Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42
93401 SAINT-OUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
REGLEMENT JEU-CONCOURS
Article I : Organisation
La société « Idées Vins », SARL au capital de 5 000€, domiciliée 18 B, rue de Maillochon – 86 000
Poitiers, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 527 734 974, organise un Jeu - Concours
avec tirage au sort (gratuit et sans obligation d’achat), du 22 octobre 2010 au 31 décembre 2010
(dates prorogeables).
Article II : Participation
La participation à ce jeu-concours avec tirage au sort (gratuit et sans obligation d’achat) est ouverte à
toute personne physique majeure (à l'exception des salariés et représentants de la société
organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres
de leur famille) disposant d'une connexion à Internet. Une seule participation par personne et par
foyer fiscal est autorisée (même nom, même adresse e-mail).
Les participants sont inscrits automatiquement et gratuitement en jouant au jeu-concours à la
newletter du site www.ideevins.com.
Article III : Modalités de participation
Pour participer à ce jeu-concours avec tirage au sort (gratuit et sans obligation d’achat), il suffit de
remplir vos coordonnées sur le site Internet http://www.ideevins.com/jeu-concours-nos-idees-
vins/inscription-au-jeu-concours.html
Les coordonnées à remplir sont :
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Adresse e-mail
- Pays de résidence
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées.
Article IV : Dotations
Les gagnants se verront attribuer les lots suivants :
• Premier Tirage : Période du 22 octobre au 30 novembre 2010 : Un Magnum de Bollinger
« Spéciale Cuvée » (valeur 90€ moyenne des prix constatés sur Internet)
• Second Tirage : Période du 1er
décembre au 31 décembre 2010 : Un coffret 3 bouteilles (75cl)
d’une valeur de 150€.
La société « Idées Vins » se réserve le droit de modifier les dotations à tout moment, sans préavis,
tout en garantissant des dotations de même nature.
Article V : Désignation des gagnants et remise des lots
Un tirage au sort sera effectué parmi tous les participants au jeu-concours respectant les modalités de
participation définies en article III du présent règlement.
Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42
93401 SAINT-OUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
IMPORTANT :
- la participation au premier tirage valide la participation du joueur à l’ensemble des 2 tirages,
- la participation au second tirage valide la participation du joueur au second tirage uniquement.
Ce tirage au sort aura lieu à la fin de chaque période du jeu-concours, soit :
- Le 1er
décembre 2010 pour la première période ; 22 octobre au 30 novembre 2010.
- Le 3 janvier 2011 pour la seconde période ; 1er
décembre au 31 décembre 2010.
Toutes informations d'identité ou d'adresses e-mail fausses entraînent la nullité du gagnant. Chaque
gagnant sera informé par la société « Idées Vins » du résultat par e-mail ou par téléphone. Les lots
seront envoyés directement à l’adresse du gagnant. En cas d’impossibilité de remettre le lot au
gagnant, et sans réclamation de la part de celui-çi dans un délai de 1 mois à compter de la date du
tirage au sort, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour le gagnant concerné.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit et sont non cessibles. En cas de force majeur (tout évènement imprévisible,
irrésistible et extérieur) de la part de l’organisateur, La société « Idées Vins » se réserve le droit de
remplacer les dotations annoncées par des dotations de valeur équivalente. De même, il ne saurait
être tenue responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des
services postaux, intervenus lors de la livraison.
Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d’un
préjudice occasionné par l’acceptation et/ ou l’utilisation du lot.
Article VI : Propriétés et utilisation des données
Les informations communiquées par les participants au présent jeu-concours tirage au sort (gratuit et
sans obligation d’achat) sont sauvegardées et font l’objet d’un traitement en conformité avec la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations transmises par les participants ne seront pas utilisées à des fins autre que celles
nécessaires à la bonne gestion du jeu-concours et en aucun cas transmises ou cédées à des sociétés
commerciales autre que la société « Idées Vins ».
Chaque participant au présent jeu-concours dispose, en application de l’article 27 de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et de suppression des données les concernant. Ils peuvent exercer ce droit en écrivant
par courrier à « Idées Vins » 18 B, rue de Maillochon – 86 000 Poitiers ou par e-mail à
serviceclients@nos-idees-vins.fr
Article VII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. « Idées Vins »
décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs ou de
toute autre connexion technique.
Article IX : Remboursement des frais
Ce jeu-concours étant gratuit et sans obligation d’achat, aucun remboursement de frais (connexion
Internet, téléphone, timbres postaux ou autres…) de quelque nature que ce soit ne sera effectué.
Aucune demande de ce type ne sera prise en compte, même si celle-ci est effectuée par écrit.
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Article X : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu-concours (gratuit et sans obligation d’achat), implique l’acceptation sans
réserve du règlement dans son intégralité. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou
écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
La société « Idées Vins » se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger,
de modifier ou d’annuler le présent jeu-concours (gratuit et sans obligation d’achat) dans le respect de
l’article VII. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
Article XI : Attribution de compétences
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l’aimable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le code de
procédure civile.
Règlement déposé auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42
93401 SAINT-OUEN CEDEX.