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L'entreprise
ReÌglement du jeu-concours :
«ON A TOUS UN TRUC AVEC LA FRITE»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La socieìteì McCain Alimentaire, socieìteì par actions simplifieìe au capital de 15 200 000 euros immatriculeìe au RCS d’Arras sous le numeìro 320 442 726, dont le sieÌge social est situeì aÌ HARNES 62440 – ZI de la Motte du Bois, organise du 24 janvier 2013 00h01 au 6 feìvrier 2013 23h59 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi), un jeu gratuit sans obligation d’achat deìnommeì « On a tous un truc avec la frite » (ci-apreÌs le « jeu »).
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation aÌ ce jeu, entieÌrement gratuit et sans obligation d’achat, est reìserveìe aux personnes physiques majeures (eìtat civil faisant foi) reìsidant en France meìtropolitaine (c'est- aÌ-dire hors DOM-COM).
La participation aÌ ce jeu exclut expresseìment le personnel de la socieìteì organisatrice ainsi que sa famille en ligne directe et de manieÌre geìneìrale toute personne ayant directement ou indirectement participeì aÌ la conception, la reìalisation ou la gestion du jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
Il est entendu que Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opeìration. En outre, Facebook n’est pas responsable de l’opeìration.
Il n’est autoriseì qu’une seule participation par personne pendant la dureìe du jeu.
La participation au concours entraîne l’acceptation pure et simple du preìsent reÌglement, et toutes ses dispositions, des reÌgles de deìontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et reÌglements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation eìnonceìes dans le reÌglement entraînera la nulliteì de la participation.
En participant au preìsent jeu, le participant reconnaît avoir eìteì informeì que dans le cas ouÌ il gagnerait la dotation, il sera ameneì aÌ participer au tournage du film aÌ Lille le 21 feìvrier apreÌs- midi (Reflets Videìo, 73 Bis Boulevard d'ArmentieÌres 59100 ROUBAIX)) ou aÌ Paris le 23 feìvrier 2013 apreÌs-midi (Studio 14PM, 14 rue Pierre-Marcel, Gentilly (station meìtro Gentilly)) ou ce qu’il accepte expresseìment.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU
Ce jeu est accessible aÌ partir de la page internet Facebook® de la socieìteì organisatrice en France aÌ l’adresse suivante: www.facebook.fr/McCainFrance ou via un lien preìsent dans le mailing adresseì aux abonneìs de la Newsletter de la socieìteì organisatrice ou dans un formulaire directement sur le site internet McCain www.mccain.fr
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialiteì du site Facebook® qui peut être consulteìe directement sur le site de Facebook®.
L'acceÌs au concours n’implique pas la preìsence de plug-in particuliers (ex: plugin FlashTM,...).
ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible exclusivement via le reìseau Internet, sur le site Internet mentionneì aÌ l’article 3.
Pour participer, l’internaute doit remplir l’ensemble des informations requises dans le formulaire preìsent au sein de la Newsletter de la socieìteì organisatrice, ou sur son site internet www.mccain.fr ou sur la page Facebook® de cette dernieÌre en France. (http://www.facebook.com/McCainFrance).
Il devra :
- Remplir l’ensemble des champs obligatoires concernant ses coordonneìes personnelles :
- Nom de Famille
- Preìnom
- Adresse
- Code Postal
- Ville
- Adresse email
- N° de teìleìphone
- Date de naissance
- Reìdiger une anecdote autour de la frite, c'est-aÌ-dire une histoire particulieÌre concernant la « frite ». L’anecdote devra tenir sur un minimum eìcrit de 60 mots et un maximum oral d’une minute aÌ un deìbit de parole normal.
- Lire le reÌglement complet du concours qu’il accepte par le fait de participer aÌ celui-ci. La participation implique eìgalement la cession de ses droits aÌ l’image sur le film qui sera reìaliseì dans le cas ouÌ il gagnerait le preìsent concours, et le participant autorise d’ores et deìjaÌ la socieìteì organisatrice aÌ utiliser ce film sur tout support eìcrit, oral ou sur Internet aÌ des fins commerciales, publicitaires pour communiquer sur le film et promouvoir ses produits et/ou son activiteì.
