-mail et mot de passe. De plus, le participant doit indiquer s'il souhaite ou non recevoir les
offres à prix pulvérisés d’Office Depot en cochant la case appropriée prévue à cet effet.
Participation via Facebook : Chaque participant doit se connecter sur son compte personnel, puis se
rendre sur la page fan Office Depot. Il doit cliquer sur l’icône « j’aime » pour accéder à l’application
puis l’accepter.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en
compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation au jeu se fait exclusivement par internet ou via Facebook. A ce titre, toute inscription
par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Art. 5 : DOTATIONS
La dotation globale de l'opération est de 10 prix.
1er
prix : un téléphone portable GSM Samsung Blue Earth (valeur commerciale indicative de
310.90 € TTC).
Du 2ème
au 3ème
prix : un téléphone portable GSM Blackberry Curve 8520 (valeur commerciale
unitaire indicative de 263.12 € TTC).
4ème
prix : un NAS Iomega StorCenter ix2-200 1To Network Storage (valeur commerciale indicative
de 249.00 € TTC).
5ème
prix : un Duracell myGrid chargeur + coque power sleeve iPhone (valeur commerciale indicative
de 109.98 € TTC).
6ème
prix : un disque dur 2.5" Iomega 500 Go eGo™ Compact Ruby Red (valeur commerciale
indicative de 94.90 € TTC).
7ème
prix : un Iomega iConnect Wireless Data Station (valeur commerciale indicative de 89.00 € TTC).
8ème
prix : des enceintes Altec Lansing 2.1 VS2621 (valeur commerciale indicative de 49.90 € TTC).
9ème
prix : un casque stéréo T "NB Music Trend Electro + chaussette (pour iPhone, MP3/MP4,
iPod…) (valeur commerciale indicative de 29.90 € TTC).
10ème
prix : une sourie optique sans fil T "NB Rubby blanche (valeur commerciale indicative de 19.90
€ TTC).
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une
demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve
le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou de
caractéristiques proches.
Les modalités définitives de bénéfice des prix seront indiquées aux gagnants par la société
organisatrice ou l’un de ses partenaires. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires
non comprises dans le descriptif du prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
La dotation est nominative ; elle ne pourra donc pas être attribuée à d'autres personnes que celles
tirées au sort.
Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par courrier électronique par la société
organisatrice à l'adresse mail qu'ils auront indiquée sur leur formulaire de participation au jeu. Ils
disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer par voie
postale leur acceptation du lot et leur adresse postale complète.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail
annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son
formulaire d'inscription au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du
réseau internet ou pour tout autre cas.
Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de 15 jours serait considéré comme ayant
renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être
réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice.
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.
Les prix ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du
participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par
la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours
d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle
des prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre
cas.
Art 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Une seule connexion au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner n'importe lequel
des lots de l'ensemble de la dotation offerte.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par
participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette
demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe)
devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice. La demande de
remboursement des frais de timbre doit être jointe à la demande de remboursement des frais de
connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22
euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse
soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication
téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du
règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au
jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de
la société organisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
la photocopie d'un justificatif d'identité ;
la photocopie d'un justificatif de domicile en France (Corse et DOM TOM inclus) ;
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date,
l'heure et la durée de la communication ;
un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des
frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours
après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la
disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques
ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la
première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant
foi).
Art 7 : PUBLICITE
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de
communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la
photo des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y
opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
Art 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de
rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être
exercé en écrivant à la société organisatrice.
Numéro d'enregistrement CNIL de la société organisatrice : 839514
Art 9 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,
expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune
demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement,
concernant les modalités et mécanismes du jeu.
Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le
présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas
où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données communiquées
par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La
société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de
l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la
connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance
et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion
et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du
jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de
toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du
lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse
être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes
sera considéré comme nul.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer
avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive
de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant
le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit
par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas
où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du
fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de
robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est
proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou
utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de
fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait
des fraudes éventuellement commises ou tentées.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots
attribués aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou
attendue par les participants aux jeux, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement
imputables.
Art 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la
décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant
l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de Maître
Stéphane Doniol, Huissier de Justice, sis 8 rue de Souilly - 77410 Claye Souilly. Le règlement est
disponible sur le site hébergeant le jeu.
Le règlement complet du jeu peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
auprès de la société organisatrice. Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en
vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement, dans la limite d'une demande
par participant (même nom, même adresse) pour toute la durée de l'opération.
Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un
préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un Depot auprès de
Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice à Claye Souilly.
Art. 13 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le
présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société
organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des
erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans
préavis.
Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui
y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des
marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Art. 15 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les
décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend
né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige
sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf
dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la
clôture du jeu.
Le présent règlement a fait l'objet d'un avenant déposé auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier de
Justice à Claye Souilly, en date du 09 Novembre 2010.
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REGLEMENT TOMBOLA Anniversaire 2010 Page 1 sur 4
REGLEMENT TOMBOLA
“ Anniversaire Office Depot 2010 ”
Art 1 :La société Office Depot France (ci-après Office Depot), Société en nom collectif au capital
de 266 729 942 €, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne
Sous le n° 402 254 437 dont le siège social est sit ué à Senlis (60),126 avenue du Poteau et la
société Office Depot BS SAS Société à action simplifiée au capital de 140 803 200€
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le n° 324 559 970
Domiciliée à SENLIS (60300 – France) 126 avenue du Poteau, ci-après désignés « Office
Depot », organisent une Tombola dans le cadre de son opération intitulée « L’Atomique
Anniversaire » qui se déroulera du 03 au 20 Novembre 2010 inclus.
Art 2. La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18
ans minimum, pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine. Les
salariés des sociétés du Groupe Office Depot et leur famille ne sont pas autorisées à participer.
Ce jeu ne concerne pas les autres enseignes du groupe Office Depot.
Art.3 Ce jeu est sans obligation d’achat. Le principe en est le suivant : Office Depot
communique via des supports appelés PM11A et BS11 qui présentent des offres
promotionnelles et présentent la tombola. Les bulletins sont disponibles dans les magasins
Office Depot, et sur les sites Internet www.anniversaire.officedepot.fr et
www.anniversaire.odonline.fr
Comment participer à la tombola :
- Renseigner le bulletin de participation disponible en magasin ou écrire sur
papier libre ou se rendre sur le site www.anniversaire.officedepot.fr. Les
bulletins devront être déposés dans l’un des 51 magasins Office DEPOT en
France entre le 03 et le 20 Novembre inclus. Pour les participations sur les sites
www.anniversaire.officedepot.fr et www.anniversaire.odonline.fr, la participation
est enregistrée après validation sur le site par le participant entre le 03 et le 20
novembre 2010 inclus.
- les informations suivantes doivent apparaître sur le bulletin de participation : n°
client (si existant), raison sociale (pour les entreprises), nom et prénom, n° de
téléphone et adresse email
- le tirage au sort sera effectué le 5 janvier 2011. Les bulletins électroniques
déposés entre le 03 et le 20novembre 2010 sur les sites
www.anniversaire.officedepot.fr et www.anniversaire.odonline.fr seront imprimés
et mélangés aux bulletins déposés en magasin entre le 03 et le 20 Novembre
2010.
- 13 gagnants seront tirés au sort.
Art.4 Le tirage au sort réalisé parmi les bulletins déposés en magasin et les bulletins
électroniques déposés sur les sites www.anniversaire.officedepot.fr et
www.anniversaire.odonline.fr entre le 03 et le 20 Novembre 2010 aura lieu le 5 janvier 2011 à
14h30 en présence de Maître Lambert Huissier de justice - 2 rue Bois - 93160 Noisy Le Grand -
dans les locaux d’Office Depot à Villepinte.
REGLEMENT TOMBOLA Anniversaire 2010 Page 2 sur 4
Ce tirage au sort désignera les clients gagnants qui seront affichés dans tous les magasins
Office Depot et sur les sites www.anniversaire.officedepot.fr et www.anniversaire.odonline.fr à
partir du 19 janvier 2011 Chaque gagnant sera contacté par OFFICE DEPOT.
Art.5 Il ne peut être gagné qu’un seul lot par Participant (même nom, même adresse).
Art.6 Le 1er
lot à gagner est une Renault Kangoo Express Compact Générique DCI 70 cv eco2 d’une
valeur de 11 900€ HT(soit 14232.40€TTC). Les lots 2 et 3 sont chacun un téléphone Samsung Blue
Earth d'une valeur de 260 € HT (soit 310.96€TTC). Le lot 4 est un téléphone BlackBerry Curve 8520
d'une valeur de 220 € HT (soit 263.12€TTC). Les lots 5 à 13 sont chacun un myGrid chargeur d’une
valeur de 79.99€TTC et une Coque Power Sleeve Iphone d'une valeur de 29,99€TTC soit une valeur
total de chacun des lots de 109,98€TTC
Aucun des lots ne peut faire l’objet d’un versement équivalent en numéraire.
