Règlement du jeu-concours Loué n°198485 Lot principal gagné : 450 affiches "Poulet fermier, l'authentique" (2 €).

1
REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« POULET FERMIER, L’AUTHENTIQUE »
Article 1 : Société Organisatrice
Le Syndicat des Volailles Fermières de Loué – SYVOL QUALIMAINE (ci-après dénommé «LOUÉ»), syndicat professionnel – article 4 – Code du Travail, ayant son siège social à La cour du bois – 72550 COULANS SUR GÉE, (ci-après dénommé : « la société organisatrice »), organise du 1er novembre 2013 au 30 novembre 2013, un jeu gratuit et sans obligation d’achat, sur le site Facebook.com/loue intitulé : « POULET FERMIER, L’AUTHENTIQUE » (ci-après dénommé : « le Jeu »).
Article 2 : Modalités de participation
Pour participer au Jeu, il suffit de :
- se connecter sur le site Internet Facebook.com/loue du 1er novembre 2013 au 30 novembre 2013 ;
- renseigner chaque partie du formulaire présenté (tout formulaire incomplet sera considéré comme nul) ;
- suivre les indications du Jeu.
Tous les participants participeront aux tirages au sort qui auront lieu devant huissier qui permettront de gagner :
Du 1er au 450ième prix : 450 affiches papier 60 x 40 cm « POULET FERMIER, L’AUTHENTIQUE »
Article 3 : Les Participants
La participation au Jeu « POULET FERMIER, L’AUTHENTIQUE »est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices et des sociétés intervenues dans l’organisation et la réalisation du Jeu, ainsi que les membres de leurs familles directes.
Toute participation d’un mineur au présent Jeu suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale, même courriel) sur toute la période du Jeu. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale, même courriel) tous lots confondus.
Article 4 : Diffusion
Les modalités de participation au Jeu seront diffusées sur le site Facebook.com/loue.
Article 5 : Les Dotations prévues
Les dotations prévues pour le Jeu « POULET FERMIER, L’AUTHENTIQUE » sont :
 450 affiches papier 60 x 40 cm « POULET FERMIER, L’AUTHENTIQUE » (valeur unitaire 2 €)
Article 6 : Conditions et modalité de remise des dotations
Les gagnants du 1er au 450ième prix seront déterminés par tirage au sort devant huissier le 31 octobre 2013.
Les dotations leur seront adressées directement par voie postale.
Les lots devront être acceptés tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement ne pourra être demandé par les gagnants.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les gagnants.
2
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des lots prévus ci-dessus à l’article 5.
Les lots seront adressés aux gagnants par voie postale par la société FERMIERS DE LOUÉ aux frais de cette société :
FERMIERS DE LOUÉ
LA COUR DU BOIS
72550 COULANS SUR GÉE
aux adresses indiquées lors de l’inscription au Jeu-concours sur le site Internet et sous 2 à 3 semaines.
A l’issue de la participation au Jeu « POULET FERMIER, L’AUTHENTIQUE », la société SYVOL QUALIMAINE ne pourra en aucun cas être tenues pour responsables en cas de perte et/ou de détérioration des lots par les services de La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
Ne seront pas prises en considération les candidatures des gagnants dont les coordonnées seront incomplètes, incompréhensibles, indiquées après les délais prévus ou contraires aux dispositions du présent règlement.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout fait rendant inutilisable, tout ou partie du lot gagné.
Article 7 : Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion sur le site Internet (sur la base forfaitaire de 0,50 € TTC), se fait sur simple demande écrite à l’adresse postale du Jeu :
FERMIERS DE LOUÉ
Jeu « POULET FERMIER, L’AUTHENTIQUE »
La cour du bois
72550 COULANS SUR GÉE
Toute demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB ou RIP ainsi que des justificatifs de connexion, à savoir, soit de la copie de la facture téléphonique, soit de la copie de la facture du fournisseur d’accès à Internet faisant apparaître la connexion.
Aucune participation au Jeu ne donnera lieu à remboursement si elle a été effectuée dans un délai supérieur à 15 jours calendaires à compter de la réception de la facture concernée (le cachet de la poste faisant foi).
Aucune participation au Jeu ne donnera lieu à remboursement si elle a été effectuée via une connexion sur une base gratuite ou forfaitaire (telle que notamment par câble ADSL ou liaison spécialisée).
Aucune demande de remboursement ne pourra être traitée si elle est illisible, incomplète ou ne correspondant pas aux conditions définies ci-dessus.
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai moyen de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Article 8 : Disponibilité du règlement complet
Le règlement du Jeu complet est déposé en l’étude de Maître Estelle MALLARD, huissier de justice au Mans et fait foi. Il est disponible sur le site Internet du Jeu Facebook.com/loue.
Article 9 : Exploitation de l’image des gagnants
LOUÉ pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser à titre publicitaire dans une éventuelle rubrique "Gagnants du Jeu « POULET FERMIER, L’AUTHENTIQUE »" qui pourrait être mise en place sur le site Internet www.loue.fr, ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, leurs nom, prénom et adresse dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 sans que cela ne confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
3
Article 10 : Protection des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne renseignant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par LOUÉ. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu :
FERMIERS DE LOUÉ
Jeu « POULET FERMIER, L’AUTHENTIQUE »
La cour du bois
72550 COULANS SUR GÉE
Si le participant n’a pas coché les cases « Je ne souhaite pas que mes coordonnées soient cédées aux autres sociétés du groupe LOUÉ » et « Je ne souhaite pas que mes coordonnées soient cédées à des tiers », lors de l’inscription au Jeu, LOUÉ pourra céder ces données à toute société de son groupe et/ou à des tiers.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu.
Par conséquent, les participants qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Concernant l’adresse électronique du participant :
En communiquant son adresse électronique, LOUÉ se réserve la possibilité d’adresser au participant par voie électronique, des newsletters et toute information concernant ses produits et services commercialisés dans les magasins des sociétés du groupe LOUÉ. Si le participant ne souhaite pas recevoir de tels messages, il pourra à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de newsletter, ou en cochant lors de son inscription la case prévue à cet effet
Par ailleurs s’il le souhaite, LOUÉ pourra transmettre l’adresse électronique du participant soit aux autres sociétés du groupe LOUÉ soit à des tiers susceptibles de lui adresser par courrier électronique des messages non sollicités susceptibles de l’intéresser. A cet effet la société organisatrice remercient le participant de leur indiquer expressément son accord en cochant les cases correspondantes pour une cession de son adresse électronique au profit de toute société du groupe LOUÉ ou de tiers. Ces différentes informations seront demandées au participant lors notamment de son inscription
A tout moment le participant pourra contacter LOUÉ notamment par voie électronique pour demander l’arrêt d’une telle communication de son adresse électronique.
Article 11 : Limites de responsabilité
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Elles se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site Facebook.com/loue.
En outre, la responsabilité des sociétés organisatrices ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte de courrier postal dans le cadre des demandes de remboursements ou de règlement intervenues par courrier ainsi que sur l’envoi des lots.
4
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenus responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où 1 (un) ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leur message via le site Facebook.com/loue, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électronique,
- toute intervention malveillante,
- liaison téléphonique,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des Jeux.
Article 12 : Fraude
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 13 : Acceptation du présent règlement
Le simple fait de participer à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort des sociétés organisatrices pour toutes les contestations relatives à l’interprétation et/ou l’application du présent règlement.