- Les internautes vont concourir dans les cateìgories suivantes : 3 gagnants dans l’histoire de frite la plus sensible
3 gagnants dans l’histoire de frites la plus originale
3 gagnants dans l’histoire de frite la plus humoristique
1 mention speìciale du jury
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Sont mises en jeu les dotations suivantes : Les 10 gagnants se verront offrir :
- 1 cours de cuisine Ateliers du Chef d’un prix unitaire de 79,90€ TTC et
- la possibiliteì de participer aÌ un film produit par la socieìteì organisatrice qui mettra en
sceÌne les anecdotes seìlectionneìes, d’une dureìe maximum d’une minute par gagnant.
- Ce film sera publieì sur le site Internet de la socieìteì organisatrice, et eìventuellement sur sa page Facebook, entre 4 et 8 semaines apreÌs les dates du tournage.
Un jury composeì de 3 personnes (membres des eìquipes de McCain, de l’agence Nikita et de l’agence Marie Antoinette) et deìsigneì par la socieìteì organisatrice eìlira 10 gagnants parmi l’ensemble des participations compleÌtes reçues et qui entre dans les cateìgories suivantes :
3 gagnants dans l’histoire de frite la plus sensible
3 gagnants dans l’histoire de frites la plus originale
3 gagnants dans l’histoire de frite la plus humoristique 1 mention speìciale du jury
Le Jury se tiendra entre le 7 et le 14 feìvrier 2013 pour deìlibeìrer.
Les films des 10 gagnants seront diffuseìs sur le site www.mccain.fr entre 4 et 8 semaines apreÌs les dates de tournage.
La publication du film n’est en aucun cas garantie par la socieìteì organisatrice. Cette dernieÌre se reìserve le droit de ne pas utiliser l’enregistrement.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants seront informeìs de leur dotation par courrier eìlectronique, aÌ l’adresse renseigneìe par le participant sur le formulaire d’inscription. Ce courrier eìlectronique comportera la proceìdure aÌ suivre pour beìneìficier de la dotation et se rendre sur le tournage du film, le 21 feìvrier apreÌs-midi 2013 aÌ Lille (Reflets Videìo,73 Bis Boulevard d'ArmentieÌres, 59100 ROUBAIX) ou le 23 feìvrier apreÌs-midi aÌ Paris (Studio 14PM : 14 rue Pierre-Marcel 94250 Gentilly (station meìtro Gentilly) aÌ leur convenance.
Le gagnant devra se conformer au reÌglement. S'il s'aveìrait qu’il ne reìpond pas aux criteÌres du preìsent reÌglement, son lot ne lui serait pas attribueì et resterait proprieìteì de la socieìteì organisatrice.
La socieìteì organisatrice n’est pas tenue de reìpondre aux demandes des participants (courrier, e-mail, fax ou appel teìleìphonique) concernant le meìcanisme du jeu, l'interpreìtation ou l'application du preìsent reÌglement, la liste des gagnants, même apreÌs la clôture du jeu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou eìchangeìes contre leur valeur en espeÌce ou contre toute autre dotation, ni transmise aÌ des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la socieìteì organisatrice se reìserve la possibiliteì de substituer aÌ tout moment aux dotations proposeìes d'autres dotations d'une valeur eìquivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu aÌ aucune contestation ou reìclamation d'aucune sorte. Le gagnant s'engage aÌ ne pas engager la responsabiliteì de la socieìteì organisatrice, en ce qui concerne les dotations notamment leur qualiteì ou toute conseìquence engendreìe par la dotation.
La socieìteì organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir aÌ l'occasion du tournage du film.
