Règlement du jeu concours COSY CLUB
sur le site Les Pros de la Petite Enfance
Du 26.06.2025 au 10.07.2025
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
LES PROS DE LA PETITE ENFANCE (ci-après la « société organisatrice ») immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : FR 86818653479 dont le siège social est situé au 28 rue de l’Amiral Hamelin 75116 Paris, organise du 26/06/2025 au 10/07/2025 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé “Grand jeu concours COSY CLUB.” (ci-après dénommé “le Jeu”), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce jeu sera accessible à partir de plusieurs sites web partenaires, sur différents réseaux sociaux et accessible sur mobile. Cette opération est notamment accessible via la page : https://www.lesprosdelapetiteenfance.fr/article/grand-jeu-concours-cosy-club/
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft. Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à la société organisatrice et non à Facebook, Instagram, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Ce jeu est gratuit et réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise, mais départements d’Outre-mer non inclus : Guadeloupe, Mayotte, La Réunion, Guyane, Martinique) exerçant une profession ayant trait à la Petite Enfance (enfant de moins de 6 ans : assistantes maternelles, assistantes familiales, professionnels exerçant dans des écoles, crèches, centres de loisirs, centres de rééducation…). La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et /ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société organisatrice et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures, et les personnes ne répondant pas aux conditions cumulatives visées ci-dessus, en particulier les personnes physiques dont l’activité principale n’est pas constituée par l’accueil des enfants de moins de 6 ans, telles que les boutiques, même de jouets.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu, soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours, implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de lots. Le Jeu est accessible dans ce pays : France métropolitaine. Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1, 24 H sur 24, et est accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible sur mobile. La participation au Jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants. Le Jeu se déroule comme suit, le participant doit :
1. Se connecter à l'adresse pour accéder au jeu ;
2. Cliquer sur le bouton « Je joue » ;
3. Remplir le formulaire de participation, avoir pris connaissance et accepté le règlement du jeu :
● Les tirages au sort se déroulent comme suit : chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des participants du jeu ayant validé leur participation au jeu.
● Un même participant ne peut gagner deux fois pendant la durée du jeu. Le jeu est accessible 24h sur 24.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne - même nom, même prénom,
même adresse électronique et/ou identifiant Facebook pendant toute la période indiquée du jeu.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google ou tout autre plateforme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort, effectué dans les 7 jours suivant la fin du Jeu, déterminera 3 gagnants parmi les participants ayant complété, validé le formulaire de participation. Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Les gagnants recevront un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté des lots suivants, attribués selon l’ordre du tirage au sort aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants ; le premier participant tiré au sort remporte le Lot 1. Le deuxième participant tiré au sort remporte le lot 2. Le troisième participant tiré au sort remporte le lot 3. Les quatrième et cinquième participants tirés au sort remportent chacun un lot 4. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
- lot 1 - un coussin d'alimentation COSY CLUB + 3 housses : 240€
- lot 2 : un coussin d'alimentation COSY CLUB + 2 housses : 200€
- lot 3 : un coussin d'alimentation COSY CLUB +1 housse : 150€
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge et la qualité de professionnel de la petite enfance de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ÉLARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITÉ DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Jeu autorisent la société organisatrice à utiliser, à titre promotionnel, leurs noms et prénoms, ainsi que leur ville de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Les Pros de la Petite Enfance, 28 rue de l’Amiral Hamelin, 75116 Paris. Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉS
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 12 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTÉS" - RGPD
Conformément à la Loi n°78-17 du 06 Janvier 1978, modifiée et à compter de son entrée en application le 25 Mai 2018 du règlement général sur la protection des données n°2016/679, chaque participant dispose du droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données à caractère personnel.
En vertu de l’article 15 paragraphe 1 RGPD, vous avez le droit d’obtenir gratuitement des informations sur les données à caractère personnel vous concernant et qui ont été conservées. Vous possédez en outre d’un droit de rectification (article 16 RGPD), d’un droit à l’effacement (article 17 RGPD) et d’un droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) de vos données à caractère personnel. Comme indiqué ci-dessus, vous bénéficiez également d’un droit d’opposition en vertu de l’article 21 RGPD, si le traitement des données est fondé sur l’article 6 paragraphe 1 E ou F. Si vous vous opposez à un traitement de données, cette opposition reste valable à l'avenir, à moins que le responsable ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts de la personne concernée. Il est également ici rappelé que l'article 20 RGPD indique que vous disposez d'un droit à la portabilité des données si vous avez vous-même fourni des données traitées. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est effectué sur le fondement de son consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et ce conformément à l'article 6 paragraphe 1A, ou à l'article 9 paragraphe 2A RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement avec effet dans le futur, sans que la licéité du traitement effectué en soit affectée. Le participant ayant accepté de recevoir des offres peut s'opposer à tout moment à ce que ces données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l'adresse de l’Organisateur spécifiée à l’article 1 du présent règlement.
ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement dans toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
