REGLEMENT DU JEU-CONCOURS INSTAGRAM
“UN SÉJOUR À LA FERME”
Concours à durée limitée jusqu’au 01/05/25
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La Société Nutribio au capital de social de 33 300 000 d’euros, dont le siège social est situé
au ZI DE ROUVAL, 80600 DOULLENS France inscrite au R.C.S. d’Amiens sous le numéro de
Siret 326 921 814 00025,
(ci-après « l’Organisateur ») organise un jeu-concours sans obligation d’achat et à durée
illimitée jusqu’à arrêt officiel défini par l’Organisateur, (ci-après « le Jeu »), dont les gagnant
seront déterminés par tirage au sort dans les conditions définies ci-après (« le Règlement
»).
Le règlement est applicable pendant toute la durée du Jeu.
La participation se fait exclusivement via le réseau social Instagram, à partir du
compte Nactalia Bio.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le Jeu et sa promotion ne sont pas associés, gérés ni
approuvés ou parrainés par Instagram.
ARTICLE 2 – MODALITES DE PARTICIPATION
1. Conditions d’inscription au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (hors Corse et
DOM-TOM), (ci-après « le Participant »), à l’exception des mandataires sociaux et des
collaborateurs de l’Organisateur, des personnes qui participent à l’organisation et à la mise
en œuvre du Jeu ainsi que des membres de leur famille (ascendant, descendant, époux).
Tout Participant doit prendre connaissance des conditions du Règlement du Jeu qu’il
accepte et autorise l’Organisateur à recueillir dans le cadre du Jeu des données
personnelles dans les conditions définis à l’article 6 du Règlement du Jeu.
Pour toute la durée du Jeu, n’est autorisée qu’une seule participation par personne (même
nom, même adresse électronique, même identifiant Instagram). En cas de candidatures
multiples, seule la première candidature valide (au sens des dispositions ci-dessous) sera
prise en compte, à l’exclusion de toutes les autres participations qui seront invalidées et
donc non-prises en compte.
En référence aux articles 323-1, 323-2, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, le Participant ayant
développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au Jeu sera exclu et une
plainte pourra être déposée par l’Organisateur pour tentative de fraude.
Toute inscription basée sur des informations erronées, inexactes, incomplètes ou
frauduleuses sera considérée comme invalide et ne sera donc pas prise en compte.
Il ne sera attribué qu’une dotation (avec un ou plusieurs lots définis) par personne désignée
gagnante.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires en ce
qui concerne l’identité (nom, prénom, date de naissance, adresse électronique ou identifiant
Instagram) des Participants, dans la limite des pouvoirs dont il dispose en tant
qu’organisateur d’un jeu-concours.
2. Principe du Jeu
Il s’agit d’un jeu sans obligation d’achat.
Pour participer au Jeu, le Participant doit se connecter sur son compte et se rendre sur le
compte Instagram Nactalia Bio, en respectant l’étape suivante :
● Être abonné à Nactalia Bio.
● Taguer une personne qui aimerait participer au concours
● Reposter la publication en story
Le Règlement est disponible pendant toute la durée du Jeu selon les modalités décrites à
l’article 7 – Règlement du Jeu.
ARTICLE 3 – DOTATION MISE EN JEU
La dotation mise en jeu est la suivante :
1 WEEKEND À LA FERME POUR 2 PERSONNES ET LEUR BÉBÉ + 3 PACKS DE LAIT
INFANTILE NACTALIA BIO (catégorie de pack à la demande de la famille)
Le lot comprend l'hébergement dans un gîte d’une ferme Sodiaal, la coopérative laitière à
laquelle Nactalia appartient, dans la région la plus proche de résidence du gagnant. Il sera
communiqué au gagnant une fois le tirage au sort effectué. Le lot ne comprend pas les frais
de bouche et de déplacement. Date limite de l’utilisation du gain : 1 an à compter de la prise
de contact.
La dotation prévue ci-dessus est considérée comme unique gain.