Les dotations refuseìes pour toute difficulteì ne seront ni reì-attribueìes ni renvoyeìes et resteront la proprieìteì de la socieìteì organisatrice. Le gagnant perd alors le beìneìfice de sa dotation sans que la responsabiliteì de la socieìteì organisatrice ne puisse être engageìe.
Les participants autorisent toutes veìrifications concernant leur identiteì et leur lieu de reìsidence. Ces veìrifications seront effectueìes dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes indications d’identiteì ou d’adresse falsifieìes, frauduleuses, fausses, mensongeÌres, incorrectes, inexactes entraînent l’eìlimination de la participation.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La socieìteì organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabiliteì si, en cas de force majeure, d'eìveìnements indeìpendants de leur volonteì ou de neìcessiteì justifieìe, elle eìtait ameneìe aÌ annuler le preìsent jeu, aÌ l'eìcourter, le proroger ou aÌ en modifier les conditions.
La socieìteì organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du reìseau "Internet" empêchant le bon deìroulement du jeu notamment dû aÌ des actes de malveillances externes. La socieìteì organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas ouÌ un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir aÌ se connecter au site du jeu du fait de tout deìfaut technique ou de tout probleÌme lieì notamment aÌ l'encombrement du reìseau.
La socieìteì organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et veìrifieìs, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’e-mails erroneìs aux participants), d’une absence de disponibiliteì des informations et/ou de la preìsence de virus sur le site, de tout dysfonctionnement du reìseau Internet empêchant le bon deìroulement du jeu,des interruptions, des deìlais de transmission des donneìes, des deìfaillances de l’ordinateur, du teìleìphone, du modem, de la ligne teìleìphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’acceÌs Internet, des opeìrateurs de teìleìphonie, des eìquipements informatiques, des logiciels, de la perte de tout courrier eìlectronique et plus geìneìralement, de la perte de toute donneìe, de tout dommage causeì aÌ l’ordinateur d’un participant, de toute deìfaillance technique, mateìrielle et logicielle de quelque nature, ayant empêcheì ou limiteì la possibiliteì de participer au jeu ou ayant endommageì le systeÌme d’un joueur.
Il appartient aÌ tout participant de prendre toutes les mesures approprieìes de façon aÌ proteìger ses propres donneìes et/ou logiciels stockeìs sur son eìquipement informatique et teìleìphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entieÌre responsabiliteì.
La socieìteì organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manieÌre informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se reìserve, dans cette hypotheÌse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compeìtentes les auteurs de ces fraudes.
Si il eìtait constateì un eìventuel retard, des greÌves ou faits perturbant l'acheminement des courriers eìlectroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la socieìteì organisatrice ne sera pas tenue responsable desdites conseìquences.
La socieìteì organisatrice n'est pas responsable, dans tous les cas qui ne lui seraient pas exclusivement imputables et en particulier :
D'accident lieì aÌ l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De probleÌmes de liaison teìleìphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De probleÌmes de mateìriel ou logiciel,
- De probleÌmes d’acceÌs au serveur du jeu,
- De perte, deìtournement, destruction des informations fournies par des participants
pour une raison non imputable aÌ la socieìteì organisatrice,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de mateìriel,
- D'erreurs humaines ou d'origine eìlectrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon deìroulement du jeu
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT
La socieìteì organisatrice prendra en charge l’inteìgraliteì des frais lieìs aux deìplacements des gagnants (transport et transfert eìventuel) dans la limite de 350 € TTC par foyer et par personne. Selon la volonteì de chacun, la socieìteì organisatrice pourra s’occuper des reìservations aÌ la place du gagnant. En revanche, aucun frais d’heìbergement ne sera pris en charge.
Les demandes de remboursement doivent être envoyeìes par courrier postal l’avant le 31 mars 2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi) aÌ l’adresse ci-dessous, accompagneìes d’un RIB/RIP, de l’indication du montant des frais engageìs, ainsi que des justificatifs de ces frais.
Toute demande de remboursement illisible, ratureìe, incompleÌte ou encore expeìdieìe hors deìlai (cachet de la Poste faisant foi) ne pourra être traiteìe. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectueìe par teìleìphone.
