ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE – PRINCIPE DE L’OPERATION
La société NESTLÉ FRANCE (ci-après « l’Organisateur »), S.A.S. immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 542 014 428 et dont le siège social est situé au 7 bd Pierre Carle BP 900 Noisiel 77446 Marne La Vallée cedex 2 France, organise pour la marque NESCAFE® Dolce Gusto® une opération intitulée « Faites parler vos sens» constituée de deux jeux gratuits sans obligation d’achat (ci-après « l’Opération » ou « les Jeux ») du 13/07/2012 au 27/07/2012 inclus.
L’Opération est constituée des deux Jeux suivants, accessibles via la page Facebook de la marque NESCAFE® Dolce Gusto® :
- un Jeu par tirage au sort désignant un (1) gagnant de la dotation « 1 an de capsules » décrite à l’article 4 ci-après ;
- un Jeu par instants gagnants désignant deux milles (2 000) gagnants d’un coffret d’échantillons de capsules NESCAFE® Dolce Gusto®.
Il est précisé qu’il est possible de participer au tirage au sort sans participer au jeu par instants gagnants. En revanche, seules les personnes inscrites au tirage au sort pourront accéder au jeu par instants gagnants (voir les modalités de participation ci-après)
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Les Jeux sont ouverts exclusivement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices, des sociétés affiliées et des sociétés gestionnaires des Jeux, ainsi que de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
L’Opération s’adresse principalement aux possesseurs d’une machine NESCAFE® Dolce Gusto®, les dotations à gagner étant principalement en rapport avec les machines NESCAFE® Dolce Gusto®. Cependant elle reste ouverte également aux personnes ne possédant pas une machine NESCAFE® Dolce Gusto® si elles le souhaitent.
2.2 Les Jeux sont uniquement accessibles à l’adresse www.facebook.com/dolce.gusto.fr. Les participants doivent donc avoir un compte Facebook et ils s’engagent à ne participer que depuis leur compte personnel.
L’Opération et sa promotion ne sont pas gérées ni parrainées par Facebook. La société organisatrice décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion.
2.3 La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux et concours en vigueur en France.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
La personne qui souhaite participer aux Jeux doit valider les étapes suivantes avant le 27/07/2012
3.1 Accéder à l’Application « Faites parler vos sens »
Le participant doit se rendre sur la page fan de la marque NESCAFE® Dolce Gusto® accessible à l’adresse : www.facebook.com/dolce.gusto.fr et cliquer sur l’onglet « Faîtes parler vos sens ».
Pour pouvoir accéder à l’Application correspondante, le participant doit donner son autorisation pour l’accès à ses données Facebook accessibles à toute personne connectée à Facebook.
Il est précisé qu’à ce stade de l’Opération, aucune donnée à caractère personnelle n’est enregistrée par la Société Organisatrice, le participant n’étant pas encore inscrit à un Jeu.
3.2 Utiliser l’Application « Faites parler vos sens »
Dans le cadre de l’Application « Faîtes parler vos sens », le participant est invité à sélectionner deux mots clés caractérisant ses préférences en matière d’espresso.
Une fois ces deux mots validés, l’Application lui indique l’espresso NESCAFE® Dolce Gusto® qui correspond le mieux à ces préférences.
Cette page descriptive lui propose de participer au Jeu par Tirage au Sort pour tenter de gagner la dotation « 1 an de capsules » décrite à l’article 4.1.
3.3 Inscription au Jeu par Tirage au Sort
Pour participer au Jeu par Tirage au Sort, le participant doit compléter le formulaire d’inscription de manière exacte et non frauduleuse (une seule inscription par personne avec un seul compte Facebook), lire et accepter le présent règlement.
Le participant a la possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire au club « My DOLCE GUSTO » et de recevoir les newsletters de la marque.
En validant son inscription, le participant est inscrit au Jeu par Tirage au Sort.
3.4 Participation au Jeu par Instants Gagnants
Après validation de son inscription au jeu par Tirage au Sort, le participant est invité à participer au Jeu par Instants Gagnants pour tenter de recevoir l’un des 2 000 coffrets d’échantillons de capsules NESCAFE® Dolce Gusto® mis en jeu.
En cliquant sur le bouton de participation à ce Jeu « Je Joue », le participant découvre immédiatement s’il a gagné ou non un coffret d’échantillons (cf. article 4.2).