La dotation gagnée n’est ni échangeable, ni remboursable contre sa valeur en espèces.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer les dotations par des dotations de valeur
équivalente si les circonstances l’exigent. L’Organisateur s’engage à informer les
Participants d’un tel changement.
L’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer de dotation au gagnant s’il apparaît
que ce dernier a fraudé ou n’a pas respecté les conditions du présent Règlement.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DU GAGNANT
Le gagnant du Jeu sera désigné par tirage au sort sur le compte Nactalia Bio. Le tirage
au sort aura lieu 2 semaines après le lancement du jeu concours, le 02/05/2025, parmi les
internautes abonnés au compte Instagram Nactalia Bio. Ce tirage sera effectué grâce à
l’outil en ligne Rafflys, accessible à l’adresse URL suivante :
https://app-sorteos.com/fr/apps/tirage-au-sort-instagram.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU(DES) GAGNANT(S) ET REMISE DE LA/ DES
DOTATION(S)
L’annonce des résultats sera envoyée par message privé à partir du compte Instagram
Nactalia Bio chaque fin de mois, une fois que le tirage au sort aura été effectué.
Après que le gagnant ait été informé de son gain, il lui incombe de confirmer auprès de
l’Organisateur, en répondant au message privé qui lui aura été envoyé via la messagerie
Instagram, et ce dans un délai de 7 jours à compter de la publication des résultats, les
informations relatives à son identité (nom, prénom, adresse mail et postale) afin de lui faire
parvenir les informations concernant la remise de sa dotation.
Concernant la non remise en jeu de la dotation
A défaut pour le gagnant de se manifester et d’effectuer les démarches décrites ci-dessus
dans le délai imparti, la dotation sera alors considérée comme abandonnée et reprise par
l’Organisateur.
Concernant l’expédition des dotations
La dotation sera envoyée par courrier postal, dans un délai maximum de 4 semaines après
réception des informations du gagnant.
L’Organisateur se réserve le droit de sous-traiter à toute personne de son choix la collecte
et/ou la livraison des dotations.
Le gagnant devra confirmer la réception du lot, via la messagerie Instagram du
compte Nactalia Bio. Au-delà de 15 jours après envoi, si le gagnant n’a pas confirmé
la réception du lot, il ne pourra plus y prétendre et la dotation sera considérée comme
abandonnée et donc reprise et conservée par l’Organisateur.
À tout moment, le Participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a
communiquées. Par conséquent, il est responsable de l’exactitude de l’adresse
email/postale renseignée pour que sa dotation lui parvienne. De même, il est responsable
du contrôle régulier de la boite mail associée à cette adresse. L’Organisateur ne peut être
tenue pour responsable de la mauvaise réception des emails de confirmation ou des emails
contenant sa dotation. Toutes les dotations qui ne seront pas récupérées dans les délais
impartis seront considérées comme perdues pour les gagnants. La responsabilité de
l’Organisateur ne pourra donc être engagée sur ce fait.
ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Le traitement de données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, autres informations
qui permettent de l’identifier, etc) mis en œuvre dans le cadre du Jeu a pour finalités la
gestion du Jeu, la détermination du/des gagnant(s) et l'attribution et l'acheminement des
dotations.
Le responsable du traitement est l’Organisateur qui l’inscrit dans son registre des activités
de traitement.
Les données personnelles collectées pourront être communiquées aux prestataires de
service et sous-traitants pour l'exécution de prestations effectuées pour le compte de
l’Organisateur dans le cadre du présent Jeu. Ils sont également tenus d’inscrire ce
traitement au sein de leur registre des activités de traitement.
L’Organisateur pourra également transmettre les informations personnelles des Participants
en cas de réception d’une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative
habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux
dispositions législatives en vigueur.
L’Organisateur met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la
confidentialité des données à caractère personnel des Participants et, notamment,
empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient
accès.