Le remboursement sera effectueì par virement bancaire dans un deìlai moyen de 6 aÌ 8 semaines environ aÌ partir de la date de reìception de la demande eìcrite des gagnants.
En tout eìtat de cause, il ne sera accepteì qu’une seule demande de remboursement par gagnant inscrit au jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale) pendant toute la dureìe du jeu et uniquement dans le cadre de la participation au jeu objet du preìsent reÌglement.
La demande de remboursement devra comporter les eìleìments suivants : nom, preìnom, adresse postale et adresse e-mail (tous ces eìleìments doivent être identiques aÌ ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB (Releveì d'Identiteì Bancaire), la date et l'heure de la participation.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents deìcrits ci- dessus devra être adresseìe aÌ : Agence Nikita - Concours McCain : « On a tous un truc avec la frite » - 22 rue Jean Moulin - 59000 Lille.
ARTICLE 9: INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du preìsent jeu sont traiteìes conformeìment aÌ la loi française du 6 janvier 1978, dite " Loi Informatique et Liberteìs", la socieìteì organisatrice eìtant le responsable du traitement.
Les donneìes nominatives recueillies aÌ l’occasion de ce jeu sont neìcessaires aÌ la prise en compte de la participation et aÌ l’information de l’attribution de la dotation.
Conformeìment aÌ la Loi Informatique et Liberteìs, les participants sont informeìs qu’ils disposent d'un droit d'acceÌs, de rectification et d’opposition aux donneìes les concernant, en adressant un courrier aÌ l'adresse indiqueìe aÌ l'article 8.
Les gagnants autorisent la socieìteì organisatrice aÌ preìsenter l’anecdote accompagneìe de leur preìnom (ex : l’anecdote d’Audrey).
ARTICLE 10 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
La participation aÌ ce jeu implique l’acceptation pure et simple du reglement deìposeì chez Maître Georges Callens, Huissier de Justice aÌ Roubaix, 2 et 4 rue Mimerel, BP585, 59060 Roubaix Cedex 1. Le reglement complet est disponible gratuitement sur le site www.mccain.fr, sur la page Facebook de McCain France ou sur simple demande eìcrite, accompagneìe des coordonneìes personnelles compleÌtes du demandeur et envoyeì aÌ l’adresse postale du Jeu McCain – Agence Nikita - Concours McCain : « On a tous un truc avec la frite» - 22 rue Jean Moulin - 59000 Lille. Le remboursement des frais d’affranchissement neìcessaires aÌ la demande eìcrite du reÌglement peut être obtenu conjointement aÌ la demande de reÌglement et doit être accompagneì d’un RIB/RIP. Les remboursement interviendront par virement bancaire ou postal dans un deìlai de 6 aÌ 8 semaines aÌ compter de la reìception de la demande par la socieìteì organisatrice. Il ne sera accepteì qu’une seule demande de remboursement des frais lieìs aÌ l’obtention ou aÌ la consultation du reÌglement de jeu par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la dureìe du jeu. Aucune correspondance ne sera eìchangeìe concernant le reÌglement, les questions ou le fonctionnement du jeu, ni par teìleìphone, ni par eìcrit. La liste des gagnants ne peut faire l’objet d’aucune contentation.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET RECLAMATIONS
Le preìsent reÌglement est soumis aÌ la loi française. Toute difficulteì relative aÌ l'application, l'interpreìtation ou les suites du preìsent reÌglement sera trancheìe par la socieìteì organisatrice.
Toute fraude ou non-respect du preìsent reÌglement pourra donner lieu, pour le participant, aÌ l’exclusion du jeu, la socieìteì organisatrice se reìservant, le cas eìcheìant, le droit d’engager aÌ son encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation ou reìclamation relative aÌ ce jeu devra être formuleìe par eìcrit et adresseìe aÌ l’adresse viseìe aÌ l’article 8 et ne pourra être prise en consideìration au-delaÌ d’un deìlai d’un mois aÌ compter de la clôture du jeu.
