MIDI LIBRE / L'INDEPENDANT / CENTRE PRESSE
Conditions particulière du jeu :
- Nom du jeu PRO D2 : Gagnez des places pour US CARCASSONNE - VANNES
- Date de validité du jeu :du 04/01/2017 au 18/01/2017
- Tirage au sort le 18/01/2017 : 2 places par gagnant.
- Supports auxquels le jeu est accessible (URL web, mobile, facebook)
- Détail des dotations (descriptif et valeurs) : 8 places pour la rencontre USC - VANNES, le vendredi 20 janvier 2017 (date et horaire susceptibles d’être modifiés) au Stade Albert Domec à Carcassonne.
- Mise à disposition de la dotation : les gagnants seront avisés par email des modalité de remise de leur lot.
Article 1 : Identification de la Société Organisatrice
La société du journal Midi Libre, Société Anonyme à Directoire et
Conseil de Surveillance au capital de 6 350 350 €, dont le siège social
est situé rue du Mas-de-grille, 34430 Saint Jean de Védas.
- L'Indépendant du Midi, Société Anonyme au capital de 80 880 €, dont le
siège social est situé 2 Bd des Pyrénées, 66000 Perpignan
- La Société Aveyronnaise Centre Presse, SACEP, société anonyme au capital
de1 018 720 €, dont le siège social est situé Zone Artisanale de Bel Air,
Avenue de la Peyrinie, 12000 Rodez.
organisent, de manière indépendante ou conjointement, parfois en
collaboration avec d'autres partenaires différents types de jeux, objets
du présent règlement. Ces jeux sont proposés notamment sur les sites
Internet des journaux organisateurs.
Article 2 : Règlements
Ce règlement général, applicable à tous les jeux organisés, est complété
par des Règles du jeu spécifiques telles que visées à l'article 5.
Article 3 : Participation
La participation aux jeux est ouverte à toute personne majeure, demeurant
en région Languedoc-Roussillon ou en Aveyron, à l'exclusion des membres du
personnel et collaborateurs travaillant pour les sociétés organisatrices
(" Journaux du Midi " ou partenaires), des membres de leur famille,
parents et alliés, de toute personne ayant un lien juridique ou
commercial, direct ou indirect, avec ces sociétés organisatrices.
La participation aux jeux est soumise à la création d'un " Compte jeux "
personnel. Ce " compte jeux " est attaché à 1 e-mail et 1 seul. Toute
limitation de la participation à un jeu doit s'entendre par " Compte ".
Ainsi, pour les jeux à tirage au sort, la participation est limitée à 1
jeu par jour et par compte.
Cas particuliers :
- Le jeu est réservé aux personnes physiques. En aucun cas une structure
collective, de quelque nature que ce soit, ne peut prétendre être désignée
gagnante et bénéficiaire d'un lot.
Le fait de participer à un jeu implique l'acceptation pure et simple du
présent règlement dans son intégralité et des règles du jeu spécifiques.
Le règlement complet est consultable sur les sites www.midilibre.fr ou
www.lindependant.fr mais peut également être obtenu sur simple demande
écrite auprès de l'Huissier de Justice chez qui il est déposé :
Pour Midi Libre : Etude SCP Le Doucen - Candon, huissiers de justice 195
rue Yves Montand à Montpellier.
Pour l’Indépendant : Etude SCP SOLER GAUBIL BOYER FOURCADE, huissiers de
justice associés, demeurant à Perpignan (66000) 567 rue Felix Trombe –
Tecnosud.
Toute personne participant à un jeu, autorise par avance et sans
contrepartie les sociétés organisatrices à utiliser à des fins
promotionnelles ses nom, adresse ou image. Cette faculté ne saurait être
une obligation à la charge des sociétés organisatrices.
Article 4 : Gratuité
La participation aux jeux est gratuite et sans obligation d'achat.
Les personnes qui le souhaitent pourront donc être remboursées du coût de
leur connexion, dans la limite d'une connexion par foyer (même nom, même
adresse). Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la
base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de
France Télécom en vigueur.
Ces demandes de remboursement devront obligatoirement être faites dans une
période de 30 jours au plus tard suivant la fin du jeu concours, cachet de
la poste faisant foi, en écrivant à : Société du Journal Midi Libre - Mas
de Grille - 34438 Saint Jean de Védas Cedex, accompagnées obligatoirement
des pièces suivantes pour être considérées comme valable :
- Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
- Justificatif d'identité (copie de carte d'identité ou du passeport),
- Justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom),
- Facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la
date et l'heure de la communication.
Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement)
présentant une quelconque anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie) ne sera pas prise en compte. Le timbre utilisé pourra
également être remboursé, sur simple demande écrite, au tarif lent "
lettre " en vigueur.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant
de se connecter au site et de participer aux sessions de jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 5 : Modalités de jeu
Chaque jeu fait l'objet d'un règlement spécifique qui détermine :
- la durée du jeu et la date d'officialisation des gagnants
- les principes de jeu
- les modalités de sélection des gagnants (mécanique de l'instant gagnant
ou du tirage au sort) et d'attribution des lots
- la liste des lots et leur valeur commerciale
- le lieu et la date limite de retrait des lots
Article 6 : Destination et attribution des lots
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier les lots
initiaux par des lots similaires ou de valeur équivalente.
Les participant sont informés par mail :
- lors la création de leur compte
- lorsqu'ils sont gagnants en leur précisant la nature du lot, sa valeur
et les modalités de retrait.
Les participants au jeu sont informés que la vente ou l'échange de lots
est interdite. En aucun cas il ne peut être exigé par les gagnants de
contrepartie financière en substitution des lots offerts. Ces lots ne
pourront être ni repris, ni échangés. Il n'est attribué qu'un seul lot par
foyer (même nom, même adresse). Les lots seront à retirer par les gagnants
directement auprès des partenaires du jeu, l'adresse de retrait étant
notifiée dans le règlement spécifique du jeu. Le lot offert ne peut donner
lieu à aucune contestation sur sa nature. Tout lot gagné, mais non retiré
aux dates prévues sera définitivement perdu. Tout lot gagné, mais non
retiré à la date limite de retrait précisée dans les règles du jeu, sera
définitivement perdu.
La liste des gagnants et des lots attribués pourra être publiée sur les
sites Internet des sociétés organisatrices sur la page spécifique au jeu.
Article 7 : Annulation, interruption, modification
Les sociétés organisatrices se réservent le droit, à tout moment et sans
préavis, si les circonstances l'exigent, de proroger, de suspendre,
d'écourter ou d'annuler le jeu ou certaines de ses phases, de même que
d'en modifier le rythme ou le nombre de questions posées. Leur
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 8 : Responsabilités
Les sociétés organisatrices et leurs partenaires ne pourront être tenues
pour responsables en cas :
- d'intervention malveillante
- de problèmes de réseau Internet
- de problèmes ou dysfonctionnement de matériel ou logiciel
- d'erreur humaine ou d'origine électrique
- en cas de force majeure
- de perturbations susceptibles d'affecter le bon déroulement des jeux
La participation à un jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et
risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Les sociétés organisatrices et leurs partenaires déclinent toute
responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou
du dysfonctionnement des serveurs du jeu ou de toute autre connexion
technique, et de l'envoi des participations à une adresse erronée ou
incomplète.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d'exclure, à titre
temporaire ou définitif, tout joueur qui, par son comportement, nuirait au
bon déroulement du jeu. Tout joueur qui tenterait de falsifier le bon
déroulement du jeu, que ce soit par intervention humaine ou à l'aide d'un
" automate " serait immédiatement disqualifié et verrait son compte
supprimé.
Article 9 : Informatique et Libertés
Les coordonnées des participants seront traitées conformément aux
directives de la loi Informatique et liberté N° 78-17 du 06 janvier1978
(article 17). Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de
rectification ou de radiation des données les concernant qu'ils peut
exercer, dans les conditions prévues par la loi, en prenant contact à
l'adresse suivante : Société du Journal Midi Libre, Direction juridique
Mas de Grille - 34438 Saint Jean de Védas Cedex
Les participants sont informés que les sociétés organisatrices et leurs
partenaires sont autorisés à utiliser à des fins promotionnelles leur nom,
prénom, lieu de résidence et image. Ils sont également informés que les
données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une
transmission à des tiers, mais qu'ils peuvent s'y opposer. Si un gagnant
s'oppose à l'utilisation de ses coordonnées, il doit le signifier par
courrier recommandé avec Accusé de Réception à la Société du Journal Midi
Libre - Mas de Grille - 34438 Saint Jean de Védas Cedex. (Timbre remboursé
sur demande).
Article 10 : Litiges
Tout litige pouvant intervenir sur l'interprétation et/ou l'application du
présent règlement et des règles du jeu spécifiques sera, à défaut d'accord
amiable, porté devant les tribunaux compétents.