Les données à caractère personnel des Participants sont conservées pendant la durée qui
est nécessaire à la finalité du traitement. Elles sont stockées dans le respect de la législation
en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 modifiée le 20 janvier 2018 et au
Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, les Participants disposent d’un droit
d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel
les concernant
en écrivant à l’adresse suivante :
ZI DE ROUVAL, 80600 DOULLENS France
Toute demande en ce sens devra être accompagnée d’une justification d’identité.
Les Participants peuvent obtenir communication, sous une forme accessible, des données
les concernant. L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande qui serait
considérée comme abusive.
Toute utilisation éventuelle des données personnelles dans un but promotionnel sera
soumise à un accord spécifique des Participants via une case à cocher, qui permettra à
l’Organisateur de conserver les données pendant une durée de trois (3) ans maximum.
Les Participants qui exerçaient leur droit de suppression des données à caractère personnel
le concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation au Jeu.
En cas de réclamation, le Participant peut saisir la CNIL.
Transfert de vos données en dehors de l’Union européenne
L’Organisateur n’est pas susceptible de transférer les données à caractère personnel des
Participants vers d’autres pays, sauf pour répondre la demande des Participants lorsque ces
derniers sont établis à l’étranger. Le cas échéant, ces transferts seraient effectués dans le
respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 7 – REGLEMENT DU JEU
Le Règlement du Jeu peut être consulté dans son intégralité via un lien mis à disposition sur
la bio du compte Instagram Nactalia Bio.
En cas d’incohérence, le présent Règlement prévaut sur tous documents (notamment
publicitaires) relatifs au Jeu.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement serai(en)t
devenu(s) nul(s) et non avenu(s) par un changement de législation, cela ne saurait en aucun
cas affecter la validité et le respect des autres articles du Règlement.
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, logos, textes, images et autres signes distinctifs reproduits sur les
éléments relatifs au Jeu sont la propriété exclusive de l’Organisateur et sont protégés à ce
titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction non
autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des
droits des autres Participants.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé
de participation qui ne serait pas strictement conforme au présent Règlement.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels
virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et
décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au
réseau. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un
quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle ou professionnelle.
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet,
des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que
le système de détermination des gagnants et l'attribution des dotations soit conforme au
Règlement du Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de
détermination du gagnant, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée à
l'égard des Participants au-delà du nombre de dotations annoncées dans le Règlement du
Jeu et dans la publicité accompagnant le Jeu.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou circonstances extérieures à la volonté de l’Organisateur (notamment en cas de
difficultés rencontrées en raison du coronavirus/COVID-19), le présent Jeu devait être
modifié, écourté, prolongé ou annulé. Ces changements feront toutefois l'objet d'une
information préalable aux Participants par tous moyens appropriés.
L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation, et de reporter toute date annoncée, sous réserve d’en avoir au préalable
prévenu les Participants.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce
qui concerne l'acheminement des dotations). L’Organisateur ne saurait être tenu pour
responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries
résultant des services postaux et de gestion.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux gagnants du jeu ou à leurs biens matériels liés à
l’utilisation des dotations sous leur seule responsabilité.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE, LITIGE ET RÉCLAMATION
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
L’Organisateur et les Participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui
surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent Règlement.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent
Règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux compétents.
Le Participant peut communiquer toutes réclamations liées au Jeu à l’adresse postale
suivante :
ZI DE ROUVAL, 80600 DOULLENS France
ARTICLE 11 – AUTORISATION DE PARTAGE DE CONTENU INSTAGRAM
Dans le cadre du Jeu, et uniquement si le compte Instagram du Participant est public,
Nactalia Bio se réserve le droit de repartager en story ou en publication les contenus
(photos, vidéos, stories) publiés par le gagnant durant son séjour à la ferme, à condition que
la marque soit mentionnée de manière explicite (tag @nactalia_bio sur Instagram) et avec
l’accord préalable du Participant.
Ce partage ne donnera lieu à aucune contrepartie financière.
Le Participant reste libre de demander à tout moment le retrait du contenu en contactant
Nactalia Bio via messagerie Instagram ou à l’adresse suivante :
ZI DE ROUVAL, 80600 DOULLENS, France