Art.7 Le présent règlement est déposé chez Maître Lambert, Huissier de justice –2, rue Bois– 93
160 Noisy Le Grand.
Art.8 Remboursement des frais de participation Internet (pour chaque participation) :
Les demandes de remboursement devront avoir été expédiées au plus tard dans les 48 heures
suivant la participation, le cachet de la poste faisant foi, et comporter, dès leur disponibilité, les
documents exigés sur la base suivante : le montant forfaitaire du remboursement par
participation sera de 0,26 € correspondant aux frais de communications occasionnées pour
s’inscrire au jeu et y participer (total équivalent à 6 minutes de connexion au prix de 0,091 euros
la première minute et 0,033 euros/min pour les minutes suivantes [coût d’une communication
locale en heure pleine]).
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20 g) par le participant pour cette demande
seront remboursés sur simple demande. Une seule demande par participant (même nom et/ou
même adresse) sera prise en compte pour chaque participation. En cas de pluralité de nom de
famille à une même adresse, une seule demande de remboursement sera prise en compte pour
l’ensemble des participants.
Condition au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le joueur devra joindre à sa
demande ou, dès la disponibilité des documents concernés mais avant le 20 décembre 2010 à
minuit:
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d’identité
- la date et l’heure de sa (ou ses) participation(s)
- Dès sa disponibilité, mais en tout état de cause avant le 20 décembre 2010 à minuit, une
photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de
justificatif de domicile.
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que
ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
REGLEMENT TOMBOLA Anniversaire 2010 Page 3 sur 4
(tels que notamment connexion par câble, ADSL, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès
est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais
ou débours supplémentaires.
Art.9 Le règlement peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande au
Service Marketing Office Depot 22 avenue des nations 93420 Villepinte ou dans l’un des magasins
Office Depot. Office Depot s’engage à rembourser le timbre utilisé pour effectuer cette demande de
règlement sur la base du tarif lent en vigueur ; la demande de règlement est limitée à une par
personne pour la durée de l’Opération.
La demande de remboursement, accompagnée d’un R.I.B., doit être adressée par écrit, et
expédiée au Service Marketing Office Depot - 22 avenue des Nations ZI paris Nord 2 - 93420
Villepinte. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée,
non accompagnée d’un R.I.B. ou reçue après le 20 décembre 2010 minuit, le cachet de la poste
faisant foi, sera considérée comme nulle.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans les 60 jours à date de la réception
de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande.
En cas de prolongement ou report éventuel du jeu, la date limite d'obtention du règlement du
jeu, et les remboursements (timbre), serait reportée d'autant.
Art.10 Toute reproduction ou photocopie des flyers PM11A et BS11 est interdite.
Art.11 La remise des lots sera la suivante :
Le 1er
lot sera remis en concession Renault suite à une prise de Rendez entre le gagnant et les
directeurs de la concession Renault et du magasin Office Depot dans lequel le client aura
découvert son gain.
"Office Depot avertira personnellement le gagnant par lettre recommandée avec Accusé de
Réception. Ce dernier devra procéder au retrait du véhicule gagné auprès de la concession
Renault indiquée, la plus proche de son domicile et effectuer à ses frais toutes les formalités
nécessaires à la mise à la route de son véhicule
La date de livraison du véhicule au gagnant aura lieu dans un délai de 3 mois à compter de la
date du tirage au sort
Le lot gagné ne pourra être négocié ou échangé contre toute autre valeur avec la société
organisatrice.
Les lots de 2 à 13 seront remis aux gagnants par le magasin qui les contactera directement,
dans un délai de 1 mois à compter de la date de tirage au sort. Les gagnants devront se rendre
en magasin récupérer leur lot.
REGLEMENT TOMBOLA Anniversaire 2010 Page 4 sur 4
Article.12 La responsabilité des organisateurs ne saurait être mise en cause si, pour cas de
force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être reporté, prolongé ou
annulé. Ils se réservent le droit, en cas d'éléments imprévus, de modifier le présent règlement.
Article.13 Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question qui
viendrait à se poser sera tranchée souverainement par les juridictions compétentes dans le
respect de la réglementation en vigueur et dans un délai de 2 mois à compter de la clôture du
Jeu.
Article.14 Toutes contrefaçons des moyens mis en place pour ce jeu, entraîneraient la nullité
du lot obtenu par ces contrefaçons. La société organisatrice se réserve le droit d'engager, dans
ce cas, d'éventuelles poursuites envers leurs auteurs.
Article.15 Office Depot se réserve le droit d’utiliser les coordonnées des vainqueurs dans le
but de communiquer, sur les différents supports (flyers, affichages magasin…), les gagnants de
la tombola. Le fait de participer implique l’acceptation entière de l’utilisation de ses coordonnées
dans la communication Office Depot.
Article.16
Le fait de participer à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