Le nombre de participation au Jeu par Instants Gagnants est limité à une (1) par jour et par participant.
3.5 Augmentation des chances de gain au Tirage au Sort
Les participants au Tirage au Sort et au Jeu par Instants Gagnants ont la possibilité d’augmenter leurs chances de gagner la dotation « 1 an de capsules » de la manière suivante :
- inviter au moins 10 amis Facebook à participer à l’Opération
- si 10 amis invités s’inscrivent au Jeu par Tirage au Sort, le participant a 1 bulletin de participation supplémentaire pour le Tirage au Sort
- si 20 amis invités s’inscrivent au Jeu par Tirage au Sort, le participant a 2 bulletins de participation supplémentaires pour le Tirage au Sort (soit 3 bulletins au total)
- si 30 amis invités s’inscrivent au Jeu par Tirage au Sort, le participant a 3 bulletins de participation supplémentaires pour la Tirage au Sort (soit 4 bulletins au total)
Il est précisé que les données relatives aux amis invités ne seront pas enregistrées par la Société Organisatrice et donc pas réutilisées après envoi de l’invitation.
ARTICLE 4 - DOTATIONS
4.1 Dotation du Jeu par Tirage au Sort
Est mise en jeu dans le cadre du Jeu par Tirage au Sort la dotation « 1 an de capsules » suivante :
2 codes à usage unique permettant chacun d’acheter en une fois 32 boîtes de capsules NESCAFE® Dolce Gusto® sur la boutique en ligne www.dolce-gusto.fr.
Ces 2 codes permettent ainsi d’acheter en ligne 64 boîtes de 16 capsules ce qui correspond à la moyenne annuelle de consommation de capsules NESCAFE® Dolce Gusto® par foyer.
Il est précisé à titre purement indicatif que la valeur de cette dotation, au jour de rédaction du règlement, est ainsi de 294 € TTC.
Il est également indiqué que les frais de ports des deux achats sont offerts et que les codes ne sont pas cumulables avec d’autres promotions.
4.2 Dotations du Jeu par Instants Gagnants
Sont mis en jeu dans le cadre du Jeu par Instants Gagnants :
2 000 coffrets d’échantillons contenant chacun 4 capsules NESCAFE® Dolce Gusto® correspondant aux boissons suivantes :
- 1 Espresso Barista
- 1 Espresso Ristretto
- 1 Chaï Tea Latte
Il est précisé à titre purement indicatif que la valeur d’un coffret d’échantillon, au jour de rédaction du règlement, est de 1,80 € TTC.
Il ne sera attribué qu’un seul coffret échantillons par foyer (même nom, même adresse postale).
4.3
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations annoncées par des dotations de nature et/ou de valeur équivalente.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
L’attribution des dotations est nominative, celles-ci sont commercialisables et ne peuvent pas être cédées à des tiers.
ARTICLE 5 – Désignation des gagnants et annonce des gains
5.1 Le gagnant de la dotation « 1 an de capsules »
Un tirage au sort sera organisé par un huissier dans un délai de 2 semaines après la fin de l’Opération et désignera le gagnant du lot « 1 an de capsules » parmi l’ensemble des personnes inscrites valablement au Tirage au Sort (y compris les gagnants des 2 000 coffrets d’échantillons).
Le gagnant sera informé par l’envoi d’un email à l’adresse électronique saisie sur le formulaire d’inscription au tirage au sort dans un délai maximum de 6 semaines après la date du tirage au sort. Les participants n’ayant pas gagné seront également prévenus dans les mêmes conditions.
L’email d’annonce de gain contiendra les codes permettant au gagnant d’accéder à sa dotation sur la boutique en ligne www.dolce-gusto.fr.
5.2 Les gagnants d’un coffret d’échantillons
Les gagnants des dotations « coffret d’échantillons » seront désignés selon une mécanique d’instants gagnants ouverts prédéterminés de manière aléatoire et déposés par l'un des huissiers associés de la SELARL AY ALBOU Eric & YANA Carole, Huissiers de Justice Associés, 32 rue de Malte, 75011. Sera ainsi déclaré gagnant, un participant qui joue au moment de l’un des 2 000 instants gagnants (date, heure, minute, seconde du serveur du Jeu) ou, si aucun participant ne joue à ce moment, le participant qui joue le premier après cet instant gagnant.