ARTICLE 12 : CESSION DES DROITS D’AUTEUR
La participation au jeu implique l’acceptation sans reìserve par les participants de la preìsente clause de cession de droits de proprieìteì intellectuelle.
Sans preìjudice de la qualification d’œuvre ou non de l’anecdote, le participant ceÌde, aÌ titre exclusif et gratuit, aÌ la socieìteì organisatrice et pour le monde entier, ses droits d’auteur sur l’anecdote qu’il aura proposeìe et remise aÌ la socieìteì organisatrice dans le cadre du preìsent jeu.
La cession comprend :
- le droit de reproduction de tout ou partie de l’anecdote, en autant d’exemplaires que la socieìteì organisatrice le souhaitera, par les modes de reproduction meìcanique, magneìtique, numeìrique ou tout proceìdeì des arts graphiques et plastiques, et par tout proceìdeì permettant notamment sa reproduction sur une page web de site Internet.
- le droit de repreìsentation permettant aÌ la socieìteì organisatrice de communiquer l’anecdote au public sous toutes formes, par preìsentation au public, par tout mode de diffusion notamment numeìrique, audiovisuelle, par teìleìdiffusion, ou sur le web.
- le droit d’adaptation, qui permet aÌ la socieìteì organisatrice d’adapter, directement ou en ayant recours aÌ tout tiers de son choix, tout ou partie de l’anecdote avec d’autres creìations. En outre, la reproduction et la repreìsentation pourront avoir lieu en tout ou partie, sur tous supports tridimensionnels ou plans, inteìgreìes aÌ d’autres eìleìments ou non et en toute taille et couleurs.
- le droit de preìsenter l’anecdote avec d’autres anecdotes ou des produits de la socieìteì organisatrice.
- Le droit de traduction permet aÌ la socieìteì organisatrice de traduire librement tout ou partie de l’anecdote en toute langue.
Chaque partie ou eìleìment composant l’anecdote pourra être exploiteì seìpareìment.
Les droits faisant l’objet de la preìsente cession seront librement exploiteìs directement ou indirectement par la socieìteì organisatrice aÌ des fins d’eìdification, commerciales, publicitaires, promotionnelles, eìditoriales ou d’illustration ou par toute autre entiteì de son groupe aÌ qui s’eìtend le beìneìfice de la preìsente clause.
La cession est consentie sur tout support physique, y compris les articles de presse, livres, photographies, agendas, affiches, brochures, journaux, prospectus, dossiers, plaquettes, accessoires de communication interne ou externe aÌ la socieìteì organisatrice et de promotion, ainsi que sur tout support numeìrique, y compris les sites internet, compacts disques, produits, multimeìdia, par tout format et par tout proceìdeì technique commun aÌ ce jour ou aÌ venir.
La cession est effective deÌs la transmission de l’anecdote par le participant.
La cession des droits telle que deìfinie ci-dessus est consentie aÌ titre exclusif pour la dureìe de la protection actuellement accordeìe ou qui sera accordeìe dans l’avenir en France, dans l’Union Europeìenne, dans le monde.
Le participant deìclare être libre de tout engagement et pouvoir consentir librement aÌ la preìsente cession.
Le participant garantit aÌ la socieìteì organisatrice que l’anecdote proposeìe dans le cadre de ce jeu lui est personnelle et qu’elle n’enfreint pas les reÌgles en vigueur, notamment ceux relatifs aÌ la proprieìteì intellectuelle, aÌ la diffamation, aux bonnes mœurs ou aÌ la vie priveìe, et de manieÌre geìneìrale les droits des tiers.
Le participant garantit la socieìteì organisatrice contre tous troubles, revendications, eìvictions, reìclamations quelconques ainsi que l’exercice paisible et exclusif de tous les droits ceìdeìs en application des preìsentes.
- Tout est bon dans McCain.
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