Règlement du jeu-concours Microsoft n°120667 Lot principal gagné : 3 jeux Xbox 360 "Kinect Sports" (50 euros).

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REGLEMENT DU CONCOURS
« Je suis fan des Microsoft TechDays 2011 ! »

1 OBJET

1.1 La société Microsoft France, société par actions simplifiées au capital de 4 240 000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B 327 733 184,
ayant son siège social au 39 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après
dénommée « Microsoft France »), organise exclusivement sur Internet, un concours gratuit et sans
obligation d'achat ou de paiement quelconque dénommé « Je suis fan des Microsoft TechDays
2011 ! » (le « Concours »).

1.2 Le Concours se déroule à compter de sa mise en ligne prévue le 20 décembre 2010 jusqu’au
20 janvier 2011 inclus, tous les jours, (la « Période » du Concours) directement accessible à l’adresse
internet suivante : http://www.facebook.com/#!/pages/Microsoft-TechDays-France-
Officiel/164648963556057 (ci-après le « Site » du Concours) ainsi qu’à partir de l’adresse internet
suivante : http://blogs.technet.com/b/mstechdays.

1.3 La qualité de gagnant (le « Gagnant ») est subordonnée à la validité de la participation du
participant (le « Participant »).

1.4 La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des
lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique
par conséquent à tout Participant qui participe au Concours.

2 CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 Pourront participer au Concours les personnes physiques majeures ou mineures de plus de
quinze (15) ans, particuliers ou professionnels, domiciliées en France métropolitaine (y compris la
Corse). Les mineurs de plus de quinze (15) ans peuvent participer au Concours, à condition que leurs
parents (ou la personne exerçant sur eux l’autorité parentale) les aient préalablement et
expressément autorisés à le faire. La participation des mineurs de plus de quinze (15) ans implique
qu’ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation, et Microsoft France se réserve le
droit d’en demander la justification écrite à tout moment. Microsoft France serait contrainte de 2
disqualifier tout mineur de plus de quinze (15) ans qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif
dans les délais qui lui seraient impartis. La participation de toute personne résidant dans les DOM
TOM ou hors de France ne pourra être prise en compte.
2.2 Ne peuvent participer au Concours les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées
ainsi que :

i) les mandataires sociaux et employés de Microsoft France, de toute société qu’elle contrôle,
qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;

ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Concours.

3 DEROULEMENT DU CONCOURS

3.1 Pour participer au Concours et se renseigner sur celui-ci, le Participant doit d’abord se rendre
sur le site internet suivant : http://blogs.technet.com/b/mstechdays.

Le Participant doit ensuite envoyer au plus tard le 16 janvier 2010 à 23h59, un courrier électronique
depuis son adresse électronique et à l’adresse électronique suivante :
TeamBlogTechDays2011@microsoft.com avec pour objet : CONCOURS – FAN DES TECHDAYS 2011.

Il doit joindre sous format JPEG une photo portant sur le thème suivant : « Je suis le plus grand fan
des Microsoft TechDays 2011 ! ». Il doit également joindre un texte composant la légende de la
photo d’un maximum de trois cent (300) caractères. Enfin, il doit renseigner ses nom, prénom tels
qu’indiqués sur son compte Facebook, l’adresse url de son profil Facebook, s’il en dispose.

La photo, accompagnée de la légende et éventuellement des nom et prénom du Participant tels
qu’indiqués sur le compte Facebook du Participant et l’adresse url du profil Facebook du Participant,
est alors publiée dans un délai de quatre (4) jours sur le Site du Concours directement accessible à
l’adresse internet suivante : http://www.facebook.com/#!/pages/Microsoft-TechDays-France-
Officiel/164648963556057.

La photo, accompagnée du texte composant la légende et éventuellement des nom et prénom du
Participant tels qu’indiqués sur le compte Facebook du Participant et l’adresse url du profil Facebook
du Participant, est enfin soumise aux votes des utilisateurs Facebook et fans de la page Facebook
correspondant au Site du Concours. 3

3.2 La participation au Concours n’est pas limitée. Toutefois, il ne sera attribué qu'un seul lot par
Participant.

3.3 Toute participation au Concours ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où
Microsoft France a pu recevoir la photo répondant aux exigences posées et visées ci-dessus et les
informations dûment renseignées par le Participant par courrier électronique, dans le délai imparti.

3.4 La clôture des participations au Concours aura lieu le 16 Janvier 2010 à 23h59. Toute
participation reçue par Microsoft France après cet instant ne sera pas prise en compte.