L’annonce des gains est instantanée, un message « Gagné » ou « Perdu » s’affichant après l’activation du bouton « Je Joue ».
5.3
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications nécessaires pour vérifier la validité des participations et l’identité des gagnants ; ils s’engagent à cette fins à lui communiquer toute pièce justificative.
La Société Organisatrice veille au bon acheminement des dotations. En cas de dommages apparents, il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les trois jours suivants la réception de sa dotation.
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou d’absence du gagnant à l’adresse indiquée, ce dernier aura la possibilité d’appeler le numéro Info conseil Nestlé France au 0 800 97 07 80 (appel gratuit depuis un poste fixe, hors coût éventuel de l’opérateur) pendant un délai de deux mois à compter de la fin de l’Opération. Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation passé cette date sera réputé avoir renoncé à celui-ci. Cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins si un des gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.
ARTICLE 6 – Acceptation – Accès – Modification du règlement
6.1 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. La personne ainsi disqualifiée perdra automatiquement tous droits sur la dotation qui aurait pu lui être attribuée, qui pourra alors librement être remise en jeu par la Société Organisatrice.
L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
L’utilisation de plusieurs comptes Facebook par une même personne est interdite dans le cadre de l’Opération.
6.2 Accès au règlement
Le présent règlement est déposé chez l'un des huissiers associés de la SELARL AY ALBOU Eric & YANA Carole, Huissiers de Justice Associés, 32 rue de Malte, 75011
Le présent règlement est disponible sur le site de l’Opération pendant toute la durée de celle-ci.
6.3 Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente Opération en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Si au terme de l’Opération, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger l’Opération.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des participants.
ARTICLE 7 – Demandes de remboursement
7.1 Frais de participation remboursables
Les personnes ayant participé aux Jeux via un modem et une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, peuvent obtenir remboursement des frais de connexions liés à cette participation.
Il est cependant précisé que les participants ayant accédé au Site de l’Opération via un abonnement Internet reposant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront prétendre à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès à Internet est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage du réseau Internet en général et que le fait pour le participant de s’être connecté au site du Jeu pour y participer ne lui a occasionné aucun frais ou débours supplémentaires.
Les autres connexions Internet seront remboursées sur une base forfaitaire de 0.34€ correspondant à 5mn de communication téléphonique.
Les frais de timbres liés à la demande de règlement sont remboursables au tarif lent en vigueur base moins de 20g.
7.2 Modalités de remboursement
Pour obtenir le remboursement des frais ci-dessus, il suffit d’en faire la demande avant 06/09/2012 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Service Consommateurs, Nestlé France, BP 900 Noisiel, 7 boulevard Pierre Carle, 77446 Marne la Vallée Cedex 2, en y joignant impérativement les éléments et informations suivants :
- identification du participant : nom, prénom, adresse postale complète, adresse email utilisée pour la participation.
- justificatifs du droit à remboursement : une copie de la facture d’accès à Internet couvrant le moment de la participation s’il y a lieu ;
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une seule par foyer.
Le timbre lié à cette demande est lui-même remboursable au tarif lent en vigueur base -20g, sur simple demande liée à la demande de remboursement.
Les remboursements se feront dans un délai de 2 semaines.
Toute fraude ou tentative de fraude de la part d’un participant le privera automatiquement de son droit à remboursement.
Les demandes de remboursement présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ou non conformes au présent article, ne pourront être prises en compte.
ARTICLE 8 – Responsabilité
8.1 Responsabilité liée à l’utilisation du réseau Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu.
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au site de l’Opération.
Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou du site de Facebook indépendant de sa volonté.
8.2 Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de deux mois maximum après la clôture du Jeu.
ARTICLE 9 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation des Jeux et à l’attribution des dotations aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice et ses prestataires chargés de l’assister dans le cadre de l’Opération et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants, ni transmis à des tiers.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations nominatives le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à l’adresse suivante : Service consommateurs Nestlé France, BP 900 Noisiel, 7 boulevard Pierre Carle, 77446 Marne la Vallée Cedex 2 ou en appelant au 0800 97 07 80 (appel gratuit depuis un poste fixe, hors coût éventuel de l’opérateur).
10 – Loi applicable
Ce Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.
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