3.5 Microsoft France se réserve le droit de disqualifier tout Participant pour toutes photos
soumises ou déclarations faites qu’elle jugerait contraires aux lois, règlements ou réglementations
applicables, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou diffamatoires, insultantes ou dénigrantes à
l’égard de tout tiers. Microsoft France se réserve également le droit de disqualifier tout Participant
pour tous propos diffamants, insultants, dénigrants faits à l’égard de Microsoft France, de toute
société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle.

3.6 Microsoft France se réserve également le droit de disqualifier tout Participant pour toute
photo soumise ou déclaration faite incorporant tout ou partie d’un nom commercial, d’une marque,
ou d’un logo d’une autre société que Microsoft ou de toute société contrôlée par Microsoft, qui la
contrôle ou sous contrôle commun avec elle.

3.7 Du seul fait de sa participation, le Participant certifie et garantit à Microsoft France être
l’auteur de la photo et des textes et/ou disposer de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle
sur la photo et les textes ainsi que de tous les droits à l’image sur la photo et concède à Microsoft
France ses droits de propriété intellectuelle ainsi que ses droits à l’image sur ceux-ci pour le monde
entier et sans limitation de durée.

4 DESIGNATION DES GAGNANTS

4.1 Les trois (3) Gagnants du Concours sont sélectionnés par les utilisateurs Facebook sur le Site
du Concours sur la base des critères de sélection suivants :

- Le respect du thème suivant : « Je suis le plus grand fan des Microsoft TechDays 2011 ! ». 4

4.2 Les trois (3) Gagnants du Concours sont les Participants ayant accumulés le plus grand
nombre de votes « J’aime » sur le Site du Concours et au cours de la Période du Concours, parmi tous
les Participants ayant soumis une photo répondant aux exigences posées et visées ci-dessus et
dûment renseigné les informations exigées par courrier électronique, dans le délai imparti.

4.3 Si plusieurs Participants accumulent un nombre égal de votes « J’aime » sur le Site du
Concours à l’issue de la Période du Concours, ils seront départagés par un jury composé de deux (2)
membres de Microsoft France et d’ 1 (un) membre externe indépendant sur la base des critères de
sélection suivants :

- Le respect du thème suivant : « Je suis le plus grand fan des Microsoft TechDays 2011 ! » ;
- Une photo originale ;
- Une photo humoristique ;
- La qualité de la légende de la photo.

4.4 Il sera également désigné des gagnants de remplacement éventuels, pour le cas où il
s'avérerait après vérification qu'un ou plusieurs Participants tirés au sort n'avait pas la qualité pour
participer, avait fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité
d'attribuer le lot à une autre personne.

4.5 Un même Participant ne peut gagner qu’une seule fois.

4.6 Du seul fait de l'acceptation de son lot, chaque Gagnant autorise expressément Microsoft
France à utiliser ses nom, prénom, image, adresse électronique, ainsi que la photo et les textes
soumis au Concours, dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaire ou promotionnel,
sur tout support, ainsi que sur le Site et les autres sites de Microsoft France, en France et à l'étranger,
pendant une durée de un 1 (un) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le
lot gagné.

5 LES LOTS ET LEUR REMISE

5.1 Les trois (3) Gagnants se verront attribuer chacun un (1) Jeu Kinect pour Xbox dénommé
« Sports », d’une valeur approximative de cinquante euros toutes taxes comprises (50 € T.T.C.).
5
5.2 Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. Ils
ne peuvent donner lieu, de la part des Gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise
de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit
sous réserve de la mise en œuvre éventuelle par les Gagnants, qui en feront leur affaire personnelle,
de la garantie du constructeur sur les matériels donnés en lots.

5.3 Pour l’ensemble des lots, Microsoft France se réserve le droit, le cas échéant, de les
remplacer, en tout ou en partie, par d’autres lots de valeur au moins équivalente, de la même
marque ou d’une marque différente, ou par leur contre-valeur en numéraire, au choix de Microsoft
France, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture, même
momentanée, de stock.

5.4 La valeur indiquée pour les lots correspondent aux prix public TTC couramment pratiqués ou
estimés à la date de rédaction du Règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation. Chaque revendeur est libre de fixer le prix de vente.

5.5 Les Gagnants se verront attribuer leurs lots comme suit :

Chaque Gagnant sera informé dans un délai de trois (3) semaines à compter de la fin de la Période du
Concours, par courrier électronique, à l’adresse électronique utilisée pour leur participation, de son
gain ainsi que des modalités de la remise de son lot, auxquelles il devra se conformer pour en
bénéficier. Il devra notamment communiquer, dans le délai qui lui sera imparti, son adresse postale
complète.

Les nom et prénom de chaque Gagnant ainsi que la photo, éventuellement accompagnée de sa
légende et de son titre, soumise au Concours seront publiés sur le site internet suivant :
http://blogs.technet.com/b/mstechdays, dans un délai maximal de quatre (4) semaines à compter de
la fin de la Période du Concours et pendant une durée de deux (2) semaines. Ils seront également
relayés sur les sites internet suivant : http://technet.microsoft.com/fr-fr et
http://msdn.microsoft.com/fr-fr.

Chaque Gagnant recevra son lot, dans un délai de deux (2) mois après la réponse du Gagnant à
l’annonce de son gain par laquelle il communique son adresse postale complète.
6
5.6 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu
n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.

5.7 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.

5.8 Avant la remise de son lot, chaque Gagnant devra justifier de son identité et remplir les
conditions définies dans le Règlement.


6. COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICIPATION

6.1 Les frais de connexion seront remboursés par retour de timbres ou virement bancaire ou
chèque, sur simple demande effectuée par tout Participant dans les conditions indiquées ci- dessous,
de même que les frais d'affranchissement de cette demande.

Celle-ci devra être faite sur papier libre, avec, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom,
adresse postale, ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formulaire de participation.

Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 8 jours suivant la date de
sa participation (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :

Microsoft France
Division DPE
Concours « Je suis fan des Microsoft TechDays 2011 ! »
39, quai du Président Roosevelt
92130 Issy-les-Moulineaux.

6.2 Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant
ayant participé au Concours pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.

6.3 Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu
un débours réel de la part du Participant sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie. Il
est rappelé que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que,
notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun 7
remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est, dans ce
cas, contracté par l’internaute, pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le
Participant de se connecter au Site pour participer au Concours ne lui occasionne aucun frais
supplémentaire.

6.4 Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés
généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités
suivantes :

- pour les frais de connexion : sur la base d’un temps de connexion largement suffisant, estimé
à 5 minutes de communication locale, pour participer au Concours, au tarif maximum en
vigueur.

- pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre », 20 grammes, en vigueur.

Une seule demande de remboursement des frais de connexion par Participant sera prise en compte
pour toute la durée du Concours.


7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

7.1 La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

7.2 En conséquence, Microsoft France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; 8
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Concours ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un
Participant.

7.3 Il est précisé que Microsoft France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison
que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque,
d'une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au
Concours se fait sous leur entière responsabilité.


8. CONVENTION DE PREUVE

8.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Microsoft France pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par Microsoft France, notamment dans ses systèmes
d'information.

8.2 Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. 9

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par Microsoft France dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


9. CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION

9.1 La responsabilité de Microsoft France ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le Concours devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter
toute date et/ou heure annoncée.

9.2 Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès du service
juridique de Microsoft, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera
réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d’entrée
en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra
cesser de participer au Concours.

9.3 Microsoft France se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté
de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

9.4 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de
participer au Concours sous un ou des prêtes-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque Joueur devant s’inscrire et participer au Concours sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.

9.5 En cas de manquement de la part d’un Participant, Microsoft France se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.

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10 DONNEES PERSONNELLES

10.1 Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de
la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Chaque Participant a un droit d'accès, de
rectification, d’opposition ou de suppression des informations le concernant, en se rendant sur le
site de Microsoft France, en adressant un e-mail à msfrance@microsoft.com ou en écrivant par
courrier postal à l’adresse:

Microsoft France
Division DPE
Concours « Je suis fan des Microsoft TechDays 2011 ! »
39, quai du Président Roosevelt
92130 Issy-Les-Moulineaux.

10.2 Les informations nominatives peuvent être utilisées par Microsoft France pour répondre aux
demandes qui lui sont posées. Elles pourront également être utilisées pour proposer ses produits et
ceux de ses partenaires, avec l’accord de chaque Participant donné par tout moyen, notamment au
moyen de cases à cocher sur le formulaire de participation.


11. LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

11.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

11.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue
qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par Microsoft France dans le respect de la
législation française.


12. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

12.1 Le Règlement est déposé auprès du service juridique de Microsoft France.

12.2 Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site du Concours.
11
12.3 Le Règlement sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne,
sur simple demande adressée à :

Microsoft France
Division DPE
« Je suis fan des Microsoft TechDays 2011 ! »
39, quai du Président Roosevelt
92130 Issy-les-Moulineaux.

Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » 20 grammes en vigueur, sur simple demande
accompagnant la demande du Règlement.

12.4 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Concours.